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Rapports législatifs

XVe législature - Archives

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  • N° 2543

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2020, en vue de la lecture définitive (n°2542).

  • N° 2543-A0

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 2541

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (2457 rectifié).

  • N° 2538

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (n°2371).

  • N° 2538-ACOMPA

    Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif

  • N° 2538-A0

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 2504

    Rapport de la commission des finances , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020 (n°2493).

  • N° 2504-V1

    Volume 1 : Examen des articles

  • N° 2504-V2

    Volume 2 : Examen en commission

  • N° 2504-ACOMPA

    Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif

  • N° 2499 rectifié

    Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.

  • N° 2499 rectifié-A0

    Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire

  • N° 2497

    Rapport de la commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020.

  • N° 2454

    Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).

  • N° 2454-T1

    Tome 1 : rapport

  • N° 2454-T2

    Tome 2 : comptes rendus

  • N° 2454-ACOMPA

    Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif

  • N° 2454-A0

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 2453

    Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille.

  • N° 2453-A0

    Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire

  • N° 2448

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Dominique Potier, Boris Vallaud et Mme Valérie Rabault portant création d’une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d’une comptabilité du XXIème siècle (2355).

  • N° 2447

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance du crime d'écocide (2353).

  • N° 2446

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (2147).

  • N° 2446-ACOMPA

    Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif

  • N° 2446-A0

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 2445

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de Mme Ericka Bareigts et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (2269).

  • N° 2445-A0

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 2444

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (2352).

  • N° 2443

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues contre la désertification médicale et pour la prévention (2354).

  • N° 2443-ACOMPA

    Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif

  • N° 2443-A0

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 2442

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout et plusieurs de ses collègues relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (2351).

  • N° 2442-TI

    Tome I : Avant-propos et commentaires d'article

  • N° 2442-TII

    Tome II : Compte rendu

  • N° 2441

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (1786).

  • N° 2441-ACOMPA

    Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif

  • N° 2441-A0

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 2436

    Rapport de la commission des affaires sociales , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°2416).

  • N° 2436-ACOMPA

    Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif

  • N° 2435

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Noël Barrot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (2152).

  • N° 2435-ACOMPA

    Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif

  • N° 2435-A0

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 2434

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Lagleize, Patrick Mignola et plusieurs de leurs collègues visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (2336).

  • N° 2434-ACOMPA

    Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif

  • N° 2434-A0

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 2432

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°2127).

  • N° 2432-ACOMPA

    Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif

  • N° 2432-A0

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 2431

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (n°1765).

  • N° 2431-A0

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 2430

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre (n°1631).

  • N° 2429

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord (n°2344).

  • N° 2428

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille et plusieurs de ses collègues visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (2226).

  • N° 2428-ACOMPA

    Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif

  • N° 2428-A0

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 2427

    Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019.

  • N° 2427-A0

    Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire

  • N° 2426

    Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

  • N° 2410

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de M. Ludovic Mendes, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la réforme européenne du droit d'asile (n°2343).

  • N° 2410-ACOMPA

    Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif

  • N° 2410-A0

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 2404

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019 (n°2400).

  • N° 2401

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).

  • N° 2401-T1

    Tome 1 : Synthèse et commentaires d’articles

  • N° 2401-T2

    Tome 2 : Comptes rendus des travaux

  • N° 2401-ACOMPA

    Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif

  • N° 2401-A0

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 2375

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco (n°1976).

  • N° 2374

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l’acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien (n°2043).

  • N° 2368

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

  • N° 2340

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296).

  • N° 2340-TI

    Tome I : Avant-propos et synthèse

  • N° 2340-TII

    Tome II : Commentaires d'articles et annexes

  • N° 2340-TIII

    Tome III : Comptes rendus

  • N° 2340-ACOMPA

    Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif

  • N° 2314

    Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296).

  • N° 2311

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 (2290).

  • N° 2306

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

  • N° 2306-TI

    Tome I : Administration générale et territoriale de l'État : Administration générale et territoriale de l'Etat (M. Jean-Louis Masson)

  • N° 2306-TII

    Tome II : Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique (Mme Émilie Chalas)

  • N° 2306-TIII

    Tome III : Immigration, asile et intégration : Immigration, asile et intégration (Mme Élodie Jacquier-Laforge)

  • N° 2306-TIV

    Tome IV : Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse (M. Bruno Questel)

  • N° 2306-TIX

    Tome IX : Sécurités : Sécurité civile (M. Arnaud Viala)

  • N° 2306-TV

    Tome V : Justice : Justice et accès au droit (M. Dimitri Houbron)

  • N° 2306-TVI

    Tome VI : Outre-mer : Outre-mer (M. Philippe Dunoyer)

  • N° 2306-TVII

    Tome VII : Relations avec les collectivités territoriales : Relations avec les collectivités territoriales (Mme Émilie Guerel)

  • N° 2306-TVIII

    Tome VIII : Sécurités : Sécurité (M. Stéphane Mazars)

  • N° 2305

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

  • N° 2305-TI

    Tome I : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (M. Philippe Michel-Kleisbauer)

  • N° 2305-TII

    Tome II : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (M. Didier Baichère)

  • N° 2305-TIII

    Tome III : Défense : Soutien et logistique interarmées (M. Claude de Ganay)

  • N° 2305-TIV

    Tome IV : Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (M. Thomas Gassilloud)

  • N° 2305-TV

    Tome V : Défense : Préparation et emploi des forces : Marine (M. Jacques Marilossian)

  • N° 2305-TVI

    Tome VI : Défense : Préparation et emploi des forces : Air (M. Jean-Jacques Ferrara)

  • N° 2305-TVII

    Tome VII : Défense : Équipement des forces - Dissuasion (M. Jean-Charles Larsonneur)

  • N° 2305-TVIII

    Tome VIII : Sécurités : Gendarmerie nationale (Mme Aude Bono-Vandorme)

  • N° 2304

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

  • N° 2304-TI

    Tome I : Santé (Mme Caroline Fiat)

  • N° 2304-TII

    Tome II : Solidarité, insertion et égalité des chances (Mme Delphine Bagarry)

  • N° 2304-TIII

    Tome III : Travail et emploi (M. Gérard Cherpion)

  • N° 2304-TIV

    Tome IV : Régimes sociaux et de retraite (M. Belkhir Belhaddad)

  • N° 2303

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

  • N° 2303-TI

    Tome I : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (Mme Anne Genetet)

  • N° 2303-TII

    Tome II : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence-Francophonie (M. Frédéric Petit)

  • N° 2303-TIII

    Tome III : Aide publique au développement (M. Hubert Julien-Laferrière)

  • N° 2303-TIV

    Tome IV : Défense (M. Guy Teissier)

  • N° 2303-TIX

    Tome IX : Prélèvement européen (M. Pascal Brindeau)

  • N° 2303-TV

    Tome V : Écologie, développement et mobilité durables (M. Jean François Mbaye)

  • N° 2303-TVI

    Tome VI : Économie : Commerce extérieur et diplomatie économique (M. Buon Tan)

  • N° 2303-TVII

    Tome VII : Immigration, asile et intégration (Mme Valérie Boyer)

  • N° 2303-TVIII

    Tome VIII : Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure (M. Alain David)

  • N° 2302

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

  • N° 2302-TI

    Tome I : Culture (Mme Valérie Bazin-Malgras)

  • N° 2302-TII

    Tome II : Enseignement scolaire (Mme Cécile Rilhac)

  • N° 2302-TIII

    Tome III : Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public (Mme Céline Calvez)

  • N° 2302-TIV

    Tome IV : Recherche et enseignement supérieur : Recherche (Mme Danièle Hérin)

  • N° 2302-TV

    Tome V : Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Philippe Berta)

  • N° 2302-TVI

    Tome VI : Sport, jeunesse et vie associative (M. Régis Juanico)

  • N° 2301

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

  • N° 2301-TI

    Tome I : Exposé général

  • N° 2301-TII

    Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances ; Conditions générales de l'équilibre financier

  • N° 2301-TIII

    Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances ; Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales

  • N° 2301-ACOMPA

    Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif

  • N° 2298

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

  • N° 2298-TI

    Tome I : Action extérieure de l'État : Tourisme (M. Éric Straumann)

  • N° 2298-TII

    Tome II : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation (M. Jean-Bernard Sempastous)

  • N° 2298-TIII

    Tome III : Cohésion des territoires : Logement (Mme Stéphanie Do)

  • N° 2298-TIV

    Tome IV : Cohésion des territoires : Ville (M. Patrice Anato)

  • N° 2298-TIX

    Tome IX : Économie : Entreprises (M. Rémi Delatte)

  • N° 2298-TV

    Tome V : Écologie, développement et mobilité durables : Economie sociale et solidaire (Mme Barbara Bessot Ballot)

  • N° 2298-TVI

    Tome VI : Écologie, développement et mobilité durables : Énergie (Mme Marie-Noëlle Battistel)

  • N° 2298-TVII

    Tome VII : Économie : Commerce extérieur (M. Antoine Herth)

  • N° 2298-TVIII

    Tome VIII : Économie : Communications électroniques et économie numérique (Mme Christine Hennion)

  • N° 2298-TX

    Tome X : Économie : Industrie (M. Sébastien Jumel)

  • N° 2298-TXI

    Tome XI : Investissements d'avenir (Mme Typhanie Degois)

  • N° 2298-TXII

    Tome XII : Outre-mer (M. Max Mathiasin)

  • N° 2298-TXIII

    Tome XIII : Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche (M. Richard Lioger)

  • N° 2292

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

  • N° 2292-TI

    Tome I : Première partie (avis) (M. Jean-Marc Zulesi)

  • N° 2292-TII

    Tome II : Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques (Mme Danielle Brulebois)

  • N° 2292-TIII

    Tome III : Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable (M. David Lorion)

  • N° 2292-TIV

    Tome IV : Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité (M. Adrien Morenas)

  • N° 2292-TIX

    Tome IX : Cohésion des territoires (M. Jean-Pierre Vigier)

  • N° 2292-TV

    Tome V : Écologie, développement et mobilité durables : Transition écologique ; Transition énergétique (M. Christophe Arend)

  • N° 2292-TVI

    Tome VI : Écologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (Mme Bérangère Abba)

  • N° 2292-TVII

    Tome VII : Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens ; Contrôle et exploitation aériens (M. Jean-François Cesarini)

  • N° 2292-TVIII

    Tome VIII : Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes (M. Jimmy Pahun)

  • N° 2292-TX

    Tome X : Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources (Mme Elsa Faucillon)

  • N° 2285

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (2200).

  • N° 2283

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues visant à agir contre les violences faites aux femmes (2201).

  • N° 2283-ACOMPA

    Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif