Trié(e)s par numéro
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Economie : réforme du code minier - N° 2780
- Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la réforme du code minier. (M. Jean-Paul Chanteguet)
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Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 - N° 2779
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense.
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Justice : prescription pénale - N° 2778
- Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la prescription pénale. (MM. Alain Tourret et Georges Fenech)
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Affaires étrangères : mission "Engagement et diplomatie" - N° 2777
- Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 11 décembre 2013 sur la mission "Engagement et diplomatie". (MM. Guy-Michel Chauveau et Hervé Gaymard)
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Affaires étrangères : accord avec le Turkménistan relatif aux services aériens - N° 2776
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens (n°2346). (Mme Valérie Fourneyron)
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Union européenne : partenariat et de coopération avec le Turkménistan - N° 2775
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part (n°783). (Mme Valérie Fourneyron)
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Travail et emploi : rapport de la délégation aux droits des femmes sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi - N° 2774
- Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. (Mme Sandrine Mazetier)
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Travail : dialogue social et emploi - N° 2773
- Avis de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739). (M. Dominique Lefebvre)
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Révision de la politique européenne de voisinage - N° 2772
- Proposition de résolution européenne de M. Joaquim Pueyo et Mme Marie-Louise Fort sur la révision de la politique européenne de voisinage.
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Union européenne : révision de la politique européenne de voisinage - N° 2771
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la révision de la politique européenne de voisinage. (M. Joaquim Pueyo et Mme Marie-Louise Fort)
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Travail : dialogue social et emploi - N° 2770
- Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739). (M. Jean-Patrick Gille)
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Affaires étrangères : convention avec Andorre sur l'enseignement - N° 2769
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (n°2648). (Mme Françoise Imbert)
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Affaires étrangères : bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta - N° 2768
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta (n°2491). (Mme Françoise Imbert)
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Affaires étrangères : délimitation de la frontière avec Andorre - N° 2767
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre portant délimitation de la frontière (n°2490). (Mme Françoise Imbert)
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Affaires étrangères : bassin hydrographique des sources de l'Ariège - N° 2766
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège (n°2489). (Mme Françoise Imbert)
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Croissance, activité et égalité des chances économiques - N° 2765
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat, en première lecture, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale aux termes de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution en première lecture après engagement de la procédure accélérée.
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Outre-mer : université des Antilles - N° 2764
- Rapport de la commission des affaires culturelles sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°2656). (M. Yves Durand)
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Outre-mer : université des Antilles - N° 2764 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°2656). (M. Yves Durand) - texte de la commission
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Outre-mer : université des Antilles - N° 2764 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°2656). (M. Yves Durand) - texte de la commission
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Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE - N° 2763
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (n°2341). (M. Dominique Raimbourg)
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Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE - N° 2763 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (n°2341). (M. Dominique Raimbourg) - texte de la commission
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Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE - N° 2763 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (n°2341). (M. Dominique Raimbourg) - texte de la commission
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Responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne - N° 2762
- Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi relative à la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne.
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Responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'UE - N° 2761
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne. (Mme Danielle Auroi)
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Les médicaments biosimilaires - N° 2760
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur "Les médicaments biosimilaires". (MM. Jean-Yves Le Déaut, Jean-Louis Touraine, Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Bruno Sido)
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Outre-mer : modification de la loi relative à l'octroi de mer - N° 2759
- Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer.
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Union européenne : accord d'association avec l'Euratom et l'Ukraine - N° 2758
- Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part.
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Simplification des contraintes de l'employeur sur le compte pénibilité - N° 2757
- Proposition de loi de M. Bernard Accoyer et plusieurs de ses collègues visant à simplifier les contraintes de l'employeur sur le compte pénibilité.
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Renforcement des conditions de mutation dans la fonction publique - N° 2756
- Proposition de loi de MM. Jean-Pierre Barbier, Franck Marlin, Dominique Bussereau et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les conditions de mutation dans la fonction publique.
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Accompagnement des enfants hospitalisés - N° 2755
- Proposition de loi de M. Michel Vergnier relative à l'accompagnement des enfants hospitalisés.
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Modalités d'élection des conseillers départementaux et des exécutifs des conseils départementaux - N° 2754
- Proposition de loi de M. Julien Aubert clarifiant les modalités d'élection des conseillers départementaux et des exécutifs des conseils départementaux de manière à renouveler les pratiques politiques.
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Questions sociales et santé : trimestres complémentaires de retraite pour les responsables associatifs - N° 2753
- Proposition de loi de M. Yannick Favennec et plusieurs de ses collègues visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite.
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Précision de l'Interdiction de toute combinaison des trois couleurs nationales sur les documents électoraux - N° 2752
- Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à mieux préciser l'interdiction de toute combinaison des trois couleurs nationales sur les documents électoraux.
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Patriotisme économique dans les secteurs stratégiques - N° 2751
- Proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues relative au patriotisme économique dans les secteurs stratégiques.
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Prévention et promotion de la santé - N° 2750
- Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à renforcer la prévention et la promotion de la santé.
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Création d'un chèque-emploi collectivités territoriales - N° 2749
- Proposition de loi de MM. Bernard Gérard, Jean-Pierre Decool et plusieurs de leurs collègues relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales.
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Le 11 janvier, journée d'unité nationale et de lutte contre le terrorisme - N° 2748
- Proposition de loi de M. Bernard Reynès et plusieurs de ses collègues visant à faire du 11 janvier une journée d'unité nationale et de lutte contre le terrorisme.
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Nouvelles données de la géopolitique de l'énergie : pétrole et gaz naturel - N° 2747
- Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 11 décembre 2013 sur les nouvelles données de la géopolitique de l'énergie : pétrole et gaz naturel. (M. André Schneider)
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Afrique francophone - N° 2746
- Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 11 décembre 2013 sur l'Afrique francophone. (M. Philippe Baumel)
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Manoeuvre ressources humaines - N° 2745
- Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'état d'avancement de la manœuvre ressources humaines et les conséquences des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du 2 octobre 2014. (Mme Geneviève Gosselin-Fleury et M. Alain Marleix)
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Famille : protection de l'enfant - N° 2744
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (n°2652 rectifié). (Mme Annie Le Houerou)
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Famille : protection de l'enfant - N° 2744 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (n°2652 rectifié). (Mme Annie Le Houerou) - texte de la commission
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Famille : protection de l'enfant - N° 2744 Annexe 1
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (n°2652 rectifié). (Mme Annie Le Houerou) - tableau comparatif
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Famille : protection de l'enfant - N° 2744 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (n°2652 rectifié). (Mme Annie Le Houerou) - texte de la commission
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Famille : protection de l'enfant - N° 2743
- Avis de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (n°2652 rectifié). (Mme Marie-Anne Chapdelaine)
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Culture : contrat d'édition - N° 2742
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition.
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Traités et conventions :élimination du commerce illicite des produits du tabac - N° 2741
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac.
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DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances sur le programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 et le programme national de réforme - N° 2740
- Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 et le programme national de réforme. (Mme Valérie Rabault)
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Travail : dialogue social et emploi - N° 2739
- Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi.
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Economie : dette souveraine des Etats de la zone euro - N° 2738
- Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro (n°2689). (M. Nicolas Sansu)
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Budget : calcul des déficits publics - N° 2737
- Proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Françoise Bechtel, MM. Jean-Luc Laurent, Christian Hutin, Mme Patricia Adam, MM. Philippe Nauche, Dominique Lefebvre, Philip Cordery, Jean Launay et plusieurs de leurs collègues relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics.
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Energie : transition énergétique pour la croissance verte - N° 2736
- Rapport de la commission spéciale sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611). (Mmes Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, M. Philippe Plisson, Mme Ericka Bareigts et M. Denis Baupin)
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Energie : transition énergétique pour la croissance verte - N° 2736 Annexe 0
Rapport de la commission spéciale sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611). (Mmes Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, M. Philippe Plisson, Mme Ericka Bareigts et M. Denis Baupin) - texte de la commission
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Energie : transition énergétique pour la croissance verte - N° 2736 Annexe0
Rapport de la commission spéciale sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611). (Mmes Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, M. Philippe Plisson, Mme Ericka Bareigts et M. Denis Baupin) - texte de la commission
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Interdiction du cumul de l'indemnité parlementaire avec une retraite d'élu - N° 2735
- Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé interdisant le cumul de l'indemnité parlementaire avec une retraite d'élu.
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Sports : protection des sportifs de haut niveau - N° 2734
- Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Brigitte Bourguignon, MM. Patrick Bloche, Pascal Deguilhem et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale.
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Interdiction d'exercer une activité impliquant un contact avec les mineurs pour les condamnés pour pédopornographie ou pédophilie - N° 2733
- Proposition de loi de M. Pierre Lellouche et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire, pour toute personne condamnée pour des faits de pédopornographie, de pédophilie, ou toute autre infraction de nature sexuelle sur mineur, l'interdiction définitive d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs.
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Défense : service civique de défense - N° 2732
- Proposition de loi de M. Yves Fromion et plusieurs de ses collègues visant à expérimenter un service civique de défense.
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Création de l'Institut national de l'autisme - N° 2731
- Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à créer l'Institut national de l'autisme.
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Gratuité des soins aux personnes atteintes de troubles du spectre autistique - N° 2730
- Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à garantir la gratuité des soins aux personnes atteintes de troubles du spectre autistique.
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Relèvement de certains seuils sociaux - N° 2729
- Proposition de loi de M. Francis Vercamer et plusieurs de ses collègues visant à relever certains seuils sociaux.
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Subventions versées par les organisations publiques aux associations - N° 2728
- Proposition de loi de M. Jacques Bompard et plusieurs de ses collègues visant à contrôler les subventions versées par les organisations publiques aux associations.
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Neutralisation des individus en lien avec une activité terroriste - N° 2727
- Proposition de loi de M. Christian Estrosi et plusieurs de ses collègues visant à neutraliser les individus en lien avec une activité terroriste.
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Economie : Agence française pour le développement international des entreprises - N° 2726
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1555 du 22 décembre 2014 portant fusion de l'Agence française pour les investissements internationaux et d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises.
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Affaires étrangères : entraide judiciaire avec le Maroc - N° 2725
- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc.
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Union européenne : accord commercial avec la Colombie et le Pérou - N° 2724
- Projet de loi autorisant la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part.
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Economie : dette souveraine des Etats de la zone euro - N° 2723
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro (n°2689). (M. Nicolas Sansu)
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Economie : dette souveraine des Etats de la zone euro - N° 2723 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro (n°2689). (M. Nicolas Sansu) - texte de la commission
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Economie : dette souveraine des Etats de la zone euro - N° 2723 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro (n°2689). (M. Nicolas Sansu) - texte de la commission
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Mission d'information sur la fiscalité agricole - N° 2722
- Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la fiscalité agricole. (M. François André)
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Entreprises : dérogation aux délais de paiement interentreprises pour le "grand export" - N° 2721
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Chantal Guittet et M. Jean-Pierre Le Roch et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de "grand export" (2216). (Mme Chantal Guittet)
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Entreprises : dérogation aux délais de paiement interentreprises pour le "grand export" - N° 2721 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Chantal Guittet et M. Jean-Pierre Le Roch et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de "grand export" (2216). (Mme Chantal Guittet) - texte de la commission
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Entreprises : dérogation aux délais de paiement interentreprises pour le "grand export" - N° 2721 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Chantal Guittet et M. Jean-Pierre Le Roch et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de "grand export" (2216). (Mme Chantal Guittet) - texte de la commission
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Entreprises : droit de préemption des salariés - N° 2720
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative au droit de préemption des salariés (2688). (Mme Marie-George Buffet)
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Entreprises : droit de préemption des salariés - N° 2720 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative au droit de préemption des salariés (2688). (Mme Marie-George Buffet) - Texte de la commission
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Entreprises : droit de préemption des salariés - N° 2720 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative au droit de préemption des salariés (2688). (Mme Marie-George Buffet) - Texte de la commission
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Union européenne : mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique - N° 2719
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique (n°2657). (Mme Élisabeth Guigou)
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Aménagement du territoire : entretien du réseau des lignes téléphoniques - N° 2718
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques (2467). (M. André Chassaigne)
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Aménagement du territoire : entretien du réseau des lignes téléphoniques - N° 2718 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques (2467). (M. André Chassaigne) - texte de la commission
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Aménagement du territoire : entretien du réseau des lignes téléphoniques - N° 2718 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques (2467). (M. André Chassaigne) - texte de la commission
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Financement du Front national après les législatives de 2012 - N° 2717
- Proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux, Razzy Hammadi, Sébastien Denaja et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement du Front national après les législatives de 2012.
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Union européenne : prévention et lutte contre le tabac - N° 2716
- Proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery, Rémi Pauvros, Mme Audrey Linkenheld, M. Jacques Cresta, Mme Michèle Delaunay, M. Frédéric Barbier, Mme Catherine Lemorton et plusieurs de leurs collègues appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac.
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Aménagement du territoire : droit humain à l'eau potable et assainissement - N° 2715
- Proposition de loi de MM. Michel Lesage, Jean Glavany, Jean-Paul Chanteguet, Mme Marie-George Buffet, MM. François-Michel Lambert, Bertrand Pancher, Stéphane Saint-André et Mme Martine Lignières-Cassou visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement.
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Interdiction d'accès aux courses de taureaux aux moins de quatorze ans - N° 2714
- Proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues visant à l'interdiction d'accès aux courses de taureaux aux mineurs de moins de quatorze ans.
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Incapacité pénale d'exercice pour les personnes condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques - N° 2713
- Proposition de loi de M. Claude de Ganay et plusieurs de ses collègues visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques.
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Instauration d'un nouveau service national obligatoire - N° 2712
- Proposition de loi de MM. Xavier Bertrand, Jean-Pierre Decool, David Douillet, Gérald Darmanin et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un nouveau service national obligatoire.
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Exonération de charges sociales la gratification des stagiaires - N° 2711
- Proposition de loi de M. Paul Salen et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de charges sociales la gratification des stagiaires.
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Information des entreprises des avis déposés dans leur espace personnel de téléprocédure - N° 2710
- Proposition de loi de M. Paul Salen et plusieurs de ses collègues visant à informer les entreprises des avis déposés dans leur espace professionnel de téléprocédure.
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Collectivités territoriales : mécanisme de déclassement anticipé - N° 2709
- Proposition de loi de Mme Sophie Rohfritsch et plusieurs de ses collègues visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques.
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Extension du droit à réparation à toutes les pupilles de la Nation - N° 2708
- Proposition de loi de M. Yannick Favennec relative à l'extension du droit à réparation à toutes les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir.
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Transformation en délit du port du voile intégral - N° 2707
- Proposition de loi de M. Christian Estrosi et plusieurs de ses collègues visant à transformer en délit le port du voile intégral.
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Société : lutte contre le recours à une mère porteuse - N° 2706
- Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le recours à une mère porteuse.
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Affaires étrangères : accord avec les USA sur l'indemnisation des victimes de la Shoah - N° 2705
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français.
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Mission d'information sur l'Arctique et l'Antarctique - N° 2704
- Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'Arctique et l'Antarctique. (M. Noël Mamère)
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Production biologique et étiquetage des produits - N° 2703
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. Yves Daniel, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240) (n°2676). (Mme Marie-Hélène Fabre)
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Production biologique et étiquetage des produits - N° 2703 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. Yves Daniel, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240) (n°2676). (Mme Marie-Hélène Fabre) - texte de la commission
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Production biologique et étiquetage des produits - N° 2703 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. Yves Daniel, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240) (n°2676). (Mme Marie-Hélène Fabre) - texte de la commission
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Fonds européen pour les investissements stratégiques - N° 2702
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques et modifiant les règlements (UE) n° 1291/2013 et (UE) n° 1316/2013 (E 9964). (MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard)
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Rapport d'activité de la délégation aux outre-mer (janvier 2014 - mars 2015) - N° 2701
- Rapport d'information de la délégation aux outre-mer d'activité (janvier 2014 - mars 2015). (M. Jean-Claude Fruteau)
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DOSSIER : proposition de résolution visant à définir les axes d'un plan national de sauvegarde de notre patrimoine religieux - N° 2700
- Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre visant à définir les axes d'un plan national de sauvegarde de notre patrimoine religieux.
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Travail : congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès de proches - N° 2699
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint.
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Etat et perspectives de l'environnement en Europe - N° 2698
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le rapport quinquennal de l'Agence européenne pour l'environnement relatif à l'état et aux perspectives de l'environnement en Europe. (M. Arnaud Leroy)
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Police et sécurité : renseignement - N° 2697
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n°2669). (M. Jean-Jacques Urvoas)
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Police et sécurité : renseignement - N° 2697 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n°2669). (M. Jean-Jacques Urvoas) - texte de la commission
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Police et sécurité : renseignement - N° 2697 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n°2669). (M. Jean-Jacques Urvoas) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : affectation par le conseil municipal de tout local adapté à la célébration de mariages - N° 2696
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à permettre au conseil municipal d'affecter tout local adapté à la célébration de mariages.
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Affaires étrangères : coopération technique et assistance mutuelle en matière de sécurité civile avec Andorre - N° 2695
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile.
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Activité de la délégation aux droits des femmes en 2014 - N° 2694
- Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la délégation en 2014. (Mme Catherine Coutelle)
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Organisation d'une négociation européenne et internationale sur le devoir de vigilance - N° 2693
- Proposition de résolution de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues visant à organiser une négociation européenne et internationale sur le devoir de vigilance.
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Affaires étrangères : application à Saint-Barthélemy de la législation de l'UE en matière de fiscalité - N° 2692
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la République française et l’Union européenne visant à l'application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité (n°2550). (M. François Rochebloine)
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Police et sécurité : renseignement - N° 2691
- Avis de la commission de la défense sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n°2669). (M. Philippe Nauche)
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Société : lutte contre le système prostitutionnel - N° 2690
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées.
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Economie : dette souveraine des Etats de la zone euro - N° 2689
- Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro.
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Entreprises : droit de préemption des salariés - N° 2688
- Proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative au droit de préemption des salariés.
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Collectivités territoriales : accueil et habitat des gens du voyage - N° 2687
- Proposition de loi de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage.
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Déchéance de leur bail des locataires sociaux auteurs de violence conjugale - N° 2686
- Proposition de loi de M. Philippe Goujon et plusieurs de ses collègues visant à déchoir de leur bail les locataires sociaux auteurs de violences conjugales.
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Organisation du transport des patients - N° 2685
- Proposition de loi de M. Pierre Morange relative à l'organisation du transport des patients.
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Test national de déchiffrage au cours du cycle des apprentissages fondamentaux - N° 2684
- Proposition de loi de M. Olivier Dassault et plusieurs de ses collègues visant à intégrer un test national de déchiffrage au cours du cycle des apprentissages fondamentaux.
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Amélioration des dispositions relatives aux gardes particuliers - N° 2683
- Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à améliorer et à simplifier les dispositions relatives aux gardes particuliers.
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Rétablissement des droits des veuves de fonctionnaires civils et des veuves de militaires dans les cas où il existe un enfant naturel de moins de vingt et un an - N° 2682
- Proposition de loi de MM. Michel Heinrich, Damien Abad, Élie Aboud et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir les droits des veuves de fonctionnaires civils et des veuves de militaires dans les cas où existe un enfant naturel de moins de vingt et un an.
