Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Hervé Féron, Pascal Deguilhem et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues portant instauration d'une épreuve de "formation aux premiers secours" pour les candidats au diplôme national du brevet des collèges (3691)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Gérard Bapt, Jean-Marc Ayrault et Mme Marisol Touraine et plusieurs de leurs collègues visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (3584)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Léonard et plusieurs de ses collègues relative aux habitats légers de loisirs et à l'hébergement de plein air et portant diverses dispositions relatives au tourisme (3368)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (n°3656)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (n°3703)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, relatif à la création d'un Centre de coopération policière (n°3139)
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Yves Cochet et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier (3690)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone (3574)
Annexe 0 : Texte de la commission
Avis de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (3706)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité, de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 afin détablir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles
Avis de la commission de la défense sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (3707)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Libéria relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°3657)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des îles Cook relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°3655)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°3654)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°3653)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa majesté le Sultan et Yang Di-Pertuan de Brunei Darussalam relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°3652)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Belize relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°3651)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, au titre des Antilles néerlandaises, relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°3650)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Anguilla relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°3649)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ile de Man en vue d'éviter la double imposition des entreprises exploitant, en trafic international, des navires ou des aéronefs (n°3658)
Proposition de résolution de M. Jean-Marc Nesme sur l'attachement au respect des principes de solidarité nationale face à la croissance constante des dépenses de santé et aux inégalités d'accès aux soins
Proposition de loi de M. Bernard Debré portant création d'un Haut conseil de l'ostéopathie et de la chiropraxie
Proposition de loi de M. Jean-Louis Christ visant à limiter la puissance des véhicules du conducteur novice
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à intégrer au sein du code de la santé publique de nouvelles dispositions relatives au transfert des débits de boissons
Proposition de loi de M. Jean-Claude Flory visant à exonérer du paiement des droits d'auteur les petites associations locales utilisant une sonorisation musicale pour leurs manifestations à objet solidaire, caritatif ou humanitaire
Proposition de loi de M. Damien Meslot relative à l'imprescriptibilité de l'action publique des crimes portant atteinte à la vie et l'intégrité des personnes
Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à assouplir la diffusion des productions locales de terroir dans les zones touristiques
Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à former et délivrer le Brevet informatique internet aux enfants des instituts médico-éducatifs
Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à encadrer les prix des produits alimentaires
Proposition de loi de M. Olivier Jardé instituant une protection juridique des professionnels de santé signalant les incidents médicaux
Proposition de loi de M. Philippe Meunier visant à l'inscription obligatoire des noms des soldats "Morts pour la France" dans les conflits et opérations extérieurs sur les monuments aux morts de leurs communes de naissance et de domiciliation
Proposition de loi de MM. Dominique Dord et Damien Meslot et plusieurs de leurs collègues visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires ainsi qu'aux personnes civiles de nationalité française ayant participé aux essais nucléaires sur les atolls polynésiens ou en Algérie
Proposition de loi de M. Francis Vercamer visant à frapper d'inéligibilité un salarié d'un établissement public de coopération intercommunale en qualité de conseiller municipal d'une commune adhérente à cet établissement public de coopération intercommunale
Proposition de loi de M. Olivier Jardé modifiant la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires
Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot sur l'enfance délaissée et l'adoption
Proposition de loi de M. Claude Bodin tendant à instaurer un couvre-feu dans l'ensemble des aéroports français
Proposition de loi de M. Armand Jung visant à lutter contre la tenue de réunions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
Proposition de loi de M. Kléber Mesquida tendant à intégrer le vin dans le patrimoine culturel et gastronomique protégé de la France
Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à instaurer un service à la Nation
Proposition de loi de M. Guy Lefrand visant à pénaliser les rodéos-motos et l'utilisation abusive de quads en zones urbaines
Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à mieux prendre en considération les avis des maires d'arrondissement sur les projets immobiliers les concernant
Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud tendant à la création d'une contribution additionnelle afin d'assurer la pérennité du financement des actions associatives d'aide aux victimes
Proposition de loi de MM. Jean-Paul Garraud, Patrick Beaudouin et Marc Bernier et plusieurs de leurs collègues tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites
Proposition de loi de M. Bernard Reynès visant à créer une cellule de citoyenneté et de tranquillité publique
Proposition de loi de MM. Jean-Pierre Decool et André Wojciechowski et plusieurs de leurs collègues visant à inciter les conducteurs à se former à la prévention routière par le biais de stages de conduite sur piste
Proposition de loi de Mme George Pau-Langevin visant à limiter la vente libre d'artifices de divertissement
Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud tendant à créer une Ecole nationale de psycho-criminologie et portant diverses mesures relatives à l'évaluation de la dangerosité
Avis de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (3706)
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (n°3714)
Annexe 0 : Texte de la commission
Avis de la commission du développement durable sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (3706)
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les sauts technologiques en médecine (compte rendu de l'audition publique du 27 janvier 2011 et de la présentation des conclusions le 12 juillet 2011)
Proposition de loi de MM. Denis Jacquat et Paul Salen organique visant à limiter le cumul des mandats électoraux
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2011-821 du 8 juillet 2011 relative à l'adaptation à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte de la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
Proposition de résolution de M. Jean Grenet tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux maltraitances à l'égard des personnes âgées en maisons de retraite
Proposition de résolution de M. Hervé de Charette sur la reconnaissance par la France de l'Etat de Palestine
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 , (n°3713 et lettre rectificative n°, 3717)
Lettre rectificative au projet de loi de finances rectificative pour 2011 n° 3713
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les enjeux des métaux stratégiques : le cas des terres rares
Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'évaluer la nature et les objectifs de l'intervention militaire en Libye
Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2011-635 du 9 juin 2011 portant diverses dispositions d'adaptation du code des transports au droit de l'Union européenne et aux conventions internationales dans les domaines du transport et de la sécurité maritimes
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la mobilité des jeunes
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la mobilité des jeunes
Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives
Projet de loi organique relatif au statut de la magistrature
Projet de loi relatif à la déontologie et à la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale
Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2011
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Claude Fruteau, Jean Gaubert, Hervé Gaymard et Philippe Armand Martin (Marne), rapporteurs de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013 (n°3611)
Annexe 0 : Texte de la commission
Proposition de loi de M. Bernard Reynès visant à ajouter aux facultés pouvant faire l'objet d'une délégation de compétence du conseil municipal aux maires les décisions concernant les contrats "ateliers et chantiers d'insertion"
Proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz visant à imposer, en situation de cumul, le choix du mandat antérieurement à la déclaration de candidature à l'élection
Proposition de loi de M. Lionnel Luca relative à la pénalisation des outrages et insultes à la Nation française et au fait d'être français de nationalité
Proposition de loi de Mmes Marie-George Buffet, Marie-Hélène Amiable et Martine Billard et plusieurs de leurs collègues visant à rendre inéligibles les personnes détentrices de mandats électifs condamnées de manière définitive pour viol, agression sexuelle ou harcèlement sexuel
Proposition de loi de M. Christian Estrosi visant à limiter les marges dans la grande distribution, à renforcer le pouvoir d'achat et à améliorer l'information du consommateur
Proposition de loi de Mme Geneviève Gaillard visant à supprimer toute exception à la punition des sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité
Proposition de loi de M. Yanick Paternotte pour assurer un service minimum au transport ferroviaire de marchandises
Proposition de loi de Mme Sandrine Mazetier pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à imposer au maître de l'ouvrage d'informer les collectivités au minimum 60 jours avant la publication de l'appel d'offres
Proposition de loi de MM. Hervé Féron, Pascal Deguilhem et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues portant instauration d'une épreuve de "formation aux premiers secours" pour les candidats au diplôme national du brevet des collèges
Proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Yves Cochet et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier
Proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à mettre en place un crédit d'impôt pour les personnes qui organisent leur formation professionnelle
Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à améliorer l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux
Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à lutter contre la pornographie
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à prendre des mesures d'urgence contre le sexisme et pour l'égalité effective entre les hommes et les femmes au travail
Proposition de loi de M. Pierre-Christophe Baguet visant à reconnaître un régime spécifique aux personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs, titulaires d'un contrat d'engagement éducatif, notamment au regard des règles d'aménagement du temps de travail
Proposition de loi de Mme Anny Poursinoff, MM. Yves Cochet, Noël Mamère et François de Rugy autorisant l'expérimentation des maisons de naissance
Proposition de loi de M. Jean Proriol de modernisation de la sous-traitance
Proposition de loi de M. Michel Zumkeller visant à imposer aux condamnés auteurs d'agressions sexuelles un traitement médical limitant la libido et un suivi psychologique renforcé
Proposition de loi de M. Francis Vercamer visant à créer un Conseil permanent du dialogue social
Proposition de loi de M. Jean-Luc Préel relative à la modification du régime de certaines prestations familiales
Proposition de loi de M. Jean-François Mancel visant à instituer un conseil national de déontologie journalistique
Proposition de loi de M. Philippe Plisson relative aux contrats de prêt à usage ou commodat pour les parcelles viticoles classées en zone AOC en vue de leur reconnaissance
Proposition de loi de M. Philippe Plisson visant à obliger les bailleurs à fournir des factures justificatives des sommes retenues sur le dépôt de garantie versé par le locataire, et à interdire que celles-ci soient fournies par des entreprises ayant un lien de droit avec le propriétaire ou son mandataire
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à consolider l'attribution d'annuités de retraite au titre des services effectués à l'étranger par les militaires et les fonctionnaires civils qui ne peuvent bénéficier du droit à pension
Proposition de loi de M. Dominique Dord visant à la mise en place d'un service vélo à titre gratuit par un employeur pour le déplacement domicile-travail de plusieurs de ses salariés
Proposition de loi de M. Dominique Dord visant à lutter contre l'ambroisie à feuille d'armoise
Proposition de loi de M. Rudy Salles visant à rendre le vote obligatoire, à reconnaître le vote blanc et à assurer que les candidats élus le soient à la majorité absolue des suffrages
Proposition de loi de M. Paul Salen visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade
Proposition de loi de Mme Marie-Josée Roig visant à renforcer la sécurité du commerce de l'or et des métaux précieux
Proposition de loi de M. Jean-Marc Nesme relative à la création d'un fonds de prévention et d'indemnisation des personnes victimes du tabac
Proposition de loi de M. Jacques Grosperrin relative à l'élargissement du droit d'expression des groupes dans les publications des assemblées locales
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 11 juin au 8 juillet 2011 (n° E 6317, E 6318, E 6320, E 6331 à E 6339, E 6341, E 6342, E 6347 à E 6350, E 6357, E 6358, E 6359, E 6366, E 6367, E 6368, E 6370, E 6372 à E 6375, E 6377, E 6380, E 6381, E 6382, E 6384 à E 6398, et E 6404) et sur les textes n° E 4871, E 5794, E 5893, E 5913, E 5958-4, E 6048, E 6109, E 6179, E 6194, E 6233, E 6245, E 6246, E 6277, E 6279, E 6280, E 6303, E 6310, E 6311, E 6312, E 6409 à E 6412, et E 6427
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la prise en charge de la dépendance en Europe
Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA)
Rapport d'information de la commission de la défense sur le contrôle de l'exécution des crédits de la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" pour l'exercice 2010
Rapport d'information de la commission de la défense sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2010
Rapport d'information de la commission de la défense sur les PME et la défense
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur "Perturbateurs endocriniens, le temps de la précaution"
Rapport d'information de la commission de la défense sur les actions civilo-militaires
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière administrative
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ile de Man en vue d'éviter la double imposition des entreprises exploitant, en trafic international, des navires ou des aéronefs
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Libéria relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des îles Cook relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa majesté le Sultan et Yang Di-Pertuan de Brunei Darussalam relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Belize relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, au titre des Antilles néerlandaises, relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Anguilla relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle , modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'équilibre des finances publiques (n°3641)
Proposition de résolution de M. Patrick Braouezec visant à créer une commission d'enquête sur le rôle de la Force Licorne en Côte d'Ivoire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport d'information de la commission des finances sur la taxe sur les billets d'avion et l'utilisation de ses recettes
Rapport d'information de la commission des finances sur les décisions d'attribution des moyens budgétaires (préparation de PLF, appropriation de la LOLF par le Parlement)
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur la situation en Birmanie
Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (n°3635)
Annexe 0 : Texte de la commission
Projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'équilibre des finances publiques
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux certificats d'obtention végétale
Proposition de loi organique de M. Fernand Siré visant à renforcer les motifs d'inéligibilité des personnes candidates aux élections législatives et sénatoriales
Proposition de loi constitutionnelle de M. Fernand Siré visant à renforcer les motifs d'inéligibilité des personnes candidates aux élections nationales et locales
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la filière maritime
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes 2010
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (n°3508)
Annexe 0 : Texte de la commission