Trié(e)s par numéro
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Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis - N° 2072 Annexe0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis . (n°1966) (M. Emmanuel Maurel) - Texte de la commission
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Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis - N° 2072
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis . (n°1966) (M. Emmanuel Maurel)
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Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - N° 2071 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant création d’un statut de l’élu local (n°1997). (M. Didier Le Gac et M. Stéphane Delautrette) - Texte de la commission
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Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - N° 2071
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant création d’un statut de l’élu local (n°1997). (M. Didier Le Gac et M. Stéphane Delautrette)
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L'état des cours d'eau - N° 2070
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'état des cours d'eau (Mme Julie Ozenne et M. Freddy Sertin)
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Rapport sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective » - N° 2069
Rapport de la commission des affaires économiques déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective » (Mme Hélène Laporte et Mme Aurélie Trouvé)
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 - N° 2068
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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Lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale - N° 2067
Proposition de résolution de Mme Joëlle Mélin et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
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Proposition de loi visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles - N° 2066
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles
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Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires - N° 2065
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, créant la profession d’assistant en santé bucco-dentaire
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Les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline - N° 2064
Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2063
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2063 Tome I
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Santé
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2063 Tome II
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Solidarité, insertion et égalité des chances
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2063 Tome III
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Travail, emploi et administration des ministères sociaux
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2063 Tome IV
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Régimes sociaux et de retraite : Pensions
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Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment - N° 2062
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment
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Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements - N° 2061
Proposition de résolution de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2060
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2060 Tome I
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2060 Tome II
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Cohésion des territoires : Logement et urbanisme
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2060 Tome III
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Cohésion des territoires : Politique de la Ville
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2060 Tome IV
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2060 Tome IX
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Économie : Tourisme
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2060 Tome V
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Économie : Économie sociale et solidaire
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2060 Tome VI
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Économie : Commerce extérieur
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2060 Tome VII
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Économie : Communications électroniques et économie numérique
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2060 Tome VIII
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Économie : Entreprises
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2060 Tome X
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Outre-mer
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Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre - N° 2059 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre (n°1568). (M. Aurélien Saintoul) - Texte de la commission
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Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre - N° 2059
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre (n°1568). (M. Aurélien Saintoul)
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Honorer la mémoire de Madame la Médecin générale inspectrice Valérie André par son inhumation à l’Hôtel national des Invalides - N° 2058
Proposition de résolution de M. Lionel Causse visant à honorer la mémoire de Madame la Médecin générale inspectrice Valérie André par son inhumation à l’Hôtel national des Invalides
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - N° 2057
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, (n°1907 et lettre rectificative n°, 1999). (M. Thibault Bazin, M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - N° 2057 Tome I
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, (n°1907 et lettre rectificative n°, 1999). (M. Thibault Bazin, M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye) - Avant-propos et synthèse
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - N° 2057 Tome II
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, (n°1907 et lettre rectificative n°, 1999). (M. Thibault Bazin, M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye) - Commentaires d'articles et annexes
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - N° 2057 Tome III
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, (n°1907 et lettre rectificative n°, 1999). (M. Thibault Bazin, M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye) - Comptes rendus
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Garantir le droit d'accéder à des moyens de paiement en espèces sur l’ensemble du territoire hexagonal et ultramarin - N° 2056
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit d'accéder à des moyens de paiement en espèces sur l’ensemble du territoire hexagonal et ultramarin
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L’héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travail - N° 2055
Proposition de résolution de Mme Élisa Martin et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travail
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Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune - N° 2054
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire - N° 2053
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l’échange de permis de conduire
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Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne - N° 2052 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne (n°1108). (M. Gabriel Amard) - Texte de la commission
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Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne - N° 2052
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne (n°1108). (M. Gabriel Amard)
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Encourager la reconnaissance et la promotion des isolants textiles issus de l’économie circulaire dans le cadre de la politique européenne du bâtiment durable - N° 2051
Proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Thiériot visant à encourager la reconnaissance et la promotion des isolants textiles issus de l’économie circulaire dans le cadre de la politique européenne du bâtiment durable
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense - N° 2050
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - N° 2049
Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, (n°1907 et lettre rectificative n°, 1999). (M. Jean-Didier Berger)
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2048
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2048 Tome I
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2048 Tome II
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2048 Tome III
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Défense : Soutien et logistique interarmées
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2048 Tome IV
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2048 Tome V
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Défense : Préparation et emploi des forces : Marine
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2048 Tome VI
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Défense : Préparation et emploi des forces : Air
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2048 Tome VII
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Défense : Équipement des forces - Dissuasion
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2048 Tome VIII
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Sécurités : Gendarmerie nationale
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2047
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2047 Tome I
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2047 Tome II
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2047 Tome III
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2047 Tome IV
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Écologie, développement et mobilité durables : Transition énergétique
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2047 Tome IX
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Investir pour la France de 2030 : Recherche dans le domaine du développement durable
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2047 Tome V
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2047 Tome VI
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens ; Contrôle et exploitation aériens
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2047 Tome VII
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2047 Tome VIII
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Cohésion des territoires : Aménagement du territoire
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2047 Tome X
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Écologie, développement et mobilité durables : Comptes rendus
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Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer - N° 2046
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de lutte contre la vie chère dans les outre mer
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Prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l’établissement d’une paix juste et durable au Proche-Orient - N° 2045
Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement de la République française à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l’établissement d’une paix juste et durable au Proche Orient
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S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur - N° 2044
Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2043
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2043 Tome I
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Avances à l'audiovisuel public
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2043 Tome II
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Culture : Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2043 Tome III
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Culture : Patrimoines
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2043 Tome IV
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Enseignement scolaire
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2043 Tome IX
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Sport, jeunesse et vie associative : Sport
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2043 Tome V
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Médias, livre et industries culturelles
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2043 Tome VI
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2043 Tome VII
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2043 Tome VIII
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Sport, jeunesse et vie associative : Jeunesse et vie associative
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Garantir le relogement d'urgence des propriétaires occupants dont la résidence principale a fait l'objet d'un arrêté de mise en sécurité - N° 2042
Proposition de loi de M. Romain Eskenazi visant à garantir le relogement d'urgence des propriétaires occupants dont la résidence principale a fait l'objet d'un arrêté de mise en sécurité
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Améliorer le dispositif d'aide financière à l'insonorisation à destination des riverains exposés aux nuisances sonores aériennes - N° 2041
Proposition de loi de M. Romain Eskenazi visant à améliorer le dispositif d'aide financière à l'insonorisation à destination des riverains exposés aux nuisances sonores aériennes
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Garantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants et situées en zone de montagne - N° 2040
Proposition de loi de Mme Sophie Pantel et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants situées en zone de montagne
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Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs - N° 2039
Proposition de loi de M. Inaki Echaniz et plusieurs de ses collègues pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
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Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité - N° 2038
Proposition de loi de Mme Mélanie Thomin visant à réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité
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Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance - N° 2037
Proposition de loi de M. Fabrice Barusseau visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
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Garantir l'accès aux soins pour toutes et tous par la mise en place de mutuelles communales - N° 2036
Proposition de loi de Mme Sandrine Runel visant à garantir l'accès aux soins pour toutes et tous par la mise en place de mutuelles communales
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Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité - N° 2035
Proposition de loi de M. Jean-François Coulomme et plusieurs de ses collègues supprimant la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité
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Développer le sport-santé et l’activité physique adaptée en France - N° 2034
Proposition de loi de M. Belkhir Belhaddad visant à développer le sport-santé et l’activité physique adaptée en France
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Lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail - N° 2033
Proposition de loi de M. Karim Benbrahim et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail
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Diverses mesures d'adaptation de la législation relative à la gestion des déchets relevant de la responsabilité élargie du oroducteur en outre-mer - N° 2032
Proposition de loi de M. Jiovanny William portant diverses mesures d'adaptation de la législation relative à la gestion des déchets relevant de la responsabilité élargie du producteur en outre-mer
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Instaurer le droit de vote à seize ans aux élections municipales - N° 2031
Proposition de loi de Mme Céline Hervieu et plusieurs de ses collègues visant à instaurer le droit de vote à seize ans aux élections municipales
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Lever les freins au développement du stockage massif d’électricité dans les zones non interconnectées, au bénéfice de la décarbonation et de la sécurisation de leur système électrique - N° 2030
Proposition de loi de M. Xavier Lacombe et plusieurs de ses collègues visant à lever les freins au développement du stockage massif d’électricité dans les zones non interconnectées, au bénéfice de la décarbonation et de la sécurisation de leur système électrique
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Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires - N° 2029
Proposition de loi de M. Pierrick Courbon visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
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Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services - N° 2028
Proposition de loi de M. Philippe Naillet et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
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Améliorer l’accompagnement et la prise en charge des soins des victimes de violences sexistes et sexuelles - N° 2027
Proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez visant à améliorer l’accompagnement et la prise en charge des soins des victimes de violences sexistes et sexuelles
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Subordonner l’octroi de fonds publics au respect du principe de non-discrimination - N° 2026
Proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky et plusieurs de ses collègues visant à subordonner l’octroi de fonds publics au respect du principe de non-discrimination
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Permettre le financement du fonctionnement des commissions locales de l’eau par le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations - N° 2025
Proposition de loi de Mme Marie-Noëlle Battistel visant à permettre le financement du fonctionnement des commissions locales de l’eau par le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
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La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acier - N° 2024
Proposition de loi de M. Julien Gokel et plusieurs de ses collègues relative à la souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acier
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Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs - N° 2023
Proposition de loi de M. Arnaud Simion et plusieurs de ses collègues visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
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Adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaies - N° 2022
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaies
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Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme - N° 2021
Proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire et plusieurs de ses collègues visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
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Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers - N° 2020
Proposition de loi de Mme Pascale Got visant à planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers
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Donner la responsabilité de l’entretien du réseau de transport d’électricité aux concessionnaires - N° 2019
Proposition de loi de M. Vincent Rolland et plusieurs de ses collègues visant à donner la responsabilité de l’entretien du réseau de transport d’électricité aux concessionnaires
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Instaurer une sécurité sociale funéraire - N° 2018
Proposition de loi de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues instituant une sécurité sociale funéraire
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Pérenniser le dispositif des haltes soins addictions - N° 2017
Proposition de loi de M. Sébastien Delogu et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser le dispositif des haltes soins addictions
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Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la route - N° 2016
Proposition de loi de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la route
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Garantir l’intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier national - N° 2015
Proposition de loi de Mme Véronique Besse et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier national
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Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires - N° 2014
Proposition de loi de M. Philippe Latombe visant la modification de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
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Redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée - N° 2013
Proposition de loi de M. Rodrigo Arenas visant à redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée
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Renforcer l’autorité des maires en matière d’expulsion des locataires délinquants du parc social - N° 2012
Proposition de loi de M. Marc Chavent renforçant l’autorité des maires en matière d’expulsion des locataires délinquants du parc social
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Instaurer une gratuité de l’électricité décarbonée pour les industries selon leur bilan carbone - N° 2011
Proposition de loi de M. Marc Chavent visant à instaurer une gratuité de l’électricité décarbonée pour les industries selon leur bilan carbone
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Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives - N° 2010
Proposition de loi de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues visant à instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives
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Garantir la détention provisoire pour les mineurs et majeurs interpellés pour certains crimes et délits - N° 2009
Proposition de loi de M. Laurent Mazaury visant à garantir la détention provisoire pour les mineurs et majeurs interpellés pour certains crimes et délits
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Garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entreprises - N° 2008
Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entreprises
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Universaliser l’assistance médicale à la procréation - N° 2007
Proposition de loi de Mme Ségolène Amiot et plusieurs de ses collègues visant à universaliser l’assistance médicale à la procréation
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2006
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2006 Tome I
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Transformation et fonction publiques
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2006 Tome II
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Administration générale et territoriale de l'État
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2006 Tome III
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Sécurités
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2006 Tome IV
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Immigration, asile et intégration
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2006 Tome IX
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Conseil et contrôle de l'État : Conseil d'État et autres juridictions administratives
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2006 Tome V
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Justice : Justice et accès au droit
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2006 Tome VI
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2006 Tome VII
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Relations avec les collectivités territoriales
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2006 Tome VIII
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Pouvoirs publics
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2006 Tome X
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). - Outre-mer
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Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 - N° 2005 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. (M. Philippe Gosselin) - Texte de la commission mixte paritaire
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Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 - N° 2005
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. (M. Philippe Gosselin)
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La politique française d’expérimentation nucléaire, l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre saharien d'expérimentations militaires et du Centre d'expérimentations militaires des oasis en Algérie, la reconnaissance, la prise en charge et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi que la reconnaissance des dommages environnementaux et leur réparation - N° 2004
Proposition de résolution de Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre saharien d'expérimentations militaires et du Centre d'expérimentations militaires des oasis en Algérie, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
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Rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration - N° 2003
Proposition de résolution de Mme Anne-Laure Blin visant à rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française
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Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen - N° 2002
Proposition de résolution européenne de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
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Établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels - N° 2001
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marietta Karamanli visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels
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Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe - N° 2000
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jérôme Guedj portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - N° 1999
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L’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale - N° 1998
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale (M. Olivier Serva et Mme Annie Vidal)
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Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - N° 1997
Proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant création d’un statut de l’élu local
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin)
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 1
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Action extérieure de l'État
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 10
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Culture : Patrimoines
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 11
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Défense : Budget opérationnel de la défense
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 12
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Défense : Préparation de l'avenir
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 13
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 14
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Sûreté nucléaire et radioprotection ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 15
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Contrôle et exploitation aériens
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 16
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables ; Fonds d'accélération de la transition ...
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 17
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes, pêche et aquaculture
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 18
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Économie : Commerce extérieur
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 19
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Économie : Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 2
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Administration générale et territoriale de l'État
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 20
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 21
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Économie : Tourisme