Proposition de loi de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues visant à désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité
Proposition de loi de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues pour assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisation
Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues mettant en œuvre certaines recommandations de nature législative du rapport Evin – Stefanini relatif à l’aide médicale de l’État et modifiant différentes dispositions en lien avec les soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière
Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues visant à rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État » du fichier des personnes recherchées
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues élargissant les compétences judiciaires des polices municipales
Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à exonérer des droits d’auteur deux fois par an les communes de moins de 2 000 habitants pour l’organisation de manifestations gratuites destinées à l’animation territoriale
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à interdire le nuançage d’office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à permettre la présence d’un administré en tant que délégué au sein d’un syndicat de communes
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à ce que la proximité immédiate du lieu de travail d’un membre de la famille soit un critère prioritaire pour l’attribution d’un logement social
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de vingt-six ans
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la prolongation de la mission de service universel de La Poste
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprises
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant la modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins
Proposition de loi de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les déserts médicaux
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues autorisant l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs
Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à exonérer d’impôt les primes versées par l’État aux athlètes français aux jeux Olympiques et Paralympiques
Proposition de loi de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues visant à encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé
Proposition de loi de Mme Christelle Petex et plusieurs de ses collègues visant à rendre l’instruction obligatoire à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de quatre ans
Proposition de loi de M. Laurent Croizier et plusieurs de ses collègues visant à instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme national
Proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
Proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet et plusieurs de ses collègues portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025
Proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante
Proposition de loi de Mme Christine Pirès Beaune et plusieurs de ses collègues visant à transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues visant à accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance
Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le droit à l’instruction en famille
Proposition de loi de Mme Violette Spillebout et plusieurs de ses collègues portant réforme du statut de l’élu local
Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho et plusieurs de ses collègues visant à faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législatives
Proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues relative à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
Proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement
Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues visant à protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis
Proposition de loi de Mme Blandine Brocard relative au port des insignes de la République
Proposition de loi de Mme Delphine Batho instaurant un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole et réformant le code de l’environnement concernant l’usage de l’eau en agriculture
Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier et plusieurs de ses collègues visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exercice obligatoire d'une année pour les nouveaux diplômés en médecine dans les zones concernées
Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l’administration
Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans
Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier et plusieurs de ses collègues visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat
Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Proposition de loi de Mme Blandine Brocard visant à assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon
Proposition de loi de M. Philippe Bonnecarrère visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
Proposition de résolution de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues appelant le Gouvernement à généraliser l’identification et l’intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des allocations familiales
Proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Proposition de résolution de M. Julien Rancoule et plusieurs de ses collègues portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
Proposition de résolution de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et sur les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance
Proposition de résolution de Mme Laure Miller instituant la réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons
Proposition de loi organique de M. Jérôme Nury et plusieurs de ses collègues visant à empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être électeur dans une commune située dans la circonscription d’élection
Proposition de résolution de Mme Hélène Laporte et plusieurs de ses collègues appelant le Gouvernement à protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026 (Mme Eléonore Caroit et Mme Marine Hamelet)
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis
Proposition de résolution de M. Julien Rancoule et plusieurs de ses collègues portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
Proposition de résolution de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’organisation des pouvoirs publics et au respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024
Proposition de résolution européenne de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à soutenir nos artisans, assurer la pérennité de l‘artisanat et renforcer leur rôle dans l‘économie française
Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot, Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Clémentine Autain, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, Mme Émeline K/Bidi, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Frédéric Maillot, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Hugo Prevost, M. Loïc Prud'homme, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Sandrine Rousseau, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution
Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues Visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Proposition de résolution européenne de Mme Christelle Petex et plusieurs de ses collègues visant à créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l’Union européenne
Proposition de résolution de Mme Christelle Petex et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés
Proposition de résolution de Mme Christelle Petex et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre cinquante lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français
Proposition de résolution de Mme Christelle Petex et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales
Proposition de loi organique de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale
Proposition de résolution de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues pour la création d’un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique
Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann relative à l'exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d'adjoint au maire
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d’application des lois
Proposition de résolution de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale
Proposition de résolution de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Proposition de résolution de M. Nicolas Metzdorf et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’ingérence de puissances étrangères et leur rôle dans l’insurrection en Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi organique de Mme Sylvie Bonnet et plusieurs de ses collègues visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations
Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967 : donner suite à l’avis consultatif n° 2024/8 du 19 juillet 2024 de la Cour internationale de justice et reconnaître l’illégalité de la colonisation israélienne en Palestine
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au régime juridique des actions de groupe
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'urbanisme commercial
Proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer le service civique
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rendre obligatoires les « tests PME »
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à conforter la filière cinématographique en France
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’entretien régulier de relations personnelles entre l’enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer la culture citoyenne
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidant d’un parent en situation de handicap
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l’exercice de compétences de l’État
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer la protection des épargnants
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'innovation en santé
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l’universalité des allocations familiales
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre l'administration au service des usagers
Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer le contrôle par le Parlement de l’application des lois
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique