Trié(e)s par numéro
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Texte adopté N° 304
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne le 30 mai 2024
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Texte adopté N° 303
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires le 30 mai 2024
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Texte adopté N° 295
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant sur l'usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024 le 2 mai 2024
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Texte adopté N° 292
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide le 29 avril 2024
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Texte adopté N° 273
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris le 28 mars 2024
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Texte adopté N° 227
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à accentuer les efforts pour favoriser l'accès de tous au logement le 18 janvier 2024
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Texte adopté N° 212
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national le 7 décembre 2023
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Texte adopté N° 210
Proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, rejetée par l'Assemblée nationale,
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Texte adopté N° 202
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation le 4 décembre 2023
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Texte adopté N° 132
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur le 13 juin 2023
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Texte adopté N° 129
Proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l'État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière, rejetée par l'Assemblée nationale,
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Texte adopté N° 128
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la définition d'un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d'architecture le 7 juin 2023
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Texte adopté N° 116
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les surtranspositions en matière agricole le 11 mai 2023
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Texte adopté N° 111
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes le 9 mai 2023
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Texte adopté N° 108
Proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale, rejetée par l'Assemblée nationale,
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Texte adopté N° 97
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide le 28 mars 2023
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Texte adopté N° 61
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins le 17 janvier 2023
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Texte adopté N° 40
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique le 30 novembre 2022
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Texte adopté N° 39
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie le 30 novembre 2022
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Texte adopté N° 37
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud le 30 novembre 2022
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Texte adopté N° 35
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien le 28 novembre 2022