Propositions de résolution déposées en application de l'article 34-1 de la Constitution adoptées ou rejetées

XVIIe législature

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Trié(e)s par date de distribution

    Mardi 13 octobre 2026

  • Texte adopté N° 351

    - Proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Épée et de Zéna M'Déré, rejetée par l'Assemblée nationale,

  • Texte adopté N° 350

    - Proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne, rejetée par l'Assemblée nationale,

  • Texte adopté N° 349

    - Proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France, rejetée par l'Assemblée nationale,

  • Texte adopté N° 348

    - Proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins, rejetée par l'Assemblée nationale,

  • Texte adopté N° 304

    - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l'insécurité routière et son impact sur les finances publiques le 4 juin 2026

  • Texte adopté N° 238

    - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport le 16 février 2026

  • Texte adopté N° 229

    - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan le 3 février 2026

  • Texte adopté N° 216

    - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française le 22 janvier 2026

  • Texte adopté N° 182

    - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, invitant le Gouvernement de la République française à s'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur le 27 novembre 2025

  • Texte adopté N° 137

    - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haïti le 5 juin 2025

  • Texte adopté N° 133

    - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite "réforme des retraites" le 5 juin 2025

  • Texte adopté N° 88

    - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, tendant à créer un institut « Océan » de l’université des Nations unies en France le 2 avril 2025

  • Texte adopté N° 85

    - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles le 1 avril 2025

  • Texte adopté N° 81

    - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex le 31 mars 2025

  • Texte adopté N° 67

    - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la publicisation des doléances du grand débat national le 11 mars 2025

  • Texte adopté N° 38

    - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et à réaffirmer leur liberté absolue. le 29 janvier 2025