Trié(e)s par numéro
-
Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie - N° 329
Proposition de résolution européenne de Mme Natalia Pouzyreff condamnant la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
-
Les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques - N° 328
Proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques
-
Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue - N° 327
Proposition de résolution de Mme Constance Le Grip visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue.
-
Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex - N° 326
Proposition de résolution de Mme Brigitte Liso et plusieurs de ses collègues pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - N° 325
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
-
Projet de loi de finances pour 2025 - N° 324
Projet de loi de finances pour 2025
-
Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationale - N° 323
Proposition de loi organique de M. Olivier Marleix visant à rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationale
-
Mettre fin au sans-abrisme des enfants - N° 322
Proposition de résolution de Mme Marie-Charlotte Garin et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants
-
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires - N° 321
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
-
Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants - N° 320
Proposition de résolution de Mme Béatrice Roullaud tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants
-
Reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers - N° 319
Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à étendre la reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers
-
Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur - N° 318
Proposition de résolution de M. Arnaud Le Gall et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
-
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 - N° 317
Avis de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n°4). (M. Jean-Didier Berger)
-
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2024-2028 - N° 316
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2024-2028 (M. Alain David et M. Jean-François Portarrieu)
-
L'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l’enseignement supérieur - N° 315
Proposition de résolution de M. Lionel Tivoli et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l’enseignement supérieur
-
Entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d’améliorer la prévention de ce symptôme - N° 314
Proposition de résolution de M. Pascal Jenft et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d’améliorer la prévention de ce symptôme.
-
Instaurer un référendum révocatoire - N° 313
Proposition de loi constitutionnelle de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un référendum révocatoire
-
La lutte contre les féminicides, les délits et crimes sexuels et la prévention de la récidive - N° 312
Proposition de résolution de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les féminicides, les délits et crimes sexuels et la prévention de la récidive
-
Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française - N° 311
Proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
-
Politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive - N° 310
Proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive
-
Reconnaître et permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein - N° 309
Proposition de résolution de Mme Laure Lavalette invitant le Gouvernement à reconnaître et à permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein
-
Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité - N° 308 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (166). (M. Erwan Balanant) - Texte de la commission
-
Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité - N° 308
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (166). (M. Erwan Balanant)
-
Supprimer la surtransposition des normes européennes en droit français dans le domaine agricole - N° 307
Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Michoux visant à supprimer la surtransposition des normes européennes en droit français dans le domaine agricole
-
Création d’un Grenelle du logement - N° 306
Proposition de résolution de M. Éric Michoux visant la création d’un Grenelle du logement
-
Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution - N° 305
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution (178). (M. Jérémie Iordanoff)
-
Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance - N° 304 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (190). (Mme Isabelle Santiago) - Texte de la commission
-
Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance - N° 304
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (190). (Mme Isabelle Santiago)
-
La récidive en matière d’agressions sexuelles - N° 303
Proposition de résolution de M. David Magnier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la récidive en matière d’agressions sexuelles
-
La gestion de la dette sociale - N° 302
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion de la dette sociale (M. Hadrien Clouet et Mme Stéphanie Rist)
-
Ratification de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs - N° 301
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs
-
Supprimer les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire - N° 300
Proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à supprimer les textes réglementaires interdisant l’accès à la formation et à la profession d’ambulancier aux personnes titulaires d’un permis de conduire probatoire
-
Réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant - N° 299
Proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l’on est étudiant
-
Relations diplomatiques et sécuritaires tissées entre la France et la junte militaire guinéenne - N° 298
Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les relations diplomatiques et sécuritaires tissées entre la France et la junte militaire guinéenne,
-
Abroger le droit du sol et le double droit du sol à Mayotte - N° 297
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Estelle Youssouffa visant à abroger le droit du sol et le double droit du sol à Mayotte
-
Mise en place d’un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture et affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin - N° 296
Proposition de résolution de Mme Murielle Lepvraud et plusieurs de ses collègues visant la mise en place d’un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture et à une affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin
-
Mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France - N° 295
Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France
-
Faire reconnaître la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants, grande cause nationale 2025 - N° 294
Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à faire reconnaître la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants, grande cause nationale 2025
-
Modifier l’article 8 de la Constitution afin d’encadrer la nomination des membres du Gouvernement - N° 293
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Farida Amrani visant à modifier l’article 8 de la Constitution afin d’encadrer la nomination des membres du Gouvernement
-
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 - N° 292
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n°4). (M. Yannick Neuder)
-
Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023 - N° 291
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, pour 2023 (n°3). (M. Charles de Courson)
-
L'entretien et la dangerosité des ascenseurs - N° 290
Proposition de résolution de M. Benjamin Lucas-Lundy tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’entretien et la dangerosité des ascenseurs
-
Conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration - N° 289
Proposition de résolution de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration
-
La fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation - N° 288
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation (Mme Félicie Gérard et M. Charles de Courson)
-
Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne - N° 287
Proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
-
Structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille - N° 286
Proposition de résolution de Mme Sarah Legrain et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille
-
Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité - N° 285
Proposition de résolution de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
-
Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités - N° 284
Proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
-
La publicisation des doléances du grand débat national - N° 283
Proposition de résolution de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues relative à la publicisation des doléances du grand débat national
-
Rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille - N° 282
Proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy visant à rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille
-
Sauvegarder nos écoles rurales - N° 281
Proposition de loi de M. Antoine Villedieu et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder nos écoles rurales
-
Faciliter et accélérer la construction de nouveaux établissements pénitentiaires - N° 280
Proposition de loi de M. Philippe Schreck et plusieurs de ses collègues portant facilitation et accélération de la construction de nouveaux établissements pénitentiaires
-
Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux - N° 279
Proposition de loi de M. Laurent Panifous et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
-
Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement - N° 278
Proposition de loi de M. Frédéric Falcon et plusieurs de ses collègues visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement
-
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps - N° 277
Proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
-
Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski avant la réception des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 dans les Alpes françaises - N° 276
Proposition de loi de M. Vincent Rolland et plusieurs de ses collègues visant à décarboner le déneigement des routes de montagne et l'entretien des domaines skiables dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 dans les Alpes françaises
-
Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France - N° 275
Proposition de loi de M. Nicolas Meizonnet et plusieurs de ses collègues visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France
-
Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales - N° 274
Proposition de loi de Mme Justine Gruet et plusieurs de ses collègues interdisant toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales
-
Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudiciable - N° 273
Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues visant à rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudiciable
-
Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux - N° 272
Proposition de loi de M. Vincent Descoeur et plusieurs de ses collègues visant à autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux
-
Limiter dans le temps le statut de micro-entreprise - N° 271
Proposition de loi de Mme Martine Froger visant à limiter dans le temps le statut de micro-entreprise
-
Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019 - N° 270
Proposition de loi de M. Vincent Descoeur et plusieurs de ses collègues visant à permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019
-
Favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et à rendre ces activités accessibles à tous - N° 269
Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et à rendre ces activités accessibles à tous
-
Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudiciable - N° 268
Proposition de loi de Mme Christelle Petex et plusieurs de ses collègues visant à rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’Etat ou ayant un casier judiciaire préjudiciable
-
Transférer la compétence d’accueil des gens du voyage au département - N° 267
Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à transférer la compétence d’accueil des gens du voyage au département
-
Rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le stockage de pesticides non approuvés dans l’Union européenne - N° 266
Proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues visant à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le stockage de pesticides non approuvés dans l’Union européenne
-
Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public - N° 265
Proposition de loi de Mme Edwige Diaz et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
-
Permettre aux communes de procéder à des expropriations simplifiées des logements vacants afin de les remettre sur le marché immobilier - N° 264
Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à permettre aux communes de procéder à des expropriations simplifiées des logements vacants afin de les remettre sur le marché immobilier
-
Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite - N° 263
Proposition de loi de M. Matthias Renault et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
-
Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits - N° 262
Proposition de loi de Mme Pascale Bordes et plusieurs de ses collègues tendant à l’instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
-
Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants - N° 261
Proposition de loi de M. Philippe Ballard et plusieurs de ses collègues visant à créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants
-
Faire du handicap une « grande cause nationale » - N° 260
Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques et plusieurs de ses collègues visant à faire du handicap une « grande cause nationale »
-
Encourager et à mieux rémunérer le travail en réduisant de 15 % la contribution sociale généralisée sur les revenus du travail et sur les pensions de retraite - N° 259
Proposition de loi de M. Corentin Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à encourager et à mieux rémunérer le travail en réduisant de 15 % la contribution sociale généralisée sur les revenus du travail et sur les pensions de retraite
-
Ordonnance verte - N° 258
Proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues instaurant une ordonnance verte
-
Instauration du dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés - N° 257
Proposition de loi de M. Stéphane Viry instaurant le dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés
-
Muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d’impôt - N° 256
Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d’impôt
-
Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels - N° 255
Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
-
Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap - N° 254
Proposition de loi de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
-
Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance - N° 253
Proposition de loi de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à mieux protéger les animaux, à améliorer leurs conditions de vie et à lutter contre la maltraitance
-
Lutter contre le harcèlement scolaire - N° 252
Proposition de loi de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire
-
Programmation énergie-climat - N° 251
Proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues de programmation énergie-climat
-
Réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union européenne - N° 250
Proposition de loi de Mme Christelle Petex et plusieurs de ses collègues visant à réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union européenne
-
Supprimer les seuils légaux de participation aux frais d’état civil induits par la présence d’un établissement hospitalier sur le territoire d’une petite commune comptant moins de 10 000 habitants - N° 249
Proposition de loi de Mme Christelle Petex et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les seuils légaux de participation aux frais d’état civil induits par la présence d’un établissement hospitalier sur le territoire d’une petite commune comptant moins de 10 000 habitants
-
Mieux prendre en compte la diversité des territoires dans l'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains - N° 248
Proposition de loi de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à mieux prendre en compte la diversité des territoires dans l'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
-
Instaurer un droit de rétractation d’un délai de quatorze jours pour les achats dont le montant est supérieur ou égal à mille euros lors de salons, foires ou manifestations commerciales - N° 247
Proposition de loi de Mme Christelle Petex et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un droit de rétractation d’un délai de quatorze jours pour les achats dont le montant est supérieur ou égal à mille euros lors de salons, foires ou manifestations commerciales
-
Mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique - N° 246
Proposition de loi de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique
-
Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer - N° 245
Proposition de loi de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer
-
Soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire - N° 244
Proposition de loi de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues pour soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire
-
Nationaliser le boulevard périphérique parisien - N° 243
Proposition de loi de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues visant à nationaliser le boulevard périphérique parisien
-
Véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’affections longue durée dont la situation n’est pas susceptible d’évoluer favorablement - N° 242
Proposition de loi de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues pour véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’affections de longue durée dont la situation n’est pas susceptible d’évoluer favorablement
-
Instituer une journée d’hommage aux victimes du covid-19 - N° 241
Proposition de loi de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues instituant une journée d’hommage aux victimes du covid-19
-
Désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité - N° 240
Proposition de loi de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues visant à désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité
-
Assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisation - N° 239
Proposition de loi de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues pour assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisation
-
Mise en œuvre de certaines recommandations de nature législative du rapport Evin – Stefanini relatif à l’aide médicale de l’État et modifications de différentes dispositions en lien avec les soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière - N° 238
Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues mettant en œuvre certaines recommandations de nature législative du rapport Evin – Stefanini relatif à l’aide médicale de l’État et modifiant différentes dispositions en lien avec les soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière
-
Rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État » du fichier des personnes recherchées - N° 237
Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues visant à rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État » du fichier des personnes recherchées
-
Élargir les compétences judiciaires des polices municipales - N° 236
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues élargissant les compétences judiciaires des polices municipales
-
Exonérer des droits d’auteur deux fois par an les communes de moins de 2 000 habitants pour l’organisation de manifestations gratuites destinées à l’animation territoriale - N° 235
Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à exonérer des droits d’auteur deux fois par an les communes de moins de 2 000 habitants pour l’organisation de manifestations gratuites destinées à l’animation territoriale
-
Interdire le nuançage d’office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants - N° 234
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à interdire le nuançage d’office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants
-
Permettre la présence d’un administré en tant que délégué au sein d’un syndicat de communes - N° 233
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à permettre la présence d’un administré en tant que délégué au sein d’un syndicat de communes
-
Critère prioritaire relatif à la proximité du lieu de travail pour l’attribution d’un logement social - N° 232
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à ce que la proximité immédiate du lieu de travail d’un membre de la famille soit un critère prioritaire pour l’attribution d’un logement social
-
Faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de vingt-six ans - N° 231
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de vingt-six ans
-
Mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets - N° 230
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets
-
Prolongation de la mission de service universel de La Poste - N° 229
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la prolongation de la mission de service universel de La Poste
-
Faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprises - N° 228
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprises
-
Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins - N° 227
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant la modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins
-
Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille - N° 226
Proposition de loi de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
-
Lutter contre les déserts médicaux - N° 225
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les déserts médicaux
-
Rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux - N° 224
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux
-
Autoriser l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone - N° 223
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues autorisant l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone
-
Faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées - N° 222
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées
-
Autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite - N° 221
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite
-
Qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France - N° 220
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France
-
Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières - N° 219
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières
-
Étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs - N° 218
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs
-
Exonérer d’impôt les primes versées par l’État aux athlètes français aux jeux Olympiques et Paralympiques - N° 217
Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à exonérer d’impôt les primes versées par l’État aux athlètes français aux jeux Olympiques et Paralympiques
-
Encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé - N° 216
Proposition de loi de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues visant à encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé
-
visant à rendre l’instruction obligatoire à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de quatre ans - N° 215
Proposition de loi de Mme Christelle Petex et plusieurs de ses collègues visant à rendre l’instruction obligatoire à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de quatre ans
-
Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme national - N° 214
Proposition de loi de M. Laurent Croizier et plusieurs de ses collègues visant à instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme national
-
Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants - N° 213
Proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
-
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025 - N° 212
Proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet et plusieurs de ses collègues portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025
-
Reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante - N° 211
Proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante
-
Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes - N° 210
Proposition de loi de Mme Christine Pirès Beaune et plusieurs de ses collègues visant à transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
-
Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance - N° 209
Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues visant à accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance
-
Rétablir le droit à l’instruction en famille - N° 208
Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le droit à l’instruction en famille
-
Réforme du statut de l’élu local - N° 207
Proposition de loi de Mme Violette Spillebout et plusieurs de ses collègues portant réforme du statut de l’élu local
-
Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique - N° 206
Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho et plusieurs de ses collègues visant à faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique
-
Rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législatives - N° 205
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législatives
-
Accompagnement des malades et de la fin de vie - N° 204
Proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues relative à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
-
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie - N° 203
Proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
-
Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement - N° 202
Proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement
-
Protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis - N° 201
Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues visant à protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis
-
Port des insignes de la République - N° 200
Proposition de loi de Mme Blandine Brocard relative au port des insignes de la République
-
Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole et réformant le code de l’environnement concernant l’usage de l’eau en agriculture - N° 199
Proposition de loi de Mme Delphine Batho instaurant un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole et réformant le code de l’environnement concernant l’usage de l’eau en agriculture
-
Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exercice obligatoire d'une année pour les nouveaux diplômés en médecine dans les zones concernées - N° 198
Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier et plusieurs de ses collègues visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exercice obligatoire d'une année pour les nouveaux diplômés en médecine dans les zones concernées
-
Garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l’administration - N° 197
Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l’administration
-
Instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans - N° 196
Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans
-
Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat - N° 195
Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier et plusieurs de ses collègues visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat
-
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé - N° 194
Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
-
Assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon - N° 193
Proposition de loi de Mme Blandine Brocard visant à assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon
-
Sécuriser le mécanisme de purge des nullités - N° 192
Proposition de loi de M. Philippe Bonnecarrère visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
-
Généraliser l’identification et l’intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des allocations familiales - N° 191
Proposition de résolution de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues appelant le Gouvernement à généraliser l’identification et l’intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des allocations familiales
-
Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance - N° 190
Proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
-
La préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes - N° 189
Proposition de résolution de M. Julien Rancoule et plusieurs de ses collègues portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
-
Les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance - N° 188
Proposition de résolution de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et sur les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance
-
Réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons - N° 187
Proposition de résolution de Mme Laure Miller instituant la réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons
-
Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être électeur dans une commune située dans la circonscription d’élection - N° 186
Proposition de loi organique de M. Jérôme Nury et plusieurs de ses collègues visant à empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être électeur dans une commune située dans la circonscription d’élection
-
Protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019 - N° 185
Proposition de résolution de Mme Hélène Laporte et plusieurs de ses collègues appelant le Gouvernement à protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019
-
Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026 - N° 184
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026 (Mme Eléonore Caroit et Mme Marine Hamelet)
-
Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis - N° 183
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis
-
Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes - N° 182
Proposition de résolution de M. Julien Rancoule et plusieurs de ses collègues portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes