Trié(e)s par date de distribution
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Justice : action de groupe en matière de discrimination - N° 2811
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux et Razzy Hammadi et plusieurs de leurs collègues instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités (1699). (M. Razzy Hammadi)
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Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 - N° 2806
- Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°2779). (M. Gwenegan Bui)
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Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 - N° 2816
- Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°2779). (Mme Patricia Adam)
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Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage - N° 2812
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Dominique Raimbourg, Jean-Louis Touraine, Mme Marie-Line Reynaud, M. Pierre-Alain Muet, Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Patrick Gille et plusieurs de leurs collègues relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (1610). (M. Dominique Raimbourg)
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Sports : protection des sportifs de haut niveau - N° 2810
- Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Brigitte Bourguignon, MM. Patrick Bloche et Pascal Deguilhem et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (2734). (Mme Brigitte Bourguignon)
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Affaires étrangères : accord avec le Turkménistan relatif aux services aériens - N° 2776
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens (n°2346). (Mme Valérie Fourneyron)
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Union européenne : partenariat et de coopération avec le Turkménistan - N° 2775
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part (n°783). (Mme Valérie Fourneyron)
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Outre-mer : modification de la loi relative à l'octroi de mer - N° 2808
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (n°2759). (M. Dominique Baert)
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Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 - N° 2804
- Avis de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°2779). (M. Jean Launay)
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Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 - N° 2803
- Avis de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°2779). (M. Hugues Fourage)
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Affaires étrangères : convention avec Andorre sur l'enseignement - N° 2769
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (n°2648). (Mme Françoise Imbert)
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Affaires étrangères : bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta - N° 2768
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta (n°2491). (Mme Françoise Imbert)
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Affaires étrangères : délimitation de la frontière avec Andorre - N° 2767
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre portant délimitation de la frontière (n°2490). (Mme Françoise Imbert)
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Affaires étrangères : bassin hydrographique des sources de l'Ariège - N° 2766
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège (n°2489). (Mme Françoise Imbert)
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Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage - N° 2812 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Dominique Raimbourg, Jean-Louis Touraine, Mme Marie-Line Reynaud, M. Pierre-Alain Muet, Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Patrick Gille et plusieurs de leurs collègues relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (1610). (M. Dominique Raimbourg) - Texte de la commission
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Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage - N° 2812 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Dominique Raimbourg, Jean-Louis Touraine, Mme Marie-Line Reynaud, M. Pierre-Alain Muet, Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Patrick Gille et plusieurs de leurs collègues relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (1610). (M. Dominique Raimbourg) - Texte de la commission
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Justice : action de groupe en matière de discrimination - N° 2811 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux et Razzy Hammadi et plusieurs de leurs collègues instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités (1699). (M. Razzy Hammadi) - Texte de la commission
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Justice : action de groupe en matière de discrimination - N° 2811 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux et Razzy Hammadi et plusieurs de leurs collègues instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités (1699). (M. Razzy Hammadi) - Texte de la commission
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Economie : réforme du code minier - N° 2780
- Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la réforme du code minier. (M. Jean-Paul Chanteguet)
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Justice : prescription pénale - N° 2778
- Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la prescription pénale. (MM. Alain Tourret et Georges Fenech)
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Nouvelles données de la géopolitique de l'énergie : pétrole et gaz naturel - N° 2747
- Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 11 décembre 2013 sur les nouvelles données de la géopolitique de l'énergie : pétrole et gaz naturel. (M. André Schneider)
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Outre-mer : modification de la loi relative à l'octroi de mer - N° 2808 Annexe 0
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (n°2759). (M. Dominique Baert) - texte de la commission
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Outre-mer : modification de la loi relative à l'octroi de mer - N° 2808 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (n°2759). (M. Dominique Baert) - texte de la commission
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Enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation - N° 2794
- Rapport d'enquête de la commission d'enquête chargée d'établir un état des lieux et de faire des propositions en matière de missions et de modalités du maintien de l'ordre républicain, dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens. (M. Pascal Popelin)
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Travail : dialogue social et emploi - N° 2792
- Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739). (M. Christophe Sirugue)
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Travail : dialogue social et emploi - N° 2792 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739). (M. Christophe Sirugue) - texte de la commission
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Travail : dialogue social et emploi - N° 2792 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739). (M. Christophe Sirugue) - texte de la commission
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Travail et emploi : rapport de la délégation aux droits des femmes sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi - N° 2774
- Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. (Mme Sandrine Mazetier)
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Travail : dialogue social et emploi - N° 2773
- Avis de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739). (M. Dominique Lefebvre)
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Travail : dialogue social et emploi - N° 2770
- Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739). (M. Jean-Patrick Gille)
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Afrique francophone - N° 2746
- Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 11 décembre 2013 sur l'Afrique francophone. (M. Philippe Baumel)
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Outre-mer : université des Antilles - N° 2764
- Rapport de la commission des affaires culturelles sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°2656). (M. Yves Durand)
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Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE - N° 2763
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (n°2341). (M. Dominique Raimbourg)
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Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE - N° 2763 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (n°2341). (M. Dominique Raimbourg) - texte de la commission
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Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE - N° 2763 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (n°2341). (M. Dominique Raimbourg) - texte de la commission
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Outre-mer : université des Antilles - N° 2764 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°2656). (M. Yves Durand) - texte de la commission
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Outre-mer : université des Antilles - N° 2764 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°2656). (M. Yves Durand) - texte de la commission
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Energie : transition énergétique pour la croissance verte - N° 2736
- Rapport de la commission spéciale sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611). (Mmes Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, M. Philippe Plisson, Mme Ericka Bareigts et M. Denis Baupin)
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Manoeuvre ressources humaines - N° 2745
- Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'état d'avancement de la manœuvre ressources humaines et les conséquences des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du 2 octobre 2014. (Mme Geneviève Gosselin-Fleury et M. Alain Marleix)
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Famille : protection de l'enfant - N° 2743
- Avis de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (n°2652 rectifié). (Mme Marie-Anne Chapdelaine)
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Famille : protection de l'enfant - N° 2744
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (n°2652 rectifié). (Mme Annie Le Houerou)
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Famille : protection de l'enfant - N° 2744 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (n°2652 rectifié). (Mme Annie Le Houerou) - texte de la commission
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Famille : protection de l'enfant - N° 2744 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (n°2652 rectifié). (Mme Annie Le Houerou) - texte de la commission
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Sports : protection des sportifs de haut niveau - N° 2810 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Brigitte Bourguignon, MM. Patrick Bloche et Pascal Deguilhem et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (2734). (Mme Brigitte Bourguignon) - Texte de la commission
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Sports : protection des sportifs de haut niveau - N° 2810 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Brigitte Bourguignon, MM. Patrick Bloche et Pascal Deguilhem et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (2734). (Mme Brigitte Bourguignon) - Texte de la commission
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Economie : dette souveraine des Etats de la zone euro - N° 2738
- Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro (n°2689). (M. Nicolas Sansu)
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DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances sur le programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 et le programme national de réforme - N° 2740
- Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 et le programme national de réforme. (Mme Valérie Rabault)
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Mission d'information sur la fiscalité agricole - N° 2722
- Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la fiscalité agricole. (M. François André)
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Union européenne : mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique - N° 2719
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique (n°2657). (Mme Élisabeth Guigou)
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Energie : transition énergétique pour la croissance verte - N° 2736 Annexe 0
Rapport de la commission spéciale sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611). (Mmes Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, M. Philippe Plisson, Mme Ericka Bareigts et M. Denis Baupin) - texte de la commission
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Energie : transition énergétique pour la croissance verte - N° 2736 Annexe0
Rapport de la commission spéciale sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611). (Mmes Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, M. Philippe Plisson, Mme Ericka Bareigts et M. Denis Baupin) - texte de la commission
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Mission d'information sur l'Arctique et l'Antarctique - N° 2704
- Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'Arctique et l'Antarctique. (M. Noël Mamère)
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Entreprises : dérogation aux délais de paiement interentreprises pour le "grand export" - N° 2721
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Chantal Guittet et M. Jean-Pierre Le Roch et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de "grand export" (2216). (Mme Chantal Guittet)
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Entreprises : droit de préemption des salariés - N° 2720
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative au droit de préemption des salariés (2688). (Mme Marie-George Buffet)
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Aménagement du territoire : entretien du réseau des lignes téléphoniques - N° 2718
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques (2467). (M. André Chassaigne)
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Aménagement du territoire : entretien du réseau des lignes téléphoniques - N° 2718 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques (2467). (M. André Chassaigne) - texte de la commission
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Aménagement du territoire : entretien du réseau des lignes téléphoniques - N° 2718 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques (2467). (M. André Chassaigne) - texte de la commission
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Entreprises : dérogation aux délais de paiement interentreprises pour le "grand export" - N° 2721 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Chantal Guittet et M. Jean-Pierre Le Roch et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de "grand export" (2216). (Mme Chantal Guittet) - texte de la commission
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Entreprises : dérogation aux délais de paiement interentreprises pour le "grand export" - N° 2721 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Chantal Guittet et M. Jean-Pierre Le Roch et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de "grand export" (2216). (Mme Chantal Guittet) - texte de la commission
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Entreprises : droit de préemption des salariés - N° 2720 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative au droit de préemption des salariés (2688). (Mme Marie-George Buffet) - Texte de la commission
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Entreprises : droit de préemption des salariés - N° 2720 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative au droit de préemption des salariés (2688). (Mme Marie-George Buffet) - Texte de la commission
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Production biologique et étiquetage des produits - N° 2703
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. Yves Daniel, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240) (n°2676). (Mme Marie-Hélène Fabre)
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Production biologique et étiquetage des produits - N° 2676
- Proposition de résolution européenne de M. Yves Daniel sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240).
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Rapport d'activité de la délégation aux outre-mer (janvier 2014 - mars 2015) - N° 2701
- Rapport d'information de la délégation aux outre-mer d'activité (janvier 2014 - mars 2015). (M. Jean-Claude Fruteau)
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Affaires étrangères : application à Saint-Barthélemy de la législation de l'UE en matière de fiscalité - N° 2692
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la République française et l’Union européenne visant à l'application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité (n°2550). (M. François Rochebloine)
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Activité de la délégation aux droits des femmes en 2014 - N° 2694
- Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la délégation en 2014. (Mme Catherine Coutelle)
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Police et sécurité : renseignement - N° 2697
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n°2669). (M. Jean-Jacques Urvoas)
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Police et sécurité : renseignement - N° 2697 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n°2669). (M. Jean-Jacques Urvoas) - texte de la commission
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Police et sécurité : renseignement - N° 2697 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n°2669). (M. Jean-Jacques Urvoas) - texte de la commission
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Police et sécurité : renseignement - N° 2691
- Avis de la commission de la défense sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n°2669). (M. Philippe Nauche)
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Police et sécurité : légitime défense des policiers - N° 2678
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues relative à la légitime défense des policiers (2568). (M. Éric Ciotti)
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Peine d'indignité nationale - N° 2677
- Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la peine d'indignité nationale. (M. Jean-Jacques Urvoas)
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Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé - N° 2673
- Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302). (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy et M. Richard Ferrand)
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Police et sécurité : perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale - N° 2679
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Philippe Meunier et plusieurs de ses collègues visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil Français et à rétablir le crime d'indignité nationale pour les Français sans double nationalité (2570). (M. Philippe Meunier)
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Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé - N° 2673 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302). (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy et M. Richard Ferrand) - texte de la commission
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Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé - N° 2673 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302). (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy et M. Richard Ferrand) - texte de la commission
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Mission d'évaluation et de contrôle - N° 2662
- Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur. (MM. Alain Claeys et Patrick Hetzel)
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Pouvoirs publics : faciliter l'inscription sur les listes électorales - N° 2665
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux et Mme Elisabeth Pochon et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (2619). (Mme Elisabeth Pochon)
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Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre - N° 2627
- Avis de la commission du développement durable sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (2578). (M. Serge Bardy)
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Collectivités territoriales : dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon - N° 2664
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon (n°2558). (M. Dominique Baert)
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Collectivités territoriales : création de la métropole de Lyon - N° 2663
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (n°2557). (M. Patrick Mennucci)
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Pouvoirs publics : faciliter l'inscription sur les listes électorales - N° 2665 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux et Mme Elisabeth Pochon et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (2619). (Mme Elisabeth Pochon) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : faciliter l'inscription sur les listes électorales - N° 2665 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux et Mme Elisabeth Pochon et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (2619). (Mme Elisabeth Pochon) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : création de la métropole de Lyon - N° 2663 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (n°2557). (M. Patrick Mennucci) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : création de la métropole de Lyon - N° 2663 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (n°2557). (M. Patrick Mennucci) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux - N° 2658
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat. (M. Philippe Doucet)
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Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux - N° 2658 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat. (M. Philippe Doucet) - texte de la commission mixte paritaire
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Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux - N° 2658 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat. (M. Philippe Doucet) - texte de la commission mixte paritaire
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Affaires étrangères : convention avec l'Allemagne sur le réacteur à très haut flux - N° 2588
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du cinquième avenant à la convention du 19 janvier 1967, modifiée par l'avenant du 6 juillet 1971 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux et modifiée ultérieurement par la convention du 19 juillet 1974 entre les deux Gouvernements susmentionnés et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à l'adhésion de ce dernier Gouvernement à la convention et par l'avenant du 27 juillet 1976, le deuxième avenant du 9 décembre 1981, le troisième avenant du 25 mars 1993 et le quatrième avenant du 4 décembre 2002 entre les trois Gouvernements susmentionnés (n°2345). (M. Philippe Baumel)
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Affaires étrangères : coopération policière avec les Pays-Bas relative à Saint-Martin - N° 2649
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin (n°1961). (M. Daniel Gibbes)
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Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre - N° 2628
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (2578). (M. Dominique Potier)
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Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre - N° 2625
- Avis de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (2578). (Mme Annick Le Loch)
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Traités et conventions : convention n°188 de l'OIT relative au travail dans la pêche - N° 2589
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n°188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche (n°1888). (Mme Chantal Guittet)
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Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité - N° 2629
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de M. Jean-Paul Chanteguet et Mme Geneviève Gaillard et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (2055 rectifié). (Mme Anne-Yvonne Le Dain)
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Energie : transition énergétique pour la croissance verte - N° 2624
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. (Mmes Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis et M. Philippe Plisson)
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Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité - N° 2629 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de M. Jean-Paul Chanteguet et Mme Geneviève Gaillard et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (2055 rectifié). (Mme Anne-Yvonne Le Dain) - Texte de la commission
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Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité - N° 2629 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de M. Jean-Paul Chanteguet et Mme Geneviève Gaillard et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (2055 rectifié). (Mme Anne-Yvonne Le Dain) - Texte de la commission
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Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre - N° 2628 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (2578). (M. Dominique Potier) - Texte de la commission
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Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre - N° 2628 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (2578). (M. Dominique Potier) - Texte de la commission
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Education : droit d'accès à la restauration scolaire - N° 2616
- Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (2518). (Mme Gilda Hobert)
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DOSSIER : rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes sur le projet de loi relatif à la santé (n°2302) - N° 2592
- Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à la santé (n°2302). (Mmes Catherine Quéré et Catherine Coutelle)
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Justice : connaissances linguistiques des candidats à la naturalisation - N° 2615
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation (2521). (M. Jacques Krabal)
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Education : laïcité et structures privées accueillant des mineurs - N° 2614
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (n°61). (M. Alain Tourret)
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Collectivités territoriales : assouplissement du "droit d'option départemental" - N° 2613
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jacques Krabal et plusieurs de ses collègues visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental" (2520). (M. Jacques Krabal)
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Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie - N° 2585
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (2512). (MM. Alain Claeys et Jean Leonetti)
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Affaires étrangères : convention fiscale avec Andorre - N° 2617
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n°2605). (M. François Rochebloine)
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Education : droit d'accès à la restauration scolaire - N° 2616 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (2518). (Mme Gilda Hobert) - Texte de la commission
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Education : droit d'accès à la restauration scolaire - N° 2616 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (2518). (Mme Gilda Hobert) - Texte de la commission
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Justice : connaissances linguistiques des candidats à la naturalisation - N° 2615 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation (2521). (M. Jacques Krabal) - Texte de la commission
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Justice : connaissances linguistiques des candidats à la naturalisation - N° 2615 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation (2521). (M. Jacques Krabal) - Texte de la commission
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Education : laïcité et structures privées accueillant des mineurs - N° 2614 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (n°61). (M. Alain Tourret) - Texte de la commission
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Education : laïcité et structures privées accueillant des mineurs - N° 2614 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (n°61). (M. Alain Tourret) - Texte de la commission
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Traités et conventions : Convention postale universelle - N° 2591
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de la Convention postale universelle (n°2419). (M. Pierre Lellouche)
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Traités et conventions : services postaux de paiement - N° 2590
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’arrangement concernant les services postaux de paiement (n°2418). (M. Pierre Lellouche)
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Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie - N° 2585 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (2512). (MM. Alain Claeys et Jean Leonetti) - Texte de la commission
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Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie - N° 2585 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (2512). (MM. Alain Claeys et Jean Leonetti) - Texte de la commission
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Culture : modernisation du secteur de la presse - N° 2602
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse. (M. Michel Françaix)
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Culture : modernisation du secteur de la presse - N° 2602 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse. (M. Michel Françaix) - texte de la commission mixte paritaire
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Culture : modernisation du secteur de la presse - N° 2602 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse. (M. Michel Françaix) - texte de la commission mixte paritaire
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Rapport sur le projet de loi santé - N° 2581
- Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur le projet de loi relatif à la santé. (Mme Monique Orphé)
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Impact du numérique sur le secteur touristique français - N° 2556
- Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'impact du numérique sur le secteur touristique français. (M. Daniel Fasquelle et Mme Pascale Got)
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Outre-mer : université des Antilles - N° 2559
- Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°2540). (M. Christophe Premat)
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Justice : droit des étrangers - N° 3513
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au droit des étrangers en France.
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Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) - N° 2544
- Avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529). (Mme Christine Pires Beaune)
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Outre-mer : université des Antilles - N° 2559 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°2540). (M. Christophe Premat) - texte de la commission
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Outre-mer : université des Antilles - N° 2559 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°2540). (M. Christophe Premat) - texte de la commission
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Formation des militaires - N° 2554
- Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la formation des militaires. (MM. Francis Hillmeyer et Jean-Michel Villaumé)
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Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) - N° 2553 Tome 1
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529). (M. Olivier Dussopt) - nouvelle organisation territoriale de la République
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Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) - N° 2553 Tome 2
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529). (M. Olivier Dussopt) - nouvelle organisation territoriale de la République (tableau comparatif)
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Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) - N° 2545
- Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529). (M. Germinal Peiro)
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Mission d'information commune sur l'investissement étranger en France - N° 2551
- Rapport d'information de la mission d'information commune sur les investissements étrangers en France déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les investissements étrangers en France. (M. Philippe Kemel)
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Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) - N° 2549
- Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529). (M. Stéphane Travert)
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Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) - N° 2546
- Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529). (M. Florent Boudié)
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Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) - N° 2542
- Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529). (Mme Monique Iborra)
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Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) - N° 2553 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529). (M. Olivier Dussopt) - Texte de la commission
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Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) - N° 2553 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529). (M. Olivier Dussopt) - Texte de la commission
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Signes d'identification de l'origine et de la qualité - N° 2503
- Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les signes d'identification de l'origine et de la qualité. (Mme Marie-Lou Marcel et M. Dino Cinieri)
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Mise en œuvre des conclusions du rapport d'information sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes - N° 2535
- Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 1613) du 5 décembre 2013 sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes. (MM. Régis Juanico et Jean-Frédéric Poisson)
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Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire - N° 2530
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le gaspillage alimentaire (2492). (M. Jean-Pierre Decool)
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Défense : protection des installations civiles abritant des matières nucléaires - N° 2527
- Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi de M. Claude de Ganay et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB) (1365). (M. Claude de Ganay)
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Questions sociales et santé : maladie de Lyme - N° 2526
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Marcel Bonnot et François Vannson et plusieurs de leurs collègues relative à la maladie de Lyme (2291). (M. François Vannson)
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3112 Tome II
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Action extérieure de l'État : Tourisme
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Budget : loi de finances 2016 - N° 3112 Tome IV
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096). - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Forêt
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Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire - N° 2530 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le gaspillage alimentaire (2492). (M. Jean-Pierre Decool) - texte de la commission
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Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire - N° 2530 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le gaspillage alimentaire (2492). (M. Jean-Pierre Decool) - texte de la commission
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Défense : protection des installations civiles abritant des matières nucléaires - N° 2527 Annexe 0
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi de M. Claude de Ganay et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB) (1365). (M. Claude de Ganay) - texte de la commission
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Défense : protection des installations civiles abritant des matières nucléaires - N° 2527 Annexe0
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi de M. Claude de Ganay et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB) (1365). (M. Claude de Ganay) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle - N° 2524 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle. (Mme Christine Pires Beaune) - texte de la commission mixte paritaire
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Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle - N° 2524 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle. (Mme Christine Pires Beaune) - texte de la commission mixte paritaire
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Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle - N° 2524
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle. (Mme Christine Pires Beaune)