Trié(e)s par numéro
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Réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons - N° 187
Proposition de résolution de Mme Laure Miller instituant la réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons
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Protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019 - N° 185
Proposition de résolution de Mme Hélène Laporte et plusieurs de ses collègues appelant le Gouvernement à protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019
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Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis - N° 183
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis
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Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes - N° 182
Proposition de résolution de M. Julien Rancoule et plusieurs de ses collègues portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
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Soutenir nos artisans, assurer la pérennité de l'artisanat et renforcer leur rôle dans l'économie française - N° 179
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à soutenir nos artisans, assurer la pérennité de l‘artisanat et renforcer leur rôle dans l‘économie française
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Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap - N° 177
Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues Visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
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Étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés - N° 175
Proposition de résolution de Mme Christelle Petex et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés
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Rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre cinquante lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français - N° 174
Proposition de résolution de Mme Christelle Petex et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre cinquante lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français
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Étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales - N° 173
Proposition de résolution de Mme Christelle Petex et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales
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Création d’un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique - N° 171
Proposition de résolution de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues pour la création d’un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique
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Rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires - N° 170
Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires
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Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale - N° 167
Proposition de résolution de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale
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Faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967 - N° 163
Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967 : donner suite à l’avis consultatif n° 2024/8 du 19 juillet 2024 de la Cour internationale de justice et reconnaître l’illégalité de la colonisation israélienne en Palestine
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Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue - N° 6
Proposition de résolution de Mme Astrid Panosyan-Bouvet et plusieurs de ses collègues visant à condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue