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XIVe législature - Archives

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  • Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Ciotti relative à la sécurité intérieure - N°  4520

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Ciotti relative à la sécurité intérieure

  • Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse - N°  4519

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse

  • Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme - N°  4518

    Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme

  • Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs - N°  4517

    Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs

  • Rapport de la commission des lois, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en nouvelle lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale (n°4515). - N°  4516

    Rapport de la commission des lois, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en nouvelle lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale (n°4515).

  • Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en nouvelle lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale - N°  4515

    Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en nouvelle lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale

  • Proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Bruneau sur la proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) - N°  4514

    Proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Bruneau sur la proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS)

  • Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) - N°  4513

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS)

  • Rapport d'information de la mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur l'application de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - N°  4512

    Rapport d'information de la mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur l'application de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

  • Rapport d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase - N°  4511

    Rapport d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase

  • Tome I : - - N°  4511-TI

    Tome I : -

  • Tome II : - - N°  4511-TII

    Tome II : -

  • Proposition de loi de Mme Marine Brenier autorisant les personnes protégées de plus de quinze ans à effectuer un don volontaire de produits issus du corps humain - N°  4510

    Proposition de loi de Mme Marine Brenier autorisant les personnes protégées de plus de quinze ans à effectuer un don volontaire de produits issus du corps humain

  • Proposition de loi de Mme Marine Brenier tendant à renforcer les sanctions à l'égard des individus composant les numéros d'appel d'urgence et de secours à des fins malveillantes ou fantaisistes - N°  4509

    Proposition de loi de Mme Marine Brenier tendant à renforcer les sanctions à l'égard des individus composant les numéros d'appel d'urgence et de secours à des fins malveillantes ou fantaisistes

  • Proposition de loi de M. Olivier Faure, Mme Lucette Lousteau, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mmes Marie-Anne Chapdelaine, Florence Delaunay, Catherine Beaubatie, M. Hervé Pellois, Mme Françoise Dumas, M. Christophe Premat, Mme Catherine Quéré, M. Christian Franqueville, Mmes Isabelle Bruneau, Annick Le Loch, Valérie Corre, M. Boinali Said, Mme Catherine Coutelle, M. Patrick Bloche, Mme Linda Gourjade, MM. Paul Molac, Jean-Pierre Dufau, Mmes Christine Pires Beaune, Viviane Le Dissez, MM. Jean-René Marsac, Vincent Burroni, Jean-Luc Bleunven, Mme Chantal Guittet, M. Daniel Boisserie, Mmes Monique Orphé, Catherine Troallic, Gisèle Biémouret, Elisabeth Pochon, M. Philippe Naillet, Mmes Véronique Massonneau, Martine Lignières-Cassou, Annie Le Houerou, MM. Marcel Rogemont, Patrick Mennucci, Sébastien Denaja, Robert Olive, Mmes Kheira Bouziane-Laroussi, Françoise Descamps-Crosnier, Cécile Untermaier, MM. Dominique Raimbourg, Erwann Binet, Mmes Anne-Yvonne Le Dain, Martine Martinel et plusieurs de leurs collègues tendant à réformer le régime juridique de la reconnaissance de paternité - N°  4508

    Proposition de loi de M. Olivier Faure, Mme Lucette Lousteau, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mmes Marie-Anne Chapdelaine, Florence Delaunay, Catherine Beaubatie, M. Hervé Pellois, Mme Françoise Dumas, M. Christophe Premat, Mme Catherine Quéré, M. Christian Franqueville, Mmes Isabelle Bruneau, Annick Le Loch, Valérie Corre, M. Boinali Said, Mme Catherine Coutelle, M. Patrick Bloche, Mme Linda Gourjade, MM. Paul Molac, Jean-Pierre Dufau, Mmes Christine Pires Beaune, Viviane Le Dissez, MM. Jean-René Marsac, Vincent Burroni, Jean-Luc Bleunven, Mme Chantal Guittet, M. Daniel Boisserie, Mmes Monique Orphé, Catherine Troallic, Gisèle Biémouret, Elisabeth Pochon, M. Philippe Naillet, Mmes Véronique Massonneau, Martine Lignières-Cassou, Annie Le Houerou, MM. Marcel Rogemont, Patrick Mennucci, Sébastien Denaja, Robert Olive, Mmes Kheira Bouziane-Laroussi, Françoise Descamps-Crosnier, Cécile Untermaier, MM. Dominique Raimbourg, Erwann Binet, Mmes Anne-Yvonne Le Dain, Martine Martinel et plusieurs de leurs collègues tendant à réformer le régime juridique de la reconnaissance de paternité

  • Proposition de loi de Mme Véronique Besse visant à faciliter l'embauche d'apprentis par l'acquisition de nouvelles compétences et la mobilité internationale - N°  4507

    Proposition de loi de Mme Véronique Besse visant à faciliter l'embauche d'apprentis par l'acquisition de nouvelles compétences et la mobilité internationale

  • Proposition de loi de Mme Véronique Besse visant à appliquer le droit à l'oubli à cinq ans pour les personnes déclarées guéries d'un cancer - N°  4506

    Proposition de loi de Mme Véronique Besse visant à appliquer le droit à l'oubli à cinq ans pour les personnes déclarées guéries d'un cancer

  • Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à faciliter le recours au travail d'intérêt général - N°  4505

    Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à faciliter le recours au travail d'intérêt général

  • Proposition de loi de MM. Jacques Alain Bénisti, Christophe Bouillon et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les riverains des nuisances aéroportuaires - N°  4504

    Proposition de loi de MM. Jacques Alain Bénisti, Christophe Bouillon et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les riverains des nuisances aéroportuaires

  • Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à réglementer les activités commerciales les jours fériés pour les commémorations officielles - N°  4503

    Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à réglementer les activités commerciales les jours fériés pour les commémorations officielles

  • Proposition de loi de M. Lionnel Luca tendant à réserver le versement de l'allocation de solidarité aux personnes âgées de nationalité française ou ayant travaillé en France - N°  4502

    Proposition de loi de M. Lionnel Luca tendant à réserver le versement de l'allocation de solidarité aux personnes âgées de nationalité française ou ayant travaillé en France

  • Proposition de loi de Mme Delphine Batho relative à la création d'un service à compétence nationale chargé du contrôle a posteriori des émissions polluantes des véhicules en circulation, au renforcement des sanctions en matière de tromperie et de fraude et à l'action de groupe au titre du préjudice environnemental - N°  4501

    Proposition de loi de Mme Delphine Batho relative à la création d'un service à compétence nationale chargé du contrôle a posteriori des émissions polluantes des véhicules en circulation, au renforcement des sanctions en matière de tromperie et de fraude et à l'action de groupe au titre du préjudice environnemental

  • Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à instaurer un droit de rétractation pour le consommateur sur les foires et salons - N°  4500

    Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à instaurer un droit de rétractation pour le consommateur sur les foires et salons

  • Proposition de loi de M. Laurent Wauquiez visant à donner la possibilité aux établissements de formation professionnelle d'utiliser les ressources de la taxe d'apprentissage de manière plurianuelle - N°  4499

    Proposition de loi de M. Laurent Wauquiez visant à donner la possibilité aux établissements de formation professionnelle d'utiliser les ressources de la taxe d'apprentissage de manière plurianuelle

  • Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à assurer un juste et équitable reversement de fiscalité des établissements publics de coopération intercommunale à leurs communes membres - N°  4498

    Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à assurer un juste et équitable reversement de fiscalité des établissements publics de coopération intercommunale à leurs communes membres

  • Proposition de loi de M. Édouard Courtial instaurant un service minimum pour les activités économiques essentielles - N°  4497

    Proposition de loi de M. Édouard Courtial instaurant un service minimum pour les activités économiques essentielles

  • Proposition de loi de M. Sylvain Berrios donnant le libre choix aux maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré - N°  4496

    Proposition de loi de M. Sylvain Berrios donnant le libre choix aux maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

  • Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à donner accès aux agents de la police municipale aux fichiers nationaux des certificats d'immatriculation et des permis de conduire - N°  4495

    Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à donner accès aux agents de la police municipale aux fichiers nationaux des certificats d'immatriculation et des permis de conduire

  • Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à habiliter les agents de la police municipale au contrôle d'identité de toute personne se trouvant sur le territoire communal - N°  4494

    Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à habiliter les agents de la police municipale au contrôle d'identité de toute personne se trouvant sur le territoire communal

  • Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à abroger la surtaxe d'habitation sur les logements vacants - N°  4493

    Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à abroger la surtaxe d'habitation sur les logements vacants

  • Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à autoriser l'utilisation des couleurs nationales dans le cadre des campagnes électorales - N°  4492

    Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à autoriser l'utilisation des couleurs nationales dans le cadre des campagnes électorales

  • Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi et Nathalie Chabanne, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne (n°4393). - N°  4491

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi et Nathalie Chabanne, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne (n°4393).

  • Annexe 0 : texte de la commission - N°  4491-A0

    Annexe 0 : texte de la commission

  • Proposition de loi organique de M. Yannick Moreau visant à supprimer la réserve parlementaire - N°  4490

    Proposition de loi organique de M. Yannick Moreau visant à supprimer la réserve parlementaire

  • Proposition de loi constitutionnelle de M. Yannick Moreau visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental - N°  4489

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Yannick Moreau visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental

  • Proposition de loi constitutionnelle de M. Yannick Moreau visant à instaurer un mandat présidentiel septennal unique, non-renouvelable - N°  4488

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Yannick Moreau visant à instaurer un mandat présidentiel septennal unique, non-renouvelable

  • Rapport d'information de la commission des affaires sociales relative au syndrome d'épuisement professionnel (ou burn-out) - N°  4487

    Rapport d'information de la commission des affaires sociales relative au syndrome d'épuisement professionnel (ou burn-out)

  • Rapport d'information de la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge - N°  4486

    Rapport d'information de la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

  • Rapport d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - N°  4485

    Rapport d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations

  • Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats (n°4442). - N°  4484

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats (n°4442).

  • Annexe 0 : texte de la commission - N°  4484-A0

    Annexe 0 : texte de la commission

  • Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort–Delle ainsi qu'à l'exploitation de la ligne Belfort–Delle–Delémont (n°4352). - N°  4483

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort–Delle ainsi qu'à l'exploitation de la ligne Belfort–Delle–Delémont (n°4352).

  • Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève (ensemble un échange de lettres interprétatif) (n°4351). - N°  4482

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève (ensemble un échange de lettres interprétatif) (n°4351).

  • Rapport d'information de la commission des affaires étrangères constituée le 27 avril 2016 sur la Côte d'Ivoire - N°  4481

    Rapport d'information de la commission des affaires étrangères constituée le 27 avril 2016 sur la Côte d'Ivoire

  • Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (n°4460). - N°  4480

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (n°4460).

  • Annexe 0 : texte de la commission - N°  4480-A0

    Annexe 0 : texte de la commission

  • Rapport de la commission des affaires sociales, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (n°4476). - N°  4479

    Rapport de la commission des affaires sociales, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (n°4476).

  • Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (n°4468). - N°  4478

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (n°4468).

  • Annexe 0 : Texte de la commission - N°  4478-A0

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • Proposition de résolution de M. Christophe Premat tendant à créer une commission d'enquête sur les retraits, placements et adoptions d'enfants de nationalité française au sein de l'Union européenne - N°  4477

    Proposition de résolution de M. Christophe Premat tendant à créer une commission d'enquête sur les retraits, placements et adoptions d'enfants de nationalité française au sein de l'Union européenne

  • Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - N°  4476

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

  • Proposition de résolution européenne de MM. Jean-Luc Bleunven et Michel Piron sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020 - N°  4475

    Proposition de résolution européenne de MM. Jean-Luc Bleunven et Michel Piron sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020

  • Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles sur la politique européenne du cinéma - N°  4474

    Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles sur la politique européenne du cinéma

  • Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la politique européenne du cinéma - N°  4473

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la politique européenne du cinéma

  • Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les missions européennes PSDC au Mali - N°  4472

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les missions européennes PSDC au Mali

  • Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020 - N°  4471

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020

  • Proposition de loi constitutionnelle de M. Arnaud Viala visant à limiter le cumul des mandats dans le temps - N°  4470 rectifié

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Arnaud Viala visant à limiter le cumul des mandats dans le temps

  • Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale (n°4452). - N°  4469

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale (n°4452).

  • Annexe 0 : texte de la commission - N°  4469-A0

    Annexe 0 : texte de la commission

  • Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse - N°  4468

    Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse

  • Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse. - N°  4467

    Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse.

  • Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique. - N°  4466

    Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique.

  • Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire - N°  4466-A0

    Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire

  • Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale. - N°  4465

    Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale.

  • Proposition de résolution de M. Christophe Premat tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de financement public de l’usine Altéo de Gardanne - N°  4464 rectifié

    Proposition de résolution de M. Christophe Premat tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de financement public de l’usine Altéo de Gardanne

  • Proposition de loi organique de M. Christophe Premat visant à supprimer les réserves parlementaires - N°  4463

    Proposition de loi organique de M. Christophe Premat visant à supprimer les réserves parlementaires

  • Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle. - N°  4462

    Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle.

  • Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire - N°  4462-A0

    Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire

  • Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes de janvier 2016 à février 2017 - N°  4461

    Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes de janvier 2016 à février 2017

  • Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété - N°  4460

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété

  • Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain - N°  4459

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

  • Proposition de loi organique de Mme Delphine Batho relative à l'interdiction de l'exercice de la fonction de conseil par tout député - N°  4458

    Proposition de loi organique de Mme Delphine Batho relative à l'interdiction de l'exercice de la fonction de conseil par tout député

  • Rapport d'information de la commission des lois sur l'évaluation de la loi n°2013-1117 du 6 décembre 2013, relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et de la loi organique n°2013-1115 du 6 décembre 2013 relative au procureur de la République financier - N°  4457

    Rapport d'information de la commission des lois sur l'évaluation de la loi n°2013-1117 du 6 décembre 2013, relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et de la loi organique n°2013-1115 du 6 décembre 2013 relative au procureur de la République financier

  • Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard - N°  4456

    Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard

  • Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (n°4358). - N°  4455

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (n°4358).

  • Annexe 0 : texte de la commission - N°  4455-A0

    Annexe 0 : texte de la commission

  • Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur l'activité de la délégation sous la XIVème législature - N°  4454

    Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur l'activité de la délégation sous la XIVème législature

  • Proposition de résolution de M. Yves Foulon tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût et les résultats de la politique de la ville - N°  4453

    Proposition de résolution de M. Yves Foulon tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût et les résultats de la politique de la ville

  • Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale - N°  4452

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale

  • Rapport d'information de la commission de la défense sur le rôle de la marine nationale en Méditerranée - N°  4451

    Rapport d'information de la commission de la défense sur le rôle de la marine nationale en Méditerranée

  • Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle - N°  4450

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle

  • Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Dominique Lefebvre et plusieurs de ses collègues relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d’agglomération issues de la transformation de syndicats d’agglomération nouvelle (ex SAN) (4445). - N°  4449

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Dominique Lefebvre et plusieurs de ses collègues relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d’agglomération issues de la transformation de syndicats d’agglomération nouvelle (ex SAN) (4445).

  • Annexe 0 : texte de la commission - N°  4449-A0

    Annexe 0 : texte de la commission

  • Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. - N°  4448 rectifié

    Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.

  • Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire - N°  4448 rectifié-A0

    Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire

  • Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - N°  4447

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

  • Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à ce que tout candidat à la présidence d'un établissement public de recherche soit obligatoirement titulaire d'un doctorat - N°  4446

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à ce que tout candidat à la présidence d'un établissement public de recherche soit obligatoirement titulaire d'un doctorat

  • Proposition de loi de M. Dominique Lefebvre relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d’agglomération issues de la transformation de syndicats d’agglomération nouvelle (ex SAN) - N°  4445

    Proposition de loi de M. Dominique Lefebvre relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d’agglomération issues de la transformation de syndicats d’agglomération nouvelle (ex SAN)

  • Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté - N°  4444

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté

  • Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables. - N°  4443

    Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables.

  • Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire - N°  4443-A0

    Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire

  • Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats - N°  4442

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats

  • Proposition de loi de MM. Michel Pouzol, Patrick Bloche, Mme Marie-George Buffet, M. Noël Mamère et Mme Marie-Anne Chapdelaine renforçant la protection du secret des sources des journalistes - N°  4441

    Proposition de loi de MM. Michel Pouzol, Patrick Bloche, Mme Marie-George Buffet, M. Noël Mamère et Mme Marie-Anne Chapdelaine renforçant la protection du secret des sources des journalistes

  • Proposition de loi de M. Julien Dive favorisant l'emploi dans les entreprises de l'artisanat - N°  4440

    Proposition de loi de M. Julien Dive favorisant l'emploi dans les entreprises de l'artisanat

  • Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti relative à la conservation des documents administratifs des particuliers - N°  4439

    Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti relative à la conservation des documents administratifs des particuliers

  • Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à revenir au système déclaratif de l'impôt sur le revenu et à abroger le prélèvement à la source - N°  4438

    Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à revenir au système déclaratif de l'impôt sur le revenu et à abroger le prélèvement à la source

  • Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à faire bénéficier du crédit d'impôt "modernisation du recouvrement" les contribuables français non-résidents, au moment de leur retour - N°  4437

    Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à faire bénéficier du crédit d'impôt "modernisation du recouvrement" les contribuables français non-résidents, au moment de leur retour

  • Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à limiter l'obligation de désigner un représentant fiscal aux personnes qui ont leur domicile fiscal dans les Etats non coopératifs - N°  4436

    Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à limiter l'obligation de désigner un représentant fiscal aux personnes qui ont leur domicile fiscal dans les Etats non coopératifs

  • Proposition de loi de M. Philippe Gosselin relative à l'élection des délégués aux comités des syndicats de communes et syndicats mixtes - N°  4435

    Proposition de loi de M. Philippe Gosselin relative à l'élection des délégués aux comités des syndicats de communes et syndicats mixtes

  • Proposition de loi de M. Jean-David Ciot relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat français dans l'abandon, le massacre et l'accueil indigne sur le territoire national des harkis - N°  4434

    Proposition de loi de M. Jean-David Ciot relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat français dans l'abandon, le massacre et l'accueil indigne sur le territoire national des harkis

  • Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d’un fichier antiterroriste commun à tous les acteurs de la lutte antiterroriste - N°  4433

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d’un fichier antiterroriste commun à tous les acteurs de la lutte antiterroriste

  • Projet de loi autorisant l’approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie - N°  4432

    Projet de loi autorisant l’approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie

  • Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité publique (n°4420). - N°  4431

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité publique (n°4420).

  • Annexe 0 : texte de la commission - N°  4431-A0

    Annexe 0 : texte de la commission

  • Rapport de la commission des lois sur le projet de loi rejeté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (n°4423). - N°  4430

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi rejeté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (n°4423).

  • Annexe 0 : texte de la commission - N°  4430-A0

    Annexe 0 : texte de la commission

  • Rapport d'information de la commission des affaires sociales sur l'avenir de la prévention spécialisée - N°  4429

    Rapport d'information de la commission des affaires sociales sur l'avenir de la prévention spécialisée

  • Rapport d'information de la commission du développement durable relative à la faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires de base - N°  4428

    Rapport d'information de la commission du développement durable relative à la faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires de base

  • Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale - N°  4427

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale

  • Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (n°4263). - N°  4426

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (n°4263).

  • Rapport de la commission du développement durable sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi, Delphine Batho et M. Jean-Paul Chanteguet appelant à une réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant l’industrie automobile européenne . (n°4390) - N°  4425

    Rapport de la commission du développement durable sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi, Delphine Batho et M. Jean-Paul Chanteguet appelant à une réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant l’industrie automobile européenne . (n°4390)

  • Annexe 0 : texte de la commission - N°  4425-A0

    Annexe 0 : texte de la commission

  • Proposition de loi organique de M. Gilles Bourdouleix visant à reporter l'entrée en vigueur de la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur - N°  4424

    Proposition de loi organique de M. Gilles Bourdouleix visant à reporter l'entrée en vigueur de la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

  • Projet de loi rejeté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse - N°  4423

    Projet de loi rejeté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse

  • Proposition de résolution de Mmes Dominique Orliac, Jeanine Dubié, M. Olivier Falorni et plusieurs de leurs collègues sur les sciences et le progrès dans la République - N°  4422 rectifié

    Proposition de résolution de Mmes Dominique Orliac, Jeanine Dubié, M. Olivier Falorni et plusieurs de leurs collègues sur les sciences et le progrès dans la République

  • Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer sur les sciences et le progrès dans la République - N°  4421

    Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer sur les sciences et le progrès dans la République

  • Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité publique - N°  4420

    Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité publique

  • Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables - N°  4419

    Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables

  • Rapport de la commission des finances sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues pour une Conférence des parties . (n°4379) - N°  4418

    Rapport de la commission des finances sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues pour une Conférence des parties . (n°4379)

  • Annexe 0 : texte de la commission - N°  4418-A0

    Annexe 0 : texte de la commission

  • Proposition de résolution de M. Jean-Yves Le Déaut sur les sciences et le progrès dans la République - N°  4417

    Proposition de résolution de M. Jean-Yves Le Déaut sur les sciences et le progrès dans la République

  • Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Ciotti relative à l'immigration - N°  4416

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Ciotti relative à l'immigration

  • Proposition de loi organique de M. Stéphane Saint-André visant à la limitation de l'exercice des mandats électifs dans le temps - N°  4415

    Proposition de loi organique de M. Stéphane Saint-André visant à la limitation de l'exercice des mandats électifs dans le temps

  • Proposition de loi de M. Stéphane Saint-André visant à la limitation de l'exercice des mandats électifs dans le temps - N°  4414

    Proposition de loi de M. Stéphane Saint-André visant à la limitation de l'exercice des mandats électifs dans le temps

  • Proposition de loi de M. André Chassaigne pour une sécurité de l'emploi et de la formation - N°  4413

    Proposition de loi de M. André Chassaigne pour une sécurité de l'emploi et de la formation

  • Proposition de loi de M. Gaby Charroux visant à améliorer les conditions de vie et de séjour des Chibanis et de leurs familles - N°  4412

    Proposition de loi de M. Gaby Charroux visant à améliorer les conditions de vie et de séjour des Chibanis et de leurs familles

  • Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot visant à ériger la protection de l'enfance en grande cause nationale pour l'année 2017 - N°  4411

    Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot visant à ériger la protection de l'enfance en grande cause nationale pour l'année 2017

  • Proposition de loi de M. Éric Ciotti relative à l'immigration - N°  4410

    Proposition de loi de M. Éric Ciotti relative à l'immigration

  • Proposition de loi de M. Gilbert Collard relative au port d'arme citoyen pour les anciens policiers et militaires en retraite - N°  4409

    Proposition de loi de M. Gilbert Collard relative au port d'arme citoyen pour les anciens policiers et militaires en retraite

  • Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale (4289). - N°  4408

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale (4289).

  • Annexe 0 : texte de la commission - N°  4408-A0

    Annexe 0 : texte de la commission

  • Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l’exploration et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n°3906). - N°  4407

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l’exploration et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n°3906).

  • Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de M. Bruno Le Roux, Mme Cécile Untermaier et plusieurs de leurs collègues relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel (4274 rectifié). - N°  4406

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de M. Bruno Le Roux, Mme Cécile Untermaier et plusieurs de leurs collègues relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel (4274 rectifié).

  • Annexe 0 : texte de la commission - N°  4406-A0

    Annexe 0 : texte de la commission

  • Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Laurence Dumont et plusieurs de leurs collègues relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (3079). - N°  4405

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Laurence Dumont et plusieurs de leurs collègues relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (3079).

  • Annexe 0 : texte de la commission - N°  4405-A0

    Annexe 0 : texte de la commission

  • Rapport de la commission des lois sur: - la proposition de loi organique de M. Bruno Le Roux, Mmes Fanny Dombre Coste, Françoise Descamps-Crosnier et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale (4291) - la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale (n°4289). - N°  4404

    Rapport de la commission des lois sur: - la proposition de loi organique de M. Bruno Le Roux, Mmes Fanny Dombre Coste, Françoise Descamps-Crosnier et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale (4291) - la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale (n°4289).

  • Annexe 0 : texte de la commission - N°  4404-A0

    Annexe 0 : texte de la commission

  • Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Huguette Bello, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer (4348). - N°  4403

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Huguette Bello, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer (4348).

  • Annexe 0 : texte de la commission - N°  4403-A0

    Annexe 0 : texte de la commission

  • Annexe 1 : tableau comparatif - N°  4403-A1

    Annexe 1 : tableau comparatif

  • Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n°4377). - N°  4402

    Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n°4377).

  • Annexe 0 : texte de la commission - N°  4402-A0

    Annexe 0 : texte de la commission

  • Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur la mise en application des titres Ier et II de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové - N°  4401

    Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur la mise en application des titres Ier et II de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

  • Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (n°4290). - N°  4400

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (n°4290).

  • Annexe 0 : texte de la commission - N°  4400-A0

    Annexe 0 : texte de la commission

  • Annexe 1 : tableau comparatif - N°  4400-A1

    Annexe 1 : tableau comparatif

  • Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (4347). - N°  4399

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (4347).

  • Annexe 0 : texte de la commission - N°  4399-A0

    Annexe 0 : texte de la commission

  • Annexe 1 : tableau comparatif - N°  4399-A1

    Annexe 1 : tableau comparatif