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Rapports législatifs

XIIIe législature - Archives

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  • Tome I : ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT : RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE (Mme Michèle Delaunay) - N°  1199-TI

    Tome I : ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT : RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE (Mme Michèle Delaunay)

  • Tome II : AGRICULTURE, PÊCHE, ALIMENTATION, FORÊT, ET AFFAIRES RURALES : SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRES DE L’ALIMENTATION (Mme Jacqueline Fraysse) - N°  1199-TII

    Tome II : AGRICULTURE, PÊCHE, ALIMENTATION, FORÊT, ET AFFAIRES RURALES : SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRES DE L’ALIMENTATION (Mme Jacqueline Fraysse)

  • Tome III : ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (M. Jean-Claude Mathis) - N°  1199-TIII

    Tome III : ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (M. Jean-Claude Mathis)

  • Tome IV : CULTURE (M. Marcel Rogemont) - N°  1199-TIV

    Tome IV : CULTURE (M. Marcel Rogemont)

  • Tome IX : SANTÉ (M. Jean-Marie Rolland) - N°  1199-TIX

    Tome IX : SANTÉ (M. Jean-Marie Rolland)

  • Tome V : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (M. Frédéric Reiss) - N°  1199-TV

    Tome V : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (M. Frédéric Reiss)

  • Tome VI : MÉDIAS (M. Christian Kert) - N°  1199-TVI

    Tome VI : MÉDIAS (M. Christian Kert)

  • Tome VII : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : FORMATIONS SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE ; VIE ÉTUDIANTE (Mme Valérie Rosso-Debord) - N°  1199-TVII

    Tome VII : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : FORMATIONS SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE ; VIE ÉTUDIANTE (Mme Valérie Rosso-Debord)

  • Tome VIII : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : RECHERCHE (M. Olivier Jardé) - N°  1199-TVIII

    Tome VIII : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : RECHERCHE (M. Olivier Jardé)

  • Tome X : SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES (Mme Valérie Boyer) - N°  1199-TX

    Tome X : SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES (Mme Valérie Boyer)

  • Tome XI : SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES : HANDICAP ET DÉPENDANCE (Mme Bérengère Poletti) - N°  1199-TXI

    Tome XI : SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES : HANDICAP ET DÉPENDANCE (Mme Bérengère Poletti)

  • Tome XII : SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE (Mme Laurence Dumont) - N°  1199-TXII

    Tome XII : SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE (Mme Laurence Dumont)

  • Tome XIII : TRAVAIL ET EMPLOI (M. Gérard Cherpion) - N°  1199-TXIII

    Tome XIII : TRAVAIL ET EMPLOI (M. Gérard Cherpion)

  • Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127) - N°  1198

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127)

  • Tome I : Rapport général - N°  1198-TI

    Tome I : Rapport général

  • Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier - N°  1198-TII

    Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier

  • Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - N°  1198-TIII

    Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales

  • Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou (n°943) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe (n°1101) - N°  1160

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou (n°943) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe (n°1101)

  • Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (n°1156) - N°  1158

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (n°1156)

  • Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (n°1128) - N°  1155

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (n°1128)

  • Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie (n°1038) - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine (n°1040) - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n°1039) - N°  1151

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie (n°1038) - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine (n°1040) - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n°1039)

  • Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part (n°1102) - N°  1150

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part (n°1102)

  • Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions et l'accord sous forme d'échange de lettres du 12 janvier 1993 (n°1059) - N°  1149

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions et l'accord sous forme d'échange de lettres du 12 janvier 1993 (n°1059)

  • Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (n°1037) - N°  1148

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (n°1037)

  • Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée, par le Sénat, relative au statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires (n°950) - N°  1147

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée, par le Sénat, relative au statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires (n°950)

  • Rapport de la commission des lois sur: - le projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (n°1110) - le projet de loi de M. le Premier ministre et Mme la Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés (n°1111) - N°  1146

    Rapport de la commission des lois sur: - le projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (n°1110) - le projet de loi de M. le Premier ministre et Mme la Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés (n°1111)

  • Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (1085) - N°  1145

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (1085)

  • Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (n°947) - N°  1138

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (n°947)

  • Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n°955) - N°  1133

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n°955)

  • Avis de la commission des lois sur le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n°955) - N°  1125

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n°955)

  • Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (n°1100) - N°  1113

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (n°1100)

  • Avis de la commission des finances sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (n°1100) - N°  1112

    Avis de la commission des finances sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (n°1100)

  • Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, en faveur des revenus du travail (n°1096) - N°  1108

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, en faveur des revenus du travail (n°1096)

  • Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, en faveur des revenus du travail (n°1096) - N°  1107

