Trié(e)s par date de distribution
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 369 Tome III
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Défense : Soutien et logistique interarmées
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 369 Tome V
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Défense : Préparation et emploi des forces : Marine
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 369 Tome VI
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Défense : Préparation et emploi des forces : Air
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 337 Tome IV
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Défense
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 14
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Défense : Préparation de l'avenir
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 6
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 285 Tome III
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation
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Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2022 - N° 368
- Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2022 (M. Bertrand Bouyx)
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 341 Tome VI
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Relations avec les collectivités territoriales : Relations avec les collectivités territoriales
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Activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2021-2022 - N° 334
- Rapport d'information déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l’activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2021-2022 (M. Bruno Fuchs)
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 285 Tome VI
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie
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Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - N° 272
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - N° 371
- Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (Mme Prisca Thevenot)
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Projet de loi autorisant la ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel - N° 297
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (n°5). (Mme Ersilia Soudais)
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 285 Tome XI
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Outre-mer
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Financement de la sécurité sociale pour 2023 - N° 339 Tome I
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n°274). (Mme Stéphanie Rist, Mme Caroline Janvier, M. Paul Christophe, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Thibault Bazin) - Avant-propos et synthèse
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Financement de la sécurité sociale pour 2023 - N° 339 Tome II
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n°274). (Mme Stéphanie Rist, Mme Caroline Janvier, M. Paul Christophe, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Thibault Bazin) - Commentaire des articles et annexes
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Financement de la sécurité sociale pour 2023 - N° 339 Tome III
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n°274). (Mme Stéphanie Rist, Mme Caroline Janvier, M. Paul Christophe, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Thibault Bazin) - Comptes rendus
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Financement de la sécurité sociale pour 2023 - N° 339 Tome pII
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n°274). (Mme Stéphanie Rist, Mme Caroline Janvier, M. Paul Christophe, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Thibault Bazin) - Commentaire des articles et annexes
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 337 Tome IX
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Prélèvement européen
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 48
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Affaires européennes
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Mise en application des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France et n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’ARCOM - N° 333
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France et n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (M. Vincent Thiébaut et M. Antoine Villedieu)
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Mise en application de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances - N° 332
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (Mme Pascale Boyer et Mme Chantal Jourdan)
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Mise en application de la loi n° 2022-269 du 22 février 2022 ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace - N° 331
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2022-269 du 22 février 2022 ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (M. Vincent Thiébaut)
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Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire - N° 298
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s’agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche (n°214). (M. Pierre-Henri Dumont)
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Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - N° 288
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
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Restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l’autoroute A35 - N° 175
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l’autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse
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Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - N° 296
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n°288). (Mme Clara Chassaniol)
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Établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France - N° 287
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France (218). (M. Antoine Armand)
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Application de la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l’aménagement du Rhône - N° 284
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l’aménagement du Rhône (Mme Marina Ferrari et Mme Bénédicte Taurine)
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Application de la loi n° 2022-268 du 28 février 2022 visant à simplifier l’accès des experts forestiers aux données cadastrales - N° 283
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2022-268 du 28 février 2022 visant à simplifier l’accès des experts forestiers aux données cadastrales (Mme Hélène Laporte et M. Nicolas Turquois)
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Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - N° 219
- Projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome I
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Exposé général
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome II
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 285 Tome 1
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Tome I Première partie (avis)
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 286 Tome I
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Première partie (avis)
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve)
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Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation - N° 212
- Proposition de loi de M. Bruno Fuchs, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
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Charge fiscale de la pension alimentaire - N° 209
- Proposition de loi de Mme Aude Luquet et plusieurs de ses collègues relative à la charge fiscale de la pension alimentaire
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Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé - N° 205
- Proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé
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Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée - N° 134
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
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Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé - N° 280
- Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé (205). (M. Jimmy Pahun)
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Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé - N° 280 Texte comparatif
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé (205). (M. Jimmy Pahun) - Texte comparatif
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Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée - N° 279
- Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°134). (M. Richard Ramos)
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Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée - N° 279 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°134). (M. Richard Ramos) - Texte de la commission
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Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation - N° 278
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Bruno Fuchs, Sylvain Maillard, Thomas Mesnier et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (212). (M. Bruno Fuchs)
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Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - N° 276
- Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°219). (M. Marc Ferracci)
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Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation - N° 278 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Bruno Fuchs, Sylvain Maillard, Thomas Mesnier et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (212). (M. Bruno Fuchs) - Texte de la commission
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Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - N° 276 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°219). (M. Marc Ferracci) - Texte de la commission
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Restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l’autoroute A35 - N° 225
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l’autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse (n°175). (Mme Brigitte Klinkert)
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 - N° 181
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (n°4). (Mme Amélia Lakrafi)
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Loi de finances rectificative pour 2022 - N° 184
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022. (M. Jean-René Cazeneuve)
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 - N° 4
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022
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Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 - N° 179
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
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Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat - N° 177
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. (Mme Maud Bregeon et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq)
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Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat - N° 177 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. (Mme Maud Bregeon et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq) - Texte de la commission mixte paritaire
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - N° 174
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. (M. Guillaume Vuilletet)
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Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède - N° 172
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède (n°157). (M. Jean-Louis Bourlanges)
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Application de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs - N° 171
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (Mme Nicole Le Peih et M. Grégoire de Fournas)
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Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède - N° 157
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède
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Approbation de l’accord de siège entre la France et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l’accord de sécurité sociale entre la France et la BRI - N° 20
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux
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Ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée - N° 12
- Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée
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Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 - N° 169
- Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°154). (M. Jean-René Cazeneuve)
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Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 - N° 154
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021
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Ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée - N° 152
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (n°12). (Mme Eléonore Caroit)
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - N° 3
- Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
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Approbation de l’accord de siège entre la France et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l’accord de sécurité sociale entre la France et la BRI - N° 153
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux (n°20). (M. Arnaud Le Gall)
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Loi de finances rectificative pour 2022 - N° 17
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022
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Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 - N° 158
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19. (Mme Caroline Abadie)
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - N° 151
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n°3). (M. Guillaume Vuilletet)
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Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne - N° 149
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à ca. (M. Benjamin Haddad)
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - N° 151 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n°3). (M. Guillaume Vuilletet) - Texte de la commission
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Loi de finances rectificative pour 2022 - N° 147
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n°17). (M. Jean-René Cazeneuve)
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Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat - N° 19
- Projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
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Loi de finances rectificative pour 2022 - N° 146
- Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n°17). (Mme Céline Calvez)
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Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat - N° 144
- Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n°19). (Mme Charlotte Parmentier-Lecocq)
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Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat - N° 144 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n°19). (Mme Charlotte Parmentier-Lecocq) - Texte de la commission
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Droits des usagers des transports en cas de grève - N° 104
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève
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Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 - N° 16 Tome I
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°10). (M. Jean-René Cazeneuve) - Exposé général et examen des articles
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Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 - N° 16 Tome II
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°10). (M. Jean-René Cazeneuve) - Commentaire des rapports annuels de performances
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Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 - N° 10
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
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Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 - N° 9
- Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
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Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 - N° 14
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n°9). (Mme Caroline Abadie)
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Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 - N° 14 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n°9). (Mme Caroline Abadie) - Texte de la commission
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Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues - N°
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Les défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l’État - N° 2741
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l’État (M. Mohamed Laqhila)
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Soutien public accru aux acteurs économiques de la forêt - N° 2740
- Proposition de résolution de M. Emmanuel Lacresse et plusieurs de ses collègues relative au soutien public accru aux acteurs économiques de la forêt
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L’entretien et la dangerosité des ascenseurs - N° 2739
- Proposition de résolution de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’entretien et la dangerosité des ascenseurs
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Les ressources disponibles pour les établissements culturels afin de compenser l’inflation - N° 2738
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les ressources disponibles pour les établissements culturels afin de compenser l’inflation (M. Alexandre Holroyd)
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Le crédit d’impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo - N° 2737
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le crédit d’impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo (M. Denis Masséglia)
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Crise de l’Organisation des Nations Unies et perspectives de réforme - N° 2732
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la crise de l’Organisation des Nations Unies et les perspectives de réforme (M. Jean-Paul Lecoq et Mme Laurence Vichnievsky)
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Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 - N° 2728
- Avis de la commission des finances sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 (n°2714). (M. Michel Lauzzana)
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L’après Orion : faire face aux crises de demain - N° 2727
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’après Orion : faire face aux crises de demain (M. Benoît Bordat et M. Michaël Taverne)
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La balance commerciale agricole - N° 2726
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la balance commerciale agricole (M. Franck Allisio)
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L’évaluation de la compensation carbone et du système d’échanges de quotas d’émission à l’aune de la mise en œuvre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières - N° 2725
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation de la compensation carbone et du système d’échanges de quotas d’émission à l’aune de la mise en œuvre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (M. Xavier Roseren)
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Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux - N° 2722 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Laurent Panifous et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (2544). (M. Laurent Panifous) - Texte de la commission
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Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux - N° 2722 Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Laurent Panifous et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (2544). (M. Laurent Panifous) - Texte comparatif
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Le pilotage et la gouvernance de l’aide publique au développement - N° 2721
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le pilotage et la gouvernance de l’aide publique au développement (M. Marc Le Fur)
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Réformer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes - N° 2718
- Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à réformer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes
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Sécuriser la souveraineté du peuple français en protégeant les services publics nationaux - N° 2717
- Proposition de loi constitutionnelle de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser la souveraineté du peuple français en protégeant les services publics nationaux
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Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie - N° 2715
- Proposition de résolution européenne de Mme Natalia Pouzyreff et plusieurs de ses collègues condamnant la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
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Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 - N° 2714
- Projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023
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Reconnaître la prévention du cancer "Grande Cause nationale 2025" - N° 2713
- Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la prévention du cancer "Grande Cause nationale 2025"
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Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine - N° 2712
- Proposition de résolution européenne de M. Julien Bayou relative à la mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
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Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile - N° 2711
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
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Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) - N° 2710
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
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Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires - N° 2709
- Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires
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Les politiques de santé environnementale mises en place dans les Antilles françaises au travers de la lutte contre les pollutions au chlordécone et aux sargasses - N° 2708
- Proposition de résolution de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues relative aux politiques de santé environnementale mises en place dans les Antilles françaises au travers de la lutte contre les pollutions au chlordécone et aux sargasses
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Faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’évasion d’un détenu et à la mort de deux surveillants pénitentiaires le 14 mai 2024 - N° 2705
- Proposition de résolution de M. Romain Baubry et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’évasion d’un détenu et à la mort de deux surveillants pénitentiaires le 14 mai 2024
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Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial - N° 2702
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
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La refonte du système assurantiel agricole : évaluation de l’assurance-récolte - N° 2700
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la refonte du système assurantiel agricole : évaluation de l’assurance-récolte (M. Pascal Lecamp)
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Les interventions territoriales de l’État au titre du plan Chlordécone IV et du plan Sargasses 2 - N° 2699
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les interventions territoriales de l’État au titre du plan Chlordécone IV et du plan Sargasses 2 (M. Nicolas Sansu)
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Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023 - N° 2698
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (n°2520). (M. Jean-René Cazeneuve)
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Permettre un étalement plus flexible des paiements d'impôt sur le revenu pour soulager les contribuables - N° 2697
- Proposition de résolution de Mme Véronique Besse et plusieurs de ses collègues visant à permettre un étalement plus flexible des paiements d'impôt sur le revenu pour soulager les contribuables
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Évaluation de l’impact de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire - N° 2696
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Mme Véronique Riotton et M. Stéphane Delautrette)
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Le rôle de l’éducation et de la culture dans la défense nationale - N° 2693
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle de l’éducation et de la culture dans la défense nationale (M. Christophe Blanchet et Mme Martine Etienne)
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Élargir l'obligation de formation aux gestes de premiers secours - N° 2691
- Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à élargir l'obligation de formation aux gestes de premiers secours
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Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre - N° 2689
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
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Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques - N° 2688
- Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
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La privatisation de La Française des jeux - N° 2687
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la privatisation de La Française des jeux (M. Philippe Brun)
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La détention de la dette de l’État par des résidents étrangers - N° 2686
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la détention de la dette de l’État par des résidents étrangers (M. Kévin Mauvieux)
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Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire - N° 2685
- Proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
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Pour une politique publique de la transmission - N° 2684
- Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues pour une politique publique de la transmission
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Privatiser la Société nationale des chemins de fer français - N° 2683
- Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à privatiser la Société nationale des chemins de fer français
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Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés - N° 2682
- Proposition de loi de Mme Anna Pic et plusieurs de ses collègues visant à systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés
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Prolongation de la mission de service universel de La Poste - N° 2681
- Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la prolongation de la mission de service universel de La Poste
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Rendre obligatoire la mise à disposition d’un sportif dans le cadre de compétitions internationales - N° 2680
- Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la mise à disposition d’un sportif dans le cadre de compétitions internationales
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Protéger les habitants d'habitation à loyer modéré de la délinquance - N° 2679
- Proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues visant à protéger les habitants d'habitation à loyer modéré de la délinquance
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Lutter contre les symboles haineux dans l’espace public - N° 2678
- Proposition de loi de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les symboles haineux dans l’espace public
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Rendre obligatoire l'enseignement en numérique - N° 2677
- Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire l'enseignement en numérique
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Protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires - N° 2676
- Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires
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Faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprises - N° 2675
- Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprises
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Reconnaître le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d’État et mise en œuvre d’une journée nationale de commémoration - N° 2674
- Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d’État et à la mise en œuvre d’une journée nationale de commémoration
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Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires - N° 2673
- Proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires
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Défendre la souveraineté audiovisuelle française - N° 2672
- Proposition de loi de M. Philippe Ballard et plusieurs de ses collègues visant à défendre la souveraineté audiovisuelle française
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Inscrire dans le code de la défense la dissuasion nucléaire au service des intérêts vitaux de la Nation et sous son contrôle exclusif - N° 2671
- Proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à inscrire dans le code de la défense la dissuasion nucléaire au service des intérêts vitaux de la Nation et sous son contrôle exclusif
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Imposer des mesures de prévention contre la consommation de stupéfiants dans le cadre de la diffusion de séries télévisées et de productions cinématographiques - N° 2670
- Proposition de loi de M. Alexis Jolly et plusieurs de ses collègues visant à imposer des mesures de prévention contre la consommation de stupéfiants dans le cadre de la diffusion de séries télévisées et de productions cinématographiques
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Améliorer la protection et la conservation des biens historiques - N° 2669
- Proposition de loi de M. Kévin Mauvieux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection et la conservation des biens historiques
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Permettre l’égalité et l’amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut niveau - N° 2668
- Proposition de loi de Mme Karen Erodi et plusieurs de ses collègues visant à permettre l’égalité et l’amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut niveau
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Optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon - N° 2667
- Proposition de loi de M. Christophe Blanchet visant à optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon
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Créer un statut d’aide-soignant indépendant - N° 2666
- Proposition de loi de M. Alexandre Vincendet et plusieurs de ses collègues visant à créer un statut d’aide-soignant indépendant
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Préserver la santé neuro-cardiovasculaire des Français par une meilleure information et un meilleur dépistage des facteurs de risque - N° 2665
- Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à préserver la santé neuro-cardiovasculaire des Français par une meilleure information et un meilleur dépistage des facteurs de risque
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Instituer la conférence départementale de l'enseignement public en zones rurales - N° 2664
- Proposition de loi de M. Antoine Villedieu et plusieurs de ses collègues visant à instituer la conférence départementale de l'enseignement public en zones rurales
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Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés - N° 2663
- Proposition de loi de Mme Astrid Panosyan-Bouvet et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés
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Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France - N° 2662 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France. (M. Albéric de Montgolfier et M. Alexandre Holroyd) - Texte de la commission mixte paritaire
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Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire - N° 2661
- Proposition de loi organique de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire.
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La place des femmes dans l’Intelligence Artificielle - N° 2658
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, rendant compte de l’événement consacré à la place des femmes dans l’Intelligence Artificielle, organisé à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le 7 mars 2024 (M. Stéphane Piednoir)
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Condamnation de la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie - N° 2657
- Proposition de résolution de Mme Natalia Pouzyreff et plusieurs de ses collègues condamnant la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
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Abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes - N° 2656
- Proposition de résolution européenne de M. Pierre-Henri Dumont visant à abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes
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Lutter contre les addictions numériques chez les enfants - N° 2655
- Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants