Trié(e)s par numéro
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Suspension temporaire du Pacte vert européen - N° 975
Proposition de résolution européenne de M. Guillaume Bigot et plusieurs de ses collègues relative à la suspension temporaire du Pacte vert européen
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Évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants - N° 974
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information visant à évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants (M. Antoine Léaument et M. Ludovic Mendes)
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Violences commises au sein du lycée Notre-Dame de Bétharram et absence de traitement des signalements - N° 973
Proposition de résolution de Mme Cyrielle Chatelain et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences commises au sein du lycée Notre-Dame de Bétharram et l’absence de traitement des signalements
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Protéger financièrement les fédérations de chasse face à l’augmentation des demandes d’indemnisation pour dégâts de grand gibier - N° 972
Proposition de résolution de M. Daniel Grenon visant à protéger financièrement les fédérations de chasse face à l’augmentation des demandes d’indemnisation pour dégâts de grand gibier
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Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements - N° 971
Proposition de résolution de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
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Suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République Algérienne démocratique et populaire - N° 970
Proposition de résolution européenne de Mme Manon Bouquin et plusieurs de ses collègues visant à suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et à remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d’autre part
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 - N° 969
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
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La mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » - N° 968
Proposition de résolution de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
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Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale afin de garantir un égal accès aux soins pour tous et de qualité, en France métropolitaine et dans les territoires d'outre-mer - N° 967
Proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues visant à réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale afin de garantir un égal accès aux soins pour tous et de qualité, en France métropolitaine et dans les territoires d'outre-mer
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Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane - N° 966
Proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
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Encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités - N° 965
Proposition de loi de M. Gérard Leseul et M. Jean-Marie Fiévet visant à encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités
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La protection sociale globale - N° 964
Proposition de loi de Mme Martine Froger et plusieurs de ses collègues relative à la protection sociale globale
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Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en France - N° 963
Proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues visant à favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en France
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Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme - N° 962
Proposition de loi de M. Pascal Lecamp et plusieurs de ses collègues visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
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Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers - N° 961
Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
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Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes - N° 960
Proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky, M. Stéphane Mazars et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
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Restaurer l’autorité de l'État - N° 959
Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l’autorité de l'État
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Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur - N° 958
Proposition de loi de M. Pierre Henriet et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur
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Mieux lutter contre le harcèlement scolaire - N° 957
Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou et plusieurs de ses collègues visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire
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Valoriser et reconnaître l'engagement associatif - N° 956
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen valorisant et reconnaissant l'engagement associatif
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Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs - N° 955
Proposition de loi de M. Arnaud Bonnet et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs
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Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire - N° 954
Proposition de loi de M. Stéphane Travert et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
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Relancer la construction de logements neufs en France - N° 953
Proposition de loi de M. François Jolivet et plusieurs de ses collègues visant à relancer la construction de logements neufs en France
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Développer les internats - N° 952
Proposition de loi de M. François Jolivet et plusieurs de ses collègues visant à développer les internats
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Protéger les Français des ravages de la drogue - N° 951
Proposition de loi de M. François Jolivet et plusieurs de ses collègues visant à protéger les Français des ravages de la drogue
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Interdire les réductions de peine dans les cas de condamnations pour violences conjugales - N° 950
Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à interdire les réductions de peine dans les cas de condamnations pour violences conjugales
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Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français - N° 949
Proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
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Valoriser la réserve communale de sécurité civile - N° 948
Proposition de loi de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
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Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales - N° 947
Proposition de loi de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales
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Améliorer le financement des services départementaux d’incendie et de secours - N° 946
Proposition de loi de M. Jocelyn Dessigny et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le financement des services départementaux d’incendie et de secours
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Faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024) - N° 945
Proposition de résolution européenne de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024)
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO) - N° 944
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
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Soutenir le Groenland et le Danemark pour défendre la paix et l'environnement par la proposition d'une présence militaire européenne au Groenland - N° 943
Proposition de résolution de M. Damien Girard et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le Groenland et le Danemark pour défendre la paix et l'environnement par la proposition d'une présence militaire européenne au Groenland
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Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières - N° 942
Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
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Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer - N° 941 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Metzdorf et plusieurs de ses collègues visant à condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer (n°881). (M. Nicolas Metzdorf) - Texte de la commission
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Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer - N° 941
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Metzdorf et plusieurs de ses collègues visant à condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer (n°881). (M. Nicolas Metzdorf)
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Renforcement du soutien à l'Ukraine - N° 940 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine (n°916). (M. Laurent Mazaury) - Texte de la commission
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Renforcement du soutien à l'Ukraine - N° 940
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine (n°916). (M. Laurent Mazaury)
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Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour - N° 939 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (770). (Mme Sophie Taillé-Polian) - Texte de la commission
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Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour - N° 939
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (770). (Mme Sophie Taillé-Polian)
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Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour - N° 939 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (770). (Mme Sophie Taillé-Polian) - Texte comparatif
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Scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque Takata - N° 938
Proposition de résolution de M. Marc Chavent tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur le scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque Takata
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Reconnaissance du droit à l’alimentation et adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation - N° 937
Proposition de résolution de M. Boris Tavernier et plusieurs de ses collègues visant à la reconnaissance du droit à l’alimentation et à l’adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation
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Le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile - N° 936
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile (M. Éric Bothorel et M. Jérôme Nury)
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Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail - N° 935 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail (771). (Mme Léa Balage El Mariky) - Texte de la commission
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Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail - N° 935
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail (771). (Mme Léa Balage El Mariky)
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Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail - N° 935 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail (771). (Mme Léa Balage El Mariky) - Texte comparatif
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L’organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins - N° 934
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (877). (M. Christophe Naegelen)
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Le statut de l'élu local à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation - N° 933
Rapport d'information sur le statut de l'élu local, à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation (M. Stéphane Delautrette)
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Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation - N° 932 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation (386). (M. Charles Fournier) - Texte de la commission
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Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation - N° 932
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation (386). (M. Charles Fournier)
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Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation - N° 932 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation (386). (M. Charles Fournier) - Texte comparatif
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Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers - N° 931 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (769). (M. Benjamin Lucas-Lundy) - Texte de la commission
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Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers - N° 931
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (769). (M. Benjamin Lucas-Lundy)
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Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers - N° 931 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (769). (M. Benjamin Lucas-Lundy) - Texte comparatif
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Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches - N° 930 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (768). (Mme Eva Sas) - Texte de la commission
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Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches - N° 930
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (768). (Mme Eva Sas)
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Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches - N° 930 Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (768). (Mme Eva Sas) - Texte comparatif
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Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) - N° 929 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n°161). (M. Nicolas Thierry et M. Nicolas Thierry) - Texte de la commission
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Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) - N° 929
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n°161). (M. Nicolas Thierry et M. Nicolas Thierry)
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Protéger durablement la qualité de l'eau potable - N° 928 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable (766). (M. Jean-Claude Raux) - Texte de la commission
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Protéger durablement la qualité de l'eau potable - N° 928
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable (766). (M. Jean-Claude Raux)
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Protéger durablement la qualité de l'eau potable - N° 928 Texte comparatif
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable (766). (M. Jean-Claude Raux) - Texte comparatif
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Intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine - N° 927
Proposition de résolution de Mme Christine Loir visant à intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine.
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Faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026 - N° 926
Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026
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Supprimer le vote par assis et levé - N° 925
Proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet et M. Sébastien Peytavie tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé
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Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles - N° 924
Proposition de résolution de M. Paul Christophe visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
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Reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs - N° 923
Proposition de résolution de Mme Ersilia Soudais et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs
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Pour une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X - N° 922
Proposition de résolution européenne de M. Jérémie Iordanoff et plusieurs de ses collègues appelant une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X
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Exercice de la démocratie agricole - N° 921 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mees visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole. (Mme Nicole Le Peih) - Texte de la commission mixte paritaire
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Exercice de la démocratie agricole - N° 921
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mees visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole. (Mme Nicole Le Peih)
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Projet de loi d'urgence pour Mayotte - N° 920 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour mayotte. (Mme Estelle Youssouffa) - Texte de la commission mixte paritaire
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Projet de loi d'urgence pour Mayotte - N° 920
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour mayotte. (Mme Estelle Youssouffa)
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Encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et publication des opinions séparées - N° 919
Proposition de loi constitutionnelle de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues sur l’encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et sur la publication des opinions séparées
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Soutenir le Danemark et œuvrer en faveur d'une plus grande autonomie stratégique européenne - N° 918
Proposition de résolution européenne de M. Vincent Caure visant à soutenir le Danemark et à œuvrer en faveur d'une plus grande autonomie stratégique européenne
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Exercice de la démocratie agricole - N° 917
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole
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Renforcement du soutien à l'Ukraine - N° 916
Proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine
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Renforcer le Parlement en période d’expédition des affaires courantes - N° 915
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Léa Balage El Mariky, M. Stéphane Mazars et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le Parlement en période d’expédition des affaires courantes
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Libération immédiate de Boualem Sansal - N° 914 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (n°852 rectifié). (Mme Constance Le Grip) - Texte de la commission
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Libération immédiate de Boualem Sansal - N° 914
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (n°852 rectifié). (Mme Constance Le Grip)
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Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement - N° 913 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n°707). (Mme Naïma Moutchou) - Texte de la commission
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Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement - N° 913
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n°707). (Mme Naïma Moutchou)
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Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public - N° 912 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Florence Herouin-Léautey et plusieurs de ses collègues visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public (763 rectifié). (Mme Florence Herouin-Léautey) - Texte de la commission
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Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public - N° 912
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Florence Herouin-Léautey et plusieurs de ses collègues visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public (763 rectifié). (Mme Florence Herouin-Léautey)
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Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public - N° 912 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Florence Herouin-Léautey et plusieurs de ses collègues visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public (763 rectifié). (Mme Florence Herouin-Léautey) - Texte comparatif
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Projet de loi d'urgence pour Mayotte - N° 911
Projet de loi, modifié par le Sénat, d’urgence pour Mayotte
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Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves - N° 910 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (n°456). (Mme Josiane Corneloup) - Texte de la commission
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Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves - N° 910
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (n°456). (Mme Josiane Corneloup)
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Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves - N° 910 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (n°456). (Mme Josiane Corneloup) - Texte comparatif
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Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet - N° 909 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (n°457). (M. Philippe Latombe) - Texte de la commission
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Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet - N° 909
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (n°457). (M. Philippe Latombe)
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Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants - N° 908
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
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Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - N° 907
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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Pour réformer l'accueil des gens du voyage - N° 906
Proposition de loi de M. Xavier Albertini et plusieurs de ses collègues pour réformer l'accueil des gens du voyage
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Fin du maintien à vie dans le logement social - N° 905
Proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian portant fin du maintien à vie dans le logement social
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Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale - N° 904
Proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
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Interdire les méthodes cruelles sur les pigeons - N° 903
Proposition de loi de Mme Ersilia Soudais et plusieurs de ses collègues visant à interdire les méthodes cruelles sur les pigeons
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Supprimer les zones à faibles émissions - N° 902
Proposition de loi de M. Pierre Meurin et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les zones à faibles émissions – mobilités
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Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française - N° 901
Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française
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Supprimer Parcoursup pour l’accès aux formations sociales - N° 900
Proposition de loi de Mme Marianne Maximi visant à supprimer Parcoursup pour l’accès aux formations sociales
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Favoriser l’accès des jeunes à la propriété - N° 899
Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à favoriser l’accès des jeunes à la propriété
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Rembourser les activités physiques adaptées par l’assurance maladie - N° 898
Proposition de loi de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues visant à rembourser les activités physiques adaptées par l’assurance maladie
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Diverses mesures d'ordre fiscal - N° 897
Proposition de loi de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues présentant diverses mesures d'ordre fiscal
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Créer un statut de détresse environnementale par l’élargissement du cadre de la protection subsidiaire - N° 896
Proposition de loi de Mme Élisa Martin et plusieurs de ses collègues visant à créer un statut de détresse environnementale par l’élargissement du cadre de la protection subsidiaire
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Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salarié - N° 895
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salarié
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Pour la répression des occupations illégales et l'amélioration de l'accueil des gens du voyage - N° 894
Proposition de loi de M. Ludovic Mendes pour la répression des occupations illégales et l'amélioration de l'accueil des gens du voyage
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Réformer la formation des enseignants - N° 893
Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à réformer la formation des enseignants
