Trié(e)s par numéro
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Justice : réforme de la prescription en matière pénale - N° 3540 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Alain Tourret et Georges Fenech portant réforme de la prescription en matière pénale (2931). (M. Alain Tourret) - texte de la commission
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Economie : rémunération du capital des sociétés coopératives - N° 3539 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives (3439). (M. Joël Giraud) - texte de la commission
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Economie : rémunération du capital des sociétés coopératives - N° 3539 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives (3439). (M. Joël Giraud) - texte de la commission
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Société : prolongation de l'interdiction de licenciement suite à un congé maternité - N° 3538 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Dominique Orliac et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité (2927 rectifié). (Mme Dominique Orliac) - Texte de la commission
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Société : prolongation de l'interdiction de licenciement suite à un congé maternité - N° 3538 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Dominique Orliac et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité (2927 rectifié). (Mme Dominique Orliac) - Texte de la commission
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Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme - N° 3515 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n°3473). (M. Pascal Popelin et Mme Colette Capdevielle) - texte de la commission
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Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme - N° 3515 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n°3473). (M. Pascal Popelin et Mme Colette Capdevielle) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : application de la loi relative à l’état d’urgence - N° 3495 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°3487). (M. Pascal Popelin) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : application de la loi relative à l’état d’urgence - N° 3495 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°3487). (M. Pascal Popelin) - texte de la commission
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Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes - N° 3494 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs. (M. Gilles Savary) - texte de la commission mixte paritaire
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Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes - N° 3494 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs. (M. Gilles Savary) - texte de la commission mixte paritaire
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Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat - N° 3488 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat. (Mme Marie-Hélène Fabre) - texte de la commission
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Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat - N° 3488 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat. (Mme Marie-Hélène Fabre) - texte de la commission
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Transports : mesure des émissions automobiles - N° 3485 Annexe 0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la révision des procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles (n°3396). (M. Michel Lesage) - Texte de la commission
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Transports : mesure des émissions automobiles - N° 3485 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la révision des procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles (n°3396). (M. Michel Lesage) - Texte de la commission
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Economie : nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - N° 3470 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (n°3456). (M. Jean-Michel Clément) - texte de la commission
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Economie : nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - N° 3470 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (n°3456). (M. Jean-Michel Clément) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée - N° 3466 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. (M. Laurent Grandguillaume) - Texte de la commission mixte paritaire
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Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée - N° 3466 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. (M. Laurent Grandguillaume) - Texte de la commission mixte paritaire
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Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme - N° 3445 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Guillaume Larrivé et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le hooliganisme (3082). (M. Guillaume Larrivé) - Texte de la commission
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Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme - N° 3445 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Guillaume Larrivé et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le hooliganisme (3082). (M. Guillaume Larrivé) - Texte de la commission
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Défense : violation des embargos - N° 3429 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives (n°732). (M. Pouria Amirshahi) - texte de la commission
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Défense : violation des embargos - N° 3429 Annexe0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives (n°732). (M. Pouria Amirshahi) - texte de la commission
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Affaires étrangères : Agence internationale de l'énergie atomique - N° 3428 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 (n°1222). (M. Michel Destot) - texte de la commission
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Affaires étrangères : Agence internationale de l'énergie atomique - N° 3428 Annexe0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 (n°1222). (M. Michel Destot) - texte de la commission
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Justice : droit des étrangers - N° 3423 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration (n°3128). (M. Erwann Binet) - texte de la commission
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Justice : droit des étrangers - N° 3423 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration (n°3128). (M. Erwann Binet) - texte de la commission
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Famille : protection de l'enfant - N° 3422 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n°3394). (Mme Annie Le Houerou) - texte de la commission
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Famille : protection de l'enfant - N° 3422 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n°3394). (Mme Annie Le Houerou) - texte de la commission
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Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie - N° 3402 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur, en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (n°3187). (M. Alain Claeys) - texte de la commission mixte paritaire
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Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie - N° 3402 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur, en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (n°3187). (M. Alain Claeys) - texte de la commission mixte paritaire
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Economie : pour une République numérique - N° 3399 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318). (M. Luc Belot) - Texte de la commission
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Economie : pour une République numérique - N° 3399 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318). (M. Luc Belot) - Texte de la commission
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Culture : suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique - N° 3360 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (n°3164). (Mme Michèle Bonneton) - texte de la commission
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Culture : suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique - N° 3360 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (n°3164). (Mme Michèle Bonneton) - texte de la commission
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Education : enseignement immersif des langues régionales - N° 3359 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel (3288). (M. Paul Molac) - texte de la commission
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Education : enseignement immersif des langues régionales - N° 3359 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel (3288). (M. Paul Molac) - texte de la commission
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Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - N° 3358 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery et Ibrahim Aboubacar et plusieurs de leurs collègues relative au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 (n°3349). (Mme Chantal Guittet) - texte de la commission
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Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - N° 3358 Annexe0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery et Ibrahim Aboubacar et plusieurs de leurs collègues relative au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 (n°3349). (Mme Chantal Guittet) - texte de la commission
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Ancrage territorial de l'alimentation - N° 3355 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Brigitte Allain et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (3280). (Mme Brigitte Allain) - texte de la commission
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Ancrage territorial de l'alimentation - N° 3355 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Brigitte Allain et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (3280). (Mme Brigitte Allain) - texte de la commission
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Programme européen de sécurité - N° 3351 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le programme européen de sécurité (n°3290). (Mme Marietta Karamanli) - texte de la commission
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Programme européen de sécurité - N° 3351 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le programme européen de sécurité (n°3290). (Mme Marietta Karamanli) - texte de la commission
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Société : lutte contre le système prostitutionnel - N° 3350 Annexe 0
Rapport de la commission spéciale sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (n°3149). (Mme Maud Olivier) - texte de la commission spéciale
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Société : lutte contre le système prostitutionnel - N° 3350 Annexe0
Rapport de la commission spéciale sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (n°3149). (Mme Maud Olivier) - texte de la commission spéciale
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Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - N° 3349 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery et Ibrahim Aboubacar et plusieurs de leurs collègues relative au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 (n°3342). (M. Philip Cordery) - texte de la commission
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Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - N° 3349 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery et Ibrahim Aboubacar et plusieurs de leurs collègues relative au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 (n°3342). (M. Philip Cordery) - texte de la commission
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Règles applicables à l'élection présidentielle - N° 3320 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3214). (M. Jean-Jacques Urvoas) - texte de la commission
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Règles applicables à l'élection présidentielle - N° 3320 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3214). (M. Jean-Jacques Urvoas) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle - N° 3319 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3201). (M. Jean-Jacques Urvoas) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle - N° 3319 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3201). (M. Jean-Jacques Urvoas) - texte de la commission
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Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes - N° 3314 Annexe 0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary, Mme Sophie Errante, MM. Arnaud Leroy, Philippe Duron, Mme Sabine Buis, MM. Alain Calmette, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Florent Boudié, Mme Sylviane Alaux, M. Gilbert Sauvan, Mme Viviane Le Dissez, MM. Jean-Paul Chanteguet et Jean-Yves Caullet et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs (3109 rectifié). (M. Gilles Savary) - texte de la commission
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Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes - N° 3314 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary, Mme Sophie Errante, MM. Arnaud Leroy, Philippe Duron, Mme Sabine Buis, MM. Alain Calmette, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Florent Boudié, Mme Sylviane Alaux, M. Gilbert Sauvan, Mme Viviane Le Dissez, MM. Jean-Paul Chanteguet et Jean-Yves Caullet et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs (3109 rectifié). (M. Gilles Savary) - texte de la commission
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Mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l’Union européenne - N° 3311 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux et Christophe Caresche et plusieurs de leurs collègues relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l’Union européenne (n°3304). (M. Christophe Caresche) - texte de la commission
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Mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l’Union européenne - N° 3311 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux et Christophe Caresche et plusieurs de leurs collègues relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l’Union européenne (n°3304). (M. Christophe Caresche) - texte de la commission
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Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution - N° 3309 Annexe 0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de M. François de Rugy, Mme Barbara Pompili et M. Denis Baupin et plusieurs de leurs collègues visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution (3287). (M. François de Rugy) - texte de la commission
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Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution - N° 3309 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de M. François de Rugy, Mme Barbara Pompili et M. Denis Baupin et plusieurs de leurs collègues visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution (3287). (M. François de Rugy) - texte de la commission
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Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat - N° 3295 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (n°3262). (Mme Marie-Hélène Fabre) - Texte de la commission
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Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat - N° 3295 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (n°3262). (Mme Marie-Hélène Fabre) - Texte de la commission
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Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement - N° 3294 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. (Mme Joëlle Huillier) - Texte de la commission mixte paritaire
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Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement - N° 3294 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. (Mme Joëlle Huillier) - Texte de la commission mixte paritaire
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Justice : protection des mineurs - N° 3293 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs (n°3261). (M. Erwann Binet) - Texte de la commission
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Justice : protection des mineurs - N° 3293 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs (n°3261). (M. Erwann Binet) - Texte de la commission
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Cycle de vie des produits et économie des ressources - N° 3291 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux et Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues relative au cycle de vie des produits et à l'économie des ressources (n°3284). (M. Dominique Potier) - texte de la commission
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Cycle de vie des produits et économie des ressources - N° 3291 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux et Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues relative au cycle de vie des produits et à l'économie des ressources (n°3284). (M. Dominique Potier) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : pénalisation du financement d'un parti par une personne morale - N° 3256 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale (n°3202). (M. Pascal Popelin) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : pénalisation du financement d'un parti par une personne morale - N° 3256 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale (n°3202). (M. Pascal Popelin) - texte de la commission
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Justice : incapacité pénale pour les pédophiles condamnés définitivement - N° 3255 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Claude de Ganay et Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques (3140). (M. Claude de Ganay) - Texte de la commission
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Justice : incapacité pénale pour les pédophiles condamnés définitivement - N° 3255 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Claude de Ganay et Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques (3140). (M. Claude de Ganay) - Texte de la commission
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Pouvoirs publics : dématérialisation du JORF - N° 3246 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française. (M. Luc Belot) - texte de la commission mixte paritaire
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Pouvoirs publics : dématérialisation du JORF - N° 3246 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française. (M. Luc Belot) - texte de la commission mixte paritaire
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Dématérialisation du Journal Officiel de la République française - N° 3245 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française. (M. Luc Belot) - texte de la commission mixte paritaire
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Dématérialisation du Journal Officiel de la République française - N° 3245 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française. (M. Luc Belot) - texte de la commission mixte paritaire
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Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public - N° 3243 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public. (M. Luc Belot) - texte de la commission mixte paritaire
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Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public - N° 3243 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public. (M. Luc Belot) - texte de la commission mixte paritaire
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Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence - N° 3237 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (n°3225). (M. Jean-Jacques Urvoas) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence - N° 3237 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (n°3225). (M. Jean-Jacques Urvoas) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée - N° 3228 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac, Jean Grellier, Mmes Sylvie Tolmont, Sylviane Bulteau, MM. Arnaud Leroy, Yves Blein et Christian Paul et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée (3022). (M. Laurent Grandguillaume) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée - N° 3228 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac, Jean Grellier, Mmes Sylvie Tolmont, Sylviane Bulteau, MM. Arnaud Leroy, Yves Blein et Christian Paul et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée (3022). (M. Laurent Grandguillaume) - texte de la commission
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Outre-mer : autorités administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie - N° 3224 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de MM. Philippe Gomes et Philippe Gosselin et plusieurs de leurs collègues tendant à faciliter la création d'Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie (3067). (M. Philippe Gomès) - texte de la commission
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Outre-mer : autorités administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie - N° 3224 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de MM. Philippe Gomes et Philippe Gosselin et plusieurs de leurs collègues tendant à faciliter la création d'Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie (3067). (M. Philippe Gomès) - texte de la commission
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Economie : gaspillage alimentaire - N° 3223 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Guillaume Garot, Mme Barbara Pompili, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, Mme Brigitte Allain, MM. Hervé Pellois, Dominique Potier et Jean-Pierre Decool et plusieurs de leurs collègues relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (3052). (M. Guillaume Garot) - texte de la commission
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Economie : gaspillage alimentaire - N° 3223 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Guillaume Garot, Mme Barbara Pompili, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, Mme Brigitte Allain, MM. Hervé Pellois, Dominique Potier et Jean-Pierre Decool et plusieurs de leurs collègues relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (3052). (M. Guillaume Garot) - texte de la commission
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Famille : protection de l'enfant - N° 3216 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n°3125). (Mme Annie Le Houerou) - texte de la commission
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Famille : protection de l'enfant - N° 3216 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n°3125). (Mme Annie Le Houerou) - texte de la commission
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Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé - N° 3215 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103). (Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, MM. Richard Ferrand et Gérard Sebaoun) - texte de la commission
