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Rapports d'information

XVe législature - Archives

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Trié(e)s par date de distribution

Tri :

    Dimanche 27 septembre 2020

  • La chirurgie ambulatoire - N° 3350

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la chirurgie ambulatoire (M. Marc Delatte et Mme Nadia Ramassamy)

  • L’intégration professionnelle des demandeurs d’asile et des réfugiés - N° 3357

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l’intégration professionnelle des demandeurs d’asile et des réfugiés (M. Jean-Noël Barrot et Mme Stella Dupont)

  • Accès à l’interruption volontaire de grossesse - N° 3343

    - Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (Mme Marie-Noëlle Battistel et Mme Cécile Muschotti)

  • Application de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude - N° 3341

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude (Mme Émilie Cariou et M. Éric Diard)

  • Évolution de la conflictualité dans le monde - N° 3283

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur l’évolution de la conflictualité dans le monde (Mme Françoise Dumas)

  • Application des mesures fiscales - N° 3279

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’application des mesures fiscales (M. Laurent Saint-Martin)

  • Application de la loi LOM - N° 3277

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Luc Fugit, Mme Zivka Park et M. Jean-Marie Sermier)

  • Printemps social de l'évaluation - N° 3251

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation (M. Julien Borowczyk, M. Marc Delatte, Mme Audrey Dufeu, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Gilles Lurton, M. Thomas Mesnier, M. Boris Vallaud, Mme Annie Vidal et M. Stéphane Viry)

  • Évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur - N° 3232

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur (M. Régis Juanico et Mme Nathalie Sarles)

  • Le dossier médical partagé et les données de santé - N° 3231

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (M. Cyrille Isaac-Sibille)

  • Mission d'information sur la concrétisation des lois - N° 3227

    - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la concrétisation des lois (M. Jean-Noël Barrot et M. Laurent Saint-Martin)

  • Activité de la Délégation aux outre-mer pendant la pandémie - N° 3224

    - Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’activité de la Délégation aux outre-mer pendant la pandémie (M. Olivier Serva)

  • Orientation des finances publiques - N° 3202

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d’orientation des finances publiques (M. Laurent Saint-Martin)

  • Dette publique - N° 3124

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la dette publique (M. Laurent Saint-Martin)

  • MIssion d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXe siècle - N° 3168

    - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle (Mme Nathalie Elimas)

  • Mission d'information commune sur l'identité numérique - N° 3190

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'identité numérique (Mme Christine Hennion et M. Jean-Michel Mis)

  • Propositions du groupe de travail sur le tourisme concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 - N° 3174

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur le tourisme concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 (M. Vincent Rolland et Mme Frédérique Lardet)

  • Propositions du groupe de travail sur les entreprises concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 - N° 3173

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur les entreprises (incluant l’industrie, les PME, le commerce et l’artisanat, les indépendants) concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 (M. Philippe Huppé, M. Daniel Fasquelle, M. Thierry Benoit, M. François Ruffin et M. Alain Bruneel)

  • Propositions du groupe de travail sur les communications électroniques et l'économie numérique après l’épidémie de covid-19 - N° 3172

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur les communications électroniques, les postes et l’économie numérique concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 (Mme Laure de La Raudière et M. Éric Bothorel)

  • Propositions du groupe de travail sur le logement concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 - N° 3171

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur le logement concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 (M. Richard Lioger)

  • Propositions du groupe de travail sur l’énergie concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 - N° 3170

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur l’énergie concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 (Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo et M. Anthony Cellier)

  • Propositions du groupe de travail sur le suivi de l’agriculture, la pêche et l’alimentation concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 - N° 3169

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur le suivi de l’agriculture, la pêche et l’alimentation concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19 (M. Stéphane Travert, M. Julien Dive, M. Sébastien Jumel, M. Dominique Potier et M. Richard Ramos)

  • Plateformes numériques - N° 3127

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les plateformes numériques (Mme Valéria Faure-Muntian et M. Daniel Fasquelle)

  • Métiers du lien - N° 3126

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les « métiers du lien » (M. Bruno Bonnell et M. François Ruffin)

  • Variations du développement génital : quelle prise en charge ? - N° 3134

    - Rapport d'information Variations du développement génital : quelle prise en charge ? Que dit la recherche biomédicale ? (M. Jean-François Eliaou)

  • Impact, gestion et conséquences de la pandémie covid-19 - N° 3088

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant restitution des travaux de la commission de la défense nationale et des forces armées sur l’impact, la gestion et les conséquences de la pandémie covid-19 (Mme Françoise Dumas)

  • Activité de l''APCE pendant la première partie de sa session ordinaire de 2020 - N° 2788

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2020 (Mme Nicole Trisse)

  • Evaluation de la loi de modernisation, développement et protection des territoires de montagne - N° 2735

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Frédérique Lardet, M. Vincent Rolland et M. Jean-Bernard Sempastous)

  • Application de la loi portant création de l’Office français de la biodiversité - N° 2734

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement (Mme Barbara Pompili et M. Jean-Marie Sermier)

  • Application de la loi portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - N° 2733

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (Mme Yolaine de Courson et M. Hubert Wulfranc)

  • Activité de la délégation française à l'AP-OTAN en 2018 et 2019 - N° 2726

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l’activité de la délégation française au cours des années 2018 et 2019 (M. Philippe Folliot)

  • Continuum entre sécurité et développement - N° 2696

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le continuum entre sécurité et développement (M. Jean-Michel Jacques et Mme Manuéla Kéclard-Mondésir)

  • Médiation entre les usagers et l'administration - N° 2702

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la médiation entre les usagers et l'administration (Mme Sandrine Mörch et M. Pierre Morel-À-L'Huissier)

  • Menstruations - N° 2691

    - Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les menstruations (Mme Laëtitia Romeiro Dias et Mme Bénédicte Taurine)

  • Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique - N° 2688

    - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (Mme Christine Hennion)

  • Immunité parlementaire - N° 2685

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’immunité parlementaire (M. Sébastien Huyghe et M. Alain Tourret)

  • Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen (Lubrizol) - N° 2689

    - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'incendie d’un site industriel à Rouen (M. Damien Adam)

  • Activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie cours de la session 2018-2019 - N° 2684

    - Rapport d'information déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2018-2019 (M. Bruno Fuchs)

  • Conclusions de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle - N° 2657

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conclusions de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle (Mme Michèle Crouzet)

  • Régime de retraite universel dans les outre-mer - N° 2667

    - Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le projet de loi instituant un régime de retraite universel (M. Mansour Kamardine, M. Serge Letchimy et Mme Sophie Panonacle)

  • Grand âge dans les outre-mer - N° 2662

    - Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le grand âge dans les outre-mer (Mme Stéphanie Atger et Mme Ericka Bareigts)

  • Mission effectuée en Guyane sur la rentrée scolaire (13-19 octobre 2019) - N° 2650

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion de la mission effectuée en Guyane sur la rentrée scolaire (13-19 octobre 2019) (M. Bruno Studer et Mme Maud Petit)

  • Evaluation de la loi portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles (délégation aux outre-mer) - N° 2621

    - Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’évaluation de la loi du 25 juin 2015 portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles (M. Max Mathiasin)

  • Couverture mobile et numérique du territoire - N° 2620

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la couverture mobile et numérique du territoire (M. Éric Bothorel et Mme Laure de La Raudière)

  • Evaluation des coûts et bénéfices de l'immigration - N° 2615

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des coûts et bénéfices de l'immigration en matière économique et sociale (Mme Stéphanie Do et M. Pierre-Henri Dumont)

  • Evaluation de la loi sur la transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles - N° 2614

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l’enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur (Mme Danièle Hérin et Mme Josette Manin)

  • Agrocarburants - N° 2609

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les agrocarburants (M. Jean-François Cesarini et M. Bertrand Pancher)

