Trié(e)s par numéro
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Création d’un dispositif national Grand Chaud, déclenché lors des alertes canicule - N° 1755
Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un dispositif national “Grand Chaud”, déclenché lors des alertes canicule
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Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle - N° 1754
Proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
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Exclure l’exploitation des énergies fossiles des garanties d’emprunt auprès de la Banque centrale européenne - N° 1753
Proposition de résolution européenne de Mme Eva Sas visant à exclure l’exploitation des énergies fossiles des garanties d’emprunt auprès de la Banque centrale européenne
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Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension - N° 1752
Proposition de loi de Mme Mélanie Thomin visant à désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension
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Créer un cadre légal du dispositif de règlement d’ensemble - N° 1751
Proposition de loi de Mme Mathilde Feld et plusieurs de ses collègues portant sur la création d’un cadre légal du dispositif de règlement d’ensemble
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Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs - N° 1750
Proposition de loi de M. Aurélien Lopez-Liguori et plusieurs de ses collègues autorisant à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs
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Lutter contre les arnaques de l’enseignement supérieur privé lucratif - N° 1749
Proposition de loi de M. Arnaud Saint-Martin et plusieurs de ses collègues pour lutter contre les arnaques de l’enseignement supérieur privé lucratif
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Améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticides - N° 1748
Proposition de loi de Mme Mathilde Hignet et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticides
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Introduire un congé climatique pour les parents d’élèves - N° 1747
Proposition de loi de M. Rodrigo Arenas et plusieurs de ses collègues visant à introduire un congé climatique pour les parents d’élèves
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Simplifier l’échelle des peines et à la création d’une peine de probation et d’inclusion - N° 1746
Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l’échelle des peines et à la création d’une peine de probation et d’inclusion
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Favoriser l'accès aux pharmacies en milieu rural - N° 1745
Proposition de loi de Mme Sylvie Ferrer et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'accès aux pharmacies en milieu rural
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Supprimer les quartiers disciplinaires des prisons en France - N° 1744
Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les quartiers disciplinaires des prisons en France
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Établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisière - N° 1743
Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux et plusieurs de ses collègues visant à établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisière
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Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance - N° 1742
Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux et plusieurs de ses collègues visant à établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance
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Établir une taxe sur l’utilisation des jets privés - N° 1741
Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux et plusieurs de ses collègues visant à établir une taxe sur l’utilisation des jets privés
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Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent - N° 1740
Proposition de loi de Mme Marie Mesmeur et plusieurs de ses collègues visant à abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent
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Faire du nombre d’accidents du travail un critère de sélection dans l’accès aux marchés publics - N° 1739
Proposition de loi de M. Manuel Bompard et plusieurs de ses collègues visant à faire du nombre d’accidents du travail un critère de sélection dans l’accès aux marchés publics
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Reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite - N° 1738
Proposition de loi de M. Julien Gokel et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite
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Création d’une compétence sécurité pour les régions - N° 1737
Proposition de loi de M. Vincent Jeanbrun et plusieurs de ses collègues relative à la création d’une compétence sécurité pour les régions
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Lutter contre la précarité menstruelle - N° 1736
Proposition de loi de Mme Élise Leboucher et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la précarité menstruelle
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Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants - N° 1735
Proposition de loi de Mme Cyrielle Chatelain et plusieurs de ses collègues visant à adapter les logements aux fortes chaleurs et à protéger leurs occupants
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Améliorer la transparence et la représentativité des conseils d’administration des établissements d’enseignement agricole privés - N° 1734
Proposition de loi de M. Hendrik Davi et plusieurs de ses collègues améliorant la transparence et la représentativité des conseils d’administration des établissements d’enseignement agricole privés
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Instaurer un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur majorité et instituer un versement de la part des allocations familiales et du revenu de solidarité active concernée aux enfants placés à leur majorité - N° 1733
Proposition de loi de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues instaurant un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur majorité et instituant un versement de la part des allocations familiales et du revenu de solidarité active concernée aux enfants placés à leur majorité
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Simplifier la pratique des professionnels de l'esthétique - N° 1732
Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la pratique des professionnels de l'esthétique
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Mesures d’urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculaires - N° 1731
Proposition de loi de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues portant mesures d’urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculaires
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Lutter contre la pollution sonore de l’aéroport de Nantes-Atlantique et protéger la santé des populations survolées - N° 1730
Proposition de loi de Mme Julie Laernoes visant à lutter contre la pollution sonore de l’aéroport de Nantes-Atlantique et protéger la santé des populations survolées
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Garantir la gratuité des parkings des établissements publics de santé - N° 1729
Proposition de loi de M. Pierre-Yves Cadalen et plusieurs de ses collègues visant à garantir la gratuité des parkings des établissements publics de santé
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Obligation de climatisation des espaces publics prioritaires - N° 1728
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues portant obligation de climatisation des espaces publics prioritaires
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Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires - N° 1727
Proposition de loi de M. Arnaud Bonnet et plusieurs de ses collègues visant à instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires
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Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains - N° 1726
Proposition de loi de M. Sébastien Saint-Pasteur et plusieurs de ses collègues valorisant les bienfaits du lien animaux-humains
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Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite - N° 1725
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
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Mieux accueillir la parole des victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales - N° 1724
Proposition de loi de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à mieux accueillir la parole des victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales
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Éviter le gaspillage en réparation automobile - N° 1723
Proposition de loi de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues visant à éviter le gaspillage en réparation automobile
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Rétablir l’obligation de vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé et permettre son remboursement pour tous - N° 1722
Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à rétablir l’obligation de vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé et à permettre son remboursement pour tous
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Mieux sanctionner l’organisation et la participation à des rave-parties illégales - N° 1721
Proposition de loi de M. Marc Chavent et plusieurs de ses collègues visant à mieux sanctionner l’organisation et la participation à des rave-parties illégales
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Diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle présentée - N° 1720
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues portant diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle
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Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat - N° 1719
Proposition de loi de M. Charles Rodwell et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat
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Renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilité - N° 1718
Proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions - mobilité
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Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement de déchets - N° 1717
Proposition de loi de Mme Violette Spillebout et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement de déchets
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Instauration d’un régime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locative - N° 1716
Proposition de loi de M. Frédéric-Pierre Vos et plusieurs de ses collègues portant instauration d’un régime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locative
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Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants - N° 1715
Proposition de loi de M. Roger Chudeau et plusieurs de ses collègues visant à refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants
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Réformer le collège - N° 1714
Proposition de loi de M. Roger Chudeau et plusieurs de ses collègues visant à réformer le collège
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Abolir les combats de vaches d’Hérens - N° 1713
Proposition de loi de M. Jean-François Coulomme et plusieurs de ses collègues visant à abolir les combats de vaches d’Hérens
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Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques - N° 1712
Proposition de loi de M. Matthieu Bloch et plusieurs de ses collègues visant à accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques
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Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux - N° 1711
Proposition de loi de Mme Claire Marais-Beuil et plusieurs de ses collègues visant à réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux
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Sécuriser le développement de l’éolien en mer en France - N° 1710
Proposition de loi de M. Matthias Tavel et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser le développement de l’éolien en mer en France
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Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives - N° 1709
Proposition de loi de M. Sylvain Berrios et plusieurs de ses collègues visant à modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives
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Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle - N° 1708
Proposition de loi de M. Paul Christophle et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle
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Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons - N° 1707
Proposition de loi de M. Bryan Masson et plusieurs de ses collègues visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
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Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international - N° 1706
Proposition de loi de M. Laurent Mazaury et plusieurs de ses collègues instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international
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Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateur - N° 1705
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateur
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Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques - N° 1704
Proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues visant à intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
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Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourses du travail et des locaux permettant l’exercice du droit syndical à titre gracieux aux organisations syndicales afin d’assurer l'effectivité du droit - N° 1703
Proposition de loi de Mme Karen Erodi et plusieurs de ses collègues visant à garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourses du travail et des locaux permettant l’exercice du droit syndical à titre gracieux aux organisations syndicales afin d’assurer l'effectivité du droit
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Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France - N° 1702
Rapport de la commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (M. Alexandre Loubet)
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Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France - N° 1702 Tome 1
Rapport de la commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (M. Alexandre Loubet) - Rapport
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Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France - N° 1702 Tome 2
Rapport de la commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (M. Alexandre Loubet) - Comptes rendus des auditions
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L’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice - N° 1701
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice (Mme Josiane Corneloup et Mme Élise Leboucher)
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La santé mentale des mineurs - N° 1700
Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la santé mentale des mineurs (Mme Nathalie Colin-Oesterlé et Mme Anne Stambach-Terrenoir)
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Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille - N° 1699
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, en vue de la lecture définitive (n°1698). (M. Jean-Paul Mattei)
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Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille - N° 1698
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
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Commission d’enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements - N° 1697
Rapport de la commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (M. Benjamin Lucas-Lundy)
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Commission d’enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements - N° 1697 Tome I
Rapport de la commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (M. Benjamin Lucas-Lundy) - Rapport
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Commission d’enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements - N° 1697 Tome II
Rapport de la commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (M. Benjamin Lucas-Lundy) - Comptes rendus des auditions
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Perspectives et freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP) - N° 1696
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux perspectives et aux freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP) (M. Michel Castellani)
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Efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la Cnaf - N° 1695
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la Cnaf (M. François Jolivet)
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Les dispositifs publics d’accompagnement des reconversions professionnelles - N° 1694
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les dispositifs publics d’accompagnement des reconversions professionnelles (M. Emmanuel Maurel et Mme Estelle Mercier)
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Les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement - N° 1693
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement (M. Pierre Henriet et M. Mickaël Bouloux)
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Conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - N° 1692
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (Mme Christine Le Nabour et M. Sébastien Peytavie)
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L’Union des marchés de capitaux - N° 1691
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’Union des marchés de capitaux (Mme Sylvie Josserand et M. Daniel Labaronne)
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Le coût de l’immigration - N° 1690 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l’immigration (1609). (M. Paul Christophle) - Texte de la commission
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Le coût de l’immigration - N° 1690
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l’immigration (1609). (M. Paul Christophle)
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Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nice, à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, du 8 au 10 juin 2025 - N° 1689
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à Nice, à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, du 8 au 10 juin 2025 (M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, Mme Alexandra Masson, M. Hervé Berville, M. Pierre-Yves Cadalen et M. Jean-Louis Roumégas)
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Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2024 à juillet 2025 - N° 1688
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2024 à juillet 2025 (Mme Véronique Riotton)
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L’évaluation de la création des cours criminelles départementales - N° 1687
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales (Mme Pascale Bordes et M. Stéphane Mazars)
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Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025 - N° 1686
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025 (Mme Brigitte Klinkert, M. Arnaud Le Gall, Mme Alexandra Masson et M. Pierre Pribetich)
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Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie - N° 1685
Proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux - N° 1684 Annexe0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux . (n°1572) (Mme Caroline Yadan) - Texte de la commission
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Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux - N° 1684
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux . (n°1572) (Mme Caroline Yadan)
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Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social - N° 1683 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du. (M. Stéphane Viry et M. Nicolas Turquois) - Texte de la commission mixte paritaire
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Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social - N° 1683
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du. (M. Stéphane Viry et M. Nicolas Turquois)
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Département-Région de Mayotte - N° 1682 Annexe0
Rapport sur le projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au Département-Région de Mayotte (n°809). (M. Philippe Vigier) - Texte de la commission mixte paritaire
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Département-Région de Mayotte - N° 1682
Rapport sur le projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au Département-Région de Mayotte (n°809). (M. Philippe Vigier)
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Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - N° 1681 Annexe0
Rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°810). (M. Philippe Vigier) - Texte de la commission mixte paritaire
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Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - N° 1681
Rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°810). (M. Philippe Vigier)
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Reconnaissance et valorisation du patrimoine automobile français - N° 1680
Proposition de résolution de M. Pierre Meurin et plusieurs de ses collègues visant à la reconnaissance et à la valorisation du patrimoine automobile français
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Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande déclarée impropre à la consommation - N° 1679
Proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande déclarée impropre à la consommation
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Les violences en cuisine - N° 1678
Proposition de résolution de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences en cuisine
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Le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires - N° 1677
Proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires
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Composition des protections menstruelles - N° 1676
Proposition de résolution de Mme Élise Leboucher et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la composition des protections menstruelles
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Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange - N° 1675
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange (n°847). (Mme Brigitte Klinkert)
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Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental - N° 1674
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
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Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai - N° 1673
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
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Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - N° 1672 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement. (M. Harold Huwart) - Texte de la commission mixte paritaire
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Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - N° 1672
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement. (M. Harold Huwart)
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Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins - N° 1671
Rapport de la commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins (M. Christophe Naegelen)
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Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins - N° 1671 Tome 1671
Rapport de la commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins (M. Christophe Naegelen) - Rapport d'enquête sur l'organisation du système de santé et les difficultés d’accès aux soins.
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Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins - N° 1671 Tome I
Rapport de la commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins (M. Christophe Naegelen) - Rapport
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Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins - N° 1671 Tome II
Rapport de la commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins (M. Christophe Naegelen) - Comptes rendus des auditions
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Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux - N° 1670
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
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Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire - N° 1669
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire (n°1532). (Mme Sabrina Sebaihi)
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Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou - N° 1668
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël ainsi qu’à mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou (n°1444). (Mme Clémence Guetté)
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Rapport d'information sur l’impact budgétaire et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 - N° 1667
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’impact budgétaire et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (M. Benjamin Dirx)
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Les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique - N° 1666
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique (M. Tristan Lahais et Mme Eva Sas)
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Intoxication de la population française au cadmium et les pistes concrètes de politiques publiques permettant de nous en protéger - N° 1665
Proposition de résolution de Mme Clémentine Autain tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’intoxication de la population française au cadmium et les pistes concrètes de politiques publiques permettant de nous en protéger
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Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar - N° 1664
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar
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Le recueil d'auditions de la commission sur l’Europe de la défense - N° 1663
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur l’Europe de la défense (M. Jean-Michel Jacques)
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Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire - N° 1662 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (n°1350). (M. Bertrand Sorre) - Texte de la commission
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Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire - N° 1662
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (n°1350). (M. Bertrand Sorre)
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Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur le thème de « l’opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence» - N° 1661
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de « l’opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence» (Mme Natalia Pouzyreff et Mme Marie Récalde)
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Mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile - N° 1660
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire visant à mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile (M. Damien Maudet et Mme Sophie Pantel)
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Les dépenses de soutien aux aéroports - N° 1659
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les dépenses de soutien aux aéroports (Mme Christine Arrighi)
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Rapport d'information relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institution - N° 1658
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institution (M. Daniel Labaronne)
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Rapport d'information sur la situation des pêcheurs - N° 1657
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la situation des pêcheurs (M. Matthias Renault)
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Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille - N° 1656 Annexe0
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n°1487). (M. Jean-Paul Mattei) - Texte de la commission
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Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille - N° 1656
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n°1487). (M. Jean-Paul Mattei)
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Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille - N° 1656 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n°1487). (M. Jean-Paul Mattei) - Texte comparatif
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Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme - N° 1655
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
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Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap - N° 1654
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers. (Mme Julie Delpech)
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Rapport d'information sur la situation en Nouvelle-Calédonie - N° 1653
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la situation en Nouvelle-Calédonie (M. Philippe Gosselin, M. Nicolas Metzdorf, M. Davy Rimane et M. Emmanuel Tjibaou)
