Trié(e)s par numéro
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Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande déclarée impropre à la consommation - N° 1679
Proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande déclarée impropre à la consommation
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Les violences en cuisine - N° 1678
Proposition de résolution de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences en cuisine
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sur le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires - N° 1677
Proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires
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Composition des protections menstruelles - N° 1676
Proposition de résolution de Mme Élise Leboucher et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la composition des protections menstruelles
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Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange - N° 1675
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange (n°847). (Mme Brigitte Klinkert)
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Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental - N° 1674
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
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Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai - N° 1673
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
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Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - N° 1672 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement. (M. Harold Huwart) - Texte de la commission mixte paritaire
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Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - N° 1672
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement. (M. Harold Huwart)
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Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins - N° 1671
Rapport de la commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins (M. Christophe Naegelen)
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Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins - N° 1671 Tome I
Rapport de la commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins (M. Christophe Naegelen) - Rapport
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Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins - N° 1671 Tome II
Rapport de la commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins (M. Christophe Naegelen) - Comptes rendus des auditions
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Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux - N° 1670
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
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Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire - N° 1669
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire (n°1532). (Mme Sabrina Sebaihi)
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Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou - N° 1668
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël ainsi qu’à mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou (n°1444). (Mme Clémence Guetté)
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Rapport d'information sur l’impact budgétaire et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 - N° 1667
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’impact budgétaire et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (M. Benjamin Dirx)
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Les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique - N° 1666
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique (M. Tristan Lahais et Mme Eva Sas)
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Intoxication de la population française au cadmium et les pistes concrètes de politiques publiques permettant de nous en protéger - N° 1665
Proposition de résolution de Mme Clémentine Autain tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’intoxication de la population française au cadmium et les pistes concrètes de politiques publiques permettant de nous en protéger
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Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar - N° 1664
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar
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Le recueil d'auditions de la commission sur l’Europe de la défense - N° 1663
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur l’Europe de la défense (M. Jean-Michel Jacques)
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Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire - N° 1662 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (n°1350). (M. Bertrand Sorre) - Texte de la commission
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Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire - N° 1662
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (n°1350). (M. Bertrand Sorre)
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Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur le thème de « l’opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence» - N° 1661
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de « l’opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence» (Mme Natalia Pouzyreff et Mme Marie Récalde)
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Mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile - N° 1660
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire visant à mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile (M. Damien Maudet et Mme Sophie Pantel)
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Les dépenses de soutien aux aéroports - N° 1659
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les dépenses de soutien aux aéroports (Mme Christine Arrighi)
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Rapport d'information relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institution - N° 1658
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institution (M. Daniel Labaronne)
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Rapport d'information sur la situation des pêcheurs - N° 1657
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la situation des pêcheurs (M. Matthias Renault)
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Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille - N° 1656 Annexe0
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n°1487). (M. Jean-Paul Mattei) - Texte de la commission
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Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille - N° 1656
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n°1487). (M. Jean-Paul Mattei)
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Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille - N° 1656 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n°1487). (M. Jean-Paul Mattei) - Texte comparatif
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Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme - N° 1655
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
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Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap - N° 1654
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers. (Mme Julie Delpech)
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Rapport d'information sur la situation en Nouvelle-Calédonie - N° 1653
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la situation en Nouvelle-Calédonie (M. Philippe Gosselin, M. Nicolas Metzdorf, M. Davy Rimane et M. Emmanuel Tjibaou)
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Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur - N° 1652 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur. (M. Julien Dive) - Texte de la commission mixte paritaire
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Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur - N° 1652
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur. (M. Julien Dive)
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L'utilisation de la multi-verbalisation comme outil d’éviction de l’espace public et ses conséquences - N° 1651
Proposition de résolution de M. Abdelkader Lahmar et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’utilisation de la multi-verbalisation comme outil d’éviction de l’espace public et ses conséquences
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Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse - N° 1650 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse (n°1486). (M. Jean Moulliere) - Texte de la commission
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Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse - N° 1650
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse (n°1486). (M. Jean Moulliere)
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La conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation - N° 1649
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation (Mme Farida Amrani, M. Hadrien Clouet, M. Thierry Frappé, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Yannick Monnet, M. Jean-François Rousset et Mme Annie Vidal)
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Soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative franco-saoudienne pour la paix - N° 1648
Proposition de résolution de Mme Amélia Lakrafi affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative franco-saoudienne pour la paix
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L’évaluation du programme Action cœur de ville - N° 1647
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation du programme Action cœur de ville (M. Julien Gokel et Mme Sandra Marsaud)
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Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse - N° 1646 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse. (M. Jean Terlier) - Texte de la commission mixte paritaire
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Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse - N° 1646
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse. (M. Jean Terlier)
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Le soutien public à l’industrie de défense - N° 1645
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le soutien public à l’industrie de défense (M. Emeric Salmon)
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La réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France - N° 1644
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France (M. Jean-Philippe Tanguy)
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La gestion forestière de l’État - N° 1643
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la gestion forestière de l’État (M. Laurent Baumel et Mme Sophie Mette)
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Les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires - N° 1642
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (Mme Violette Spillebout et M. Paul Vannier)
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Les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires - N° 1642 Tome I
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (Mme Violette Spillebout et M. Paul Vannier) - Rapport
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Les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires - N° 1642 Tome II
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (Mme Violette Spillebout et M. Paul Vannier) - Comptes rendus des auditions
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Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - N° 1641
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive - N° 1640 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n°1148). (M. Olivier Marleix) - Texte de la commission
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Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive - N° 1640
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n°1148). (M. Olivier Marleix)
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Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive - N° 1640 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n°1148). (M. Olivier Marleix) - Texte comparatif
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L'avenir de la francophonie - N° 1639
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir de la francophonie (Mme Amélia Lakrafi et M. Aurélien Taché)
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Les politiques d'accompagnement à la parentalité - N° 1638
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les politiques d'accompagnement à la parentalité (Mme Sarah Legrain et Mme Delphine Lingemann)
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Pour un féminisme universel - N° 1637 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Emmanuelle Hoffman et plusieurs de ses collègues Pour un féminisme universel (n°1381). (Mme Emmanuelle Hoffman) - Texte de la commission
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Pour un féminisme universel - N° 1637
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Emmanuelle Hoffman et plusieurs de ses collègues Pour un féminisme universel (n°1381). (Mme Emmanuelle Hoffman)
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Les leviers structurels de prévention des féminicides - N° 1636
Proposition de résolution de Mme Marie-Charlotte Garin et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les leviers structurels de prévention des féminicides
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Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société - N° 1635
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Sébastien Saint-Pasteur et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (1580). (M. Sébastien Saint-Pasteur)
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Créer un statut pour les lieutenants de louveterie - N° 1634
Proposition de loi de Mme Sophie Pantel et plusieurs de ses collègues portant création d'un statut pour les lieutenants de louveterie
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Améliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfance - N° 1633
Proposition de loi de Mme Sophie Pantel et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfance
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Rendre obligatoire le port d’une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 000 habitants - N° 1632
Proposition de loi de Mme Hanane Mansouri et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire le port d’une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 000 habitants
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Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école - N° 1631
Proposition de loi de Mme Graziella Melchior et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
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Planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humain - N° 1630
Proposition de loi de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues visant à planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humain
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Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiers - N° 1629
Proposition de loi de Mme Nathalie Colin-Oesterlé et plusieurs de ses collègues visant à garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiers
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Clarification des critères d’attribution du forfait d’externat et de la gouvernance du service public de l’éducation - N° 1628
Proposition de loi de M. Roger Vicot et plusieurs de ses collègues pour une clarification des critères d’attribution du forfait d’externat et de la gouvernance du service public de l’éducation
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Rendre le plan d’épargne en action plus attractif - N° 1627
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues pour rendre le plan d’épargne en action plus attractif
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Supprimer la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité pour les familles accueillant un bébé - N° 1626
Proposition de loi de Mme Caroline Parmentier et plusieurs de ses collègues supprimant la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité pour les familles accueillant un bébé
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Décaler progressivement l’âge de départ à la retraite à soixante-cinq ans à l’horizon 2042 - N° 1625
Proposition de loi de M. Pierre Cazeneuve visant à décaler progressivement l’âge de départ à la retraite à soixante-cinq ans à l’horizon 2042
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Pérennisation du dispositif d’encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - N° 1624
Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues relative à la pérennisation du dispositif d’encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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Lutter contre la chaleur en ville - N° 1623
Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la chaleur en ville
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Unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession - N° 1622
Proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard et plusieurs de ses collègues visant à unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession
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Protéger les données personnelles des entrepreneurs - N° 1621
Proposition de loi de M. Paul Midy visant à protéger les données personnelles des entrepreneurs
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Limiter à deux le nombre de candidats autorisés à se présenter au second tour des élections législatives - N° 1620
