Trié(e)s par numéro
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Modification du Règlement de l'Assemblée nationale - N° 4650
Proposition de résolution de M. René Dosière tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
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Modification du Règlement de l'Assemblée nationale et complément à l'article 36 - N° 4025
Proposition de résolution de M. Meyer Habib et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, et à compléter son article 36.
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Modification du RI de l'intérieur de l'AN pour accorder les mêmes prérogatives à tous les députés non-inscrits ou pas - N° 2538
Proposition de résolution de M. Jacques Bompard tendant à modifier le Règlement intérieur de l'Assemblée nationale afin d'accorder les mêmes prérogatives aux députés non-inscrits que celles réservées aux députés membres d'un groupe parlementaire.
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Moralisation du financement des partis politiques - N° 2454
Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de moraliser le financement public des partis politiques et rénover la démocratie française.
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Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale - N° 2273
Proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
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Pouvoirs publics : statut d'association pour les groupes parlementaires de l'Assemblée nationale - N° 2190
Proposition de résolution de MM. Claude Bartolone, Bernard Roman, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Philippe Briand, Bruno Le Roux, Christian Jacob, Philippe Vigier, François de Rugy, Roger-Gérard Schwartzenberg et André Chassaigne tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association.
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Mise en place de formations au profit des députés - N° 2123
Proposition de résolution de M. Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de ses collègues modifiant le Règlement en vue de la mise en place de formations au profit des députés.
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Modification du Règlement pour un stage en entreprise par les députés - N° 2122
Proposition de résolution de M. Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de ses collègues modifiant le Règlement en vue de la réalisation d'un stage en entreprise par les députés.
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Modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin que le Bureau de l'Assemblée nationale puisse se prononcer sur les outrages envers l'Assemblée par un député temporairement remplacé - N° 914
Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin que le Bureau de l'Assemblée nationale puisse se prononcer sur les outrages envers l'Assemblée par un député temporairement remplacé.
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Renforcer les droits des groupes d'opposition et des groupes minoritaires en matière de création de commissions d'enquête - N° 740
Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de renforcer les droits des groupes d'opposition et des groupes minoritaires en matière de création de commissions d'enquête.
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Joindre une étude d'impact aux propositions de lois discutées en séance publique - N° 739
Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de joindre une étude d'impact aux propositions de loi discutées en séance publique.
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Engagement des députés à ne pas faire l'usage des réseaux sociaux durant la tenue des séances et des commissions - N° 709
Proposition de résolution de MM. Gérald Darmanin et Guillaume Larrivé modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale engageant les députés à ne pas faire l'usage des réseaux sociaux durant la tenue des séances et des commissions.
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Pouvoirs publics : coprésidence paritaire pour les groupes politiques à l'Assemblée nationale - N° 484
Proposition de résolution de Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire.