Proposition de loi de M. Marc Chavent et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d’habitations
Proposition de loi de M. Marc Chavent et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité et à encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisés
Proposition de loi de M. Jean-Didier Berger et plusieurs de ses collègues visant à interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une association subventionnée
Proposition de loi de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues visant à autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai
Proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à permettre l’ouverture encadrée de certains commerces de proximité le 1er mai
Proposition de loi de M. Emeric Salmon et plusieurs de ses collègues visant à assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire français
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les limitations annuelles d'autorisation d'ouverture de buvettes temporaires par les associations dans les communes rurales
Proposition de loi de Mme Océane Godard et plusieurs de ses collègues visant à réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite et plusieurs de ses collègues portant création d'un statut de vétéran
Proposition de loi de M. Ludovic Mendes réglementant les produits de substitution au tabac
Proposition de loi de M. Boris Tavernier et plusieurs de ses collègues visant à reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacances
Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à mettre en place un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil
Proposition de loi de M. Guillaume Gouffier Valente et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la traite des êtres humains
Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou visant à protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes
Proposition de résolution de Mme Delphine Lingemann et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’information et l’assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attente
Proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours
Proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
Proposition de résolution européenne de Mme Emmanuelle Hoffman et plusieurs de ses collègues Pour un féminisme universel
Proposition de loi de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Proposition de résolution européenne de M. Aurélien Lopez-Liguori et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder la pêche française de Méditerranée
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Harold Huwart et plusieurs de ses collègues de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (1240). (M. Harold Huwart) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Harold Huwart et plusieurs de ses collègues de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (1240). (M. Harold Huwart)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Harold Huwart et plusieurs de ses collègues de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (1240). (M. Harold Huwart) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO) (n°944). (Mme Marine Hamelet)
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense (n°1170). (M. Vincent Caure et M. Damien Girard) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense (n°1170). (M. Vincent Caure et M. Damien Girard)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Salvatore Castiglione et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie (1229). (M. Salvatore Castiglione) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Salvatore Castiglione et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie (1229). (M. Salvatore Castiglione)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Salvatore Castiglione et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie (1229). (M. Salvatore Castiglione) - Texte comparatif
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité française
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mortalité infantile (1237). (M. Paul-André Colombani) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mortalité infantile (1237). (M. Paul-André Colombani)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mortalité infantile (1237). (M. Paul-André Colombani) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la pédocriminalité (369). (M. Christophe Naegelen) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la pédocriminalité (369). (M. Christophe Naegelen)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la pédocriminalité (369). (M. Christophe Naegelen) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Estelle Youssouffa visant à étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte (1239). (Mme Estelle Youssouffa)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (255). (M. Stéphane Viry) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (255). (M. Stéphane Viry)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (255). (M. Stéphane Viry) - Texte comparatif
Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques. (M. Thomas Cazenave) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques. (M. Thomas Cazenave)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale. (M. Jean Terlier) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale. (M. Jean Terlier)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale. (M. Jean Terlier) - Texte de la commission
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, sur la profession d'infirmier
Proposition de résolution de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 8 mai 1945 à Sétif, Kherrata, Guelma et leurs environs
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100). (M. Olivier Falorni, M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100). (M. Olivier Falorni, M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100). (M. Olivier Falorni, M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100). (M. Olivier Falorni, M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous) - Avant-propos et examen des articles
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100). (M. Olivier Falorni, M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous) - Auditions
Proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers
Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le manque de préparation de La Réunion face aux risques naturels majeurs et les conséquences de l’inaction de l’État et des insuffisances des politiques publiques en matière climatique
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (n°1019). (M. Philippe Bolo et Mme Marie-Noëlle Battistel) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (n°1019). (M. Philippe Bolo et Mme Marie-Noëlle Battistel)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Julie Delpech et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (439). (Mme Julie Delpech) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Julie Delpech et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (439). (Mme Julie Delpech)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Julie Delpech et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (439). (Mme Julie Delpech) - Texte comparatif
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à prévoir, par défaut, une lecture unique dans chaque chambre
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à développer le contrôle exercé par le Parlement sur l'exécution budgétaire
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (n°1009). (Mme Constance Le Grip et M. Pierre Henriet) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (n°1009). (Mme Constance Le Grip et M. Pierre Henriet)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (n°1009). (Mme Constance Le Grip et M. Pierre Henriet) - Texte comparatif
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de l’artillerie à l’aune du nouveau contexte stratégique (M. Matthieu Bloch et M. Jean-Louis Thiériot)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (n°969). (M. Pierre-Yves Cadalen)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n°157). (M. Éric Pauget et M. Éric Pauget) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n°157). (M. Éric Pauget et M. Éric Pauget)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n°157). (M. Éric Pauget et M. Éric Pauget) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jiovanny William et plusieurs de ses collègues visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (1138). (M. Jiovanny William) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jiovanny William et plusieurs de ses collègues visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (1138). (M. Jiovanny William)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jiovanny William et plusieurs de ses collègues visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (1138). (M. Jiovanny William) - Texte comparatif
Proposition de résolution de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites
Proposition de résolution de M. Marc Chavent tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’application de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane et des frais annexes sur les achats réalisés via les plateformes de commerce électronique extra-européennes, ainsi qu’à l’évaluation de leur impact économique, fiscal, et écologique
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire
