Propositions de résolution tendant à modifier le Règlement

Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en instituant un comité chargé des audits de l’État - N° 445

• Dossier législatif
• Document

- Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en instituant un comité chargé des audits de l’État