Avis

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4601

  • Dossier législatif
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  Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4601 Tome I

  • Mis en ligne lundi 25 octobre 2021 à 13h00
  • Dossier législatif
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  Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4601 Tome II

  • Mis en ligne lundi 25 octobre 2021 à 12h20
  • Dossier législatif
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  Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4601 Tome III

  • Mis en ligne lundi 25 octobre 2021 à 19h00
  • Dossier législatif
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  Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Défense : Soutien et logistique interarmées

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4601 Tome IV

  • Mis en ligne mercredi 27 octobre 2021 à 16h00
  • Dossier législatif
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  Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4601 Tome V

  • Mis en ligne lundi 25 octobre 2021 à 20h07
  • Dossier législatif
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  Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Défense : Préparation et emploi des forces : Marine

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4601 Tome VI

  • Mis en ligne lundi 25 octobre 2021 à 17h07
  • Dossier législatif
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  Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Défense : Préparation et emploi des forces : Air

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4601 Tome VII

  • Mis en ligne lundi 25 octobre 2021 à 18h38
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  Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Défense : Équipement des forces - Dissuasion

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4601 Tome VIII

  • Mis en ligne mardi 26 octobre 2021 à 17h00
  • Dossier législatif
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  Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Sécurités : Gendarmerie nationale

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4598

  • Dossier législatif
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  Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4598 Tome I

  • Mis en ligne mardi 2 novembre 2021 à 17h50
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  Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Santé

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4598 Tome II

  • Mis en ligne mardi 2 novembre 2021 à 14h30
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  Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Solidarité, insertion et égalité des chances

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4598 Tome III

  • Mis en ligne jeudi 28 octobre 2021 à 18h45
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  Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Travail et emploi

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4598 Tome IV

  • Mis en ligne mardi 2 novembre 2021 à 11h45
  • Dossier législatif
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  Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Régimes sociaux et de retraite : Pensions

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4598 Tome V

  • Mis en ligne lundi 25 octobre 2021 à 17h00
  • Dossier législatif
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  Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Cohésion des territoires : Logement

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4597

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  Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4597 Tome I

  • Mis en ligne mercredi 27 octobre 2021 à 22h00
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  Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Culture

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4597 Tome II

  • Mis en ligne jeudi 21 octobre 2021 à 16h45
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  Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Enseignement scolaire

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4597 Tome III

  • Mis en ligne jeudi 28 octobre 2021 à 11h20
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  Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4597 Tome IV

  • Mis en ligne vendredi 22 octobre 2021 à 13h30
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  Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4597 Tome V

  • Mis en ligne jeudi 21 octobre 2021 à 17h30
  • Dossier législatif
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  Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4597 Tome VI

  • Mis en ligne jeudi 4 novembre 2021 à 12h15
  • Dossier législatif
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  Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Sport, jeunesse et vie associative

• Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - N° 4572

  • Mis en ligne mardi 19 octobre 2021 à 23h15
  • Dossier législatif
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  Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523). (Mme Cendra Motin et M. Michel Lauzzana)

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4527

  • Dossier législatif
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  Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4527 Tome I

  • Mis en ligne jeudi 21 octobre 2021 à 17h40
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  Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Action extérieure de l'État : Tourisme

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4527 Tome II

  • Mis en ligne mercredi 3 novembre 2021 à 16h30
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  Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4527 Tome III

  • Mis en ligne jeudi 21 octobre 2021 à 14h20
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  Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Cohésion des territoires : Logement

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4527 Tome IV

  • Mis en ligne jeudi 21 octobre 2021 à 14h20
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  Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Cohésion des territoires : Ville

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4527 Tome IX

  • Mis en ligne mardi 2 novembre 2021 à 17h45
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  Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Économie : Entreprises

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4527 Tome V

  • Mis en ligne mardi 2 novembre 2021 à 17h30
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  Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Écologie, développement et mobilité durables : Economie sociale et solidaire

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4527 Tome VI

  • Mis en ligne mardi 2 novembre 2021 à 14h40
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  Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4527 Tome VII

  • Mis en ligne mardi 2 novembre 2021 à 17h10
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  Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Économie : Commerce extérieur

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4527 Tome VIII

  • Mis en ligne vendredi 22 octobre 2021 à 18h15
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  Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Économie : Communications électroniques et économie numérique

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4527 Tome X

  • Mis en ligne mardi 2 novembre 2021 à 14h45
  • Dossier législatif
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  Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Économie : Industrie

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4527 Tome XI

  • Mis en ligne jeudi 4 novembre 2021 à 17h50
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  Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Investissements d'avenir

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4527 Tome XII

  • Mis en ligne jeudi 4 novembre 2021 à 17h15
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  Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Outre-mer

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4527 Tome XIII

  • Mis en ligne jeudi 21 octobre 2021 à 11h30
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  Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4527 Tome XIV

  • Mis en ligne vendredi 22 octobre 2021 à 18h10
  • Dossier législatif
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  Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Plan de relance

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4526

  • Mis en ligne vendredi 22 octobre 2021 à 13h45
  • Dossier législatif
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  Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4526 Tome I

  • Mis en ligne mardi 26 octobre 2021 à 16h10
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  Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Projet de loi de finances pour 2022 - Tome I

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4526 Tome II

  • Mis en ligne lundi 25 octobre 2021 à 18h45
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  Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Projet de loi de finances pour 2022 - Tome II

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4526 Tome III

  • Mis en ligne lundi 25 octobre 2021 à 13h45
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  Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4526 - tome III

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4526 Tome IV

  • Mis en ligne lundi 25 octobre 2021 à 11h00
  • Dossier législatif
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  Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) - N° 4526 Tome IV

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4526 Tome IX

  • Mis en ligne jeudi 14 octobre 2021 à 19h05
  • Dossier législatif
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  Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Prélèvement européen

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4526 Tome V

  • Mis en ligne mardi 2 novembre 2021 à 18h05
  • Dossier législatif
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  Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Écologie, développement et mobilité durables

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4526 Tome VI

  • Mis en ligne jeudi 4 novembre 2021 à 19h50
  • Dossier législatif
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  Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Économie : Commerce extérieur et diplomatie économique

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4526 Tome VII

  • Mis en ligne vendredi 22 octobre 2021 à 16h20
  • Dossier législatif
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  Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Immigration, asile et intégration

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4526 Tome VIII

  • Mis en ligne mardi 2 novembre 2021 à 12h30
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4525

  • Dossier législatif
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  Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4525 Tome I

  • Mis en ligne vendredi 22 octobre 2021 à 14h55
  • Dossier législatif
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  Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Administration générale et territoriale de l'État : Administration générale et territoriale de l'Etat

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4525 Tome II

  • Mis en ligne mardi 19 octobre 2021 à 17h52
  • Dossier législatif
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  Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Immigration, asile et intégration : Immigration, asile et intégration

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4525 Tome III

  • Mis en ligne mardi 19 octobre 2021 à 15h00
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  Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4525 Tome IV

  • Mis en ligne mercredi 20 octobre 2021 à 14h10
  • Dossier législatif
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  Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Justice : Justice et accès au droit

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4525 Tome IX

  • Mis en ligne mardi 2 novembre 2021 à 20h35
  • Dossier législatif
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  Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Transformation et fonction publiques : Fonction publique

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4525 Tome V

  • Mis en ligne vendredi 5 novembre 2021 à 18h50
  • Dossier législatif
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  Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Outre-mer : Outre-mer

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4525 Tome VI

  • Mis en ligne lundi 25 octobre 2021 à 16h00
  • Dossier législatif
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  Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Relations avec les collectivités territoriales : Relations avec les collectivités territoriales

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4525 Tome VII

  • Mis en ligne jeudi 21 octobre 2021 à 21h35
  • Dossier législatif
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  Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Sécurités : Sécurité

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4525 Tome VIII

  • Mis en ligne jeudi 21 octobre 2021 à 21h40
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Sécurités : Sécurité civile

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4502

  • Dossier législatif
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  Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4502 Tome I

  • Mis en ligne vendredi 1 octobre 2021 à 15h20
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  Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Première partie (avis)

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4502 Tome II

  • Mis en ligne jeudi 28 octobre 2021 à 17h40
  • Dossier législatif
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  Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4502 Tome III

  • Mis en ligne jeudi 28 octobre 2021 à 13h45
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4502 Tome IV

  • Mis en ligne mardi 2 novembre 2021 à 15h07
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4502 Tome IX

  • Mis en ligne jeudi 21 octobre 2021 à 19h40
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Cohésion des territoires

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4502 Tome V

  • Mis en ligne jeudi 28 octobre 2021 à 17h25
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Écologie, développement et mobilité durables : Transition écologique

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4502 Tome VI

  • Mis en ligne vendredi 29 octobre 2021 à 17h35
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4502 Tome VII

  • Mis en ligne mardi 2 novembre 2021 à 13h00
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens ; Contrôle et exploitation aériens

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4502 Tome VIII

  • Mis en ligne vendredi 29 octobre 2021 à 17h45
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes

• Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4502 Tome X

  • Mis en ligne mardi 26 octobre 2021 à 17h10
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources

• Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement - N° 3902

  • Mis en ligne jeudi 18 février 2021 à 19h10
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (n°3787). (M. Christophe Arend)

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3488

  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3488 Tome I

  • Mis en ligne vendredi 30 octobre 2020 à 23h15
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Santé

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3488 Tome II

  • Mis en ligne vendredi 30 octobre 2020 à 22h15
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Solidarité, insertion et égalité des chances

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3488 Tome III

  • Mis en ligne lundi 2 novembre 2020 à 21h45
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Travail et emploi

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3488 Tome IV

  • Mis en ligne vendredi 6 novembre 2020 à 13h30
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Régimes sociaux et de retraite

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3488 Tome V

  • Mis en ligne vendredi 30 octobre 2020 à 21h15
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Cohésion des territoires : Logement

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3465

  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3465 Tome I

  • Mis en ligne lundi 26 octobre 2020 à 17h10
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3465 Tome II

  • Mis en ligne lundi 26 octobre 2020 à 15h00
  • Dossier législatif
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  Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3465 Tome III

  • Mis en ligne mardi 27 octobre 2020 à 20h40
  • Dossier législatif
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  Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Défense : Soutien et logistique interarmées

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3465 Tome IV

  • Mis en ligne lundi 26 octobre 2020 à 21h00
  • Dossier législatif
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  Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3465 Tome V

  • Mis en ligne lundi 26 octobre 2020 à 21h25
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  Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Défense : Préparation et emploi des forces : Marine

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3465 Tome VI

  • Mis en ligne mardi 27 octobre 2020 à 14h45
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  Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Défense : Préparation et emploi des forces : Air

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3465 Tome VII

  • Mis en ligne mardi 27 octobre 2020 à 13h45
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  Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Défense : Équipement des forces - Dissuasion

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3465 Tome VIII

  • Mis en ligne vendredi 23 octobre 2020 à 23h15
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  Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Sécurités : Gendarmerie nationale

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3459

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  Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3459 Tome I

  • Mis en ligne mardi 3 novembre 2020 à 16h20
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  Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Culture

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3459 Tome II

  • Mis en ligne lundi 26 octobre 2020 à 21h55
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  Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Enseignement scolaire

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3459 Tome III

  • Mis en ligne mardi 3 novembre 2020 à 17h00
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  Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3459 Tome IV

  • Mis en ligne jeudi 22 octobre 2020 à 20h45
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  Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3459 Tome V

  • Mis en ligne jeudi 22 octobre 2020 à 20h30
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  Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3459 Tome VI

  • Mis en ligne mardi 27 octobre 2020 à 17h10
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  Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Sport, jeunesse et vie associative

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - N° 3434

  • Mis en ligne lundi 19 octobre 2020 à 16h40
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  Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n°3397). (Mme Christelle Dubos et Mme Cendra Motin)

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3404

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  Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3404 Tome I

  • Mis en ligne vendredi 23 octobre 2020 à 19h30
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  Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Administration générale et territoriale de l'État : Administration générale et territoriale de l'Etat

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3404 Tome II

  • Mis en ligne samedi 24 octobre 2020 à 11h00
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  Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Immigration, asile et intégration : Immigration, asile et intégration

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3404 Tome III

  • Mis en ligne mercredi 28 octobre 2020 à 17h45
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  Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3404 Tome IV

  • Mis en ligne mardi 27 octobre 2020 à 15h50
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  Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Justice : Justice et accès au droit

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3404 Tome IX

  • Mis en ligne mardi 27 octobre 2020 à 11h20
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  Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Transformation et fonction publiques : Fonction publique

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3404 Tome V

  • Mis en ligne mercredi 21 octobre 2020 à 18h05
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  Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Outre-mer : Outre-mer

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3404 Tome VI

  • Mis en ligne mardi 20 octobre 2020 à 15h25
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  Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Relations avec les collectivités territoriales : Relations avec les collectivités territoriales

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3404 Tome VII

  • Mis en ligne jeudi 22 octobre 2020 à 19h35
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  Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Sécurités : Sécurité

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3404 Tome VIII

  • Mis en ligne jeudi 22 octobre 2020 à 19h50
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  Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Sécurités : Sécurité civile

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3403

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  Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3403 Tome I

  • Mis en ligne mardi 27 octobre 2020 à 14h15
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  Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3403 Tome II

  • Mis en ligne mardi 27 octobre 2020 à 13h25
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  Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence-Francophonie

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3403 Tome III

  • Mis en ligne jeudi 29 octobre 2020 à 10h00
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  Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Aide publique au développement

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3403 Tome IV

  • Mis en ligne mardi 27 octobre 2020 à 15h20
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  Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Défense

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3403 Tome IX

  • Mis en ligne vendredi 16 octobre 2020 à 20h25
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  Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Prélèvement européen

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3403 Tome V

  • Mis en ligne mercredi 21 octobre 2020 à 15h55
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  Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Écologie, développement et mobilité durables

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3403 Tome VI

  • Mis en ligne vendredi 30 octobre 2020 à 18h25
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  Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Économie : Commerce extérieur et diplomatie économique

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3403 Tome VII

  • Mis en ligne vendredi 30 octobre 2020 à 18h30
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  Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Immigration, asile et intégration

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3403 Tome VIII

  • Mis en ligne mercredi 21 octobre 2020 à 11h40
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  Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3400

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  Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3400 Tome I

  • Mis en ligne lundi 12 octobre 2020 à 16h00
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  Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Première partie (avis)

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3400 Tome II

  • Mis en ligne jeudi 22 octobre 2020 à 14h30
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  Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Action extérieure de l'État : Tourisme

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3400 Tome III

  • Mis en ligne vendredi 23 octobre 2020 à 10h45
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  Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3400 Tome IV

  • Mis en ligne jeudi 29 octobre 2020 à 16h35
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  Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Cohésion des territoires : Logement

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3400 Tome IX

  • Mis en ligne mercredi 4 novembre 2020 à 12h00
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  Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Économie : Communications électroniques et économie numérique

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3400 Tome V

  • Mis en ligne jeudi 29 octobre 2020 à 16h35
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  Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Cohésion des territoires : Ville

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3400 Tome VI

  • Mis en ligne mercredi 28 octobre 2020 à 11h40
  • Dossier législatif
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  Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Écologie, développement et mobilité durables : Economie sociale et solidaire

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3400 Tome VII

  • Mis en ligne vendredi 30 octobre 2020 à 10h40
  • Dossier législatif
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  Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3400 Tome VIII

  • Mis en ligne lundi 26 octobre 2020 à 17h30
  • Dossier législatif
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  Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Économie : Commerce extérieur

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3400 Tome X

  • Mis en ligne lundi 26 octobre 2020 à 17h05
  • Dossier législatif
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  Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Économie : Entreprises

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3400 Tome XI

  • Mis en ligne vendredi 30 octobre 2020 à 15h30
  • Dossier législatif
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  Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Économie : Industrie

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3400 Tome XII

  • Mis en ligne mercredi 4 novembre 2020 à 11h55
  • Dossier législatif
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  Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Investissements d'avenir

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3400 Tome XIII

  • Mis en ligne jeudi 22 octobre 2020 à 14h45
  • Dossier législatif
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  Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Outre-mer

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3400 Tome XIV

  • Mis en ligne jeudi 22 octobre 2020 à 01h00
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3400 Tome XV

  • Mis en ligne jeudi 22 octobre 2020 à 00h10
  • Dossier législatif
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  Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Plan de relance

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3398

  • Dossier législatif
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  Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3398 Tome I

  • Mis en ligne jeudi 8 octobre 2020 à 11h50
  • Dossier législatif
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  Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Première partie (avis)

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3398 Tome II

  • Mis en ligne mercredi 4 novembre 2020 à 15h00
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3398 Tome III

  • Mis en ligne jeudi 5 novembre 2020 à 12h20
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3398 Tome IV

  • Mis en ligne mercredi 4 novembre 2020 à 15h00
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3398 Tome IX

  • Mis en ligne jeudi 5 novembre 2020 à 10h40
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Cohésion des territoires

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3398 Tome V

  • Mis en ligne mercredi 4 novembre 2020 à 15h45
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Écologie, développement et mobilité durables : Transition écologique

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3398 Tome VI

  • Mis en ligne vendredi 6 novembre 2020 à 12h15
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3398 Tome VII

  • Mis en ligne mercredi 4 novembre 2020 à 15h00
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens ; Contrôle et exploitation aériens

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3398 Tome VIII

  • Mis en ligne vendredi 6 novembre 2020 à 12h00
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes

• Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3398 Tome X

  • Mis en ligne vendredi 23 octobre 2020 à 11h00
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources

• Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle - N° 2749

  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n°2488). (M. Éric Bothorel)

• Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle - N° 2748

  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n°2488). (M. Jean-François Portarrieu)

• Loi de finances 2020 - N° 2368

  • Mis en ligne lundi 4 novembre 2019 à 21h30
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Philippe Latombe)

• Loi de financement de la sécurité sociale 2020 - N° 2314

  • Mis en ligne lundi 21 octobre 2019 à 20h45
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296). (M. Éric Alauzet et Mme Cendra Motin)

• Loi de finances 2020 - N° 2306

  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

• Loi de finances 2020 - N° 2306 Tome I

  • Mis en ligne mercredi 30 octobre 2019 à 20h45
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Administration générale et territoriale de l'État : Administration générale et territoriale de l'Etat

• Loi de finances 2020 - N° 2306 Tome II

  • Mis en ligne lundi 28 octobre 2019 à 19h00
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique

• Loi de finances 2020 - N° 2306 Tome III

  • Mis en ligne lundi 4 novembre 2019 à 10h35
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Immigration, asile et intégration : Immigration, asile et intégration

• Loi de finances 2020 - N° 2306 Tome IV

  • Mis en ligne vendredi 25 octobre 2019 à 11h25
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse

• Loi de finances 2020 - N° 2306 Tome IX

  • Mis en ligne lundi 4 novembre 2019 à 11h30
  • Dossier législatif
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  Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Sécurités : Sécurité civile