Trié(e)s par numéro
Tri :
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L’organisation des pouvoirs publics et le respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024 - N° 181
Proposition de résolution de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’organisation des pouvoirs publics et au respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024
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Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité - N° 166
Proposition de résolution de M. Erwan Balanant tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
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L'ingérence de puissances étrangères et leur rôle dans l’insurrection en Nouvelle-Calédonie - N° 165
Proposition de résolution de M. Nicolas Metzdorf et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’ingérence de puissances étrangères et leur rôle dans l’insurrection en Nouvelle-Calédonie