Propositions de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête

• Proposition de résolution de M. Philippe Vuilque tendant à créer une commission d'enquête sur l'implication des sectes dans le domaine de la santé et le secteur médico-social - N°  558

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  Proposition de résolution de M. Philippe Vuilque tendant à créer une commission d'enquête sur l'implication des sectes dans le domaine de la santé et le secteur médico-social

• Proposition de résolution de M. Georges Hage tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'évaluer la situation des handicapés dans les Centres d'Aide par le Travail et de définir des propositions pour ceux qui remplissent plus efficacement leur mission - N°  527

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  Proposition de résolution de M. Georges Hage tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'évaluer la situation des handicapés dans les Centres d'Aide par le Travail et de définir des propositions pour ceux qui remplissent plus efficacement leur mission

• Proposition de résolution de M. Dominique Paillé tendant à la création d'une commission d'enquête concernant les pratiques frauduleuses dans l'attribution des pensions d'invalidité et les dysfonctionnements du service de santé des Armées - N°  526

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  Proposition de résolution de M. Dominique Paillé tendant à la création d'une commission d'enquête concernant les pratiques frauduleuses dans l'attribution des pensions d'invalidité et les dysfonctionnements du service de santé des Armées

• Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux agissements d'organismes à caractère sectaire dans le domaine de la formation professionnelle et aux dispositions permettant de protéger les salariés et les entreprises contre ces agissements - N°  521

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  Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux agissements d'organismes à caractère sectaire dans le domaine de la formation professionnelle et aux dispositions permettant de protéger les salariés et les entreprises contre ces agissements

• Proposition de résolution de M. Yves Cochet tendant à créer une commission d'enquète sur les activités du mouvement raëlien, ses moyens financiers et les tentatives de clonage reproductif de l'embryon humain sur le territoire français - N°  518

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• Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser la dimension éducative de la télévision et à évaluer les instruments de socialisation que sont les médias, tous supports confondus, et à en tirer les conséquences sur l'éducation des enfants et sur leur appréciation de la société - N°  511

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  Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser la dimension éducative de la télévision et à évaluer les instruments de socialisation que sont les médias, tous supports confondus, et à en tirer les conséquences sur l'éducation des enfants et sur leur appréciation de la société

• Proposition de résolution de M. Édouard Landrain tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité - N°  503

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  Proposition de résolution de M. Édouard Landrain tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité

• Proposition de résolution de M. Jacques Barrot tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision - N°  502

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  Proposition de résolution de M. Jacques Barrot tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision

• Proposition de résolution de Mme Christine Boutin tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact de l'image sur les mineurs dans le processus délinquant - N°  470

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  Proposition de résolution de Mme Christine Boutin tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact de l'image sur les mineurs dans le processus délinquant

• Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'augmentation du nombre de suicides dans les prisons françaises - N°  449

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• Proposition de résolution de Mme Christine Boutin tendant à la création d'une commission d'enquête sur les suicides en prison - N°  447

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  Proposition de résolution de Mme Christine Boutin tendant à la création d'une commission d'enquête sur les suicides en prison

• Proposition de résolution de M. Jean-Claude Abrioux tendant à créer une commission d'enquête sur les violences et les maltraitances dont font l'objet les enfants - N°  397

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• Proposition de résolution de Mme Geneviève Colot tendant à créer une commission d'enquête sur les mineurs en danger arrivant en France - N°  396

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  Proposition de résolution de Mme Geneviève Colot tendant à créer une commission d'enquête sur les mineurs en danger arrivant en France

• Proposition de résolution de M. Georges Hage tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'évaluer les risques présentés par certains produits toxiques utilisés dans les entreprises et menaçant la santé des salariés - N°  390

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  Proposition de résolution de M. Georges Hage tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'évaluer les risques présentés par certains produits toxiques utilisés dans les entreprises et menaçant la santé des salariés

• Proposition de résolution de M. Georges Fenech tendant à créer une commission d'enquète sur les implications des sectes dans le cadre de la formation professionnelle - N°  340

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  Proposition de résolution de M. Georges Fenech tendant à créer une commission d'enquète sur les implications des sectes dans le cadre de la formation professionnelle

• Proposition de résolution de M. Yves Cochet tendant à créer une commission d'enquête relative à l'augmentation des suicides dans les établissements pénitenciaires français - N°  339

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  Proposition de résolution de M. Yves Cochet tendant à créer une commission d'enquête relative à l'augmentation des suicides dans les établissements pénitenciaires français

• Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à créer une commission d'enquête relative à l'origine des fonds du groupe algérien Khalifa et sur leur utilisation en France - N°  334

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  Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à créer une commission d'enquête relative à l'origine des fonds du groupe algérien Khalifa et sur leur utilisation en France

• Proposition de résolution de M. Claude Goasguen tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des crédits accordés par la France au titre de la coopération internationale et européenne à l'autorité palestinienne - N°  240

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  Proposition de résolution de M. Claude Goasguen tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des crédits accordés par la France au titre de la coopération internationale et européenne à l'autorité palestinienne

• Proposition de résolution de M. Christian Estrosi tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les conditions de la présence du loup en France et à évaluer le coût, l'efficacité et les conséquences des dispositifs engagés par les Pouvoirs publics en faveur du loup - N°  155

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  Proposition de résolution de M. Christian Estrosi tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les conditions de la présence du loup en France et à évaluer le coût, l'efficacité et les conséquences des dispositifs engagés par les Pouvoirs publics en faveur du loup

• Proposition de résolution de Mme Christine Boutin tendant à la création d'une commission d'enquête sur les gens du voyage - N°  55

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  Proposition de résolution de Mme Christine Boutin tendant à la création d'une commission d'enquête sur les gens du voyage

• Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences sur le service rendu aux usagers et sur l'emploi dans l'entreprise, de la stratégie, de la gestion et de l'endettement de France Télécom, ainsi qu'aux initiatives de l'Etat actionnaire - N°  25

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  Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences sur le service rendu aux usagers et sur l'emploi dans l'entreprise, de la stratégie, de la gestion et de l'endettement de France Télécom, ainsi qu'aux initiatives de l'Etat actionnaire

• Proposition de résolution de M. Philippe Houillon tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements qui ont entraîné l'effondrement du cours boursier de Vivendi Universal, sur la fiabilité des mécanismes de contrôle internes et externes et sur les moyens propres à les améliorer - N°  22

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  Proposition de résolution de M. Philippe Houillon tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements qui ont entraîné l'effondrement du cours boursier de Vivendi Universal, sur la fiabilité des mécanismes de contrôle internes et externes et sur les moyens propres à les améliorer

• Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique d'acquisitions d'entreprises de Vivendi Universal, sur la capacité de Vivendi Environnement de remplir ses missions de service public après sa cession partielle, et sur l'avenir de ce secteur d'activité de Vivendi Universal ainsi que sur les conséquences fiscales du montage de cession - N°  5

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  Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique d'acquisitions d'entreprises de Vivendi Universal, sur la capacité de Vivendi Environnement de remplir ses missions de service public après sa cession partielle, et sur l'avenir de ce secteur d'activité de Vivendi Universal ainsi que sur les conséquences fiscales du montage de cession