Propositions de résolution déposées en application de l'article 34-1 de la Constitution adoptées ou rejetées

XVIe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Texte adopté N° 40

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique le 30 novembre 2022

  • Texte adopté N° 39

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie le 30 novembre 2022