Trié(e)s par numéro
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Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire - N° 721
Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire
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Publier les cahiers de doléances du « Grand débat national » de l’ensemble des mairies - N° 709
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à publier les cahiers de doléances du « Grand débat national » de l’ensemble des mairies
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Reconnaître la lutte contre l’alcoolisation fœtale comme une urgence préventive, dès 2025, priorité nationale en santé mentale. - N° 646
Proposition de résolution de M. Perceval Gaillard et plusieurs de ses collègues visant à faire reconnaître la lutte contre l’alcoolisation fœtale comme une urgence préventive dès 2025, priorité nationale en santé mentale.
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Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires - N° 643
Proposition de résolution de Mme Eliane Kremer et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires
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Dénoncer l’accord-franco-algérien du 27 décembre 1968 - N° 639
Proposition de résolution de Mme Michèle Tabarot appelant les autorités françaises à dénoncer l’accord-franco-algérien du 27 décembre 1968
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Soutenir l'inscription des champs de lavande de Provence à la liste indicative des biens français - N° 620
Proposition de résolution de Mme Catherine Rimbert et plusieurs de ses collègues visant à soutenir l'inscription des champs de lavande de Provence à la liste indicative des biens français.
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La sécurisation des sites nucléaires en Ukraine - N° 611
Proposition de résolution de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues portant sur la sécurisation des sites nucléaires en Ukraine
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Faire respecter le droit à l’autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, condamner leur nettoyage ethnique par l’Azerbaïdjan et exiger une politique de fermeté vis-à-vis de l’Azerbaïdjan - N° 565
Proposition de résolution de Mme Élisa Martin et plusieurs de ses collègues visant à faire respecter le droit à l’autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, à condamner leur nettoyage ethnique par l’Azerbaïdjan et à exiger une politique de fermeté vis-à-vis de l’Azerbaïdjan
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Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles - N° 564
Proposition de résolution de Mme Sarah Legrain et plusieurs de ses collègues Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles
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Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France - N° 554
Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France
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Transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains - N° 543
Proposition de résolution de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains
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Lever les restrictions concernant l’utilisation des systèmes d’armes livrés à l’Ukraine - N° 488
Proposition de résolution de M. Frédéric Petit et plusieurs de ses collègues visant à lever les restrictions concernant l’utilisation des systèmes d’armes livrés à l’Ukraine
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Inscrire les bouquinistes de Paris au patrimoine culturel immatériel de l’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture - N° 479
Proposition de résolution de M. Jean Laussucq et plusieurs de ses collègues visant à inscrire les bouquinistes de Paris au patrimoine culturel immatériel de l’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
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Garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela - N° 330
Proposition de résolution de Mme Eléonore Caroit et plusieurs de ses collègues visant à garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela
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Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue - N° 327
Proposition de résolution de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue.
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Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex - N° 326
Proposition de résolution de Mme Brigitte Liso et plusieurs de ses collègues pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
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Mettre fin au sans-abrisme des enfants - N° 322
Proposition de résolution de Mme Marie-Charlotte Garin et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants
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Reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers - N° 319
Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à étendre la reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers
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Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur - N° 318
Proposition de résolution de M. Arnaud Le Gall et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
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Entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d’améliorer la prévention de ce symptôme - N° 314
Proposition de résolution de M. Pascal Jenft et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d’améliorer la prévention de ce symptôme.
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Reconnaître et permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein - N° 309
Proposition de résolution de Mme Laure Lavalette et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à reconnaître et à permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein
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Création d’un Grenelle du logement - N° 306
Proposition de résolution de M. Éric Michoux visant la création d’un Grenelle du logement
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Supprimer les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire - N° 300
Proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à supprimer les textes réglementaires interdisant l’accès à la formation et à la profession d’ambulancier aux personnes titulaires d’un permis de conduire probatoire
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Réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant - N° 299
Proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l’on est étudiant
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Mise en place d’un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture et affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin - N° 296
Proposition de résolution de Mme Murielle Lepvraud et plusieurs de ses collègues visant la mise en place d’un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture et à une affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin
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Mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France - N° 295
Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France
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Faire reconnaître la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants, grande cause nationale 2025 - N° 294
Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à faire reconnaître la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants, grande cause nationale 2025
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La publicisation des doléances du grand débat national - N° 283
Proposition de résolution de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues relative à la publicisation des doléances du grand débat national
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Rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille - N° 282
Proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy visant à rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille
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Généraliser l’identification et l’intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des allocations familiales - N° 191
Proposition de résolution de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues appelant le Gouvernement à généraliser l’identification et l’intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des allocations familiales
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La préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes - N° 189
Proposition de résolution de M. Julien Rancoule et plusieurs de ses collègues portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
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Réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons - N° 187
Proposition de résolution de Mme Laure Miller instituant la réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons
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Protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019 - N° 185
Proposition de résolution de Mme Hélène Laporte et plusieurs de ses collègues appelant le Gouvernement à protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019
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Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis - N° 183
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis
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Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes - N° 182
Proposition de résolution de M. Julien Rancoule et plusieurs de ses collègues portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
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Soutenir nos artisans, assurer la pérennité de l'artisanat et renforcer leur rôle dans l'économie française - N° 179
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à soutenir nos artisans, assurer la pérennité de l‘artisanat et renforcer leur rôle dans l‘économie française
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Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap - N° 177
Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues Visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
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Étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés - N° 175
Proposition de résolution de Mme Christelle Petex et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés
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Rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre cinquante lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français - N° 174
Proposition de résolution de Mme Christelle Petex et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre cinquante lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français
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Étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales - N° 173
Proposition de résolution de Mme Christelle Petex et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales
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Création d’un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique - N° 171
Proposition de résolution de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues pour la création d’un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique
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Rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires - N° 170
Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires
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Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale - N° 167
Proposition de résolution de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale
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Faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967 - N° 163
Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967 : donner suite à l’avis consultatif n° 2024/8 du 19 juillet 2024 de la Cour internationale de justice et reconnaître l’illégalité de la colonisation israélienne en Palestine
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Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue - N° 6
Proposition de résolution de Mme Astrid Panosyan-Bouvet et plusieurs de ses collègues visant à condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue