Trié(e)s par numéro
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L’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire - N° 2466
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur l’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire (M. Pierre Pribetich et Mme Liliana Tanguy)
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L’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France - N° 2465
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (M. Joël Bruneau, M. Bruno Clavet et Mme Véronique Riotton)
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Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres - N° 2464
- Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
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Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage - N° 2463
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
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Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne - N° 2462
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre l’exploitation sexuelle en ligne
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La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable - N° 2461
- Proposition de résolution européenne de Mme Sophie Pantel et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable
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DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la diplomatie féministe - N° 2460
- Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la diplomatie féministe (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Guillaume Gouffier Valente)
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Réaffirmer les droits des enfants et refuser leur exclusion d’espaces communs ou de services en raison de discrimination liée à l’âge - N° 2459
- Proposition de résolution de Mme Cyrielle Chatelain et plusieurs de ses collègues visant à réaffirmer les droits des enfants et de refuser leur exclusion d’espaces communs ou de services en raison de discrimination liée à l’âge
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Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus - N° 2458
- Proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye et plusieurs de ses collègues visant à protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus (FSE+)
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Soins palliatifs et d’accompagnement - N° 2457
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n°2406). (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon)
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Soins palliatifs et d’accompagnement - N° 2457 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n°2406). (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon) - Texte de la commission
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Soins palliatifs et d’accompagnement - N° 2457 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n°2406). (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon) - Texte comparatif
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Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois - N° 2456
- Rapport de l'Assemblée relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois
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Faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une grande cause pour 2027 - N° 2455
- Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie visant à faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une grande cause pour 2027
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Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles - N° 2454
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
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Fin de vie - N° 2453
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (n°2401). (M. Olivier Falorni, M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et Mme Audrey Abadie-Amiel)
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Fin de vie - N° 2453 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (n°2401). (M. Olivier Falorni, M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et Mme Audrey Abadie-Amiel) - Texte de la commission
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Fin de vie - N° 2453 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (n°2401). (M. Olivier Falorni, M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et Mme Audrey Abadie-Amiel) - Texte comparatif
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Les implications en France de l’affaire Epstein - N° 2452
- Proposition de résolution de M. Antoine Léaument et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les implications en France de l’affaire Epstein
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Mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales - N° 2451
- Proposition de loi de M. Pierre Meurin et plusieurs de ses collègues visant à mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales
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Garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l’aide sociale à l’enfance - N° 2450
- Proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire visant à garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l’aide sociale à l’enfance
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Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventions - N° 2449
- Proposition de loi de M. Philippe Ballard et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventions
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Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire - N° 2448
- Proposition de loi de Mme Violette Spillebout et M. Paul Vannier visant à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
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Interdire les téléphones mobiles dans les lycées et simplifier les conditions de leur confiscation - N° 2447
- Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à interdire les téléphones mobiles dans les lycées et à simplifier les conditions de leur confiscation
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Instaurer des zones d'accélération de la souveraineté alimentaire - N° 2446
- Proposition de loi de M. Mickaël Cosson instaurant des zones d'accélération de la souveraineté alimentaire
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Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État - N° 2445
- Proposition de loi de M. Jean-Paul Mattei visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
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Lutter contre le morcellement du suivi médical - N° 2444
- Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à lutter contre le morcellement du suivi médical
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Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment - N° 2443
- Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment
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Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge - N° 2442
- Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
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Promouvoir une société accueillante pour les enfants - N° 2441
- Proposition de loi de Mme Constance de Pélichy et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir une société accueillante pour les enfants
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Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique - N° 2440
- Proposition de loi de M. Hubert Ott visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
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Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière - N° 2439
- Proposition de loi de M. David Magnier et plusieurs de ses collègues visant à incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et à prévenir les risques pour la sécurité routière
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Promouvoir la restauration française du "fait maison" - N° 2438
- Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à promouvoir la restauration française du « fait maison »
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Soutenir les communes rurales dans l’entretien des routes communales - N° 2437
- Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à soutenir les communes rurales dans l’entretien des routes communales
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Encourager, simplifier et promouvoir la vie associative, ses dirigeants et ses bénévoles - N° 2436
- Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à encourager, simplifier et promouvoir la vie associative, ses dirigeants et ses bénévoles
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Protéger nos enfants contre la surexposition aux écrans - N° 2435
- Proposition de loi de Mme Lisa Belluco pour protéger nos enfants contre la surexposition aux écrans
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Lutter contre les placements d’enfants injustifiés - N° 2434
- Proposition de loi de Mme Marine Hamelet et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les placements d’enfants injustifiés
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Renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducative - N° 2433
- Proposition de loi de Mme Marine Hamelet et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducative
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Lutte contre le piratage des événements sportifs - N° 2432
- Proposition de loi de Mme Sophie Mette de lutte contre le piratage des événements sportifs
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Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée - N° 2431
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (2310). (Mme Sandra Regol)
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Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée - N° 2431 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (2310). (Mme Sandra Regol) - Texte de la commission
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Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée - N° 2431 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (2310). (Mme Sandra Regol) - Texte comparatif
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Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium - N° 2430
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (2301). (M. Benoît Biteau)
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Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium - N° 2430 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (2301). (M. Benoît Biteau) - Texte de la commission
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Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium - N° 2430 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (2301). (M. Benoît Biteau) - Texte comparatif
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Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias - N° 2429
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias (2216). (Mme Sophie Taillé-Polian)
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Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias - N° 2429 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias (2216). (Mme Sophie Taillé-Polian) - Texte de la commission
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Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias - N° 2429 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias (2216). (Mme Sophie Taillé-Polian) - Texte comparatif
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Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections - N° 2428
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (n°149). (Mme Léa Balage El Mariky)
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Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections - N° 2428 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (n°149). (Mme Léa Balage El Mariky) - Texte de la commission
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Protéger l'eau potable - N° 2427
- Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues pour protéger l'eau potable (2308). (M. Jean-Claude Raux)
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Protéger l'eau potable - N° 2427 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues pour protéger l'eau potable (2308). (M. Jean-Claude Raux) - Texte de la commission
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Protéger l'eau potable - N° 2427 Texte comparatif
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues pour protéger l'eau potable (2308). (M. Jean-Claude Raux) - Texte comparatif
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Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants - N° 2426
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants (2303). (Mme Danielle Simonnet)
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Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école - N° 2425
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Graziella Melchior et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école (1631). (M. Jérémie Iordanoff)
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Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école - N° 2425 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Graziella Melchior et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école (1631). (M. Jérémie Iordanoff) - Texte de la commission
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Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école - N° 2425 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Graziella Melchior et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école (1631). (M. Jérémie Iordanoff) - Texte comparatif
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Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif - N° 2424
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif (2081). (Mme Marie Pochon)
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Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif - N° 2424 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif (2081). (Mme Marie Pochon) - Texte de la commission
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Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif - N° 2424 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif (2081). (Mme Marie Pochon) - Texte comparatif
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Pour une génération sans sucre - N° 2423
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues pour une génération sans sucre (2307). (Mme Sabrina Sebaihi)
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Pour une génération sans sucre - N° 2423 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues pour une génération sans sucre (2307). (Mme Sabrina Sebaihi) - Texte de la commission
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Pour une génération sans sucre - N° 2423 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues pour une génération sans sucre (2307). (Mme Sabrina Sebaihi) - Texte comparatif
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Évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l’État pour les anticiper et y faire face - N° 2422
- Proposition de résolution de Mme Mathilde Hignet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l’État pour les anticiper et y faire face
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La souveraineté alimentaire et agricole - N° 2421
- Proposition de loi constitutionnelle de M. Hervé de Lépinau et plusieurs de ses collègues relative à la souveraineté alimentaire et agricole
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Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique - N° 2420
- Proposition de loi organique de Mme Christelle D'Intorni visant à renforcer la participation citoyenne à la dépense publique
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Inviter le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale - N° 2419
- Proposition de résolution de Mme Nicole Dubré-Chirat et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
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L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics - N° 2418
- Proposition de résolution de M. Charles de Courson et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
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Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères - N° 2417
- Proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes - N° 2416
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes
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Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures - N° 2415
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 - N° 2414
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985
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Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées - N° 2413
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2412
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, en vue de la lecture définitive (n°2247). (M. Philippe Juvin)
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Inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi relative à la Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux - N° 2411
- Proposition de résolution de M. Marc Chavent visant à inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi relative à la Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2410
- Projet de loi de finances de finances pour 2026, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture
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Les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse - N° 2409
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse (M. Gérard Leseul et Mme Sonia de la Provôté)
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Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés - N° 2408
- Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
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Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique - N° 2407
- Proposition de loi constitutionnelle de Mme Christelle D'Intorni visant à renforcer la participation citoyenne à la dépense publique
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Soins palliatifs et d’accompagnement - N° 2406
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
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Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique - N° 2405
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo et plusieurs de leurs collègues visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (2334 rectifié). (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Philippe Bolo)
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Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique - N° 2405 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo et plusieurs de leurs collègues visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (2334 rectifié). (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Philippe Bolo) - Texte de la commission
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Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique - N° 2405 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo et plusieurs de leurs collègues visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (2334 rectifié). (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Philippe Bolo) - Texte comparatif
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Allocations chômage des travailleurs frontaliers - N° 2404
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers (n°1893). (Mme Isabelle Rauch)
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Allocations chômage des travailleurs frontaliers - N° 2404 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers (n°1893). (Mme Isabelle Rauch) - Texte de la commission
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L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers - N° 2403
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (n°1760). (Mme Isabelle Rauch)
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L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers - N° 2403 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (n°1760). (Mme Isabelle Rauch) - Texte de la commission
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Le télétravail frontalier - N° 2402
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur le télétravail frontalier (n°1759). (Mme Isabelle Rauch)
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Le télétravail frontalier - N° 2402 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur le télétravail frontalier (n°1759). (Mme Isabelle Rauch) - Texte de la commission
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Fin de vie - N° 2401
- Proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative au droit à l'aide à mourir
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Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques - N° 2400
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Paul Midy et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques (1142). (M. Paul Midy)
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Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques - N° 2400 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Paul Midy et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques (1142). (M. Paul Midy) - Texte de la commission
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Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques - N° 2400 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Paul Midy et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques (1142). (M. Paul Midy) - Texte comparatif
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Le déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères à New York à l’occasion de la 80ème Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2025 - N° 2399
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 80ème Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2025 (M. Bruno Fuchs, Mme Sophia Chikirou, M. Hervé Berville et M. Marc de Fleurian)
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Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école - N° 2398
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école (2091). (Mme Olivia Grégoire)
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Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école - N° 2398 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école (2091). (Mme Olivia Grégoire) - Texte de la commission
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Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école - N° 2398 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école (2091). (Mme Olivia Grégoire) - Texte comparatif
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Condamner les violations systématiques des droits humains et les homicides commis par le Service de l’immigration et des douanes des États-Unis, sanctionner ses agents et prendre des mesures pour faire respecter le droit international - N° 2397
- Proposition de résolution de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement de la République française à condamner les violations systématiques des droits humains et les homicides commis par le Service de l’immigration et des douanes des États-Unis, à sanctionner ses agents et à prendre des mesures pour faire respecter le droit international
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Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières - N° 2396
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues visant à l’extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (1135). (M. Pierre Cazeneuve)
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Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières - N° 2396 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues visant à l’extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (1135). (M. Pierre Cazeneuve) - Texte de la commission
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Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières - N° 2396 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues visant à l’extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (1135). (M. Pierre Cazeneuve) - Texte comparatif
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Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - N° 2395
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030. (M. Bertrand Sorre, M. Romain Daubié, M. Christophe Proença et Mme Véronique Riotton)
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Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - N° 2395 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030. (M. Bertrand Sorre, M. Romain Daubié, M. Christophe Proença et Mme Véronique Riotton) - Texte de la commission mixte paritaire
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Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents - N° 2394
- Proposition de loi de M. Julien Guibert et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents
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Reconnaître et sécuriser l’exercice de la fonction de médiateur de santé-pair en santé mentale - N° 2393
- Proposition de loi de M. Sébastien Saint-Pasteur visant à reconnaître et à sécuriser l’exercice de la fonction de médiateur de santé-pair en santé mentale
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Installer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiaires - N° 2392
- Proposition de loi de M. Éric Michoux et plusieurs de ses collègues visant à installer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiaires
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Autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de crimes et de délits graves - N° 2391
- Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues visant à autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de crimes et de délits graves
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Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance sociale - N° 2390
- Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance sociale
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Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool - N° 2389
- Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool
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Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usage - N° 2388
- Proposition de loi de M. Fabrice Roussel et plusieurs de ses collègues visant à permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usage
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Instaurer une contribution des personnes détenues condamnés aux frais d’incarcération - N° 2387
- Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à instaurer une contribution des personnes détenues condamnées aux frais d’incarcération
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Réduire les conditions et délais d'expulsion dans le cadre d'occupations illicites - N° 2386
- Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à réduire les conditions et délais d'expulsion dans le cadre d'occupations illicites
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Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté - N° 2385
- Proposition de loi de M. Christophe Blanchet visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
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Renforcer l’évaluation de la progression des apprentissages dans l’enseignement hors contrat et l’enseignement à distance en cas de manquement signalé - N° 2384
- Proposition de loi de M. Matthieu Bloch et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’évaluation de la progression des apprentissages dans l’enseignement hors contrat et l’enseignement à distance en cas de manquement signalé
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Renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d’entrisme contraires aux principes de la République - N° 2383
- Proposition de loi de M. Matthieu Bloch et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d’entrisme contraires aux principes de la République
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Renforcer la prévention et la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérieur par des actions de sensibilisation et de formation ciblées - N° 2382
- Proposition de loi de M. Matthieu Bloch et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérieur par des actions de sensibilisation et de formation ciblées
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Renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunes - N° 2381
- Proposition de loi de M. Matthieu Bloch et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunes
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Garantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes électorales par les ministres du culte - N° 2380
- Proposition de loi de M. Matthieu Bloch et plusieurs de ses collègues visant à garantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes électorales par les ministres du culte
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Renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieur - N° 2379
- Proposition de loi de M. Matthieu Bloch et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieur
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Renforcer les motifs de dissolution des associations et groupements de fait portant une atteinte grave aux principes de la République - N° 2378
- Proposition de loi de M. Matthieu Bloch et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les motifs de dissolution des associations et groupements de fait portant une atteinte grave aux principes de la République
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Renforcer le contrôle de l’État sur les projets de construction de lieux de culte afin de garantir le respect des principes et valeurs de la République - N° 2377
- Proposition de loi de M. Matthieu Bloch et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le contrôle de l’État sur les projets de construction de lieux de culte afin de garantir le respect des principes et valeurs de la République
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Renforcer le contrôle des structures d’accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des principes de la République et la protection des enfants - N° 2376
- Proposition de loi de M. Matthieu Bloch et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le contrôle des structures d’accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des principes de la République et la protection des enfants
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Renforcer la transparence et le contrôle des subventions publiques versées aux associations afin de garantir le respect des principes de la République - N° 2375
- Proposition de loi de M. Matthieu Bloch et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la transparence et le contrôle des subventions publiques versées aux associations afin de garantir le respect des principes de la République