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à limiter à deux le nombre de candidats autorisés à se présenter au second tour des élections législatives
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Soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventive - N° 1619
Proposition de loi de M. Lionel Vuibert pour un soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventive
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Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille - N° 1618
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille. (M. Jean-Paul Mattei)
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Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social - N° 1617 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n°1526). (M. Nicolas Turquois et M. Stéphane Viry) - Texte de la commission
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Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social - N° 1617
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n°1526). (M. Nicolas Turquois et M. Stéphane Viry)
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Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social - N° 1617 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n°1526). (M. Nicolas Turquois et M. Stéphane Viry) - Texte comparatif
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Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname - N° 1616
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise - N° 1615
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil - N° 1614
Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil
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Inscription des bistrots et cafés français, symboles de l’art de vivre à la française, au patrimoine culturel immatériel de l'Unesco - N° 1613
Proposition de résolution de M. Julien Odoul et plusieurs de ses collègues pour l’inscription des bistrots et cafés français, symboles de l’art de vivre à la française, au patrimoine culturel immatériel de l'Unesco
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Apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en œuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er juin 2025 - N° 1612
Proposition de résolution de M. Éric Coquerel et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d’apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en œuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er juin 2025
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Les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l’impunité des auteurs de ces violences - N° 1611
Proposition de résolution de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d’une commission d’enquête sur les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l’impunité des auteurs de ces violences
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Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap - N° 1610
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
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Le coût de l’immigration - N° 1609
Proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l’immigration
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La menace ultra-réactionnaire qui pèse sur l’école de la République - N° 1608
Proposition de résolution de Mme Cyrielle Chatelain et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la menace ultra-réactionnaire qui pèse sur l’école de la République
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Les défaillances de l’Etat dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes - N° 1607
Proposition de résolution de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête analysant les défaillances de l’Etat dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes
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Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France - N° 1606
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Soumya Bourouaha et plusieurs de ses collègues visant à accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France
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Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports - N° 1605
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
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Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles - N° 1604
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
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Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - N° 1603 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136). (M. Didier Le Gac et M. Stéphane Delautrette) - Texte de la commission
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Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - N° 1603
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136). (M. Didier Le Gac et M. Stéphane Delautrette)
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Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - N° 1603 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136). (M. Didier Le Gac et M. Stéphane Delautrette) - Texte comparatif
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Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste - N° 1602
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste (1524). (M. Pouria Amirshahi)
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Le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble - N° 1601
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble (Mme Mathilde Feld et M. Nicolas Sansu)
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L’impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l’enseignement public du premier degré - N° 1600
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l’enseignement public du premier degré (M. Anthony Boulogne)
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L’évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe » - N° 1599
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe » (M. Jacques Oberti)
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Le futur de la politique de la ville et son financement - N° 1598
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le futur de la politique de la ville et son financement (M. David Guiraud)
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Le non-accès aux droits pour les personnes immigrées - N° 1597
Proposition de résolution de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur le non-accès aux droits pour les personnes immigrées
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Lutter efficacement contre l’antisémitisme dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de racisme - N° 1596
Proposition de résolution de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à lutter efficacement contre l’antisémitisme dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de racisme
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La relance d'une politique nataliste - N° 1595 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues pour la relance d'une politique nataliste (1412). (M. Bartolomé Lenoir) - Texte de la commission
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La relance d'une politique nataliste - N° 1595
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues pour la relance d'une politique nataliste (1412). (M. Bartolomé Lenoir)
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La relance d'une politique nataliste - N° 1595 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues pour la relance d'une politique nataliste (1412). (M. Bartolomé Lenoir) - Texte comparatif
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Les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences - N° 1594
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences (Mme Christine Pirès Beaune et M. David Amiel)
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Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord - N° 1593
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord (n°1520). (M. Aurélien Taché)
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Relancer le secteur du logement - N° 1592
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à relancer le secteur du logement (1411). (M. Gérault Verny)
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Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle - N° 1591 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118). (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus) - Texte de la commission
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Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle - N° 1591
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118). (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus)
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Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle - N° 1591 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118). (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus) - Texte comparatif
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Mettre en place un registre national des cancers - N° 1590 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers (n°119). (M. Michel Lauzzana) - Texte de la commission
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Mettre en place un registre national des cancers - N° 1590
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers (n°119). (M. Michel Lauzzana)
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Mettre en place un registre national des cancers - N° 1590 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers (n°119). (M. Michel Lauzzana) - Texte comparatif
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Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - N° 1589
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
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Les relations entre l’Union européenne et la Chine - N° 1588
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les relations entre l’Union européenne et la Chine (Mme Sophia Chikirou)
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protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité - N° 1587
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité (1415). (Mme Brigitte Barèges)
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Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers - N° 1586 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers (1410). (Mme Brigitte Barèges) - Texte de la commission
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Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers - N° 1586
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers (1410). (Mme Brigitte Barèges)
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Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers - N° 1586 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers (1410). (Mme Brigitte Barèges) - Texte comparatif
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Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération - N° 1585 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération (1409). (M. Éric Michoux) - Texte de la commission
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Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération - N° 1585
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération (1409). (M. Éric Michoux)
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Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération - N° 1585 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération (1409). (M. Éric Michoux) - Texte comparatif
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Les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux - N° 1584
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux (M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Jérôme Guedj)
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Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire - N° 1583 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (n°1008). (M. Éric Michoux) - Texte de la commission
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Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire - N° 1583
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (n°1008). (M. Éric Michoux)
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Rétablir l’égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du décret n°2023-729 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale - N° 1582
Proposition de résolution de Mme Christelle Petex et plusieurs de ses collègues visant à rétablir l’égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du décret n°2023-729 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale
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L’aide publique au financement de la décarbonation du site ArcelorMittal de Dunkerque - N° 1581
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’aide publique au financement de la décarbonation du site ArcelorMittal de Dunkerque (M. Carlos Martens Bilongo)
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Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société - N° 1580
Proposition de résolution de M. Sébastien Saint-Pasteur et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
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Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches - N° 1579
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
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Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone - N° 1578
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
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La réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025 - N° 1577
Rapport d'information relatif à la réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025 (M. Pierre Henriet)
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Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques - N° 1576
Rapport d'information "Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques" (M. Pierre Henriet)
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Les neurosciences dans l'éducation - N° 1575
Rapport d'information sur les neurosciences dans l'éducation (M. Arnaud Saint-Martin)
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Département-Région de Mayotte - N° 1574 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département-Région de Mayotte (n°1471). (Mme Estelle Youssouffa) - Texte de la commission
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Département-Région de Mayotte - N° 1574
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département-Région de Mayotte (n°1471). (Mme Estelle Youssouffa)
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Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - N° 1573 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°1470). (M. Philippe Vigier, M. Philippe Gosselin, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Estelle Youssouffa) - Texte de la commission
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Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - N° 1573
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°1470). (M. Philippe Vigier, M. Philippe Gosselin, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Estelle Youssouffa)
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Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - N° 1573 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°1470). (M. Philippe Vigier, M. Philippe Gosselin, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Estelle Youssouffa) - Texte comparatif
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Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux - N° 1572 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux (n°1150). (Mme Caroline Yadan) - Texte de la commission
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Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux - N° 1572
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux (n°1150). (Mme Caroline Yadan)
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Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales - N° 1571
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales
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Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) - N° 1570
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
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Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance - N° 1569
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
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Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre - N° 1568
Proposition de résolution européenne de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre
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La réforme des bourses étudiantes - N° 1567
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la réforme des bourses étudiantes (M. Thomas Cazenave et M. Charles Sitzenstuhl)
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L’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés - N° 1566
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés (M. Jean-Didier Berger)
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L’impact et les évolutions possibles des dépenses fiscales en faveur du patrimoine - N° 1565
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’impact et les évolutions possibles des dépenses fiscales en faveur du patrimoine (M. Philippe Lottiaux)
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DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ? - N° 1564
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème : "Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?" (M. Thomas Gassilloud et M. Damien Girard)
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Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti - N° 1563
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (n°1450). (M. Marc de Fleurian)