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Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé - N° 3215 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103). (Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, MM. Richard Ferrand et Gérard Sebaoun) - texte de la commission
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Sports : protection des sportifs de haut niveau - N° 3209 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (n°3163). (Mme Brigitte Bourguignon) - texte de la commission
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Sports : protection des sportifs de haut niveau - N° 3209 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (n°3163). (Mme Brigitte Bourguignon) - texte de la commission
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Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes - N° 3208 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes. (M. Philippe Duron) - texte de la commission mixte paritaire
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Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes - N° 3208 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes. (M. Philippe Duron) - texte de la commission mixte paritaire
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Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques - N° 3207 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques. (Mme Viviane Le Dissez) - texte de la commission mixte paritaire
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Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques - N° 3207 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques. (Mme Viviane Le Dissez) - texte de la commission mixte paritaire
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Aménagement du territoire : droit humain à l'eau potable et assainissement - N° 3199 Annexe 0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de MM. Michel Lesage, Jean Glavany, Jean-Paul Chanteguet, Mme Marie-George Buffet, MM. François-Michel Lambert, Bertrand Pancher et Stéphane Saint-André visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement (2715 rectifié). (M. Michel Lesage) - texte de la commission
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Aménagement du territoire : droit humain à l'eau potable et assainissement - N° 3199 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de MM. Michel Lesage, Jean Glavany, Jean-Paul Chanteguet, Mme Marie-George Buffet, MM. François-Michel Lambert, Bertrand Pancher et Stéphane Saint-André visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement (2715 rectifié). (M. Michel Lesage) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : dématérialisation du JORF - N° 3198 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n°3122). (M. Luc Belot) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : dématérialisation du JORF - N° 3198 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n°3122). (M. Luc Belot) - texte de la commission
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Dématérialisation du Journal Officiel de la République française - N° 3197 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n°3121). (M. Luc Belot) - texte de la commission
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Dématérialisation du Journal Officiel de la République française - N° 3197 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n°3121). (M. Luc Belot) - texte de la commission
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Défense : surveillance des communications électroniques internationales - N° 3188 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales. (Mme Patricia Adam) - texte de la commission mixte paritaire
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Défense : surveillance des communications électroniques internationales - N° 3188 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales. (Mme Patricia Adam) - texte de la commission mixte paritaire
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Economie : économie bleue - N° 3178 Annexe 0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964). (M. Arnaud Leroy) - texte de la commission
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Economie : économie bleue - N° 3178 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964). (M. Arnaud Leroy) - texte de la commission
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Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires - N° 3099 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, (n°1278 et lettre rectificative n°, 2880). (Mme Françoise Descamps-Crosnier) - Texte de la commission
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Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires - N° 3099 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, (n°1278 et lettre rectificative n°, 2880). (Mme Françoise Descamps-Crosnier) - Texte de la commission
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Société : autorisation de sortie du territoire pour les mineurs - N° 3093 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire (2960). (M. Guy Geoffroy) - texte de la commission
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Société : autorisation de sortie du territoire pour les mineurs - N° 3093 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire (2960). (M. Guy Geoffroy) - texte de la commission
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Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie - N° 3091 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 23 juin 2015 (n°2887). (MM. Alain Claeys et Jean Leonetti) - texte de la commission
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Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie - N° 3091 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 23 juin 2015 (n°2887). (MM. Alain Claeys et Jean Leonetti) - texte de la commission
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Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public - N° 3090 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (n°3037). (M. Luc Belot) - texte de la commission
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Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public - N° 3090 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (n°3037). (M. Luc Belot) - texte de la commission
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Outre-mer : actualisation du droit - N° 3087 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer. (Mme Paola Zanetti) - texte de la commission mixte paritaire
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Outre-mer : actualisation du droit - N° 3087 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer. (Mme Paola Zanetti) - texte de la commission mixte paritaire
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Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine - N° 3068 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°2954). (M. Patrick Bloche) - Texte de la commission
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Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine - N° 3068 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°2954). (M. Patrick Bloche) - Texte de la commission
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Défense : surveillance des communications électroniques internationales - N° 3066 Annexe 0
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de Mme Patricia Adam et M. Philippe Nauche relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (3042). (Mme Patricia Adam) - texte de la commission
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Défense : surveillance des communications électroniques internationales - N° 3066 Annexe0
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de Mme Patricia Adam et M. Philippe Nauche relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (3042). (Mme Patricia Adam) - texte de la commission
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Culture : deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre - N° 3057 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre. (M. Patrick Bloche) - texte de la commission mixte paritaire
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Culture : deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre - N° 3057 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre. (M. Patrick Bloche) - texte de la commission mixte paritaire
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Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques - N° 3044 Annexe 0
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (n°2982). (Mme Viviane Le Dissez) - texte de la commission
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Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques - N° 3044 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (n°2982). (Mme Viviane Le Dissez) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les handicapés - N° 2989 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap. (M. Christophe Sirugue) - Texte de la commission mixte paritaire
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Collectivités territoriales : accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les handicapés - N° 2989 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap. (M. Christophe Sirugue) - Texte de la commission mixte paritaire
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Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement - N° 2988 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°2674). (Mme Joëlle Huillier) - texte de la commission
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Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement - N° 2988 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°2674). (Mme Joëlle Huillier) - texte de la commission
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Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 - N° 2987 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense. (Mme Patricia Adam) - texte de la commission mixte paritaire
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Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 - N° 2987 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense. (Mme Patricia Adam) - texte de la commission mixte paritaire
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Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE - N° 2977 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (n°2937). (M. Dominique Raimbourg) - Texte de la commission
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Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE - N° 2977 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (n°2937). (M. Dominique Raimbourg) - Texte de la commission
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Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) - N° 2971 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. (M. Olivier Dussopt) - Texte de la commission
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Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) - N° 2971 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. (M. Olivier Dussopt) - Texte de la commission
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Outre-mer : actualisation du droit - N° 2949 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (n°2910). (Mme Paola Zanetti) - Texte de la commission
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Outre-mer : actualisation du droit - N° 2949 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (n°2910). (Mme Paola Zanetti) - Texte de la commission
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Outre-mer : accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté - N° 2945 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (n°2912). (M. René Dosière) - Texte de la commission
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Outre-mer : accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté - N° 2945 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (n°2912). (M. René Dosière) - Texte de la commission
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Travail : dialogue social et emploi - N° 2932 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2913). (M. Christophe Sirugue) - texte de la commission
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Travail : dialogue social et emploi - N° 2932 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2913). (M. Christophe Sirugue) - texte de la commission
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Justice : droit des étrangers - N° 2923 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France (n°2183). (M. Erwann Binet) - texte de la commission
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Justice : droit des étrangers - N° 2923 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France (n°2183). (M. Erwann Binet) - texte de la commission
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Secret des affaires - N° 2917 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Audrey Linkenheld, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative au secret d'affaires (n°2857). (M. Philippe Kemel) - texte de la commission
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Secret des affaires - N° 2917 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Audrey Linkenheld, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative au secret d'affaires (n°2857). (M. Philippe Kemel) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les handicapés - N° 2892 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (n°2840). (M. Christophe Sirugue) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les handicapés - N° 2892 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (n°2840). (M. Christophe Sirugue) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : faciliter l'inscription sur les listes électorales - N° 2888 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales (n°2798). (Mme Elisabeth Pochon) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : faciliter l'inscription sur les listes électorales - N° 2888 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales (n°2798). (Mme Elisabeth Pochon) - texte de la commission
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Affaires étrangères : réforme du droit d'asile - N° 2883 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la réforme du droit d'asile (n°2807). (Mme Sandrine Mazetier) - texte de la commission
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Affaires étrangères : réforme du droit d'asile - N° 2883 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la réforme du droit d'asile (n°2807). (Mme Sandrine Mazetier) - texte de la commission
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Révision de la politique européenne de voisinage - N° 2881 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de M. Joaquim Pueyo et Mme Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la révision de la politique européenne de voisinage (n°2772). (M. Pierre-Yves Le Borgn') - texte de la commission
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Révision de la politique européenne de voisinage - N° 2881 Annexe0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de M. Joaquim Pueyo et Mme Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la révision de la politique européenne de voisinage (n°2772). (M. Pierre-Yves Le Borgn') - texte de la commission
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Culture : deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre - N° 2877 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche et Mme Corinne Erhel et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (2822). (M. Patrick Bloche) - texte de la commission