Trié(e)s par numéro
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Promouvoir, au niveau de l’Union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes - N° 2322
- Proposition de résolution européenne de M. Matthieu Bloch invitant le Gouvernement de la République française à promouvoir, au niveau de l’Union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2321
- Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat (n°2247). (M. Philippe Juvin)
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2321 Volume 1
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat (n°2247). (M. Philippe Juvin) - Commentaires d’articles
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2321 Volume 2
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat (n°2247). (M. Philippe Juvin) - Examen en commission
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Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social - N° 2320
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à revaloriser les métiers du travail social
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Les conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes - N° 2319
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de Mme Elsa Faucillon tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (2150). (M. Vincent Caure)
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Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes - N° 2318
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes (n°1455). (M. Éric Pauget)
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Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes - N° 2318 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes (n°1455). (M. Éric Pauget) - Texte de la commission
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Les transfèrements et extractions - N° 2317
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les transfèrements et extractions (M. Romain Baubry et M. Ian Boucard)
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire - N° 2316
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire (n°1109). (M. Jean-Paul Lecoq)
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire - N° 2315
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l’échange de permis de conduire (n°2053). (M. Pierre Pribetich)
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire - N° 2315 Annexe0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l’échange de permis de conduire (n°2053). (M. Pierre Pribetich) - Texte de la commission
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Les transferts, exportations, transit et transbordements d'armes classiques et autres matériels et technologies militaires, ou à double-usage, français à l’État d'Israël - N° 2314
- Proposition de résolution de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux transferts, exportations, transit et transbordements d'armes classiques et autres matériels et technologies militaires, ou à double-usage, français à l’État d'Israël
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Rétablir la légalité du régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel - N° 2313
- Proposition de loi organique de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues visant à rétablir la légalité du régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel
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Garantir le droit d’accès aux origines personnelles - N° 2312
- Proposition de loi de Mme Natalia Pouzyreff visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles
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Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société - N° 2311
- Proposition de loi de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société
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Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée - N° 2310
- Proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
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Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur - N° 2309
- Proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur
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Protéger l'eau potable - N° 2308
- Proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues pour protéger l'eau potable
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Pour une génération sans sucre - N° 2307
- Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues pour une génération sans sucre
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Instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreil - N° 2306
- Proposition de loi de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreil
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Diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle - N° 2305
- Proposition de loi de Mme Astrid Panosyan-Bouvet et plusieurs de ses collègues portant diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle
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Interdire la neige artificielle décorative sous forme de microplastiques - N° 2304
- Proposition de loi de M. Philippe Bolo visant à interdire la neige artificielle décorative sous forme de microplastiques
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Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants - N° 2303
- Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
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Répondre à l’urgence face aux factures d’électricité - N° 2302
- Proposition de loi de M. Maxime Laisney et plusieurs de ses collègues visant à répondre à l’urgence face aux factures d’électricité
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Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium - N° 2301
- Proposition de loi de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
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Interdiction des scooters thermiques de livraison en centres-villes - N° 2300
- Proposition de loi de Mme Élisabeth de Maistre visant à l'interdiction des scooters thermiques de livraison en centres-villes
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Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche - N° 2299
- Proposition de loi de M. Jocelyn Dessigny et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche
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Encadrer la production et la vente de sachets de nicotine - N° 2298
- Proposition de loi de Mme Angélique Ranc et plusieurs de ses collègues visant à encadrer la production et la vente de sachets de nicotine
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Permettre la liberté effective des funérailles - N° 2297
- Proposition de loi de M. François Piquemal et plusieurs de ses collègues visant à rendre effective la liberté des funérailles
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Empêcher le dévoiement du statut de groupement d’intérêt économique par des entités agissant en société mère - N° 2296
- Proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à empêcher le dévoiement du statut de groupement d’intérêt économique par des entités agissant en société mère
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Supprimer la métropole Aix-Marseille Provence - N° 2295
- Proposition de loi de M. Sébastien Delogu et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la métropole Aix-Marseille Provence
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Renforcer l’encadrement de la pause méridienne à l’école - N° 2294
- Proposition de loi de M. Sébastien Delogu et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’encadrement de la pause méridienne à l’école
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Pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifs - N° 2293
- Proposition de loi de M. Sébastien Delogu et plusieurs de ses collègues pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifs
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Garantir le caractère public et national de la propriété et de l’exploitation publique des barrages hydroélectriques - N° 2292
- Proposition de loi de M. Matthias Tavel et plusieurs de ses collègues visant à garantir le caractère public et national de la propriété et de l’exploitation publique des barrages hydroélectriques
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Responsabiliser les bénéficiaires d’opérations de secours et d’assistance consulaire à l’étranger - N° 2291
- Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues visant à responsabiliser les bénéficiaires d’opérations de secours et d’assistance consulaire à l’étranger
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Renforcer le contrôle de nos importations et faire respecter nos normes afin de mieux protéger nos consommateurs, nos entreprises et notre environnement - N° 2290
- Proposition de loi de M. Romain Eskenazi et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le contrôle de nos importations et faire respecter nos normes afin de mieux protéger nos consommateurs, nos entreprises et notre environnement
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Lutter contre le gaspillage immobilier - N° 2289
- Proposition de loi de M. Lionel Causse et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le gaspillage immobilier
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Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiers - N° 2288
- Proposition de loi de M. Aurélien Lopez-Liguori et plusieurs de ses collègues visant à élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiers
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Mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune - N° 2287
- Proposition de loi de Mme Sandrine Runel visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
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Rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA, lutter contre les violences faites aux enfants intersexes et faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil - N° 2286
- Proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire visant à rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA+, à lutter contre les violences faites aux enfants intersexes et à faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil
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Garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d’annulation de vol - N° 2285
- Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d’annulation de vol
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Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone - N° 2284
- Proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
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Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux - N° 2283
- Proposition de loi de M. Julien Limongi et plusieurs de ses collègues visant à créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux
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Instituer un Contrôleur général des lieux de placement - N° 2282
- Proposition de loi de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues visant à instituer un contrôleur général des lieux de placement
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Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées - N° 2281
- Proposition de loi de Mme Anchya Bamana et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées
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Renforcer la protection du secret des sources des journalistes - N° 2280
- Proposition de loi de M. Abdelkader Lahmar et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection du secret des sources des journalistes
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Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, renforcer la responsabilité des opérateurs d’infrastructures de réseaux et supprimer la sous-traitance dans les dispositifs d’installation de la fibre optique - N° 2279
- Proposition de loi de M. Arnaud Le Gall et plusieurs de ses collègues visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, à renforcer la responsabilité des opérateurs d’infrastructures de réseaux et à supprimer la sous-traitance dans les dispositifs d’installation de la fibre optique
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Reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l’inscrire dans le code de l’action sociale et des familles - N° 2278
- Proposition de loi de M. Boris Tavernier et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l’inscrire dans le code de l’action sociale et des familles
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Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamiste - N° 2277
- Proposition de loi de M. Julien Odoul et plusieurs de ses collègues visant à réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et à lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamiste
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Reconnaître et soutenir les familles des agents de la sécurité nationale et de la défense - N° 2276
- Proposition de loi de M. Olivier Fayssat et plusieurs de ses collègues visant à la reconnaissance et au soutien aux familles des agents de la sécurité nationale et de la défense
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Améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques - N° 2275
- Proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques
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Renforcer la transparence des dépenses de soutien aux aéroports - N° 2274
- Proposition de loi de Mme Christine Arrighi et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la transparence des dépenses de soutien aux aéroports
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Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille - N° 2273
- Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille
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Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel français - N° 2272
- Proposition de loi de M. Gérault Verny et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel français
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Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances - N° 2271
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n°2269). (M. Philippe Juvin)
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Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains - N° 2270
- Proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains
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Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances - N° 2269
- Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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Agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistée - N° 2268
- Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistée
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Agir pour garantir l’accès à l’autoconservation d’ovocytes - N° 2267
- Proposition de résolution de Mme Nathalie Oziol et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à agir pour garantir l’accès à l’autoconservation d’ovocytes
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2266
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026. (M. Philippe Juvin)
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Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan - N° 2265
- Proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan
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Proposer au Président de la République, sur le fondement de l’article 11 de la Constitution, l’organisation d’un référendum sur l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur - N° 2264
- Proposition de résolution de M. Matthieu Bloch et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement de la République française à proposer au Président de la République, sur le fondement de l’article 11 de la Constitution, l’organisation d’un référendum sur l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur
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Simplifier la sortie de l’indivision successorale - N° 2263
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes
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Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitution - N° 2262
- Proposition de loi constitutionnelle de M. Pouria Amirshahi et plusieurs de ses collègues visant à consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitution
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Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux - N° 2261
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les jeunes des risques liés à l’exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, et à les accompagner vers un usage raisonné du numérique
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Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif - N° 2260
- Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues instaurant un référendum d’initiative citoyenne délibératif
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La politique monétaire de la zone euro face au défi climatique - N° 2259
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique monétaire de la zone euro face au défi climatique (M. Henri Alfandari et Mme Danièle Obono)
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Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques - N° 2258
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques
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Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre - N° 2257
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir les contraintes à l’usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation et à sécuriser l’action des forces de l’ordre
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Les modalités de recrutement, de formation et d’organisation des activités périscolaires et extrascolaires et sur les mécanismes de prévention et de traitement des violences commises dans ce cadre - N° 2256
- Proposition de résolution de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités de recrutement, de formation et d’organisation des activités périscolaires et extrascolaires et sur les mécanismes de prévention et de traitement des violences commises dans ce cadre
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Soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l’égard des États tiers - N° 2255
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l’égard des États tiers (n°1786). (Mme Marietta Karamanli)
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Mission d'information sur la transition des modèles des stations de montagne - N° 2253
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la transition des modèles des stations de montagne (M. Xavier Roseren et M. Denis Fégné)
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Mission d'information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité - N° 2252
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité (M. Julien Guibert et M. Antoine Vermorel-Marques)
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Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie - N° 2251
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie . (n°2205) (Mme Constance Le Grip)
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Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie - N° 2251 Annexe0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie . (n°2205) (Mme Constance Le Grip) - Texte de la commission
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Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie - N° 2251 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie . (n°2205) (Mme Constance Le Grip) - Texte comparatif
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Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales - N° 2250
- Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n°2115). (M. Patrick Hetzel)
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Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales - N° 2250 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n°2115). (M. Patrick Hetzel) - Texte de la commission
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Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales - N° 2250 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n°2115). (M. Patrick Hetzel) - Texte comparatif
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Proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie - N° 2249
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie
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L’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025 - N° 2248
- Rapport de la délégation parlementaire au renseignement relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025 (M. Jean-Michel Jacques)
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L’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025 - N° 2248 Tome I
Rapport de la délégation parlementaire au renseignement relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025 (M. Jean-Michel Jacques) - Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025
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L’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025 - N° 2248 Tome II
Rapport de la délégation parlementaire au renseignement relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025 (M. Jean-Michel Jacques) - Actes du colloque du 4 décembre 2025 : « Le renseignement français face au désordre mondial »
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2247
- Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat
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Les violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolaires - N° 2246
- Proposition de résolution de Mme Joséphine Missoffe et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolaires
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Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France - N° 2245
- Proposition de résolution de Mme Cyrielle Chatelain et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
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Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse - N° 2244
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse (n°1165). (M. Guillaume Gouffier Valente et Mme Marietta Karamanli)
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Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse - N° 2244 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse (n°1165). (M. Guillaume Gouffier Valente et Mme Marietta Karamanli) - Texte de la commission
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Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 - N° 2243
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n°1369). (M. Hervé Saulignac et M. Hervé Saulignac)
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Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 - N° 2243 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n°1369). (M. Hervé Saulignac et M. Hervé Saulignac) - Texte de la commission
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Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 - N° 2243 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n°1369). (M. Hervé Saulignac et M. Hervé Saulignac) - Texte comparatif
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - N° 2242
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture
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L’instauration d’une journée nationale d’hommage aux travailleurs immigrés de l’après-guerre - N° 2241
- Proposition de résolution de Mme Léa Balage El Mariky et plusieurs de ses collègues visant à l’instauration d’une journée nationale d’hommage aux travailleurs immigrés de l’après-guerre
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Interroger l’inadaptation de la réponse actuelle face aux crimes d’extrême droite - N° 2240
- Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à interroger l’inadaptation de la réponse actuelle face aux crimes d’extrême droite
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Modifier les dispositions de la Constitution relatives aux fonctions du Premier Ministre - N° 2239
- Proposition de loi constitutionnelle de M. Emmanuel Mandon tendant à modifier les dispositions de la Constitution relatives aux fonctions du Premier Ministre
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Indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en compte, au même titre que celles à temps plein, dans le calcul des droits à la médaille d’honneur du travail - N° 2238
- Proposition de résolution de M. Pascal Jenft et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en compte, au même titre que celles à temps plein, dans le calcul des droits à la médaille d’honneur du travail
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La priorité nationale et locale - N° 2237
- Proposition de loi constitutionnelle de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues relative à la priorité nationale et locale
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense - N° 2236
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
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Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste - N° 2235
- Rapport de la commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste (M. Matthieu Bloch)
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Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société - N° 2234
- Rapport de la commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (M. Sébastien Saint-Pasteur)
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Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société - N° 2234 Tome I
Rapport de la commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (M. Sébastien Saint-Pasteur) - Rapport
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Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société - N° 2234 Tome II
Rapport de la commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (M. Sébastien Saint-Pasteur) - Comptes rendus des auditions
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Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - N° 2233
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n°1641). (Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Sorre et M. Christophe Proença)
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Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - N° 2233 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n°1641). (Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Sorre et M. Christophe Proença) - Texte de la commission
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Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - N° 2233 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n°1641). (Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Sorre et M. Christophe Proença) - Texte comparatif
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Encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le consommateur - N° 2232
- Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à demander au Gouvernement d'encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le consommateur
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Prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs - N° 2231
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (2080). (Mme Sandra Marsaud)
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Favoriser la primo-accession à la propriété - N° 2230
- Proposition de loi de M. Nicolas Ray visant à favoriser la primo-accession à la propriété
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Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux - N° 2229
- Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
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Réintroduire l’exonération totale des heures supplémentaires - N° 2228
- Proposition de loi de Mme Justine Gruet visant à réintroduire l’exonération totale des heures supplémentaires
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Limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler - N° 2227
- Proposition de loi de M. Laurent Wauquiez visant à limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler
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Faciliter la transmission de l’épargne - N° 2226
- Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à faciliter la transmission de l’épargne
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Généraliser et rendre effectif l'encadrement des loyers sur l’ensemble du territoire et réduire les loyers dans les zones tendues - N° 2225
- Proposition de loi de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi et plusieurs de ses collègues visant à généraliser et rendre effectif l'encadrement des loyers sur l’ensemble du territoire et à réduire les loyers dans les zones tendues
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Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général - N° 2224
- Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général
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Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux - N° 2223
- Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
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Création de la réserve citoyenne de la diplomatie - N° 2222
- Proposition de loi de M. Bruno Fuchs et plusieurs de ses collègues portant création de la réserve citoyenne de la diplomatie
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Sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducation - N° 2221
- Proposition de loi de M. Hendrik Davi et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducation
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Aligner sur le régime général la majoration de durée d’assurance des fonctionnaires élevant un enfant en situation de handicap - N° 2220
- Proposition de loi de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues visant à aligner sur le régime général la majoration de durée d’assurance des fonctionnaires élevant un enfant en situation de handicap
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Supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSA - N° 2219
- Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active
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Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy - N° 2218