Proposition de loi organique de M. Guillaume Gouffier Valente et plusieurs de ses collègues visant à rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d’avion au financement de la solidarité internationale
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Prisca Thevenot et plusieurs de ses collègues visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (446). (Mme Prisca Thevenot) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Prisca Thevenot et plusieurs de ses collègues visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (446). (Mme Prisca Thevenot)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Prisca Thevenot et plusieurs de ses collègues visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (446). (Mme Prisca Thevenot) - Texte comparatif
Proposition de résolution de M. Jean-Didier Berger et plusieurs de ses collègues visant à prendre des sanctions diplomatiques contre la République algérienne démocratique et populaire
Proposition de résolution de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la responsabilité du Gouvernement dans l'abandon de l'usine Vencorex
Proposition de loi de M. Yannick Monnet et plusieurs de ses collègues portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Proposition de loi de Mme Émeline K/Bidi et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Proposition de loi de M. Stéphane Peu visant à abroger le recul de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’augmentation de la durée de cotisation portée à 43 annuités dès 2027
Proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Proposition de loi de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
Proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Proposition de loi de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Proposition de loi de M. François Hollande et plusieurs de ses collègues visant à créer le statut de réfugié scientifique
Proposition de loi de M. Paul Midy et plusieurs de ses collègues visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Proposition de loi de M. Lionel Causse et plusieurs de ses collègues visant à lutter efficacement contre le gaspillage immobilier
Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou et plusieurs de ses collègues visant à renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Proposition de loi de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues pour la reconquête du bâti rural
Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux et plusieurs de ses collègues portant sur l’illectronisme et la double authentification dans les relations entre le public et l’administration et entre les clients et les organismes privés de banques et d’assurances
Proposition de loi de M. David Amiel et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Proposition de loi de M. Joël Aviragnet et plusieurs de ses collègues portant des mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane
Proposition de loi de Mme Zahia Hamdane et plusieurs de ses collègues visant à réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française
Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place d’une taxe sur la valeur ajoutée circulaire
Proposition de loi de M. Michel Lauzzana visant à lever des contraintes pour améliorer la recherche scientifique en France
Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues relative à la restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Proposition de loi de Mme Anna Pic et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser les haltes soins addictions
Proposition de loi de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à interdire la capture d’animaux par les pièges à colle
Proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Proposition de loi de M. Julien Brugerolles et plusieurs de ses collègues visant à inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférentes
Proposition de loi de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative aux missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues préservant la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées
Proposition de loi de M. Julien Brugerolles et plusieurs de ses collègues portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Proposition de loi de Mme Sandrine Runel et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le non-recours aux droits sociaux
Proposition de loi de Mme Élisa Martin et plusieurs de ses collègues visant à l’interdiction de la reconnaissance faciale
Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à conditionner l’obtention du permis de conduire à une formation aux premiers secours ainsi qu’à rendre la trousse de secours obligatoire dans chaque véhicule
Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues portant l’obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels au sein de plusieurs filières à responsabilité élargie des producteurs
Proposition de loi de M. Jean-Michel Jacques et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'École Polytechnique
Proposition de loi de M. Christophe Plassard visant à uniformiser les procédures de vacations funéraires
Proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans un contexte de transition énergétique et faciliter le développement des gaz renouvelables
Proposition de loi de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues visant à libérer du temps médical afin d’améliorer l’accès aux soins
Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les actes de stérilisation et de castration des chiens et des chats errants réalisés à la demande des associations de défense et de protection des animaux
Proposition de loi de M. Éric Michoux et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulière
Proposition de loi de M. Romain Eskenazi visant à rendre le processus d'évaluation des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne plus juste et transparent
Proposition de loi de M. Éric Michoux et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les mariages de complaisance
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à permettre à tout conseiller municipal d'exercer les fonctions d'officier d'état civil
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet
Proposition de loi de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à la régénération des charbons actifs et à la destruction des substances per et polyfluoroalkylées
Proposition de loi de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Proposition de loi de M. Damien Maudet et plusieurs de ses collègues visant à protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français
Proposition de loi de M. Éric Coquerel et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel
Proposition de loi de M. Aymeric Caron et plusieurs de ses collègues visant à interdire les pièges de régulation non-sélectifs
Proposition de loi de M. Aymeric Caron et plusieurs de ses collègues visant à interdire les euthanasies dites de convenance des chiens et des chats
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à assurer des funérailles dignes pour une personne protégée
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faciliter le travail des artisans
Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à sanctionner les absences injustifiées à un rendez-vous médical
Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à promouvoir les langues régionales en autorisant les signes diacritiques à l'état civil
Proposition de loi de M. Aymeric Caron et plusieurs de ses collègues visant reconnaître le droit à l’objection de conscience à l’expérimentation animale pour les étudiants et à encourager la réduction du nombre d’animaux utilisés dans la recherche et l’enseignement
Proposition de loi de M. Aymeric Caron et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’élevage de poulpes sur le territoire français
Proposition de loi de M. Aymeric Caron et plusieurs de ses collègues visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques et plusieurs de ses collègues visant à licencier les salariés utilisant de faux arrêts de travail
Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 10 000 habitants
Proposition de loi de M. Corentin Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, les titres diffusés à l'occasion de cérémonies d'obsèques
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à assurer l’armement de tous les policiers municipaux
Proposition de résolution de M. Romain Daubié tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de rétablir l'ordre dans l'hémicycle et restaurer la dignité du débat parlementaire à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Proposition de loi constitutionnelle de M. Marcellin Nadeau et plusieurs de ses collègues visant à fusionner les articles 73 et 74 de la Constitution et à prendre en compte l'insularité dans la Constitution
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à soumettre les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale à un débat commun
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (Mme Sophie Panonacle, M. Stéphane Delautrette et M. Julien Gabarron)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (1102). (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (1102). (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (1102). (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon) - Texte comparatif