Propositions de résolution déposées en application de l'article 34-1 de la Constitution adoptées ou rejetées

• Texte adopté N° 67

  • Mis en ligne mercredi 12 mars 2025 à 09h35
  • Dossier législatif
  • Document

  Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la publicisation des doléances du grand débat national le 11 mars 2025

• Texte adopté N° 38

  • Mis en ligne mercredi 29 janvier 2025 à 23h55
  • Dossier législatif
  • Document

  Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et à réaffirmer leur liberté absolue. le 29 janvier 2025