- Proposition de loi de M. Jean-Philippe Nilor et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
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Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 - N° 2217
- Proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet et plusieurs de ses collègues portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
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Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias - N° 2216
- Proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
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Instauration d'une exemption rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette - N° 2215
- Proposition de loi de M. Lionel Vuibert et plusieurs de ses collègues visant à l’instauration d’une exemption rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette
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Reconnaître l’inceste entre cousins germains - N° 2214
- Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître l’inceste entre cousins germains
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Pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d’encadrement des loyers - N° 2213
- Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d’encadrement des loyers
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Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun - N° 2212
- Proposition de loi de M. Jean-Didier Berger et plusieurs de ses collègues visant à autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun
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Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés - N° 2211
- Proposition de loi de M. Stéphane Mazars et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés
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Contribuer à la réduction des délais de jugement devant les juridictions administratives - N° 2210
- Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à contribuer à la réduction des délais de jugement devant les juridictions administratives
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Renforcer les prérogatives et le statut de la police municipale - N° 2209
- Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les prérogatives et le statut de la police municipale
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Donner un cadre législatif aux enquêtes internes - N° 2208
- Proposition de loi de Mme Christelle Minard visant à donner un cadre législatif aux enquêtes internes
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Renforcer la protection du droit de propriété face aux occupations sans droit ni titre et à rétablir l’équilibre avec le droit au logement - N° 2207
- Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay visant à renforcer la protection du droit de propriété face aux occupations sans droit ni titre et à rétablir l’équilibre avec le droit au logement
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Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française - N° 2206
- Proposition de résolution de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française
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Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie - N° 2205
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (n°1860). (Mme Constance Le Grip)
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Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie - N° 2205 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (n°1860). (Mme Constance Le Grip) - Texte de la commission
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Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité - N° 2204
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité (n°2077). (Mme Olivia Grégoire)
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Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité - N° 2204 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité (n°2077). (Mme Olivia Grégoire) - Texte de la commission
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Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe - N° 2203
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jérôme Guedj portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe (2000). (M. Jérôme Guedj)
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Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires - N° 2202
- Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Pierrick Courbon visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires (2029). (M. Pierrick Courbon)
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Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires - N° 2202 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Pierrick Courbon visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires (2029). (M. Pierrick Courbon) - Texte de la commission
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Créer un véritable statut des policiers municipaux qui sont les fantassins de la sécurité des Français - N° 2201
- Proposition de résolution de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à créer un véritable statut des policiers municipaux qui sont les fantassins de la sécurité des Français
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Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs - N° 2200
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Arnaud Simion et plusieurs de ses collègues visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (2023). (M. Arnaud Simion)
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Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs - N° 2200 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Arnaud Simion et plusieurs de ses collègues visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (2023). (M. Arnaud Simion) - Texte de la commission
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Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs - N° 2200 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Arnaud Simion et plusieurs de ses collègues visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (2023). (M. Arnaud Simion) - Texte comparatif
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Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée - N° 2199
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (1799). (Mme Colette Capdevielle)
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Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée - N° 2199 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (1799). (Mme Colette Capdevielle) - Texte de la commission
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Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée - N° 2199 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (1799). (Mme Colette Capdevielle) - Texte comparatif
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Lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes - N° 2198
- Proposition de résolution de M. Xavier Breton visant à lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes
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Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs - N° 2197
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Inaki Echaniz et plusieurs de ses collègues pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs (2039). (M. Inaki Echaniz)
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Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs - N° 2197 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Inaki Echaniz et plusieurs de ses collègues pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs (2039). (M. Inaki Echaniz) - Texte de la commission