Trié(e)s par numéro
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Energie : adaptation du code minier à l'environnement - N° 4376
Avis de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (4251). (Mme Marie-Noëlle Battistel)
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Sécurité sociale : loi de financement 2017 - N° 4150
Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072). (M. Dominique Lefebvre)
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Loi de finances 2017 - N° 4132
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
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Loi de finances 2017 - N° 4132 Tome I
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Administration générale et territoriale de l'État : Administration territoriale de l'Etat, conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur
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Loi de finances 2017 - N° 4132 Tome II
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Administration générale et territoriale de l'État : Vie politique, cultuelle et associative
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Loi de finances 2017 - N° 4132 Tome III
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique
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Loi de finances 2017 - N° 4132 Tome IV
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Immigration, asile et intégration : Immigration, intégration et accès à la nationalité française
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Loi de finances 2017 - N° 4132 Tome IX
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Justice : Protection judiciaire de la jeunesse
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Loi de finances 2017 - N° 4132 Tome V
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Immigration, asile et intégration : Asile
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Loi de finances 2017 - N° 4132 Tome VI
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Justice : Administration pénitentiaire
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Loi de finances 2017 - N° 4132 Tome VII
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Justice : Accès au droit et à la justice et aide aux victimes
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Loi de finances 2017 - N° 4132 Tome VIII
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Justice : Justice administrative et judiciaire
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Loi de finances 2017 - N° 4132 Tome X
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Outre-mer : Départements d'Outre-mer
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Loi de finances 2017 - N° 4132 Tome XI
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Outre-mer : Collectivités d'Outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres Australes et Antarctiques françaises
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Loi de finances 2017 - N° 4132 Tome XII
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Relations avec les collectivités territoriales
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Loi de finances 2017 - N° 4132 Tome XIII
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Sécurités : Sécurité
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Loi de finances 2017 - N° 4132 Tome XIV
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Sécurités : Sécurité civile
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Loi de finances 2017 - N° 4131
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
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Loi de finances 2017 - N° 4131 Tome I
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Première partie (avis)
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Loi de finances 2017 - N° 4131 Tome II
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques
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Loi de finances 2017 - N° 4131 Tome III
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable
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Loi de finances 2017 - N° 4131 Tome IV
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité
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Loi de finances 2017 - N° 4131 Tome IX
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Politique des territoires
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Loi de finances 2017 - N° 4131 Tome V
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Écologie, développement et mobilité durables : Transition écologique
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Loi de finances 2017 - N° 4131 Tome VI
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports : Transports terrestres et fluviaux
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Loi de finances 2017 - N° 4131 Tome VII
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports : Transports aériens
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Loi de finances 2017 - N° 4131 Tome VIII
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports : Affaires maritimes
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Loi de finances 2017 - N° 4131 Tome X
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable
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Loi de finances 2017 - N° 4131 Tome XI
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources
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Loi de finances 2017 - N° 4130
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
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Loi de finances 2017 - N° 4130 Tome I
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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Loi de finances 2017 - N° 4130 Tome II
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense
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Loi de finances 2017 - N° 4130 Tome III
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Défense : Soutien et logistique interarmées
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Loi de finances 2017 - N° 4130 Tome IV
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres
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Loi de finances 2017 - N° 4130 Tome V
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Défense : Préparation et emploi des forces : Marine
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Loi de finances 2017 - N° 4130 Tome VI
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Défense : Préparation et emploi des forces : Air
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Loi de finances 2017 - N° 4130 Tome VII
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Défense : Équipement des forces - Dissuasion
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Loi de finances 2017 - N° 4130 Tome VIII
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Sécurités : Gendarmerie nationale
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Loi de finances 2017 - N° 4129
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
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Loi de finances 2017 - N° 4129 Tome I
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Égalité des territoires et logement : Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
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Loi de finances 2017 - N° 4129 Tome II
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Santé
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Loi de finances 2017 - N° 4129 Tome III
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Solidarité, insertion et égalité des chances : Solidarité
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Loi de finances 2017 - N° 4129 Tome IV
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Solidarité, insertion et égalité des chances : Handicap et dépendance
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Loi de finances 2017 - N° 4129 Tome V
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Travail et emploi : Emploi
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Loi de finances 2017 - N° 4129 Tome VI
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Travail et emploi : Travail
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Loi de finances 2017 - N° 4129 Tome VII
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
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Loi de finances 2017 - N° 4128
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
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Loi de finances 2017 - N° 4128 Tome I
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires
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Loi de finances 2017 - N° 4128 Tome II
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence
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Loi de finances 2017 - N° 4128 Tome III
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Aide publique au développement
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Loi de finances 2017 - N° 4128 Tome IV
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Défense
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Loi de finances 2017 - N° 4128 Tome IX
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Prélèvement européen
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Loi de finances 2017 - N° 4128 Tome V
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Écologie, développement et mobilité durables
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Loi de finances 2017 - N° 4128 Tome VI
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Économie : Commerce extérieur
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Loi de finances 2017 - N° 4128 Tome VII
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Immigration, asile et intégration
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Loi de finances 2017 - N° 4128 Tome VIII
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure
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Loi de finances 2017 - N° 4127
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
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Loi de finances 2017 - N° 4127 Tome I
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Première partie (avis)
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Loi de finances 2017 - N° 4127 Tome II
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Action extérieure de l'État : Tourisme
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Loi de finances 2017 - N° 4127 Tome III
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation
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Loi de finances 2017 - N° 4127 Tome IV
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Forêt
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Loi de finances 2017 - N° 4127 Tome IX
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Économie : Industrie
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Loi de finances 2017 - N° 4127 Tome V
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie
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Loi de finances 2017 - N° 4127 Tome VI
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Économie : Entreprises
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Loi de finances 2017 - N° 4127 Tome VII
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Économie : Commerce extérieur
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Loi de finances 2017 - N° 4127 Tome VIII
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Économie : Communications électroniques et économie numérique
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Loi de finances 2017 - N° 4127 Tome X
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Économie : Postes
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Loi de finances 2017 - N° 4127 Tome XI
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Égalité des territoires et logement : Logement
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Loi de finances 2017 - N° 4127 Tome XII
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Outre-mer
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Loi de finances 2017 - N° 4127 Tome XIII
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Politique des territoires : Ville
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Loi de finances 2017 - N° 4127 Tome XIV
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche
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Loi de finances 2017 - N° 4126
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
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Loi de finances 2017 - N° 4126 Tome I
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence
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Loi de finances 2017 - N° 4126 Tome II
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture
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Loi de finances 2017 - N° 4126 Tome III
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Culture : Patrimoines
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Loi de finances 2017 - N° 4126 Tome IV
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Enseignement scolaire
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Loi de finances 2017 - N° 4126 Tome IX
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
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Loi de finances 2017 - N° 4126 Tome V
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public
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Loi de finances 2017 - N° 4126 Tome VI
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Médias, livre et industries culturelles : Presse
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Loi de finances 2017 - N° 4126 Tome VII
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles
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Loi de finances 2017 - N° 4126 Tome VIII
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
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Loi de finances 2017 - N° 4126 Tome X
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). - Sport, jeunesse et vie associative
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Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne - N° 4056
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034). (Mme Béatrice Santais)
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Egalité réelle outre-mer - N° 4055
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000). (M. Serge Letchimy)
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Egalité réelle outre-mer - N° 4054
Avis de la commission des affaires sociales sur le titre 3 du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000). (Mme Monique Orphé)
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Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2) - N° 4040
Avis de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3939). (M. Romain Colas)
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Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2) - N° 4039
Avis de la commission des affaires économiques, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3939). (M. Dominique Potier)
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Affaires étrangères : accord avec le Royaume-Uni dans le secteur des systèmes de missiles - N° 3863
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant les centres d’excellence mis en oeuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles (n°3695). (M. Philippe Nauche)
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Affaires étrangères : coopération dans le domaine de la défense avec la Lituanie - N° 3842
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité (n°3501). (M. Jean-Michel Villaumé)
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Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec le Mali - N° 3841
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali (n°3498). (M. Eduardo Rihan Cypel)
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Affaires étrangères : coopération dans le domaine de la défense avec la Croatie - N° 3840
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°3500). (M. Sauveur Gandolfi-Scheit)
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Affaires étrangères : accord avec la Nouvelle-Zélande sur le statut des forces en visite - N° 3839
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense (n°3499). (M. Philippe Vitel)
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Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec la Guinée - N° 3838
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°2607). (M. Guy Chambefort)
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Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2) - N° 3778
Avis de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623). (M. Romain Colas)
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Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2) - N° 3756
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623). (M. Dominique Potier)
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Traités et conventions : ratification de l'accord de Paris sur la COP21 - N° 3733
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (n°3719). (M. Jean-Paul Chanteguet)
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Travail : modernisation du droit du travail - N° 3626
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). (M. Yves Blein)
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Traités et conventions : statut des quartiers généraux militaires internationaux - N° 3620
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord (n°3578). (Mme Nathalie Nieson)
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Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité - N° 3548
Avis de la commission du développement durable sur la proposition de loi organique, modifiée, par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n°3440). (Mme Geneviève Gaillard)
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Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme - N° 3510
Avis de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n°3473). (M. Yann Galut)
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Défense : violation des embargos - N° 3419
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives (n°732). (Mme Nathalie Chabanne)
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Economie : pour une République numérique - N° 3391
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318). (Mme Corinne Erhel)
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Economie : pour une République numérique - N° 3389
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318). (M. Emeric Bréhier)
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Economie : pour une République numérique - N° 3387
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318). (Mme Hélène Geoffroy)
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Règles applicables à l'élection présidentielle - N° 3313
Avis de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3214). (M. Patrick Bloche)
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Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle - N° 3312
Avis de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3201). (M. Patrick Bloche)
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Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes - N° 3307
Avis de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary, Mme Sophie Errante, MM. Arnaud Leroy, Philippe Duron, Mme Sabine Buis, MM. Alain Calmette, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Florent Boudié, Mme Sylviane Alaux, M. Gilbert Sauvan, Mme Viviane Le Dissez, MM. Jean-Paul Chanteguet et Jean-Yves Caullet et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs (3109 rectifié). (M. Sébastien Pietrasanta)
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Loi de finances rectificative 2015 - N° 3252
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n°3217). (M. Jean-Jacques Bridey)
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Loi de finances rectificative 2015 - N° 3247
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n°3217). (Mme Béatrice Santais)
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Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée - N° 3220
Avis de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac, Jean Grellier, Mmes Sylvie Tolmont, Sylviane Bulteau, MM. Arnaud Leroy, Yves Blein et Christian Paul et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée (3022). (M. Dominique Potier)
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Economie : économie bleue - N° 3170
Avis de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964). (Mme Annick Le Loch)
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Sécurité sociale : loi de financement 2016 - N° 3127
Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n°3106). (M. Dominique Lefebvre)
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3117
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096).
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3117 Tome I
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Administration générale et territoriale de l'État : Administration territoriale de l'Etat et pilotage des politiques de l'Intérieur
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3117 Tome II
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Administration générale et territoriale de l'État : Vie politique, cultuelle et associative
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3117 Tome III
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3117 Tome IV
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Immigration, asile et intégration : Immigration, intégration et accès à la nationalité française
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3117 Tome IX
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Justice : Protection judiciaire de la jeunesse
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3117 Tome V
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Immigration, asile et intégration : Asile
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3117 Tome VI
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Justice : Administration pénitentiaire
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3117 Tome VII
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Justice : Accès au droit et à la justice et aide aux victimes
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3117 Tome VIII
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Justice : Justice administrative et judiciaire
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3117 Tome X
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Outre-mer : Départements d'Outre-mer
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3117 Tome XI
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Outre-mer : Collectivités d'Outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres Australes et Antarctiques françaises
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3117 Tome XII
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Relations avec les collectivités territoriales
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3117 Tome XIII
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Sécurités : Sécurité
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3117 Tome XIV
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Sécurités : Sécurité civile
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3116
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096).
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3116 Tome I
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Première partie (avis)
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3116 Tome II
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3116 Tome III
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3116 Tome IV
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3116 Tome IX
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Politique des territoires
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3116 Tome V
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Écologie, développement et mobilité durables : Transition écologique
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3116 Tome VI
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports : Transports terrestres et fluviaux
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3116 Tome VII
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports : Transports aériens
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3116 Tome VIII
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports : Affaires maritimes
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3116 Tome X
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3116 Tome XI
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3115
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096).
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3115 Tome I
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3115 Tome II
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3115 Tome III
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Défense : Soutien et logistique interarmées
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3115 Tome IV
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3115 Tome V
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Défense : Préparation et emploi des forces : Marine
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3115 Tome VI
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Défense : Préparation et emploi des forces : Air
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3115 Tome VII
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Défense : Équipement des forces - Dissuasion
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3115 Tome VIII
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Sécurités : Gendarmerie nationale
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3114
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096).
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3114 Tome I
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Égalité des territoires et logement : Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables