Trié(e)s par numéro
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Éviter le sacrifice de la filière française de la volaille par la Commission européenne - N° 1688
Proposition de résolution de Mme Caroline Colombier et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à activer la clause de sauvegarde, prévue par le Règlement (UE) 2015/478 relatif au régime commun applicable aux importations, pour éviter le sacrifice de la filière française de la volaille par la Commission européenne
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Accélérer et faciliter la création de structures d’accueil temporaires adaptées aux personnes malades et en perte d’autonomie permettant un véritable répit aux proches aidants - N° 1686
Proposition de résolution de Mme Laure Lavalette invitant le Gouvernement à accélérer et faciliter la création de structures d’accueil temporaires adaptées aux personnes malades et en perte d’autonomie permettant un véritable répit aux proches aidants
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Pour que la troisième Conférence sur les océans des Nations unies soit à la hauteur de l’enjeu de leur acidification - N° 1684
Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues pour que la troisième Conférence sur les océans des Nations unies soit à la hauteur de l’enjeu de leur acidification
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Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap - N° 1665
Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
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Assistance systématique d’un avocat pour un enfant victime - N° 1618
Proposition de résolution de Mme Laure Lavalette relative à l’assistance systématique d’un avocat pour un enfant victime
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Rétrocession fiscale du Luxembourg envers la France et ses collectivités frontalières - N° 1617
Proposition de résolution de Mme Martine Etienne et plusieurs de ses collègues visant à permettre une rétrocession fiscale du Luxembourg envers la France et ses collectivités frontalières
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Enrayer la tardiveté de la diffusion des programmes audiovisuels de première partie de soirée - N° 1616
Proposition de résolution de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à enrayer la tardiveté de la diffusion des programmes audiovisuels de première partie de soirée
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Proposition de résolution appelant le Gouvernement français à défendre la souveraineté agricole française contre la stratégie de décroissance agricole de la Commission européenne - N° 1615
Proposition de résolution de M. Grégoire de Fournas et plusieurs de ses collègues appelant le Gouvernement français à défendre la souveraineté agricole française contre la stratégie de décroissance agricole de la Commission européenne
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Proposition de résolution visant à réguler l’usage des engins de déplacement personnel motorisés - N° 1614
Proposition de résolution de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues visant à réguler l’usage des engins de déplacement personnel motorisés
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Proposition de résolution visant à la reconnaissance nationale des munitionnettes - N° 1609
Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho visant à la reconnaissance nationale des munitionnettes
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Proposition de résolution visant à permettre de récompenser de la médaille de la sécurité intérieure le personnel pénitentiaire - N° 1608
Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à permettre de récompenser de la médaille de la sécurité intérieure le personnel pénitentiaire
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Présenter au Parlement, chaque année, la stratégie nationale de santé, son suivi et son évaluation, avant l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale - N° 1607
Proposition de résolution de M. Cyrille Isaac-Sibille et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, chaque année, la stratégie nationale de santé, son suivi et son évaluation, avant l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale
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Établir un plan de revalorisation des sages-femmes libérales dans la prise en charge des soins non programmés et la participation à la permanence des soins - N° 1606
Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à établir un plan de revalorisation des sages-femmes libérales dans la prise en charge des soins non programmés et la participation à la permanence des soins
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Prise en charge renforcée de la perte d'autonomie et du handicap en France - N° 1547
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative à une prise en charge renforcée de la perte d'autonomie et du handicap en France
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Meilleure prise en charge des personnes atteintes par un trouble du spectre autistique - N° 1546
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative à une meilleure prise en charge des personnes atteintes par un trouble du spectre autistique
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Améliorer l'accompagnement des malades atteints d’Alzheimer et leurs proches - N° 1545
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier pour améliorer l'accompagnement des malades atteints d’Alzheimer et leurs proches
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Créer un portefeuille ministériel autour de la réindustrialisation verte - N° 1535
Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à créer un portefeuille ministériel autour de la réindustrialisation verte
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Condamnation du soutien de la République du Rwanda au groupe rebelle du Mouvement du 23 mars - N° 1534
Proposition de résolution de M. Carlos Martens Bilongo et plusieurs de ses collègues condamnant le soutien de la République du Rwanda au groupe rebelle du Mouvement du 23 mars
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Organiser une Convention citoyenne sur l’organisation du travail en France - N° 1529
Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à organiser une Convention citoyenne sur l’organisation du travail en France
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Modifier le cursus de séquences d’observation en milieu professionnel - N° 1520
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à modifier le cursus de séquences d’observation en milieu professionnel
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Pour une gestion de l'eau au service des citoyens et respectueuse de l'environnement - N° 1515
Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues pour une gestion de l'eau au service des citoyens et respectueuse de l'environnement
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Accorder l’asile politique à Julian Assange - N° 1513
Proposition de résolution de Mme Marine Le Pen invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange
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Reconnaître la lutte contre le harcèlement scolaire « Grande Cause Nationale 2024 » - N° 1510
Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à faire reconnaître la lutte contre le harcèlement scolaire « Grande Cause Nationale 2024 »
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Lutter contre la disparition des abeilles - N° 1504
Proposition de résolution de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la disparition des abeilles
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Pour un apprentissage vivant et efficace de la langue du partenaire - N° 1458
Proposition de résolution de Mme Brigitte Klinkert et plusieurs de ses collègues pour un apprentissage vivant et efficace de la langue du partenaire
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Accorder l’asile politique à Julian Assange et faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers - N° 1457
Proposition de résolution de M. Arnaud Le Gall et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange et à faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers
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Répondre aux besoins urgents de recherche, de prévention, de diagnostic et de prise en charge des troubles psychiatriques et pédopsychiatriques en France - N° 1444
Proposition de résolution de M. Yannick Neuder, M. Éric Ciotti, M. Olivier Marleix, Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à répondre aux besoins urgents de recherche, de prévention, de diagnostic et de prise en charge des troubles psychiatriques et pédopsychiatriques en France
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Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire avant toute modification de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - N° 1405
Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire avant toute modification de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
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Faire du développement d’une politique ambitieuse du logement une grande cause nationale - N° 1402
Proposition de résolution de Mme Anaïs Sabatini et plusieurs de ses collègues visant à faire du développement d’une politique ambitieuse du logement une grande cause nationale
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Ouvrir exceptionnellement l’Ordre de la Libération pour l’amiral Philippe de Gaulle - N° 1401
Proposition de résolution de M. Jérôme Nury, M. Olivier Marleix et plusieurs de leurs collègues visant à ouvrir exceptionnellement l’Ordre de la Libération pour l’amiral Philippe de Gaulle
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Pour une stratégie nationale de prévention sur le "chemsex" - N° 1399
Proposition de résolution de Mme Brigitte Liso pour une stratégie nationale de prévention sur le "chemsex"
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Inviter le Gouvernement à réaliser la déviation de la Nationale 7 en Roannais - N° 1340
Proposition de résolution de M. Antoine Vermorel-Marques visant à inviter le Gouvernement à réaliser la déviation de la Nationale 7 en Roannais
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Protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse en France du risque de pénurie de pilules abortives - N° 1333
Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse en France du risque de pénurie de pilules abortives
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Dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 - N° 1325
Proposition de résolution de M. Éric Ciotti, M. Olivier Marleix, Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968
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Mettre un terme aux dysfonctionnements de MaPrimeRénov' - N° 1275
Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à mettre un terme aux dysfonctionnements de MaPrimeRénov'
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Le dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière - N° 1245
Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière
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Un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d’architecture - N° 1238
Proposition de résolution de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues relative à la définition d’un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d’architecture
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Engagement de la France dans une relance du processus de paix visant à mettre fin au conflit israélo-palestinien - N° 1235
Proposition de résolution de M. Boris Vallaud, M. Olivier Faure, M. Jérôme Guedj et plusieurs de leurs collègues portant sur l’engagement de la France dans une relance du processus de paix visant à mettre fin au conflit israélo-palestinien
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Mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France - N° 1233
Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France
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Affirmer une volonté politique forte et à prendre des mesure urgentes et pérennes afin de protéger, et de façon effective, les élus locaux - N° 1232
Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à affirmer une volonté politique forte et à prendre des mesure urgentes et pérennes afin de protéger, et de façon effective, les élus locaux
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Sauver nos clochers - N° 1196
Proposition de résolution de M. Victor Habert-Dassault visant à sauver nos clochers
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Assurer les soins, l’attention et la dignité des personnes âgées, dépendantes et en situation de handicap - N° 1190
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à assurer les soins, l’attention et la dignité des personnes âgées, dépendantes et en situation de handicap
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Créer un plan d’actions concrètes sur la maladie de « Lyme » et les soins médicaux pour les patients atteints de cette maladie - N° 1189
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à créer un plan d’actions concrètes sur la maladie de « Lyme » et les soins médicaux pour les patients atteints de cette maladie
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Supprimer le retrait de points pour les petits excès de vitesse inférieurs à 5km/h hors agglomération - N° 1174
Proposition de résolution de M. Vincent Descoeur et plusieurs de ses collègues visant à supprimer le retrait de points pour les petits excès de vitesse inférieurs à 5km/h hors agglomération
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Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur - N° 1173
Proposition de résolution de M. Pascal Lecamp et plusieurs de ses collègues relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
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Proposition de résolution invitant le Gouvernement à autoriser le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique - N° 1109
Proposition de résolution de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à autoriser le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique
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Proposition de résolution visant à la création d’un corps des Forestiers sapeurs - N° 1108
Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un corps des Forestiers sapeurs
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Proposition de résolution visant à lever les obstacles de la plateforme « Mon Compte Elu » dédiée à la formation des élus - N° 1102
Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à lever les obstacles de la plateforme « Mon Compte Elu » dédiée à la formation des élus
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Proposition de résolution invitant le Gouvernement à organiser des états généraux de la famille et de la démographie - N° 1101
Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à organiser des états généraux de la famille et de la démographie
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Proposition de résolution visant à ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée - N° 1098
Proposition de résolution de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée
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Lancer une grande campagne nationale de sensibilisation aux métiers du soin - N° 1092
Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à lancer une grande campagne nationale de sensibilisation aux métiers du soin
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Nécessité d’une solution à deux États et condamnation de l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale - N° 1082
Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de ses collègues réaffirmant la nécessité d’une solution à deux États et condamnant l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale
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Faire reconnaitre le syndrome d’Alcock comme une affection longue durée - N° 1077
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à faire reconnaitre le syndrome d’Alcock comme une affection longue durée
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Appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes - N° 1032
Proposition de résolution de M. Benjamin Haddad et plusieurs de ses collègues visant à appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes
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Développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale - N° 1031
Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues pour le développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale
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Mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations les plus graves des droits de l’Homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 en RDC - N° 1015
Proposition de résolution de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations les plus graves des droits de l’Homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de la République démocratique du Congo, d’une stratégie de justice transitionnelle et d’une enquête internationale indépendante concernant les violences commises depuis 2002
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Reconstitution de la carrière d’Alfred Dreyfus - N° 1013
Proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à la reconstitution de la carrière d’Alfred Dreyfus
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Solliciter l'organisation d'une convention citoyenne sur la relance d'un nouveau programme nucléaire - N° 943
Proposition de résolution de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à solliciter l'organisation d'une convention citoyenne sur la relance d'un nouveau programme nucléaire
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Reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris et commémoration pour la mémoire des victimes - N° 941
Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris et à la commémoration pour la mémoire des victimes
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Relancer les négociations de branche et professionnelles sur les heures ouvrant droit à une majoration de salaire - N° 938
Proposition de résolution de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à relancer les négociations de branche et professionnelles sur les heures ouvrant droit à une majoration de salaire
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Rendre hommage à Jeanne Deroin, première femme candidate à une élection législative en France - N° 934
Proposition de résolution de Mme Bénédicte Auzanot et plusieurs de ses collègues visant à rendre hommage à Jeanne Deroin, première femme candidate à une élection législative en France
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Déclarer la maladie de Charcot grande cause nationale 2024 - N° 916
Proposition de résolution de M. Victor Habert-Dassault et M. Yannick Neuder tendant à déclarer la maladie de Charcot grande cause nationale 2024
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Lutter contre les sur-transpositions en matière agricole - N° 905
Proposition de résolution de M. Stéphane Travert, M. Guillaume Kasbarian, Mme Aurore Bergé, M. Jean-Paul Mattei, M. Laurent Marcangeli, Mme Laurence Heydel Grillere et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole
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Mettre en œuvre un nouveau plan pour les maladies rares - N° 902
Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un nouveau plan pour les maladies rares
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Garantir un égal accès aux soins par la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse - N° 901
Proposition de résolution de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues tendant à garantir un égal accès aux soins par la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
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Faire du 16 mai une journée nationale en Hommage aux Victimes de la Route - N° 900
Proposition de résolution de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à faire du 16 mai une journée nationale en Hommage aux Victimes de la Route
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Classement du frelon asiatique (vespa velutina) comme nuisible de catégorie 1 - N° 874
Proposition de résolution de M. Timothée Houssin et plusieurs de ses collègues visant au classement du frelon asiatique (vespa velutina) comme nuisible de catégorie 1
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Reconnaissance du rôle historique de Napoléon III par l’accueil sur le territoire français de sa sépulture - N° 827
Proposition de résolution de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance du rôle historique de Napoléon III par l’accueil sur le territoire français de sa sépulture
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Reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918 - N° 824
Proposition de résolution de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918
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Reconnaître la fibromyalgie - N° 817
Proposition de résolution de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la fibromyalgie
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Reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide - N° 770
Proposition de résolution de Mme Anne Genetet et plusieurs de ses collègues portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide
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Création d’une agence mondiale indépendante d’attribution des grands événements sportifs internationaux - N° 694
Proposition de résolution de Mme Soumya Bourouaha et plusieurs de ses collègues en faveur de la création d’une agence mondiale indépendante d’attribution des grands événements sportifs internationaux
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Mieux identifier et prévenir les mouvements de terrain en Martinique dus au dérèglement climatique, et à faire de la Martinique un laboratoire expérimental en l’espèce - N° 692
Proposition de résolution de M. Marcellin Nadeau et plusieurs de ses collègues tendant à mieux identifier et prévenir les mouvements de terrain en Martinique dus au dérèglement climatique, et à faire de la Martinique un laboratoire expérimental en l’espèce
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Rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille - N° 675
Proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues visant à rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille
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Reconnaître l’existence d’adoptions internationales illégales en France depuis 1950 - N° 669
Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître l’existence d’adoptions internationales illégales en France depuis 1950, invitant à identifier les responsabilités publiques et privées qui ont rendu ces pratiques illicites possibles et appelant à étudier la nécessité de mettre en place des mesures de réparation à destination des enfants et familles adoptives qui en ont été victimes
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Faire du bénévolat et de la vie associative la « grande cause nationale 2023 » - N° 666
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à faire du bénévolat et de la vie associative la « grande cause nationale 2023 »
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Lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public - N° 665
Proposition de résolution de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
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Instauration d’une garantie rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette - N° 624
Proposition de résolution de M. Lionel Vuibert et plusieurs de ses collègues pour l’instauration d’une garantie rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette
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Réaliser l’itinéraire d’accès français au tunnel franco-italien de la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin - N° 607
Proposition de résolution de M. André Chassaigne, M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant à réaliser l’itinéraire d’accès français au tunnel franco-italien de la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin
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Classement du frelon asiatique (vespa velutina) comme nuisible de première catégorie - N° 605
Proposition de résolution de M. Timothée Houssin visant au classement du frelon asiatique (vespa velutina) comme nuisible de première catégorie
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Organiser des états généraux de la sécurité routière - N° 593
Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin, M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard et plusieurs de leurs collègues invitant le Gouvernement à organiser des états généraux de la sécurité routière
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Garantir un accès aux services d’urgence par le transport sanitaire héliporté en moins de trente minutes - N° 533
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à garantir un accès aux services d’urgence par le transport sanitaire héliporté en moins de trente minutes
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Maintenir les lignes de desserte fine du territoire - N° 532
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à maintenir les lignes de desserte fine du territoire
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La ruralité - N° 529
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier sur la ruralité
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Réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l’État - N° 528
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues tendant à réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l’État
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Reconnaissance de la notion d’hyper-ruralité - N° 524
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant reconnaissance de la notion d’hyper-ruralité
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Reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d’ « Holodomor », comme crime contre l’humanité - N° 523
Proposition de résolution de Mme Anne Genetet portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d’ « Holodomor », comme crime contre l’humanité
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Création d’un statut spécifique de la Lozère - N° 521
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d’un statut spécifique de la Lozère
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Adopter les mesures nécessaires pour reprendre le contrôle de la formation des prix de l’électricité et du gaz en France - N° 518
Proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues invitant le Gouvernement à adopter les mesures nécessaires pour reprendre le contrôle de la formation des prix de l’électricité et du gaz en France
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Appliquer le décret relatif aux investissements étrangers en France pour protéger nos groupes industriels stratégiques et adopter une stratégie nationale de réindustrialisation, d’intelligence économique et de défense de la souveraineté industrielle - N° 505
Proposition de résolution de M. Alexandre Loubet et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à appliquer le décret relatif aux investissements étrangers en France pour protéger nos groupes industriels stratégiques et à adopter une stratégie nationale de réindustrialisation, d’intelligence économique et de défense de la souveraineté industrielle
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Accueil et protection des animaux sauvages captifs - N° 504
Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues pour l’accueil et la protection des animaux sauvages captifs
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Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien - N° 499
Proposition de résolution de M. Hadrien Ghomi et plusieurs de ses collègues en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien
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Dépistage et prise en charge de la maladie de Lyme - N° 452
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative au dépistage et à la prise en charge de la maladie de Lyme
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Conférer la dignité de maréchal de France au général d’armée de Castelnau - N° 450
Proposition de résolution de Mme Marine Hamelet et plusieurs de ses collègues visant à conférer la dignité de maréchal de France au général d’armée de Castelnau
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Améliorer la condition des personnes en situation de handicap - N° 449
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap
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Faire du grand âge une grande cause nationale en 2023 - N° 442
Proposition de résolution de Mme Véronique Besse et plusieurs de ses collègues visant à faire du grand âge une grande cause nationale en 2023
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Pour l’accueil et la protection des animaux sauvages - N° 441
Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux pour l’accueil et la protection des animaux sauvages
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Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins - N° 440
Proposition de résolution de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
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Prendre des mesures urgentes et claires pour sécuriser la situation des personnes veuves bénéficiant d’une pension de réversion - N° 437
Proposition de résolution de M. Dino Cinieri invitant le Gouvernement à prendre des mesures urgentes et claires pour sécuriser la situation des personnes veuves bénéficiant d’une pension de réversion
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Sanctionner l’Azerbaïdjan, exiger le retrait total et immédiat de ses forces armées présentes en territoire arménien et faire respecter le cessez-le-feu signé le 9 novembre 2020, ceci dans le but d’établir une paix durable entre ces pays - N° 435
Proposition de résolution de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à sanctionner l’Azerbaïdjan, à exiger le retrait total et immédiat de ses forces armées présentes en territoire arménien et à faire respecter le cessez-le-feu signé le 9 novembre 2020, ceci dans le but d’établir une paix durable entre ces pays et, plus globalement, à l’échelle régionale
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Appeler à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique - N° 392
Proposition de résolution de M. Jean-Marc Zulesi, Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Renaissance et apparentés appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique
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Soutien à l’Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Fédération de Russie - N° 390
Proposition de résolution de M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
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Soutien au mouvement pour la liberté en Iran - N° 389
Proposition de résolution de M. Hadrien Ghomi, Mme Aurore Bergé, Mme Anne Genetet, Mme Cécile Rilhac, Mme Fanta Berete, M. Christopher Weissberg et plusieurs de leurs collègues en soutien au mouvement pour la liberté en Iran
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Exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et établir une paix durable dans le Caucase du Sud - N° 388
Proposition de résolution de Mme Anne-Laurence Petel, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Sarah Tanzilli, M. Guillaume Kasbarian, M. Sylvain Maillard, Mme Constance Le Grip, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Antoine Armand, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud
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Enjeux des négociations lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique - N° 387
Proposition de résolution de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues portant sur les enjeux des négociations lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique
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Condamner le régime dictatorial de la République islamique d'Iran notamment pour ses crimes à l'encontre des femmes iraniennes - N° 342
Proposition de résolution de M. Meyer Habib et plusieurs de ses collègues visant à condamner le régime dictatorial de la République islamique d'Iran notamment pour ses crimes à l'encontre des femmes iraniennes
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Revalorisation de la profession des infirmiers en pratique avancée - N° 335
Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à la revalorisation de la profession des infirmiers en pratique avancée
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Condamner le régime dictatorial de la République islamique d’Iran pour ses crimes à l’encontre des femmes iraniennes - N° 294
Proposition de résolution de M. Meyer Habib visant à condamner le régime dictatorial de la République islamique d’Iran pour ses crimes à l’encontre des femmes iraniennes
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Assurer l’égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les Outre-mer - N° 289
Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues visant à assurer l’égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les Outre-mer
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Soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine pour le recouvrement de sa pleine souveraineté dans ses frontières internationalement reconnues et renforcement des sanctions à l’égard de la Fédération de Russie et à l’investigation de tous les crime - N° 281
Proposition de résolution de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine pour le recouvrement de sa pleine souveraineté dans ses frontières internationalement reconnues, invitant au renforcement des sanctions à l’égard de la Fédération de Russie et à l’investigation de tous les crimes commis par les forces d’occupation russes, et appelant au rapatriement de toutes les populations ukrainiennes déportées de force en Russie
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Participer à la reconstruction de l’Ukraine et au retour des enfants et civils ukrainiens déportés - N° 269
Proposition de résolution de M. Frédéric Petit invitant le Gouvernement à participer à la reconstruction de l’Ukraine et au retour des enfants et civils ukrainiens déportés
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Rendre obligatoire la détention d’extincteurs dans tous les véhicules et tous les lieux d’habitations individuels - N° 267
Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la détention d’extincteurs dans tous les véhicules et tous les lieux d’habitations individuels
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Enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais - N° 229
Proposition de résolution de Mme Anne Genetet relative aux enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais
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Proposition de résolution invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l’on est étudiant - N° 227
Proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l’on est étudiant
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Faire de l’année 2024 une année dédiée à la relance de la natalité française - N° 222
Proposition de résolution de Mme Caroline Parmentier et plusieurs de ses collègues visant à faire de l’année 2024 une année dédiée à la relance de la natalité française
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Proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie - N° 215
Proposition de résolution de M. Pieyre-Alexandre Anglade et plusieurs de ses collègues affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
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Réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile - N° 203
Proposition de résolution de Mme Maud Gatel et plusieurs de ses collègues visant à réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile
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Reconnaitre et sauvegarder la culture camarguaise et ses traditions autour du taureau et du cheval de race Camargue - N° 202
Proposition de résolution de M. Nicolas Meizonnet et plusieurs de ses collègues visant à reconnaitre et sauvegarder la culture camarguaise et ses traditions autour du taureau et du cheval de race Camargue
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Déclarer la maladie de Charcot grande cause nationale 2023 - N° 173
Proposition de résolution de Mme Emmanuelle Ménard visant à déclarer la maladie de Charcot grande cause nationale 2023
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Diminuer le délai de délivrance des titres sécurisés et prolonger provisoirement leur durée de validité - N° 148
Proposition de résolution de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à diminuer le délai de délivrance des titres sécurisés et à prolonger provisoirement leur durée de validité
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Condamner l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid à l’encontre du peuple palestinien - N° 143
Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de ses collègues condamnant l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid à l’encontre du peuple palestinien
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Réintégrer les professionnels qui ne sont pas en contact direct avec les patients vulnérables - N° 49
Proposition de résolution de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues appelant à réintégrer les professionnels qui ne sont pas en contact direct avec les patients vulnérables