  • Mise en application de la loi PACTE - N° 2619

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (M. Daniel Fasquelle et M. Roland Lescure)

  • Politique immobilière du ministère des Armées - N° 2557

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées (M. Laurent Furst et M. Fabien Lainé)

  • Discipline financière dans l'UE à partir de 2021 - N° 2537

    - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1306/2013 en ce qui concerne la discipline financière à partir de l’exercice 2021 et le règlement (UE) n° 1307/2013 en ce qui concerne la flexibilité entre piliers pour l’année civile 2020 (COM(2019) 580 final) (M. André Chassaigne)

  • Evaluation de l'impact de la loi NOTRE - N° 2539

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (M. Bruno Questel et M. Raphaël Schellenberger)

  • Secret de l'enquête et de l'instruction - N° 2540

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction (M. Xavier Breton et M. Didier Paris)

  • Politique européenne de l'eau - N° 2495

    - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne de l'eau (M. Jean-Claude Leclabart et M. Didier Quentin)

  • Sport et santé dans les outre-mer - N° 2502

    - Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le sport et la santé dans les outre-mer (Mme Maud Petit et M. Jean-Philippe Nilor)

  • Politique d'achat des hôpitaux - N° 2496

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la politique d'achat des hôpitaux (M. Jean-Carles Grelier)

  • Droits de l’Homme et démocratie à l’ère numérique - N° 2491

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur le colloque du 14 novembre 2019 concernant « Les droits de l’Homme et la démocratie à l’ère numérique : quelles garanties pour les données personnelles et quelles réponses aux discours de haine et à la désinformation sur Internet ? » (Mme Nicole Trisse)

  • Droit international humanitaire à l'épreuve des conflits - N° 2484

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le droit international humanitaire à l'épreuve des conflits (M. Moetai Brotherson et M. Jean François Mbaye)

  • Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique - N° 2483

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique (Mme Laurianne Rossi et Mme Claire Pitollat)

  • Audit et contrôle des processus de gestion de postes diplomatiques - N° 2408

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’audit et le contrôle des processus de gestion de postes diplomatiques (Mme Anne Genetet et M. Didier Quentin)

  • Engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (délégation aux collectivités territoriales) - N° 2402

    - Rapport d'information au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° 2357) (Mme Anne Blanc et M. Stéphane Baudu)

  • Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate - N° 2406

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, rapport d’étape des travaux de la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate (M. Jean-Luc Fugit et M. Jean-Baptiste Moreau)

  • Suivi des blessés - N° 2247

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le suivi des blessés (Mme Anissa Khedher et Mme Laurence Trastour-Isnart)

  • Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes sur la lutte contre les violences conjugales - N° 2396 Tome I

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’élaboration du Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes portant sur la lutte contre les violences conjugales (Mme Marie-Pierre Rixain) - Rapport

  • Activisme actionnarial - N° 2287

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l’activisme actionnarial (M. Éric Woerth et M. Benjamin Dirx)

  • Projet de loi de finances pour 2020 (Délégation aux droits des femmes) - N° 2365

    - Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2020 (Mme Isabelle Rauch)

  • Activité de l'APCE au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2019 - N° 2341

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de cette assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2019 (Mme Nicole Trisse)

  • Accès aux services publics dans les territoires ruraux - N° 2297

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux (M. Jean-Paul Dufrègne et M. Jean-Paul Mattei)

  • Première partie du projet de loi de finances pour 2020 (délégation aux collectivités territoriales) - N° 2291

    - Rapport d'information sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (Mme Stella Dupont)

  • Pêche - N° 2293

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la pêche (Mme Annaïg Le Meur)

  • Continuité territoriale dans les outre-mer - N° 2289

    - Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la continuité territoriale dans les outre-mer (M. Lénaïck Adam, Mme Nathalie Bassire, Mme Monica Michel-Brassart et Mme Nicole Sanquer)

  • Violences faites aux femmes (délégation aux droits des femmes) - N° 2280

    - Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n° 2200) et la proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes (n° 2201) (Mme Fiona Lazaar)

  • Evaluation de la loi sur la liberté de la création, l’architecture et le patrimoine - N° 2253

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (Mme Emmanuelle Anthoine et M. Raphaël Gérard)

  • Organisation de la santé mentale - N° 2249

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'organisation de la santé mentale (Mme Caroline Fiat et Mme Martine Wonner)

  • Situation des CHU de la Guadeloupe et de La Réunion - N° 2248

    - Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la mission flash sur la situation des CHU de la Guadeloupe et de La Réunion (M. David Lorion et M. Olivier Serva)

  • Impôt universel - N° 2246

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'impôt universel (M. Éric Coquerel et M. Jean-Paul Mattei)

  • Mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (2) - N° 2210

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (M. Laurent Saint-Martin)

  • Tourisme - N° 2190

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le tourisme (Mme Marguerite Deprez-Audebert et M. Didier Martin)

  • Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - N° 2186

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (M. Olivier Véran et M. Bernard Perrut)

  • Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation pendant les sessions 2017-2018 et 2018-2019 - N° 2188

    - Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation pendant les sesssions 2017-2018 et 2018-2019 (M. Jean-René Cazeneuve)

  • Activité de l'APCE au cours de la troisième partie de sa session 2019 - N° 2182

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2019 (Mme Nicole Trisse)

  • Application des mesures fiscales - N° 2169

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’application des mesures fiscales (M. Joël Giraud)

  • Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes » - N° 2167

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des "gilets jaunes" (M. Jean-René Cazeneuve et M. Roland Lescure)

  • Mise en œuvre des conclusions du rapport d'information sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme - N° 2170

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information n° 1024 du 6 juin 2018 sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme (M. Daniel Fasquelle et Mme Nathalie Sarles)

  • Action aérospatiale de l'État - N° 2166

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'action aérospatiale de l'État (M. Christophe Lejeune et M. Jean-Jacques Ferrara)

  • Stratégie européenne sur les matières plastiques - N° 2132

    - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne sur les matières plastiques (Mme Caroline Janvier et M. Bernard Deflesselles)

  • Production audiovisuelle dans les outre-mer - N° 2116

    - Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la production audiovisuelle dans les outre-mer (M. Stéphane Claireaux et Mme Maina Sage)

  • Printemps de l'évaluation des politiques publiques 2019 - N° 2104

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le Printemps de l'évaluation des politiques publiques 2019 (M. Éric Woerth)

  • Débat d'orientation des finances publiques 2020 - N° 2103

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d'orientation des finances publiques (M. Joël Giraud)

  • Evaluation de la politique d’accueil touristique - N° 2105

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 2936) du 2 juillet 2015 sur l’évaluation de la politique d’accueil touristique (M. Benjamin Dirx et Mme Jeanine Dubié)

  • Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - N° 2110

    - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance (Mme Perrine Goulet)

  • Adaptation de l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (délégation aux territoires) - N° 2100

    - Rapport d'information sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491) (Mme Catherine Kamowski)

  • Application de la loi ELAN - N° 2077

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (M. Thibault Bazin et M. Richard Lioger)

  • Freins à la transition énergétique - N° 2068 Tome I

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique (M. Bruno Duvergé) - : Rapport

  • Freins à la transition énergétique - N° 2068 Tome II

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique (M. Bruno Duvergé) - : Comptes rendus des auditions

  • Droits fondamentaux des majeurs protégés - N° 2075

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés (Mme Caroline Abadie et M. Aurélien Pradié)

  • Externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures - N° 2040

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures (M. François Cornut-Gentille)

  • Application de la loi sur la lutte contre le gaspillage alimentaire - N° 2025

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (Mme Graziella Melchior et M. Guillaume Garot)

  • Taxation des titres de séjour - N° 2041

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la taxation des titres de séjour (Mme Stella Dupont)