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Place du droit local alsacien-mosellan dans notre ordre juridique - N° 2681
- Proposition de loi de Mme Arlette Grosskost relative à la place du droit local alsacien-mosellan dans notre ordre juridique.
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Rappel des principes de laïcité et de neutralité dans les établissements de santé - N° 2680
- Proposition de loi de M. Michel Terrot et plusieurs de ses collègues visant à rappeler les principes de laïcité et de neutralité dans les établissements de santé.
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Police et sécurité : perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale - N° 2679
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Philippe Meunier et plusieurs de ses collègues visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil Français et à rétablir le crime d'indignité nationale pour les Français sans double nationalité (2570). (M. Philippe Meunier)
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Police et sécurité : légitime défense des policiers - N° 2678
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues relative à la légitime défense des policiers (2568). (M. Éric Ciotti)
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Peine d'indignité nationale - N° 2677
- Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la peine d'indignité nationale. (M. Jean-Jacques Urvoas)
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Production biologique et étiquetage des produits - N° 2676
- Proposition de résolution européenne de M. Yves Daniel sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240).
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Production et étiquetage des produits biologiques - N° 2675
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240). (M. Yves Daniel)
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Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement - N° 2674
- Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.
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Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé - N° 2673
- Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302). (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy et M. Richard Ferrand)
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Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé - N° 2673 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302). (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy et M. Richard Ferrand) - texte de la commission
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Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé - N° 2673 Annexe 1
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302). (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy et M. Richard Ferrand) - tableau comparatif
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Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé - N° 2673 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302). (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy et M. Richard Ferrand) - texte de la commission
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Traités et conventions : exonération fiscale des agents de l'OIM en France - N° 2672
- Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour les migrations portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France.
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Traités et conventions : convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales - N° 2671
- Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales.
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Défense : actualisation de la loi de programmation militaire 2014-2019 - N° 2670
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n°2014-792 du 10 juillet 2014 et n° 2014-1567 du 22 décembre 2014 portant application de l'article 55 de la loi n°2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.
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Police et sécurité : renseignement - N° 2669
- Projet de loi relatif au renseignement.
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Traités et conventions : traité d'extradition avec la Chine - N° 2668
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République populaire de Chine (n°1095). (M. Gwenegan Bui)
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Union européenne : accord d'association entre l'UE, l'Euratom et la Moldavie - N° 2667
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part (n°2612). (M. Thierry Mariani)
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Mission d'information sur le Proche et Moyen-Orient - N° 2666
- Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le Proche et Moyen-Orient. (Mme Odile Saugues)
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Pouvoirs publics : faciliter l'inscription sur les listes électorales - N° 2665
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux et Mme Elisabeth Pochon et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (2619). (Mme Elisabeth Pochon)
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Pouvoirs publics : faciliter l'inscription sur les listes électorales - N° 2665 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux et Mme Elisabeth Pochon et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (2619). (Mme Elisabeth Pochon) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : faciliter l'inscription sur les listes électorales - N° 2665 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux et Mme Elisabeth Pochon et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (2619). (Mme Elisabeth Pochon) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon - N° 2664
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon (n°2558). (M. Dominique Baert)
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Collectivités territoriales : dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon - N° 2664 Annexe 0
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon (n°2558). (M. Dominique Baert) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon - N° 2664 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon (n°2558). (M. Dominique Baert) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : création de la métropole de Lyon - N° 2663
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (n°2557). (M. Patrick Mennucci)
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Collectivités territoriales : création de la métropole de Lyon - N° 2663 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (n°2557). (M. Patrick Mennucci) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : création de la métropole de Lyon - N° 2663 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (n°2557). (M. Patrick Mennucci) - texte de la commission
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Mission d'évaluation et de contrôle - N° 2662
- Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur. (MM. Alain Claeys et Patrick Hetzel)
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Participation au vote obligatoire - N° 2661
- Proposition de loi de M. François de Rugy et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la participation au vote.