Rapports législatifs

XVIe législature - Archives

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Trié(e)s par date de distribution

    Mercredi 26 juin 2024

  • Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux - N° 2722

    - Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Laurent Panifous et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (2544). (M. Laurent Panifous)

  • Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023 - N° 2698 Tome II

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (n°2520). (M. Jean-René Cazeneuve) - Commentaires des rapporteurs spéciaux sur l'exécution des crédits

  • Abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes - N° 2694

    - Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre-Henri Dumont visant à abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes (n°2656). (M. Pierre-Henri Dumont)

  • Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations - N° 2734

    - Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations (2549). (Mme Béatrice Descamps)

  • Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route - N° 2730

    - Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route (1116). (M. Guy Bricout)

  • Accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique - N° 2729

    - Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique (2546). (M. Michel Castellani)

  • Actualisation de la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française - N° 2723

    - Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française (2542). (Mme Nathalie Bassire)

  • Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023 - N° 2698 Tome I

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (n°2520). (M. Jean-René Cazeneuve) - Exposé général et examen des articles

  • Se prononcer contre les méga-camions et bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen - N° 2695

    - Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n°2553). (M. Jean-Marc Zulesi)

  • Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 - N° 2724

    - Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 (n°2714). (Mme Stéphanie Rist)

  • Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse - N° 2735

    - Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (921). (M. Paul-André Colombani)

  • Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors - N° 2733

    - Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Martine Froger et plusieurs de ses collègues visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors (2550). (Mme Martine Froger)

  • Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse - N° 2735 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (921). (M. Paul-André Colombani) - Texte de la commission

  • Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse - N° 2735 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (921). (M. Paul-André Colombani) - Texte comparatif

  • Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations - N° 2734 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations (2549). (Mme Béatrice Descamps) - Texte de la commission

  • Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations - N° 2734 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations (2549). (Mme Béatrice Descamps) - Texte comparatif

  • Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors - N° 2733 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Martine Froger et plusieurs de ses collègues visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors (2550). (Mme Martine Froger) - Texte de la commission

  • Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors - N° 2733 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Martine Froger et plusieurs de ses collègues visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors (2550). (Mme Martine Froger) - Texte comparatif

  • Respect des valeurs de la République et pluralisme dans l’enseignement supérieur - N° 2731

    - Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution de M. Jérémie Patrier-Leitus et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l’enseignement supérieur (2615 rectifié). (M. Jérémie Patrier-Leitus)

  • Condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie - N° 2646

    - Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Benjamin Haddad et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie (n°2632). (M. Benjamin Haddad)

  • Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route - N° 2730 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route (1116). (M. Guy Bricout) - Texte comparatif

  • Abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes - N° 2694 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre-Henri Dumont visant à abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes (n°2656). (M. Pierre-Henri Dumont) - Texte de la commission

  • Actualisation de la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française - N° 2723 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française (2542). (Mme Nathalie Bassire) - Texte de la commission

  • Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route - N° 2730 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route (1116). (M. Guy Bricout) - Texte de la commission

  • Actualisation de la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française - N° 2723 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française (2542). (Mme Nathalie Bassire) - Texte comparatif

  • Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France - N° 2662

    - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France. (M. Albéric de Montgolfier et M. Alexandre Holroyd)

  • Prévenir les ingérences étrangères en France - N° 2704 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France. (M. Sacha Houlié) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - N° 2690

    - Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (n°2618). (M. Ludovic Mendes)

  • Prévenir les ingérences étrangères en France - N° 2704

    - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France. (M. Sacha Houlié)

  • Effets indésirables des vaccins et dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19 - N° 2707

    - Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur les effets indésirables des vaccins et les dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19 (M. Philippe Berta, M. Gérard Leseul et Mme Florence Lassarade)

  • La décarbonation du secteur de l’aéronautique - N° 2703

    - Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, La décarbonation du secteur de l’aéronautique (M. Jean-François Portarrieu et M. Pierre Médevielle)

  • Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - N° 2690 Annexe 02618

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (n°2618). (M. Ludovic Mendes) - Texte de la commission

  • Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - N° 2690 Annexe 02690

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (n°2618). (M. Ludovic Mendes) - Texte de la commission

  • Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - N° 2690 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (n°2618). (M. Ludovic Mendes) - Texte de la commission

  • Établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France - N° 2240

    - Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Grégoire de Fournas et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (1246). (M. Charles Sitzenstuhl)

  • Se prononcer contre les méga-camions et bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen - N° 2695 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n°2553). (M. Jean-Marc Zulesi) - Texte de la commission

  • Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer - N° 2653

    - Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer (2471). (M. Davy Rimane)

  • Condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie - N° 2646 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Benjamin Haddad et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie (n°2632). (M. Benjamin Haddad) - Texte de la commission

  • Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales - N° 2645

    - Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales (2518). (M. Édouard Bénard)

  • Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie - N° 2643

    - Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (2519). (M. Fabien Roussel)

  • Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales - N° 2642

    - Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (2517). (M. Steve Chailloux)

  • Constitutionnaliser la sécurité sociale - N° 2641

    - Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues constitutionnaliser la sécurité sociale (2472). (M. Pierre Dharréville)

  • Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer - N° 2640

    - Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer (2456). (Mme Karine Lebon)

  • Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale - N° 2644

    - Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (n°2628). (M. Jimmy Pahun)

  • Garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne - N° 2468

    - Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (n°2257). (Mme Mathilde Panot)

  • Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales - N° 2645 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales (2518). (M. Édouard Bénard) - Texte de la commission

  • Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales - N° 2642 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (2517). (M. Steve Chailloux) - Texte de la commission

  • Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer - N° 2640 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer (2456). (Mme Karine Lebon) - Texte de la commission

  • Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate - N° 2635

    - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate. (Mme Émilie Chandler)

  • Accompagnement des malades et fin de vie - N° 2634 Tome 1

    Rapport de la commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). (M. Olivier Falorni, M. Didier Martin, Mme Laurence Cristol, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie et Mme Caroline Fiat) - Avant-propos, commentaire des articles et annexes

  • Accompagnement des malades et fin de vie - N° 2634 Tome 2

    Rapport de la commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). (M. Olivier Falorni, M. Didier Martin, Mme Laurence Cristol, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie et Mme Caroline Fiat) - Comptes rendus des auditions

  • Accompagnement des malades et fin de vie - N° 2634 Tome 3

    Rapport de la commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). (M. Olivier Falorni, M. Didier Martin, Mme Laurence Cristol, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie et Mme Caroline Fiat) - Comptes rendus de l’examen du projet de loi

  • Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie - N° 2643 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (2519). (M. Fabien Roussel) - Texte de la commission

  • Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille - N° 2620

    - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (n°2386). (Mme Perrine Goulet)

  • Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer - N° 2640 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer (2456). (Mme Karine Lebon) - Texte comparatif

  • Accompagnement des malades et fin de vie - N° 2634 Annexe0

    Rapport de la commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). (M. Olivier Falorni, M. Didier Martin, Mme Laurence Cristol, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie et Mme Caroline Fiat) - Texte de la commission spéciale

  • Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle - N° 2621

    - Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°1350). (Mme Fabienne Colboc et M. Jean-Jacques Gaultier)

  • Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle - N° 2621 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°1350). (Mme Fabienne Colboc et M. Jean-Jacques Gaultier) - Texte de la commission

  • Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - N° 2611

    - Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°2424). (M. Nicolas Metzdorf)

  • Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture - N° 2600

    - Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436). (M. Éric Girardin, Mme Nicole Le Peih, M. Pascal Lavergne et M. Pascal Lecamp)

  • Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture - N° 2600 Tome I

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436). (M. Éric Girardin, Mme Nicole Le Peih, M. Pascal Lavergne et M. Pascal Lecamp) - Rapport et avis

  • Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture - N° 2600 Tome II

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436). (M. Éric Girardin, Mme Nicole Le Peih, M. Pascal Lavergne et M. Pascal Lecamp) - Comptes rendus

  • Les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat - N° 2552

    - Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français (2433). (Mme Véronique Louwagie)

  • Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels - N° 2536

    - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels. (M. Jean-Luc Warsmann)

  • Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels - N° 2536 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels. (M. Jean-Luc Warsmann) - Texte de la commission mixte paritaire

  • La protection de la biodiversité marine en haute mer - N° 2443

    - Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur la protection de la biodiversité marine en haute mer (Mme Mereana Reid Arbelot)

  • Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - N° 2469

    - Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean Terlier et plusieurs de ses collègues relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (2033). (M. Jean Terlier)

  • Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière - N° 2459

    - Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Lionel Causse et plusieurs de ses collègues visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (2091). (M. Lionel Causse)

  • Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles - N° 2452 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126). (M. Damien Adam) - Texte de la commission

  • Garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne - N° 2468 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (n°2257). (Mme Mathilde Panot) - Texte de la commission

  • Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde - N° 2440

    - Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde (n°2396). (Mme Aurélie Trouvé)

  • Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants - N° 2457

    - Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n°2118). (M. Paul Christophe)

  • Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode - N° 2451

    - Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (2348). (Mme Francesca Pasquini)

  • Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - N° 2469 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean Terlier et plusieurs de ses collègues relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (2033). (M. Jean Terlier) - Texte de la commission

  • Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière - N° 2459 Annexe0

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Lionel Causse et plusieurs de ses collègues visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (2091). (M. Lionel Causse) - Texte de la commission

  • Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants - N° 2457 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n°2118). (M. Paul Christophe) - Texte de la commission

  • Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - N° 2455

    - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques. (M. Marc Ferracci)

  • Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode - N° 2451 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (2348). (Mme Francesca Pasquini) - Texte de la commission

  • Manquements des politiques de protection de l'enfance - N° 2447

    - Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance (2350). (Mme Isabelle Santiago)

  • Les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - N° 2448

    - Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public (2391). (M. Christophe Naegelen)

  • Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement - N° 2413

    - Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n°2395). (Mme Naïma Moutchou)

  • Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique - N° 2404

    - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. (M. Paul Midy, Mme Louise Morel, M. Denis Masséglia et Mme Mireille Clapot)

  • Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole - N° 2439

    - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole. (M. Ludovic Mendes et M. Daniel Labaronne)

  • Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole - N° 2439 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole. (M. Ludovic Mendes et M. Daniel Labaronne) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - N° 2438

    - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. (M. Jean-Luc Fugit)

  • Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - N° 2437

    - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filièr. (M. Jean-Luc Fugit et M. Antoine Armand)

  • Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France - N° 2428 Annexe0

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (2321). (M. Alexandre Holroyd) - Texte de la commission

  • Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien - N° 2431

    - Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n°2106). (Mme Virginie Lanlo)

  • Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé - N° 2427

    - Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n°2349). (Mme Charlotte Parmentier-Lecocq)

  • Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - N° 2425

    - Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (n°2346). (M. Hadrien Ghomi)

  • Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien - N° 2431 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n°2106). (Mme Virginie Lanlo) - Texte de la commission

  • Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé - N° 2427 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n°2349). (Mme Charlotte Parmentier-Lecocq) - Texte de la commission

  • Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement - N° 2413 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n°2395). (Mme Naïma Moutchou) - Texte de la commission

  • Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail - N° 2406

    - Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (2227). (M. Sébastien Peytavie)

  • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres - N° 2412

    - Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres (n°2253). (Mme Mereana Reid Arbelot)

  • Dépénalisation de l’accès à la nature - N° 2410

    - Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Lisa Belluco et plusieurs de ses collègues portant dépénalisation de l’accès à la nature (1835). (Mme Lisa Belluco)

  • Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique - N° 2409

    - Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (2228). (Mme Julie Laernoes)

  • Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) - N° 2408

    - Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (2229). (M. Nicolas Thierry)

  • Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale - N° 2407

    - Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jérémie Iordanoff, Mmes Cyrielle Chatelain, Mathilde Panot, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues pour un article 49 respectueux de la représentation nationale (940). (M. Jérémie Iordanoff)

  • Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole - N° 2403

    - Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (2231). (Mme Marie Pochon)

  • Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État - N° 2402

    - Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État (1638). (Mme Sophie Taillé-Polian)

  • Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative - N° 2415

    - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative. (M. Quentin Bataillon)

  • Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative - N° 2415 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative. (M. Quentin Bataillon) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) - N° 2408 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (2229). (M. Nicolas Thierry) - Texte de la commission

  • Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - N° 2399

    - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels. (Mme Nicole Le Peih et Mme Françoise Gatel)

  • Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique - N° 2409 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (2228). (Mme Julie Laernoes) - Texte de la commission

  • Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail - N° 2406 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (2227). (M. Sébastien Peytavie) - Texte de la commission

  • Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole - N° 2403 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (2231). (Mme Marie Pochon) - Texte de la commission

  • Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - N° 2399 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels. (Mme Nicole Le Peih et Mme Françoise Gatel) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire - N° 2384

    - Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Olivier Serva et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (1640). (M. Olivier Serva)

  • Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires - N° 2382

    - Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n°1993). (Mme Marie Pochon)

  • Reconnaître le bénévolat de sécurité civile - N° 2383

    - Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146). (M. Yannick Chenevard)

  • Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires - N° 2381

    - Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (1758). (Mme Marie-Noëlle Battistel)

  • Prévenir les ingérences étrangères en France - N° 2343

    - Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les ingérences étrangères en France (2150). (M. Sacha Houlié)

  • Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire - N° 2384 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Olivier Serva et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (1640). (M. Olivier Serva) - Texte de la commission

  • Reconnaître le bénévolat de sécurité civile - N° 2383 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146). (M. Yannick Chenevard) - Texte de la commission

  • Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - N° 2389 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique. (M. Michel Lauzzana et Mme Francesca Pasquini) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires - N° 2381 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (1758). (Mme Marie-Noëlle Battistel) - Texte de la commission

  • Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces - N° 2337

    - Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°2159). (M. Hadrien Ghomi)

  • Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants - N° 2303

    - Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants (n°1904). (M. Fabien Di Filippo)

  • Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires - N° 2335

    - Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (n°1998). (M. Daniel Labaronne)

  • Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement - N° 2345

    - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement. (Mme Amel Gacquerre, M. Lionel Royer-Perreaut et M. Guillaume Vuilletet)

  • Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires - N° 2333

    - Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n°2308). (Mme Brigitte Liso)

  • Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement - N° 2345 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement. (Mme Amel Gacquerre, M. Lionel Royer-Perreaut et M. Guillaume Vuilletet) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Prévenir les ingérences étrangères en France - N° 2343 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les ingérences étrangères en France (2150). (M. Sacha Houlié) - Texte de la commission

  • Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole - N° 2334

    - Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n°2041). (M. Ludovic Mendes)

  • Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole - N° 2334 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n°2041). (M. Ludovic Mendes) - Texte de la commission

  • Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - N° 2331

    - Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°2242). (M. Philippe Dunoyer)

  • Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - N° 2331 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°2242). (M. Philippe Dunoyer) - Texte de la commission

  • Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France - N° 2327

    - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie. (Mme Annie Vidal et Mme Laurence Cristol)

  • Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France - N° 2327 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie. (Mme Annie Vidal et Mme Laurence Cristol) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole - N° 2334 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n°2041). (M. Ludovic Mendes) - Texte comparatif

  • Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants - N° 2303 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants (n°1904). (M. Fabien Di Filippo) - Texte de la commission

  • Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile - N° 2307

    - Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (2129). (Mme Anne-Cécile Violland)

  • Valoriser la réserve communale de sécurité civile - N° 2301

    - Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (2130). (M. Didier Lemaire)

  • Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires - N° 2299

    - Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires (2076 rectifié). (M. Henri Alfandari)

  • Renforcer la sécurité des professionnels de santé - N° 2296

    - Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Philippe Pradal et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (2093). (M. Philippe Pradal)

  • Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale - N° 2244

    - Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Christophe Plassard et plusieurs de ses collègues visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale (2094). (M. Christophe Plassard)

  • Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs - N° 2297

    - Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (2128). (M. Vincent Thiébaut)

  • Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - N° 2305

    - Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197). (M. Jean-Luc Fugit)

  • Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - N° 2305 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197). (M. Jean-Luc Fugit) - Texte de la commission

  • Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - N° 2300

    - Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n°2198). (M. Sacha Houlié)

  • Renforcer la sécurité des professionnels de santé - N° 2296 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Philippe Pradal et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (2093). (M. Philippe Pradal) - Texte de la commission

  • Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires - N° 2239

    - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux. (Mme Violette Spillebout)

  • Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales - N° 2224

    - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales. (Mme Isabelle Santiago et Mme Marie Mercier)

  • Valoriser la réserve communale de sécurité civile - N° 2301 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (2130). (M. Didier Lemaire) - Texte de la commission

  • Valoriser la réserve communale de sécurité civile - N° 2301 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (2130). (M. Didier Lemaire) - Texte comparatif

  • Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - N° 2300 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n°2198). (M. Sacha Houlié) - Texte de la commission

  • Renforcer la sécurité des professionnels de santé - N° 2296 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Philippe Pradal et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (2093). (M. Philippe Pradal) - Texte comparatif

  • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin - N° 2249

    - Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin (n°2141). (M. Kévin Pfeffer)