  • Aviseurs fiscaux - N° 1991

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les aviseurs fiscaux (Mme Christine Pires Beaune)

  • Agriculture et pêche :application de la loi EGALIM - N° 1981

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (M. Jean-Baptiste Moreau et M. Jérôme Nury)

  • Assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis - N° 1945

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis (M. Marc Le Fur et M. Laurent Saint-Martin)

  • Congés bonifiés - N° 1949

    - Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur les congés bonifiés (M. Lénaïck Adam et M. David Lorion)

  • Orientation des mobilités (délégation aux collectivités territoriales) - N° 1944

    - Rapport d'information sur le projet de loi d'orientation des mobilités (Mme Monica Michel-Brassart)

  • Activité de l'APCE au cours de la deuxième partie de sa session 2019 - N° 1922

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2019 (Mme Nicole Trisse)

  • Fonction publique (délégation aux collectivités territoriales) - N° 1909

    - Rapport d'information sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (M. Éric Poulliat)

  • Fonction publique (délégation aux droits des femmes) - N° 1873

    - Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (Mme Laurence Gayte)

  • Enjeux stratégiques en mer de Chine méridionale - N° 1868

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux stratégiques en mer de Chine méridionale (Mme Delphine O et M. Jean-Luc Reitzer)

  • Programme de stabilité 2019-2022 - N° 1848

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2019 à 2022 (M. Joël Giraud)

  • Application de la loi sur la fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures - N° 1871

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement (M. Jean-Charles Colas-Roy et M. Christophe Bouillon)

  • Application de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire - N° 1870

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (M. Jean-Baptiste Djebbari et M. Jean-Marie Sermier)

  • Discriminations dans les outre-mer - N° 1793

    - Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur les discriminations dans les Outre-Mer (Mme Josette Manin, Mme Maud Petit et Mme Cécile Rilhac)

  • Evaluation de la lutte contre la délinquance financière - N° 1822

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière (M. Ugo Bernalicis et M. Jacques Maire)

  • Ouverture d'un droit à la différenciation - N° 1816

    - Rapport d'information sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation, à la suite du colloque organisé le 13 mars 2019 (M. Jean-René Cazeneuve)

  • Accueil des étudiants étrangers en France - N° 1763

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'accueil des étudiants étrangers en France (M. Pascal Brindeau et Mme Marion Lenne)

  • Dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées - N° 1814

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées (M. Bastien Lachaud et M. Christophe Lejeune)

  • Adaptation de l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires - N° 1736

    - Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (Mme Marie-Pierre Rixain)

  • Activité de l'APCE au cours de la première partie de sa session 2019 - N° 1694

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2019 (Mme Nicole Trisse)

  • Collectivités territoriales : inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation - N° 1687

    - Rapport d'information en conclusion des travaux du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation (M. Jean-René Cazeneuve et M. Arnaud Viala)

  • Evaluation de la loi sur les sportifs de haut niveau et professionnels - N° 1634

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'évaluation de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (M. Maxime Minot et M. Bertrand Sorre)

  • Mission d'évaluation et de contrôle - N° 1626

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique (Mme Bénédicte Peyrol et M. Christophe Bouillon)

  • Monnaies virtuelles - N° 1624

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux monnaies virtuelles (M. Pierre Person)

  • Secteur spatial de défense - N° 1574

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le secteur spatial de défense (M. Olivier Becht et M. Stéphane Trompille)

  • Nouveau partenariat avec l'Afrique après Cotonou - N° 1518

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le nouveau partenariat avec l'Afrique après Cotonou (M. Jérôme Lambert et Mme Valérie Thomas)

  • Rentrée scolaire 2018 à Mayotte et à la Réunion - N° 1513

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information effectuée à Mayotte et à La Réunion pour la rentrée scolaire (16-21 septembre 2018) (M. Bruno Studer et M. Régis Juanico)

  • Activité de la délégation française à l'AP-OTAN en 2017 - N° 1515

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l’activité de cette délégation au cours de l’année 2017 (M. Philippe Folliot)

  • Mission d'information commune sur les chaînes de blocs (blockchains) - N° 1501

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les chaînes de blocs (blockchains) (Mme Laure de La Raudière et M. Jean-Michel Mis)

  • Mission d'information commune sur le foncier agricole - N° 1460

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le foncier agricole (M. Dominique Potier et Mme Anne-Laurence Petel)

  • Prochaine génération de missiles anti-navires - N° 1493

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information conjointe sur la prochaine génération de missiles anti-navires (Mme Natalia Pouzyreff et M. Charles de la Verpillière)

  • Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » - N° 1454 Tome II

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » (M. Daniel Fasquelle, M. Philippe Huppé, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, M. Gilles Lurton, Mme Fadila Khattabi, M. Bruno Questel et Mme Cécile Untermaier) - Compte rendu

  • Diplomatie climatique - N° 1447

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la diplomatie climatique (M. Bernard Deflesselles et Mme Nicole Le Peih)

  • Refondation démocratique de l'Union européenne - N° 1439

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la refondation démocratique de l'Union européenne (M. Sébastien Nadot et M. Didier Quentin)

  • Avenir de la zone euro - N° 1453

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir de la zone euro (M. Christophe Naegelen et M. Sylvain Waserman)

  • Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » - N° 1454 Tome I

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » (M. Daniel Fasquelle, M. Philippe Huppé, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, M. Gilles Lurton, Mme Fadila Khattabi, M. Bruno Questel et Mme Cécile Untermaier) - Rapport

  • Contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'AFD pour 2017-2019 - N° 1400

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'Agence française de développement (AFD) pour la période 2017-2019 (M. Frédéric Barbier)

  • Drépanocytose - N° 1442

    - Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la drépanocytose (M. Olivier Serva)

  • Troisième "paquet Mobilité" - N° 1403

    - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le troisième "paquet Mobilité" (M. Damien Pichereau)

  • Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer - N° 1399 Tome I

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer (M. Yannick Haury) - Rapport

  • Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer - N° 1399 Tome II

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer (M. Yannick Haury) - Comptes rendus des auditions

  • Activité de l'APCE au cours de la quatrième partie de sa session 2018 - N° 1361

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2018 (Mme Nicole Trisse)

  • Diplomatie culturelle et d'influence de la France - N° 1359

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 24 octobre 2017 sur "La diplomatie culturelle et d'influence de la France : quelle stratégie à dix ans ?" (M. Michel Herbillon et Mme Sira Sylla)

  • Activité de la délégation aux outre-mer (juin 2017-juillet 2018) - N° 1291

    - Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l'activité de la délégation (juin 2017-juillet 2018) (M. Olivier Serva)

  • Programmation de la justice 2018-2022 (délégation aux droits des femmes) - N° 1358

    - Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (M. Guillaume Gouffier-Cha)

  • Loi de finances 2019 (délégation aux droits des femmes) - N° 1357

    - Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2019 (Mme Isabelle Rauch)

  • Défense : les femmes et les forces armées - N° 1337

    - Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et les forces armées (Mme Bérangère Couillard et Mme Bénédicte Taurine)

  • Justice : fichiers mis à la disposition des forces de sécurité - N° 1335

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (M. Didier Paris et M. Pierre Morel-À-L'Huissier)

  • Budget : gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'État - N° 1310

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'État (M. Romain Grau et Mme Véronique Louwagie)

  • Ecole dans la société du numérique - N° 1296

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'école dans la société du numérique (M. Bruno Studer)

  • Politique en matière d'innovation de rupture - N° 1293

    - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne en matière d'innovation de rupture (Mme Christine Hennion et Mme Sophie Auconie)

  • Régime des fouilles en détention - N° 1295

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au régime des fouilles en détention (M. Xavier Breton et M. Dimitri Houbron)

  • Nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique - N° 1292

    - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique (Mme Aurore Bergé)