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Loi de financement rectificative de la sécurité sociale 2014 - N° 2058
- Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 (n°2044). (M. Dominique Lefebvre)
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Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - N° 2050
- Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié). (M. Jean-Yves Caullet)
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Transports : nomination des dirigeants de la SNCF - N° 1991
- Avis de la commission du développement durable sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas et Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (1877). (M. Gilles Savary)
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Transports : réforme ferroviaire - N° 1965
- Avis de la commission des finances sur le projet de loi portant réforme ferroviaire (n°1468). (M. Olivier Faure)
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Collectivités territoriales: accessibilité des lieux, des transports et de la voirie pour les handicapés - N° 1959
- Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (n°1896). (M. Jean-Louis Bricout)
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Economie : économie sociale et solidaire - N° 1881
- Avis de la commission des lois sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536). (M. Christophe Cavard)
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Economie : économie sociale et solidaire - N° 1864
- Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536). (Mme Fanélie Carrey-Conte)
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Economie : économie sociale et solidaire - N° 1863
- Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536). (M. Pierre Léautey)
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Economie : économie sociale et solidaire - N° 1862
- Avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536). (M. Régis Juanico)
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Transports : activités privées de protection des navires - N° 1860
- Avis de la commission de la défense sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n°1674). (M. Nicolas Bays)
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Economie : économie sociale et solidaire - N° 1835
- Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536). (M. Jean-René Marsac)
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Transports : activités privées de protection des navires - N° 1833
- Avis de la commission des lois sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n°1674). (Mme Anne-Yvonne Le Dain)
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Economie : économie sociale et solidaire - N° 1830
- Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536). (M. Philippe Noguès)
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Environnement : interdiction de la mise en culture des variétés de maïs OGM - N° 1829
- Avis de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux, Mme Seybah Dagoma, MM. Jean-Paul Chanteguet, François Brottes, Jean-Yves Caullet et Yves Blein et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 (1797). (M. Germinal Peiro)
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Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale - N° 1734
- Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n°1627). (M. Philippe Noguès)
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Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - N° 1733
- Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n°1721). (Mme Colette Langlade)
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Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale - N° 1719
- Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n°1627). (M. Dominique Potier)
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Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques - N° 1676
- Avis de la commission du développement durable sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (1635). (Mme Suzanne Tallard)
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Société : égalité entre les femmes et les hommes - N° 1657
- Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1380). (Mme Monique Orphé)
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Société : égalité entre les femmes et les hommes - N° 1631
- Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1380). (Mme Sylvie Tolmont)
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Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - N° 1614
- Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1548). (M. Jean-Pierre Le Roch)
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Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - N° 1604
- Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1548). (M. Jean-Yves Caullet)
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Traités et conventions : ratification du traité sur le commerce des armes - N° 1601
- Avis de la commission de la défense sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes (n°1420). (Mme Danièle Hoffman-Rispal)
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Justice : protection du secret des sources des journalistes - N° 1599
- Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes (n°1127). (M. Michel Pouzol)
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Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine - N° 1545
- Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n°1337). (M. Philippe Bies)
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Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine - N° 1542
- Avis de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n°1337). (M. Dominique Baert)
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Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 - N° 1540
- Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473). (M. Gwenegan Bui)
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Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 - N° 1537
- Avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473). (M. Jean Launay)
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Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 - N° 1531
- Avis de la commission des lois sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473). (M. Patrice Verchère)
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Affaires étrangères : accord avec l'Italie sur la LGV Lyon-Turin - N° 1496
- Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n°459). (Mme Catherine Quéré)
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Sécurité sociale : loi de financement 2014 - N° 1462
- Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n°1412). (Mme Valérie Rabault)
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1435
- Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395).
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1435 Tome I
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Administration générale et territoriale de l'Etat : Administration territoriale de l'Etat et pilotage des politiques de l'intérieur
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1435 Tome II
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Administration générale et territoriale de l'Etat : Vie politique, cultuelle et associative
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1435 Tome III
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1435 Tome IV
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Immigration, asile et intégration : Immigration, intégration et accès à la nationalité française
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1435 Tome IX
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Justice : Protection judiciaire de la jeunesse
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1435 Tome V
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Immigration, asile et intégration : Asile
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1435 Tome VI
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Justice : Administration pénitentiaire
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1435 Tome VII
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Justice : Accès au droit et à la justice et aide aux victimes
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1435 Tome VIII
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Justice : Justice administrative et judiciaire
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1435 Tome X
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Outre-mer : Départements d'outre-mer
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1435 Tome XI
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Outre-mer : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres australes et antarctiques françaises
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1435 Tome XII
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Relations avec les collectivités territoriales
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1435 Tome XIII
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Sécurités : Sécurité
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1435 Tome XIV
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Sécurités : Sécurité civile
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1434
- Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395).
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1434 Tome I
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Ecologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1434 Tome II
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Ecologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1434 Tome III
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Ecologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité ; Information géographique et cartographie
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1434 Tome IV
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Ecologie, développement et mobilité durables : Transition écologique
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1434 Tome IX
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1434 Tome V
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Ecologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1434 Tome VI
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Ecologie, développement et mobilité durables : Transports aériens
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1434 Tome VII
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Ecologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1434 Tome VIII
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Politique des territoires
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1434 Tome X
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1433
- Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395).
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1433 Tome I
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1433 Tome II
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1433 Tome III
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Défense : Soutien et logistique interarmées
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1433 Tome IV
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1433 Tome V
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Défense : Préparation et emploi des forces : Marine
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1433 Tome VI
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Défense : Préparation et emploi des forces : Air
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1433 Tome VII
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Equipement des forces - Dissuasion
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1433 Tome VIII
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Sécurité : Gendarmerie nationale
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1432
- Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395).
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1432 Tome I
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Egalité des territoires, logement et ville : prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1432 Tome II
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Santé
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1432 Tome III
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Solidarité, insertion et égalité des chances : solidarité
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1432 Tome IV
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Solidarité, insertion et égalité des chances : handicap et dépendance
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1432 Tome V
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Travail et emploi : emploi
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1432 Tome VI
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Travail et emploi : travail
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1432 Tome VII
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Travail et emploi : financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1431
- Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395).
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1431 Tome I
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Action extérieure de l'Etat : action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires ;
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1431 Tome II
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Action extérieure de l'Etat : diplomatie culturelle et d'influence ;
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1431 Tome III
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Aide publique au développement ;
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1431 Tome IV
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Défense ;
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1431 Tome IX
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Prélèvement européen
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1431 Tome V
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Ecologie, développement et mobilité durables ;
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1431 Tome VI
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Economie : commerce extérieur ;
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1431 Tome VII
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Immigration, asile et intégration ;
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1431 Tome VIII
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Médias, livre et industries culturelles : action audiovisuelle extérieure
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1430
- Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395).
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1430 Tome I
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Agriculture et alimentation
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1430 Tome II
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Forêt
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1430 Tome III
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Ecologie, développement et mobilité durables : Pêche
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1430 Tome IV
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Ecologie, développement et mobilité durables : Energie
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1430 Tome IX
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Economie : Communications électroniques et économie numérique
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1430 Tome V
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Economie : Entreprises
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1430 Tome VI
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Economie : Tourisme
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1430 Tome VII
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Economie : Commerce extérieur
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1430 Tome VIII
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Economie : Consommation
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1430 Tome X
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Economie : Industrie
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1430 Tome XI
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Economie : Postes
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1430 Tome XII
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Egalité des territoires, logement et ville : Ville
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1430 Tome XIII
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Egalité des territoires, logement et ville : Logement
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1430 Tome XIV
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Outre-mer
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1430 Tome XV
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1430 Tome XVI
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche industrielle
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1430 Tome XVII
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Solidarité, insertion et égalité des chances : Economie sociale et solidaire
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1429
- Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395).
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1429 Tome I
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Action extérieure de l'Etat ; Diplomatie culturelle et d'influence
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1429 Tome II
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1429 Tome III
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Culture : Patrimoines
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1429 Tome IV
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Enseignement scolaire
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1429 Tome IX
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1429 Tome V
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel ; avances à l'audiovisuel public
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1429 Tome VI
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Médias, livre et industries culturelles : Presse
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1429 Tome VII
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1429 Tome VIII
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1429 Tome X
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Sport, jeunesse et vie associative
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Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites - N° 1397
- Avis de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n°1376). (M. Pascal Terrasse)
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Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation - N° 1379
- Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°1341). (M. Philippe Noguès)
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Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation - N° 1364
- Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°1341). (M. Frédéric Roig)
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Justice : lutte contre la fraude fiscale - N° 1343
- Avis de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n°1293). (Mme Sandrine Mazetier)
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Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové - N° 1286
- Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1179). (M. Philippe Bies)
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Economie : reconquête de l'économie réelle - N° 1270
- Avis de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, François Brottes, Guillaume Bachelay, Mme Barbara Pompili, MM. François de Rugy, Jean-Luc Laurent, Mme Marie-Françoise Bechtel et M. Jean-Noël Carpentier et plusieurs de leurs collègues visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (1037). (M. Jean-Marc Germain)
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Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles - N° 1207
- Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120). (M. Stéphane Travert)
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Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles - N° 1205
- Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120). (M. Florent Boudié)
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Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles - N° 1178
- Avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120). (Mme Christine Pires Beaune)
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Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles - N° 1177
- Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120). (M. Yves Blein)
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Affaires étrangères : cooperation dans le domaine de la défense avec la Serbie - N° 1128
- Avis de la commission de la défense sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces (n°428). (M. Philippe Meunier)
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Justice : lutte contre la fraude fiscale - N° 1125
- Avis de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, (n°1011 et lettre rectificative n°, 1021). (Mme Sandrine Mazetier)
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Economie : consommation - N° 1123
- Avis de la commission des lois sur le projet de loi relatif à la consommation (n°1015). (M. Sébastien Denaja)
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Economie : consommation - N° 1116
- Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi relatif à la consommation (n°1015). (M. Jean-Louis Bricout)
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Economie : consommation - N° 1110
- Avis de la commission des finances sur le projet de loi relatif à la consommation (n°1015). (M. Laurent Grandguillaume)
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Affaires étrangères : coopération sanitaire transfrontalière avec l'Espagne - N° 1106
- Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (n°578). (Mme Ségolène Neuville)
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Education : enseignement supérieur et recherche - N° 983
- Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n°835). (M. Olivier Véran)
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Education : enseignement supérieur et recherche - N° 969
- Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n°835). (M. Christophe Borgel)
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Affaires étrangères : coopération militaire avec le Sénégal - N° 932
- Avis de la commission de la défense sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (n°427). (Mme Marie Récalde)
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Affaires étrangères : partenariat de défense avec la Côte d'Ivoire - N° 931
- Avis de la commission de la défense sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d’Ivoire (n°426). (M. Bernard Deflesselles)
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Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec Djibouti - N° 930
- Avis de la commission de la défense sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (n°425). (M. Nicolas Bays)
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Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable - N° 879
- Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (n°775). (M. Frédéric Barbier)
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Transports : infrastructures et services - N° 844
- Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n°728). (M. Fabrice Verdier)
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Travail : sécurisation de l'emploi - N° 839
- Avis de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (n°774). (M. Jean-Michel Clément)
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Economie : separation et régulation des activités bancaires - N° 666
- Avis de la commission des lois sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n°566). (Mme Axelle Lemaire)
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Economie : separation et régulation des activités bancaires - N° 661
- Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n°566). (M. Philippe Kemel)
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Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques - N° 585
- Avis de la commission du développement durable sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques (531). (Mme Suzanne Tallard)
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Recherche, sciences et techniques : expertise en matière de santé et d'environnement et lanceurs d'alerte - N° 584
- Avis de la commission du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (n°432). (Mme Marie-Line Reynaud)
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Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe - N° 581
- Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n°344). (Mme Marie-Françoise Clergeau)
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Economie : banque publique d’investissement (BPI) - N° 399
- Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publique d’investissement (n°298). (M. Arnaud Leroy)
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Recherche, sciences et techniques : aménagement numérique du territoire - N° 398
- Avis de la commission du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire (n°63). (M. Alain Calmette)
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Economie : banque publique d’investissement (BPI) - N° 397
- Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publique d’investissement (n°298). (Mme Clotilde Valter)
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Affaires étrangères : accord avec l'Allemagne sur le régime de la participation aux acquêts - N° 308
- Avis de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts (n°102). (M. Pierre-Yves Le Borgn')
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Accord avec l'Algérie dans le domaine de la défense - N° 305
- Avis de la commission de la défense sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n°73). (M. Guy Chambefort)
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Sécurité sociale : loi de financement 2013 - N° 301
- Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n°287). (Mme Valérie Rabault)
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Budget : loi de finances 2013 - N° 258
- Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235).
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Budget : loi de finances 2013 - N° 258 Tome I
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Administration générale et territoriale de l'Etat : Pilotages des politiques de l'intérieur
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