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Lundi 9 novembre 2015

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 14

  • Dossier législatif
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  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Écologie, développement et mobilité durables : Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 15

  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Écologie, développement et mobilité durables : Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 16

  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 17

  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens et météorologie ; Contrôle et exploitation aériens

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 18

  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Écologie, développement et mobilité durables : Transports routiers, fluviaux et maritimes ; Aides à l'acquisition de véhicules propres

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 19

  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 34

  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Politique des territoires

• Pouvoirs publics : dématérialisation du JORF - N° 3198 Annexe 0

  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n°3122). (M. Luc Belot) - texte de la commission

• Pouvoirs publics : dématérialisation du JORF - N° 3198 Annexe0

  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n°3122). (M. Luc Belot) - texte de la commission

• Dématérialisation du Journal Officiel de la République française - N° 3197 Annexe 0

  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n°3121). (M. Luc Belot) - texte de la commission

• Dématérialisation du Journal Officiel de la République française - N° 3197 Annexe0

  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n°3121). (M. Luc Belot) - texte de la commission

• Conséquences du changement climatique dans les outre-mer - N° 3172

  • Dossier législatif
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  - Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur les conséquences du changement climatique dans les outre-mer. (Mme Maina Sage, MM. Ibrahim Aboubacar et Serge Letchimy)

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3117 Tome XII

  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Relations avec les collectivités territoriales

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3113 Tome VIII

  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3112 Tome V

  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3112 Tome XIII

  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Politique des territoires : Ville

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3111 Tome II

  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3111 Tome III

  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Culture : Patrimoines

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3111 Tome V

  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3111 Tome VI

  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Médias, livre et industries culturelles : Presse

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3111 Tome VII

  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 10

  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Culture : Patrimoines

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 32

  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 35

  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Politique des territoires : Ville

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 40

  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 9

  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Volume 2

  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Tableau comparatif

• Oies cendrées - N° 3174

  • Dossier législatif
  • Document

  - Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les oies cendrées. (M. Philippe Plisson)

• Défense : surveillance des communications électroniques internationales - N° 3188

  • Dossier législatif
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  - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales. (Mme Patricia Adam)

• Défense : surveillance des communications électroniques internationales - N° 3188 Annexe 0

  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales. (Mme Patricia Adam) - texte de la commission mixte paritaire

• Défense : surveillance des communications électroniques internationales - N° 3188 Annexe0

  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales. (Mme Patricia Adam) - texte de la commission mixte paritaire

• Economie : économie bleue - N° 3178 Annexe 0

  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964). (M. Arnaud Leroy) - texte de la commission

• Economie : économie bleue - N° 3178 Annexe0

  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964). (M. Arnaud Leroy) - texte de la commission

• Economie : économie bleue - N° 3170

  • Dossier législatif
  • Document

  - Avis de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964). (Mme Annick Le Loch)

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3114 Tome II

  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Santé

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3113 Tome VI

  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Économie : Commerce extérieur

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 13

  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 24

  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Engagements financiers de l'État

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 26

  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 27

  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État ; Conduite et pilotage des politiques économique et financière

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 28

  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique ; Crédits non répartis

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 29

  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Politique immobilière de l'État ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 36

  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Pouvoirs publics

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 39

  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Régimes sociaux et de retraite : Pensions

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 41

  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Remboursements et dégrèvements

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 42

  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Santé

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 43

  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Sécurités : Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 44

  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Sécurités : Sécurité civile

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 47

  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 48

  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Participations financières de l'État : Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 8

  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Conseil et contrôle de l'État

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3117 Tome III

  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3117 Tome XIII

  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Sécurités : Sécurité

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3117 Tome XIV

  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Sécurités : Sécurité civile

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3115 Tome VIII

  • Dossier législatif
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  Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Sécurités : Gendarmerie nationale

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3114 Tome I

  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Égalité des territoires et logement : Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3114 Tome V

  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Travail et emploi : Emploi

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3114 Tome VI

  • Dossier législatif
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  Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Travail et emploi : Travail

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3114 Tome VII

  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3113 Tome I

  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3113 Tome II

  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3112 Tome IX

  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Économie : Industrie

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3112 Tome VI

  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Économie : Entreprises

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3112 Tome VII

  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Économie : Commerce extérieur

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3112 Tome VIII

  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Économie : Communications électroniques et économie numérique

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3112 Tome X

  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Économie : Postes

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3111 Tome I

  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 1

  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Action extérieure de l'État

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 2

  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Action extérieure de l'État : Tourisme

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 20

  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Économie : Développement des entreprises ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 21

  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Économie : Commerce extérieur

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 22

  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 23

  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Égalité des territoires et logement : Logement

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 3

  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Administration générale et territoriale de l'État

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3117 Tome I

  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Administration générale et territoriale de l'État : Administration territoriale de l'Etat et pilotage des politiques de l'Intérieur

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3117 Tome II

  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Administration générale et territoriale de l'État : Vie politique, cultuelle et associative

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3114 Tome III

  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Solidarité, insertion et égalité des chances : Handicap et dépendance

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3114 Tome IV

  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Solidarité, insertion et égalité des chances : Solidarité

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 33

  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Outre-mer

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 45

  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Solidarité, insertion et égalité des chances

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3117 Tome X

  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Outre-mer : Départements d'Outre-mer

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3117 Tome XI

  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Outre-mer : Collectivités d'Outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres Australes et Antarctiques françaises

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3112 Tome III

  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3112 Tome XI

  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Égalité des territoires et logement : Logement

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3112 Tome XII

  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Outre-mer

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3111 Tome X

  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Sport, jeunesse et vie associative

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 46

  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Sport, jeunesse et vie associative

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 5

  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire

• Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé - N° 3167

  • Dossier législatif
  • Document

  - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la santé. (Mme Bernadette Laclais)

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 4

  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture ; Développement agricole et rural

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3113 Tome VII

  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Immigration, asile et intégration

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3111 Tome IV

  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Enseignement scolaire

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 30

  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Immigration, asile et intégration

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3117 Tome IV

  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Immigration, asile et intégration : Immigration, intégration et accès à la nationalité française

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3117 Tome V

  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Immigration, asile et intégration : Asile

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3115 Tome I

  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3113 Tome III

  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Aide publique au développement

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 25

  • Dossier législatif
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  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Enseignement scolaire

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 31

  • Dossier législatif
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  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Justice

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 7

  • Dossier législatif
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  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3117 Tome IX

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  Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Justice : Protection judiciaire de la jeunesse

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3117 Tome VI

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  Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Justice : Administration pénitentiaire

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3117 Tome VII

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  Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Justice : Accès au droit et à la justice et aide aux victimes

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3117 Tome VIII

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  Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Justice : Justice administrative et judiciaire

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3116

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  - Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096).

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3116 Tome X

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  Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3116 Tome XI

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  Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3111 Tome IX

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  Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3111 Tome VIII

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  Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 11

  • Dossier législatif
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  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Défense : Préparation de l'avenir

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 12

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  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Défense : Budget opérationnel de la défense

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 37

  • Dossier législatif
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  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 38

  • Dossier législatif
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  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome III Annexe 6

  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3115 Tome II

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  Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3115 Tome III

  • Dossier législatif
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  Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Défense : Soutien et logistique interarmées

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3115 Tome IV

  • Dossier législatif
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  Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3115 Tome V

  • Dossier législatif
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  Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Défense : Préparation et emploi des forces : Marine

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3115 Tome VI

  • Dossier législatif
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  Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Défense : Préparation et emploi des forces : Air

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3115 Tome VII

  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Défense : Équipement des forces - Dissuasion

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3113 Tome IV

  • Dossier législatif
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  Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Défense

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3112 Tome XIV

  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche

• Pour une meilleure valorisation économique de la filière bois-forêt en France - N° 3131

  • Dossier législatif
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  - Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques Pour une meilleure valorisation économique de la filière bois-forêt en France. (Mme Pascale Got et M. Damien Abad)

• Sécurité sociale : loi de financement 2016 - N° 3129 Tome I

  • Dossier législatif
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  Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n°3106). - Recettes et équilibre général

• Sécurité sociale : loi de financement 2016 - N° 3129 Tome II

  • Dossier législatif
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  Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n°3106). - Assurance maladie

• Sécurité sociale : loi de financement 2016 - N° 3129 Tome III

  • Dossier législatif
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  Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n°3106). - Médico-social

• Sécurité sociale : loi de financement 2016 - N° 3129 Tome IV

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  Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n°3106). - Assurance vieillesse

• Sécurité sociale : loi de financement 2016 - N° 3129 Tome V

  • Dossier législatif
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  Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n°3106). - Accidents du travail - Maladies professionnelles

• Sécurité sociale : loi de financement 2016 - N° 3129 Tome VI

  • Dossier législatif
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  Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n°3106). - Famille

• Sécurité sociale : loi de financement 2016 - N° 3127

  • Dossier législatif
  • Document

  - Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n°3106). (M. Dominique Lefebvre)

• Union européenne : système des ressources propres - N° 3124

  • Dossier législatif
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  - Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne (n°3086). (Mme Estelle Grelier)

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3113 Tome IX

  • Dossier législatif
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  Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Prélèvement européen

• Application de la loi relative à la consommation - N° 3104

  • Dossier législatif
  • Document

  - Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. (Mme Annick Le Loch et M. Philippe Armand Martin)

• Numérique et libertés : un nouvel âge démocratique - N° 3119

  • Dossier législatif
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  - Rapport Numérique et libertés : un nouvel âge démocratique. (M. Christian Paul)

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3116 Tome I

  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Première partie (avis)

• Traités et conventions : convention relative aux droits de l'enfant - N° 3105

  • Dossier législatif
  • Document

  - Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications (n°3040). (M. Serge Janquin)

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3112 Tome I

  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Première partie (avis)

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Volume 1

  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Examen des articles

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Volume 2

  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Tableau comparatif

• Budget : loi de finances 2016 - N° 3110 Tome I

  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). (Mme Valérie Rabault) - Rapport général

• Mission d'information sur le financement public de l'audiovisuel en France - N° 3098

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  - Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le financement public de l'audiovisuel en France. (MM. Jean-Marie Beffara et Éric Woerth)

• Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement, Bpifrance - N° 3097

  • Dossier législatif
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  - Rapport d'information de la mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement, Bpifrance déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la banque publique d'investissement Bpifrance. (M. Laurent Grandguillaume)

• Entreprises : suppression des freins au développement - N° 3088

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  - Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012 (3030). (M. Gérard Cherpion)

• Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires - N° 3099

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  - Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, (n°1278 et lettre rectificative n°, 2880). (Mme Françoise Descamps-Crosnier)

• Collectivités territoriales : accueil et habitat des gens du voyage - N° 3095

  • Dossier législatif
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  - Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (2687). (M. Yannick Moreau)

• Mise en application de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 - N° 3094

  • Dossier législatif
  • Document

  - Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015. (M. Gérard Bapt, Mmes Michèle Delaunay, Joëlle Huillier, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau)

• Société : autorisation de sortie du territoire pour les mineurs - N° 3093

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  - Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire (2960). (M. Guy Geoffroy)

• Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire - N° 3092

  • Dossier législatif
  • Document

  - Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Philippe Goujon et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire (2571). (M. Philippe Goujon)

• Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires - N° 3099 Annexe 0

  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, (n°1278 et lettre rectificative n°, 2880). (Mme Françoise Descamps-Crosnier) - Texte de la commission

• Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires - N° 3099 Annexe0

  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, (n°1278 et lettre rectificative n°, 2880). (Mme Françoise Descamps-Crosnier) - Texte de la commission