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Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur - N° 1652 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur. (M. Julien Dive) - Texte de la commission mixte paritaire
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Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur - N° 1652
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur. (M. Julien Dive)
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L'utilisation de la multi-verbalisation comme outil d’éviction de l’espace public et ses conséquences - N° 1651
Proposition de résolution de M. Abdelkader Lahmar et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’utilisation de la multi-verbalisation comme outil d’éviction de l’espace public et ses conséquences
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Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse - N° 1650 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse (n°1486). (M. Jean Moulliere) - Texte de la commission
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Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse - N° 1650
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse (n°1486). (M. Jean Moulliere)
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La conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation - N° 1649
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation (Mme Farida Amrani, M. Hadrien Clouet, M. Thierry Frappé, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Yannick Monnet, M. Jean-François Rousset et Mme Annie Vidal)
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Soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative franco-saoudienne pour la paix - N° 1648
Proposition de résolution de Mme Amélia Lakrafi affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative franco-saoudienne pour la paix
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L’évaluation du programme Action cœur de ville - N° 1647
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation du programme Action cœur de ville (M. Julien Gokel et Mme Sandra Marsaud)
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Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse - N° 1646 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse. (M. Jean Terlier) - Texte de la commission mixte paritaire
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Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse - N° 1646
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse. (M. Jean Terlier)
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Le soutien public à l’industrie de défense - N° 1645
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le soutien public à l’industrie de défense (M. Emeric Salmon)
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La réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France - N° 1644
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France (M. Jean-Philippe Tanguy)
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La gestion forestière de l’État - N° 1643
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la gestion forestière de l’État (M. Laurent Baumel et Mme Sophie Mette)
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Les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires - N° 1642
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (Mme Violette Spillebout et M. Paul Vannier)
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Les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires - N° 1642 Tome I
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (Mme Violette Spillebout et M. Paul Vannier) - Rapport
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Les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires - N° 1642 Tome II
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (Mme Violette Spillebout et M. Paul Vannier) - Comptes rendus des auditions
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Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - N° 1641
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive - N° 1640 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n°1148). (M. Olivier Marleix) - Texte de la commission
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Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive - N° 1640
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n°1148). (M. Olivier Marleix)
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Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive - N° 1640 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n°1148). (M. Olivier Marleix) - Texte comparatif
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L'avenir de la francophonie - N° 1639
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir de la francophonie (Mme Amélia Lakrafi et M. Aurélien Taché)
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Les politiques d'accompagnement à la parentalité - N° 1638
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les politiques d'accompagnement à la parentalité (Mme Sarah Legrain et Mme Delphine Lingemann)
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Pour un féminisme universel - N° 1637 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Emmanuelle Hoffman et plusieurs de ses collègues Pour un féminisme universel (n°1381). (Mme Emmanuelle Hoffman) - Texte de la commission
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Pour un féminisme universel - N° 1637
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Emmanuelle Hoffman et plusieurs de ses collègues Pour un féminisme universel (n°1381). (Mme Emmanuelle Hoffman)
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Les leviers structurels de prévention des féminicides - N° 1636
Proposition de résolution de Mme Marie-Charlotte Garin et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les leviers structurels de prévention des féminicides
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Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société - N° 1635
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Sébastien Saint-Pasteur et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (1580). (M. Sébastien Saint-Pasteur)
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Créer un statut pour les lieutenants de louveterie - N° 1634
Proposition de loi de Mme Sophie Pantel et plusieurs de ses collègues portant création d'un statut pour les lieutenants de louveterie
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Améliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfance - N° 1633
Proposition de loi de Mme Sophie Pantel et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfance
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Rendre obligatoire le port d’une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 000 habitants - N° 1632
Proposition de loi de Mme Hanane Mansouri et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire le port d’une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 000 habitants
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Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école - N° 1631
Proposition de loi de Mme Graziella Melchior et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
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Planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humain - N° 1630
Proposition de loi de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues visant à planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humain