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, en faveur des revenus du travail (n°1096)

  • Avis de la commission des finances sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, en faveur des revenus du travail (n°1096) - N°  1106

    Avis de la commission des finances sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, en faveur des revenus du travail (n°1096)

  • Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et portant réforme du temps de travail - N°  1092

    Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et portant réforme du temps de travail

  • Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi - N°  1091

    Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi

  • Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (n°474) - N°  1068

    Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (n°474)

  • Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 - N°  1066

    Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007

  • Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de l'économie - N°  1062

    Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de l'économie

  • Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Marc Laffineur, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2009 (1031) - N°  1057

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Marc Laffineur, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2009 (1031)

  • Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Daniel Garrigue, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur l'Union européenne et les fonds souverains (E3328) (964) - N°  1056

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Daniel Garrigue, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur l'Union européenne et les fonds souverains (E3328) (964)

  • Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (n°1005) - N°  1055

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (n°1005)

  • Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes (n°1035) - N°  1053

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes (n°1035)

  • Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation d'un accord relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°961) - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Comité international des poids et mesures portant amendement de l'accord du 25 avril 1969 relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°1041) - N°  1052

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation d'un accord relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°961) - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Comité international des poids et mesures portant amendement de l'accord du 25 avril 1969 relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°1041)

  • Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire (n°1008) - N°  1045

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire (n°1008)

  • Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants (n°960) - N°  1044

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants (n°960)

  • Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (n°1005) - N°  1043

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (n°1005)

  • Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (n°426) - N°  1034

    Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (n°426)

  • Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire (n°1008) - N°  1032

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire (n°1008)

  • Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle , modifié par le Sénat, de modernisation des institutions de la Ve République (n°993) - N°  1009

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle , modifié par le Sénat, de modernisation des institutions de la Ve République (n°993)

  • Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion , après déclaration d'urgence, pour 2007 (n°917) - N°  1004

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion , après déclaration d'urgence, pour 2007 (n°917)

  • Tome I : Exposé général et examen des articles - N°  1004-TI

    Tome I : Exposé général et examen des articles

  • Tome II : Commentaire des rapports annuels de performances par les rapporteurs spéciaux - N°  1004-TII

    Tome II : Commentaire des rapports annuels de performances par les rapporteurs spéciaux

  • Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Hervé Gaymard, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur le bilan de santé de la politique agricole commune (E3878) (957) - N°  1000

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Hervé Gaymard, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur le bilan de santé de la politique agricole commune (E3878) (957)

  • Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (n°969) - N°  999

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (n°969)

  • Rapport de la commission des lois sur: - le projet de loi organique , adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif aux archives du Conseil constitutionnel (n°896) - le projet de loi , adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif aux archives (n°897) - N°  995

    Rapport de la commission des lois sur: - le projet de loi organique , adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif aux archives du Conseil constitutionnel (n°896) - le projet de loi , adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif aux archives (n°897)

  • Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Thierry Mariani, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur la politique commune de l'immigration (E3678, E3679) (922) - N°  994

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Thierry Mariani, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur la politique commune de l'immigration (E3678, E3679) (922)

  • Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (n°969) - N°  992

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (n°969)

  • Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion , après déclaration d'urgence, pour 2007 (n°917) - N°  988

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion , après déclaration d'urgence, pour 2007 (n°917)

  • Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (n°916) - N°  973

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (n°916)

  • Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée, par le Sénat, relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France (n°959) - N°  972

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée, par le Sénat, relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France (n°959)

  • Avis de la commission des finances sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif aux contrats de partenariat (n°779) - N°  971

    Avis de la commission des finances sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif aux contrats de partenariat (n°779)

  • Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif aux contrats de partenariat (n°779) - N°  967

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif aux contrats de partenariat (n°779)

  • Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines (n°813) - N°  966

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines (n°813)

  • Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (n°945) - N°  962

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (n°945)

  • Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant réforme portuaire (n°907) - N°  954

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant réforme portuaire (n°907)

  • Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , modifiée, par le Sénat, visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (n°56) - N°  953

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , modifiée, par le Sénat, visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (n°56)

  • Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc (n°893) - N°  949

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc (n°893)

  • Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants - N°  948

    Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants

  • Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (n°845) - N°  926

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (n°845)

  • Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes (n°894) - N°  925

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes (n°894)

  • Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (n°878) - N°  924

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (n°878)

  • Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modernisation du travail - N°  920

    Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modernisation du travail

  • Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. André Schneider, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur le troisième paquet de libéralisation du marché de l’énergie (E3642, E3643, E3644, E3645, E3646) (887) - N°  915

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. André Schneider, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur le troisième paquet de libéralisation du marché de l’énergie (E3642, E3643, E3644, E3645, E3646) (887)

  • Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles (n°809) - N°  913

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles (n°809)

  • Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant la ratification de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco (n°186) - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco (n°767) - N°  912

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant la ratification de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco (n°186) - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco (n°767)

  • Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (n°842) - N°  908

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (n°842)

  • Avis de la commission des finances sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (n°842) - N°  905

    Avis de la commission des finances sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (n°842)

  • Avis de la commission des lois sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (n°842) - N°  895

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (n°842)

  • Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n°820) - N°  892

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n°820)

  • Rapport de la commission mixte paritaire sur du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés - N°  891

    Rapport de la commission mixte paritaire sur du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés

  • Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n°820) - N°  890

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n°820)

  • Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative au respect du pluralisme dans les médias audiovisuels et prenant en compte le temps de parole du Président de la République (852) - N°  885

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative au respect du pluralisme dans les médias audiovisuels et prenant en compte le temps de parole du Président de la République (852)

  • Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative aux conditions de l'élection des sénateurs (851) - N°  884

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative aux conditions de l'élection des sénateurs (851)

  • Avis de la commission de la défense sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n°820) - N°  883

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n°820)

  • Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations - N°  882

    Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations

  • Avis de la commission des affaires culturelles sur l'article 17 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n°820) - N°  881

    Avis de la commission des affaires culturelles sur l'article 17 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n°820)

  • Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés (n°812) - N°  880

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés (n°812)

  • Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (n°739) - N°  853

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (n°739)

  • Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense (n°814) - N°  850

    Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense (n°814)

  • Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (n°780) - N°  849

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (n°780)

  • Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant réforme de la prescription en matière civile (n°433) - N°  847

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant réforme de la prescription en matière civile (n°433)

  • Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, relatif aux organismes génétiquement modifiés (n°819) - N°  846

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, relatif aux organismes génétiquement modifiés (n°819)

  • Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants (n°773) - N°  818

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants (n°773)

  • Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (n°411) - N°  817

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (n°411)

  • Rapport de la commission des lois sur: - le projet de loi organique , adopté par le Sénat, modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives (n°567) - le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif aux archives (n°566) - N°  810

    Rapport de la commission des lois sur: - le projet de loi organique , adopté par le Sénat, modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives (n°567) - le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif aux archives (n°566)

  • Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à combattre l'incitation à l'anorexie (781) - N°  791

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à combattre l'incitation à l'anorexie (781)

  • Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses Etats membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et- Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen (n°669) - N°  790

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses Etats membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et- Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen (n°669)

  • Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi portant modernisation du marché du travail (n°743) - N°  789

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi portant modernisation du marché du travail (n°743)

  • Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar (n°574) - N°  788

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar (n°574)

  • Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir l'évasion fiscale (n°444) - N°  787

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir l'évasion fiscale (n°444)

  • Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (n°611) - N°  786

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (n°611)

  • Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l'occasion d'événements particuliers (n°718) - N°  785

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l'occasion d'événements particuliers (n°718)

  • Avis de la commission des finances sur le projet de loi portant modification de dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (n°742) - N°  784

    Avis de la commission des finances sur le projet de loi portant modification de dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (n°742)

  • Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe syrienne en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n°299) - N°  778

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe syrienne en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n°299)

  • Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (n°352) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant la ratification du traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d’auteur (n°353) - N°  777

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (n°352) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant la ratification du traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d’auteur (n°353)

  • Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (n°729) - N°  776

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (n°729)

  • Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif aux opérations spatiales (n°614) - N°  775

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif aux opérations spatiales (n°614)

  • Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant modification de dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (n°742) - N°  772

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant modification de dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (n°742)

  • Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes (n°735) - N°  771

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes (n°735)

  • Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation (n°607) - N°  770

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation (n°607)

  • Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés (n°719) - N°  746

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés (n°719)

  • Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Annick Lepetit, MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande et François Brottes et plusieurs de leurs collègues visant à donner un logement adapté à chacun et abordable à tous (737) - N°  741

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Annick Lepetit, MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande et François Brottes et plusieurs de leurs collègues visant à donner un logement adapté à chacun et abordable à tous (737)

  • Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bernard Accoyer complétant l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (325) - N°  740

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bernard Accoyer complétant l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (325)

  • Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean Leonetti et plusieurs de ses collègues relative à la journée de solidarité (711) - N°  738

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean Leonetti et plusieurs de ses collègues relative à la journée de solidarité (711)

  • Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (n°514) - N°  695

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (n°514)

  • Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes (n°690) - N°  691

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes (n°690)

  • Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de Mme Odile Saugues, rapporteur de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les redevances aéroportuaires (n° E3441) (513) - N°  689

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de Mme Odile Saugues, rapporteur de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les redevances aéroportuaires (n° E3441) (513)

  • Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Guy Geoffroy, rapporteur de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de directive prévoyant des sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (612) - N°  687

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Guy Geoffroy, rapporteur de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de directive prévoyant des sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (612)

  • Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la coopération en matière d'application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises, à l'île Heard et aux îles Mc Donald (n°443) - N°  686

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la coopération en matière d'application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises, à l'île Heard et aux îles Mc Donald (n°443)

  • Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée (n°519) - N°  685

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée (n°519)

  • Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche (n°500) - N°  684

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche (n°500)

  • Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part. (n°668) - N°  682

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part. (n°668)

  • Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (n°300) - N°  681

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (n°300)

  • Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'adhésion des nouveaux États membres de l'Union européenne à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux premier et deuxième protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes (n°170) - N°  680

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'adhésion des nouveaux États membres de l'Union européenne à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux premier et deuxième protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes (n°170)

  • Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion relatif au siège de l'Organisation ITER et aux privilèges et immunités de l'Organisation ITER sur le territoire français (n°674) - N°  679

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion relatif au siège de l'Organisation ITER et aux privilèges et immunités de l'Organisation ITER sur le territoire français (n°674)

  • Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental - N°  678

    Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

  • Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et Sébastien Huyghe visant à simplifier la vente des biens en indivision (618) - N°  665

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et Sébastien Huyghe visant à simplifier la vente des biens en indivision (618)

  • Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la législation funéraire (n°51) - N°  664

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la législation funéraire (n°51)

  • Rapport de la commission des lois sur: - la proposition de loi de MM. Patrice Calméjane, Gérard Gaudron, Sébastien Huyghe et Jean-Philippe Maurer relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés (632) - la proposition de loi de Mme Élisabeth Guigou et plusieurs de ses collègues visant au contrôle de la vente et de l'utilisation des mini-quads, mini-motos et engins assimilables (n°371) - N°  663

    Rapport de la commission des lois sur: - la proposition de loi de MM. Patrice Calméjane, Gérard Gaudron, Sébastien Huyghe et Jean-Philippe Maurer relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés (632) - la proposition de loi de Mme Élisabeth Guigou et plusieurs de ses collègues visant au contrôle de la vente et de l'utilisation des mini-quads, mini-motos et engins assimilables (n°371)

  • Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d’un dispositif d’accompagnement à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l’ordonnance n°2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil et portant diverses dispositions relatives à la défense (n°12) - N°  662

    Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d’un dispositif d’accompagnement à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l’ordonnance n°2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil et portant diverses dispositions relatives à la défense (n°12)

  • Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (n°179) - N°  661

    Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (n°179)

  • Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Jean-Pierre Decool et Jean-François Lamour relative à l'extension du chèque emploi associatif (616) - N°  658

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Jean-Pierre Decool et Jean-François Lamour relative à l'extension du chèque emploi associatif (616)

  • Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le pouvoir d'achat - N°  633

    Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le pouvoir d'achat

  • Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative aux personnels enseignants de médecine générale (n°502) - N°  630

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative aux personnels enseignants de médecine générale (n°502)

  • Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n°518) - N°  621

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n°518)

  • Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la nationalité des équipages de navires (n°169) - N°  620

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la nationalité des équipages de navires (n°169)

  • Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Marc-Philippe Daubresse et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la coopération transfrontalière par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement relatif à un groupement européen de coopération territoriale (314) - N°  619

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Marc-Philippe Daubresse et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la coopération transfrontalière par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement relatif à un groupement européen de coopération territoriale (314)

  • Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et Étienne Blanc et plusieurs de leurs collègues créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines (575) - N°  610

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et Étienne Blanc et plusieurs de leurs collègues créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines (575)

  • Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. François Sauvadet et Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues relative au retour à l'équilibre des finances publiques (573) - N°  609

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. François Sauvadet et Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues relative au retour à l'équilibre des finances publiques (573)

  • Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (571) - N°  608

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (571)

  • Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine sur le transfèrement des personnes condamnées (n°520) - N°  605

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine sur le transfèrement des personnes condamnées (n°520)

  • Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération dans le domaine de l’étude et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n°249) - N°  604

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération dans le domaine de l’étude et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n°249)

  • Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n°184) - N°  603

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n°184)

  • Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant la ratification d'une convention relative à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à la convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées (n°187) - N°  602

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant la ratification d'une convention relative à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à la convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées (n°187)

  • Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) (n°517) - N°  601

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) (n°517)

  • Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (n°578) - N°  600

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (n°578)

  • Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (n°578) - N°  599

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (n°578)

  • Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n°521) - N°  581

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n°521)