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Empêcher la reconstitution d’associations dissoutes portant atteinte aux principes de la République et renforcer le gel administratif des avoirs - N° 2374
- Proposition de loi de M. Matthieu Bloch et plusieurs de ses collègues visant à empêcher la reconstitution d’associations dissoutes portant atteinte aux principes de la République et à renforcer le gel administratif des avoirs
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Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autrui en vol aggravé - N° 2373
- Proposition de loi de M. Emmanuel Blairy et plusieurs de ses collègues visant à qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autrui en vol aggravé
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Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires - N° 2372
- Proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires
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Créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril imminent - N° 2371
- Proposition de loi de M. Julien Brugerolles et plusieurs de ses collègues visant à créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril imminent
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L’égalité salariale - N° 2370
- Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’égalité salariale (Mme Virginie Duby-Muller, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Karine Lebon)
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Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France - N° 2369
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de Mme Cyrielle Chatelain et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France (2245). (M. Philippe Latombe)
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Inscrire la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution, afin d’assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futures - N° 2368
- Proposition de loi constitutionnelle de M. Stéphane Viry inscrivant la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution, afin d’assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futures
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L’activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2024-2025 - N° 2367
- Rapport d'information déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l’activité de cette Assemblée au cours de la session 2024-2025 (Mme Dieynaba Diop)
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Inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes - N° 2366
- Proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes
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L’intérêt des enfants - N° 2365
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues relative à l’intérêt des enfants (1085). (Mme Perrine Goulet)
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L’intérêt des enfants - N° 2365 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues relative à l’intérêt des enfants (1085). (Mme Perrine Goulet) - Texte de la commission
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L’intérêt des enfants - N° 2365 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues relative à l’intérêt des enfants (1085). (Mme Perrine Goulet) - Texte comparatif
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Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation - N° 2364
- Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation (2172). (M. Didier Le Gac et Mme Mereana Reid Arbelot)
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Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation - N° 2364 Annexe0
Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation (2172). (M. Didier Le Gac et Mme Mereana Reid Arbelot) - Texte de la commission
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Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation - N° 2364 Texte comparatif
Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation (2172). (M. Didier Le Gac et Mme Mereana Reid Arbelot) - Texte comparatif
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Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices - N° 2363
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Christian Baptiste et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (1977 rectifié). (M. Christian Baptiste)
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Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices - N° 2363 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Christian Baptiste et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (1977 rectifié). (M. Christian Baptiste) - Texte de la commission
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Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices - N° 2363 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Christian Baptiste et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (1977 rectifié). (M. Christian Baptiste) - Texte comparatif
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Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail - N° 2362
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Stéphane Hablot et plusieurs de ses collègues visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (1794). (M. Stéphane Hablot)
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Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail - N° 2362 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Stéphane Hablot et plusieurs de ses collègues visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (1794). (M. Stéphane Hablot) - Texte de la commission
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Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail - N° 2362 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Stéphane Hablot et plusieurs de ses collègues visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (1794). (M. Stéphane Hablot) - Texte comparatif
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Les modalités de mise en place à Brest d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies et d’une unité en Polynésie française - N° 2361
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les modalités de mise en place à Brest d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies et d’une unité en Polynésie française (M. Pierre-Yves Cadalen)
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Mettre fin au devoir conjugal - N° 2360
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin au devoir conjugal (2175). (Mme Marie-Charlotte Garin et M. Paul Christophe)
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Mettre fin au devoir conjugal - N° 2360 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin au devoir conjugal (2175). (Mme Marie-Charlotte Garin et M. Paul Christophe) - Texte de la commission
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Mettre fin au devoir conjugal - N° 2360 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin au devoir conjugal (2175). (Mme Marie-Charlotte Garin et M. Paul Christophe) - Texte comparatif
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S’opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques et défendre un cadre européen strict de protection sanitaire, environnementale et démocratique - N° 2359
- Proposition de résolution européenne de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues tendant à s’opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques et à défendre un cadre européen strict de protection sanitaire, environnementale et démocratique
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Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme - N° 2358
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme (575). (Mme Caroline Yadan)