Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann portant adaptation du troisième alinéa de l'article 2045 du code civil à la forme républicaine du Gouvernement
Proposition de loi de M. Didier Migaud complétant la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915
Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à modifier les conditions d'âge pour effectuer un don de sang
Proposition de loi de Mme Christine Boutin instituant un service civique obligatoire
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann relative à la réglementation des sonneries de cloches dans les départements d'Alsace-Lorraine
Proposition de loi de M. Rudy Salles visant à améliorer les mesures de protection des personnes âgées en matière d'expulsion
Proposition de loi de Mme Christiane Taubira visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des personnes victimes des essais ou accidents nucléaires
Proposition de loi de M. Hugues Martin visant à faciliter la répression des violences urbaines en bande organisée
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble une annexe) (n°2562)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du Thon tropical établi par la Convention de 1949 entre les Etats-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (ensemble quatre annexes). (n°2559)
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'effet de serre
Tome I : Rapport
Tome II : Auditions
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le suivi de l'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le suivi de l'adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne
Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Balligand tendant à la création d'une commission d'enquête relative au projet de fusion entre Gaz de France et Suez, aux conditions de sa préparation et de son annonce et aux conséquences de la privatisation de Gaz de France pour les usagers et l'équilibre du marché de l'énergie
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Bernard Accoyer, Jean-Michel Dubernard et Laurent Hénart sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise (3013)
Proposition de loi de Mme Martine Billard, MM. Yves Cochet et Noël Mamère abrogeant le "contrat première embauche", le "contrat nouvelles embauches"et proposant des mesures pour lutter contre la précarité et renforcer les dispositifs de sécurisation des périodes de chômage et de formation professionnelle
Proposition de loi de M. Alain Bocquet relative à l'abrogation du contrat "première embauche" et du contrat "nouvelles embauches"
Proposition de loi de MM. Bernard Accoyer, Jean-Michel Dubernard et Laurent Hénart sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise
Rapport d'information de la commission des finances sur le suivi des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle sur l'évolution des côuts budgétaires des demandes d'asile
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Claude Goasguen et plusieurs de ses collègues relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives (2999)
Projet de loi portant dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Richard Mallié et Mme Maryvonne Briot et plusieurs de leurs collègues portant création d'un ordre national des infirmiers (2996)
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de résolution de M. Daniel Paul et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner le déroulement des opérations concernant l'ex-porte-avions "Clemenceau" depuis décembre 2002, d'évaluer la charge financière en résultant pour l'Etat et les solutions à mettre en oeuvre pour que notre pays assume ses responsabilités en matière de déconstruction de navires civils et militaires (2871)
Proposition de résolution de M. Robert Lecou sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de crédit aux consommateurs (E2103)
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions des Etats membres en matière de crédit aux consommateurs (COM [2002] 443 final/E 2103)
Proposition de loi, modifiée en 2e lecture par le Sénat, relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 77 de la Constitution
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, de programme relatif à la gestion des matières et des déchets radioactifs (n°2977)
Proposition de loi de M. Bernard Derosier relative au Comité des finances locales et modifiant le code général des collectivités territoriales
Proposition de loi de M. Yannick Favennec relative à la médaille d'honneur du travail
Proposition de loi de MM. Pierre Morel-A-L'Huissier et Jean-Marc Roubaud visant à renforcer l'information des populations exposées à des risques naturels
Proposition de loi de M. Claude Goasguen relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives
Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à ce que le consentement des personnes au prélèvement d'organe ou, le cas échéant, leur refus soit inscrit sur la carte Vitale
Proposition de loi de M. Éric Raoult visant à encadrer la dispersion et les débordements lors des manifestations et attroupements
Proposition de loi de M. Richard Mallié et Mme Maryvonne Briot et plusieurs de leurs collègues portant création d'un ordre national des infirmiers
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à promouvoir la parité pour l'élection des sénateurs dans les départements où le scrutin majoritaire est appliqué
Proposition de loi de M. Franck Gilard visant à attribuer la carte du combattant à tous les militaires ayant servi en opération extérieure
Proposition de loi de M. Éric Raoult visant à interdire la banalisation du blasphème religieux par voie de caricature
Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à rendre déductibles du revenu imposable les cotisations d'assurance complémentaire santé pour les retraités
Proposition de loi de M. Philippe Pemezec visant à aider les personnes présentant un risque médical dans leur démarche d'accession à la propriété
Proposition de loi de M. Gérard Charasse visant à modifier le régime de la copropriété
Proposition de loi de M. Jérôme Chartier relative à la "maison de famille", en vue de faciliter son acquisition et d'assurer sa pérennité
Proposition de loi de M. Édouard Courtial visant à concilier lutte contre le tabagisme passif et maintien d'un tissu économique local
Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à établir un contrôle parlementaire permanent des organismes chargés de la lutte antiterroriste
Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration
Rapport d'information de la commission de la défense constituée le 29 mars 2005 sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2005
Rapport d'information sur l'activité de cette assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2006
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption
Proposition de résolution de M. Roger-Gérard Schwartzenberg visant à la création d'une commission d'enquête sur l'action des forces de l'ordre lors de la manifestation étudiante du 23 mars 2006 à Paris
Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux organismes génétiquement modifiés.
Proposition de résolution de M. Christophe Payet tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'épidémie de virus Chikungunya à La Réunion, aux problèmes sanitaires liés à l'épidémie et aux moyens mis en oeuvre pour la combattre
Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
Projet de loi de programme relatif à la gestion des matières et des déchets radioactifs
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (n°2943)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n°2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
Déclaration du gouvernement préalable au Conseil européen des 23 et 24 mars 2006
Rapport supplémentaire de la commission des lois sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (n°1206)
Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la fonction publique territoriale
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution de M. Jacques Myard tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la langue française au sein de l'Union européenne et dans le reste du monde (2679)
Proposition de résolution de MM. Alain Bocquet et Jean-Pierre Brard et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les origines, les fondements et les conséquences du projet de création de Natixis, sur le devenir et le rôle des établissements financiers du secteur semi-public, en particulier la Caisse des dépôts et consignations, les Caisses d'épargne, la Banque de France, La Poste, Natexis-Banques Populaires et la COFACE, ainsi que sur la nécessité de doter notre pays d'un pôle financier public au service de l'emploi, des collectivités locales et d'un aménagement structurant du territoire concourant à la satisfaction des besoins sociaux
Proposition de résolution de M. Dominique Tian tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer les moyens de contrôle de l'UNEDIC et des ASSEDIC ainsi que de formuler des propositions pour les améliorer
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Christian Philip, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice du 13 septembre 2005 sur les compétences pénales de la Communauté européenne (E3022) (2828)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages (n°2838)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs (n°2611)
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les nouvelles technologies de l'énergie et la séquestration du dioxyde de carbone : aspects scientifiques et techniques
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à instituer une procédure de certification des comptes de collectivités territoriales de plus de 3500 habitants
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation du décret-loi du 12 novembre 1938 relatif à la défense passive
Proposition de loi de M. Jacques Remiller modifiant le mode de scrutin pour l'élection du conseil municipal des communes de 1500 à 3500 habitants
Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à réduire à 5,5% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d'obsèques
Proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet visant à renforcer l'information des acquéreurs d'appareils de téléphonie mobile
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Door tendant à renforcer la lutte contre le risque épidémique
Proposition de loi de M. Germinal Peiro élargissant le droit à pension de réversion aux partenaires liés par un pacte civil de solidarité et aux concubins notoires
Proposition de loi de M. François Grosdidier visant à renforcer le contrôle des provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence
Proposition de loi de M. Claude Birraux relative aux principes de la gestion à long terme des déchets radioactifs
Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse visant à encourager et moraliser le recours aux stages par les entreprises
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de l'ordonnance du 7 janvier 1944 habilitant les autorités auxquelles est délégué l'exercice du droit de réquisition pour l'application de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation de la nation en temps de guerre, à requérir la levée des scellés
Proposition de loi de M. François Vannson tendant à instaurer le double affichage des prix de vente des produits pétroliers
Proposition de loi de M. Denis Jacquat tendant à ne pas limiter les heures de sorties pour les patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse
Proposition de loi de M. Lionnel Luca majorant les taux d'imposition des bénéfices des compagnies pétrolières
Proposition de loi de M. Luc Chatel visant à favoriser l'accès au crédit des ménages aux revenus irréguliers
Proposition de loi de M. Franck Marlin sur le contrôle des armes des particuliers
Proposition de loi de M. Bruno Gilles visant à établir une journée nationale d'hommage aux victimes des régimes communistes
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à assurer le versement du capital d'un contrat d'assurance sur la vie, à son bénéficiaire, dans un délai raisonnable suivant le décès de son titulaire
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Frédéric Dutoit et plusieurs de ses collègues relative à la négociation de plans de gestion prévisionnelle des départs à la retraite contre embauches et tendant à favoriser l'emploi des jeunes (2914)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme pour la recherche
Proposition de loi organique de M. Édouard Landrain visant à préciser le rôle du suppléant en cas d'incapacité ou d'indisponibilité temporaire d'un député
Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire
Rapport de la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
Projet de loi portant création d'une délégation parlementaire pour le renseignement
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative au fonctionnement du syndicat des transports d'Île-de-France (n°2846)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et les membres du groupe Député-e-s Communistes et Républicains sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur, (n° E2520) (2923)
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 20 janvier au 27 février 2006 (nos E 3073, E 3075 à E 3079, E 3087, E 3088 et E 3090) et sur les textes nos E 2191, E 2582, E 2837, E 2846, E 2854, E 2864, E 2945, E 2968, E 3029 et E 3060
Proposition de résolution de M. Christian Philip sur la proposition révisée de règlement du Conseil et du Parlement européen relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route (E2970)
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition révisée de règlement du Conseil et du Parlement européen relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route (COM [2005] 319 final / n° E 2970)
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 3 mars 2004 sur le statut des journalistes et correspondants de guerre en cas de conflit
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République (n°2883)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jacques Brunhes et plusieurs de ses collègues tendant à accorder la primauté à la commune de résidence des parents pour l'enregistrement de l'acte de naissance (2894)
Rapport d'information de la commission des lois sur la situation de l'immigration à Mayotte
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité des chances
Proposition de loi constitutionnelle de M. Lionnel Luca tendant à abroger la loi constitutionnelle n°2005-204 du 1er mars 2005 modifiant le Titre XV de la Constitution et à modifier l'alinéa 2 de l'article 88-1 de la Constitution du 4 octobre 1958
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale (n°2625)
Proposition de résolution de M. André Chassaigne tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier l'impact des délégations de service public de l'eau sur les prix et la transparence du service rendu
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs
Rapport d'information de la commission des finances sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier de l'Etat
Rapport d'information sur les travaux de la XIVème session annuelle de cette Assemblée (Washington : 1er - 5 juillet 2005)
Projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'égalité des chances
Proposition de résolution de M. Alain Bocquet et les membres du groupe Député-e-s Communistes et Républicains sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur, (n° E2520)
Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif aux offres publiques d'acquisition (n°2876)
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi , modifié par le Sénat, modifiant la loi n°99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (n°2870)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1512 du 7 décembre 2005 relative à des mesures de simplification en matière fiscale et à l'harmonisation et l'aménagement du régime des pénalités
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Daniel Garrigue, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur le 7ème programme-cadre de recherche et de développement des Communautés européennes (PCRD) (n° E2869, E2881, E2995 à E3000, E3057, E3063, E3083) (2885)
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur les missions du service public de l'audiovisuel et l'offre de programmes
Proposition de loi organique de M. Roger-Gérard Schwartzenberg relative au financement d'élections primaires en vue de la désignation des candidats à l'élection présidentielle
Proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg relative à l'organisation d'élections primaires en vue de la désignation des candidats à l'élection présidentielle
Proposition de loi de M. Frédéric Dutoit relative à la négociation de plans de gestion prévisionnelle des départs à la retraite contre embauches et tendant à favoriser l'emploi des jeunes
Proposition de loi de M. Michel Zumkeller relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif et à l'interdiction de la vente de tabac aux mineurs
Proposition de loi de M. Philippe Rouault portant création "d'un service civil obligatoire"
Proposition de loi de M. Claude Evin relative à la protection des travailleurs et du public contre le tabagisme passif
Proposition de loi de M. Denis Merville visant à encourager l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux pluviales
Proposition de loi de M. Philippe Rouault réformant la réglementation des sociétés en état de cessation des paiements
Proposition de loi de M. Pierre Lang visant à interdire le prélèvement des frais bancaires sur le compte des personnes n'ayant que les minima sociaux pour vivre
Proposition de loi de M. Jacques Briat sur les dates de commémoration de la fin de la guerre d'Algérie
Proposition de loi de M. Christian Bataille tendant à organiser la gestion durable des déchets radioactifs
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de la loi du 4 avril 1942 relative aux classements et aux prix des hôtels et restaurants
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de la loi du 3 avril 1942 relative au régime des stations classées
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification visant à abroger la loi du 24 septembre 1919 portant création de stations hydrominérales, climatiques et de tourisme, établissant des taxes spéciales dans lesdites stations et réglementant l'office national du tourisme
Proposition de loi de M. Jean-Louis Dumont portant sur la prise en compte de la lutte contre l'effet de serre par la gestion durable des ressources forestières
Proposition de loi de M. Alain Bocquet relative à la lutte contre le recours abusif aux conventions de stages comme substitut à des contrats de travail et à la revalorisation du statut de stagiaire
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à réduire à sept jours le délai de principe pour la restitution du dépôt de garantie prévu par les contrats de location
Proposition de loi de M. Georges Colombier visant à permettre la création d'officines de pharmacie en zones rurales et périurbaines en révisant les cartes départementales des pharmacies
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à déclarer inéligibles les maires ne respectant pas l'objectif de réalisation d'au moins 20% de logements locatifs sociaux dans leur commune
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à instaurer un abattement facultatif sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au profit des personnes vivant seules, étant handicapées ou âgées de plus de 60 ans et ayant de faibles revenus
Proposition de loi de M. Éric Diard visant à assurer la mise en oeuvre des recommandations émises par l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
Proposition de loi de M. Jean-Marc Roubaud visant à interdire les propos et les actes injurieux contre toutes les religions
Proposition de loi de M. Jacques Brunhes tendant à accorder la primauté à la commune de résidence des parents pour l'enregistrement de l'acte de naissance
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme
Proposition de résolution de M. Jacques Brunhes tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de la police nationale
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la gouvernance mondiale de l'Internet (compte rendu de l'audition publique du 8 décembre 2005)
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'expertise scientifique (compte rendu de l'audition publique du 6 décembre 2005)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, de programme pour la recherche (n°2784)
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les changements démographiques et la nouvelle solidarité entre générations (COM[2005] 94 final / n° E2848)
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le 7ème programme-cadre de recherche et de développement des Communautés européennes (PCRD) (documents E2869, E2881, E2995 à E3000, E3057, E3063 et E3083)
Proposition de résolution de M. Daniel Garrigue sur le 7ème programme-cadre de recherche et de développement des Communautés européennes (PCRD) (n° E2869, E2881, E2995 à E3000, E3057, E3063, E3083)
Rapport d'information au nom de la mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante
Tome I : Rapport