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Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice nutri-score - N° 892
Proposition de loi de M. Vincent Descoeur et plusieurs de ses collègues visant à exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score
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Améliorer la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles - N° 891
Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et Mme Stella Dupont visant à améliorer la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles
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Pour une politique publique de la transmission - N° 890
Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues pour une politique publique de la transmission
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Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie - N° 889
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie
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Préserver l’avenir des musées privés français - N° 888
Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à préserver l’avenir des musées privés français
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Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d’état civil - N° 887
Proposition de loi de Mme Annaïg Le Meur et plusieurs de ses collègues visant à autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d’état civil
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Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire - N° 886
Proposition de loi de M. Julien Odoul et plusieurs de ses collègues visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
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Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » - N° 885
Proposition de loi de M. Thibaut Monnier et plusieurs de ses collègues visant à étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »
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Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux - N° 884
Proposition de loi de M. Daniel Labaronne et plusieurs de ses collègues contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
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Déclaration de domiciliation - N° 883
Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues relative à la déclaration de domiciliation
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Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un viol - N° 882
Proposition de loi de M. Julien Odoul et plusieurs de ses collègues visant à imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un viol
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Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer - N° 881
Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Metzdorf et plusieurs de ses collègues visant à condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
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Instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiques - N° 880
Proposition de loi constitutionnelle de M. Henri Alfandari visant l’instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiques
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Pour une aide effective à la population civile afghane, en particulier aux femmes et aux filles, principales victimes des violations des droits humains et des libertés fondamentales - N° 879
Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de ses collègues pour une aide effective à la population civile afghane, en particulier aux femmes et aux filles, principales victimes des violations des droits humains et des libertés fondamentales
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Sanctionner la politique coloniale israélienne en territoires palestiniens occupés - N° 878
Proposition de résolution de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues visant à sanctionner la politique coloniale israélienne en territoires palestiniens occupés
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L’organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins - N° 877
Proposition de résolution de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
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Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques - N° 876
Proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
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Urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics - N° 875
Proposition de loi organique de M. François Jolivet et plusieurs de ses collègues d’urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics
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Présenter une réforme globale et ambitieuse de l'organisation des études médicales et paramédicales afin de lutter efficacement contre les déserts médicaux - N° 874
Proposition de résolution de M. François Jolivet et plusieurs de ses collègues visant à présenter une réforme globale et ambitieuse de l'organisation des études médicales et paramédicales afin de lutter efficacement contre les déserts médicaux
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 873 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025. (M. David Amiel) - Texte de la commission mixte paritaire
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 873
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025. (M. David Amiel)
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Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée - N° 872
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée
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Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie - N° 871
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie
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Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à New York à l’occasion de la 79e Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2024 - N° 870
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 79e Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2024 (Mme Estelle Youssouffa, M. Nicolas Forissier, Mme Amélia Lakrafi et M. Kévin Pfeffer)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - N° 869
Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°622). (M. Guillaume Florquin, Mme Sandrine Rousseau, M. Louis Boyard, M. Thibault Bazin et M. Philippe Vigier)
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Abroger le titre de séjour pour étranger malade - N° 868
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade (689). (M. Éric Pauget)
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Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale - N° 867 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (579). (M. Xavier Breton) - Texte de la commission
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Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale - N° 867
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (579). (M. Xavier Breton)
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Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale - N° 867 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (579). (M. Xavier Breton) - Texte comparatif
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Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants - N° 866 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants (681). (M. Fabien Di Filippo) - Texte de la commission
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Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants - N° 866
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants (681). (M. Fabien Di Filippo)
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Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux - N° 865 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux (687). (M. Vincent Jeanbrun) - Texte de la commission
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Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux - N° 865
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux (687). (M. Vincent Jeanbrun)
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Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux - N° 865 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux (687). (M. Vincent Jeanbrun) - Texte comparatif
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Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte - N° 864 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (693). (M. Philippe Gosselin) - Texte de la commission
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Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte - N° 864
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (693). (M. Philippe Gosselin)
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Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte - N° 864 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (693). (M. Philippe Gosselin) - Texte comparatif
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Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence - N° 863 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence (753). (M. Corentin Le Fur) - Texte de la commission
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Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence - N° 863
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence (753). (M. Corentin Le Fur)
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Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence - N° 863 Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence (753). (M. Corentin Le Fur) - Texte comparatif
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Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent - N° 862 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent (765). (M. Thibault Bazin) - Texte de la commission
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Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent - N° 862
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent (765). (M. Thibault Bazin)
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Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent - N° 862 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent (765). (M. Thibault Bazin) - Texte comparatif