Tous les documents parlementaires

• Sécurité sociale : loi de financement 2015 - N° 2303 Tome III

  • Mis en ligne vendredi 17 octobre 2014 à 15h30
  • Dossier législatif
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  Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n°2252). - Médico-social

• Sécurité sociale : loi de financement 2015 - N° 2303 Tome IV

  • Mis en ligne vendredi 17 octobre 2014 à 19h00
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n°2252). - Assurance vieillesse

• Sécurité sociale : loi de financement 2015 - N° 2303 Tome V

  • Mis en ligne vendredi 17 octobre 2014 à 20h00
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n°2252). - Accidents du travail - maladies professionnelles

• Sécurité sociale : loi de financement 2015 - N° 2303 Tome VI

  • Mis en ligne samedi 18 octobre 2014 à 20h15
  • Dossier législatif
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  Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n°2252). - Famille

• Sécurité sociale : loi de financement 2015 - N° 2303 Tome VII

  • Mis en ligne vendredi 17 octobre 2014 à 18h45
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n°2252). - Tableau comparatif

• Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé - N° 2302

  • Mis en ligne lundi 27 octobre 2014 à 10h45
  • Dossier législatif
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  - Projet de loi relatif à la santé.

• Economie : développement de la facturation électronique - N° 2301

  • Mis en ligne lundi 20 octobre 2014 à 14h30
  • Dossier législatif
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  - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique.

• Affaires étrangères : création de la Facilité africaine de soutien juridique - N° 2300

  • Mis en ligne jeudi 6 novembre 2014 à 10h45
  • Dossier législatif
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  - Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France à l'accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique (n°2057). (M. Jean-Louis Destans)

• Affaires étrangères : convention fiscale avec Andorre - N° 2299

  • Mis en ligne jeudi 6 novembre 2014 à 13h15
  • Dossier législatif
  • Document

  - Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n°2026). (M. François Rochebloine)

• Sécurité sociale : loi de financement 2015 - N° 2298

  • Mis en ligne vendredi 17 octobre 2014 à 21h50
  • Dossier législatif
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  - Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n°2252). (M. Dominique Lefebvre)

• Sports : respect des principes du code mondial antidopage - N° 2297

  • Mis en ligne vendredi 17 octobre 2014 à 15h00
  • Dossier législatif
  • Document

  - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage.

• Travail : désignation des prud'hommes - N° 2296

  • Mis en ligne vendredi 17 octobre 2014 à 14h45
  • Dossier législatif
  • Document

  - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la désignation des conseillers prud'hommes.

• Second paquet énergie-climat - N° 2295

  • Dossier législatif
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  - Proposition de résolution européenne de M. Arnaud Leroy sur le second paquet énergie-climat.

• Le second paquet énergie-climat - N° 2294

  • Dossier législatif
  • Document

  - Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le second paquet énergie-climat. (M. Arnaud Leroy)

• Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable - N° 2293

  • Mis en ligne jeudi 13 novembre 2014 à 17h30
  • Dossier législatif
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  - Proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth, Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable.

• Institution d'un moratoire sur les fermetures de lignes ferroviaires secondaires dédiées au fret - N° 2292

  • Mis en ligne jeudi 16 octobre 2014 à 17h00
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  - Proposition de loi de MM. Olivier Marleix, Damien Abad, Yves Albarello et plusieurs de leurs collègues visant à instituer un moratoire sur les fermetures de lignes ferroviaires secondaires dédiées au fret.

• Questions sociales et santé : maladie de Lyme - N° 2291

  • Mis en ligne jeudi 16 octobre 2014 à 15h20
  • Dossier législatif
  • Document

  - Proposition de loi de MM. Marcel Bonnot, François Vannson et plusieurs de leurs collègues relative à la maladie de Lyme.

• Renouvellement des cartes vitales sans photographies - N° 2290

  • Mis en ligne jeudi 16 octobre 2014 à 16h20
  • Dossier législatif
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  - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à renouveler les cartes vitales sans photographies.

• Extension du droit de prescription des infirmiers - N° 2289

  • Mis en ligne jeudi 16 octobre 2014 à 15h55
  • Dossier législatif
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  - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à étendre le droit de prescription des infirmiers.

• Création de la collectivité territoriale Savoie Mont-Blanc - N° 2288

  • Mis en ligne jeudi 16 octobre 2014 à 15h40
  • Dossier législatif
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  - Proposition de loi de MM. Hervé Gaymard, Bernard Accoyer, Mmes Sophie Dion, Virginie Duby-Muller, MM. Dominique Dord, Marc Francina, Martial Saddier et Lionel Tardy portant création de la collectivité territoriale Savoie Mont-Blanc.

• Accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération - N° 2287

  • Mis en ligne mercredi 15 octobre 2014 à 18h05
  • Dossier législatif
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  - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller, MM. Martial Saddier et Lionel Tardy autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération.

• Sanction de la circulation à contresens sur les autoroutes, les nationales 2x2 voies ainsi que sur les boulevards périphériques en agglomération - N° 2286

  • Mis en ligne jeudi 16 octobre 2014 à 11h10
  • Dossier législatif
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  - Proposition de loi de M. Marcel Bonnot et plusieurs de ses collègues visant à sanctionner la circulation à contresens sur les autoroutes, les nationales 2x2 voies ainsi que sur les boulevards périphériques en agglomération.

• Economie : nouveaux indicateurs de richesse et définition des politiques publiques - N° 2285

  • Mis en ligne mercredi 15 octobre 2014 à 17h25
  • Dossier législatif
  • Document

  - Proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques.

• Insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise - N° 2284

  • Mis en ligne mercredi 15 octobre 2014 à 16h50
  • Dossier législatif
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  - Proposition de loi de MM. Olivier Dassault, Gérard Cherpion et plusieurs de leurs collègues visant à miser sur l'insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise.

• Obligation pour les structures gérant l'accueil de mineurs de consulter le "système d'information relatif aux accueils de mineurs" (SIAM), listant les auteurs d'agressions sexuelles ou violentes - N° 2283

  • Mis en ligne mercredi 15 octobre 2014 à 16h25
  • Dossier législatif
  • Document

  - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire, pour les structures gérant l'accueil de mineurs, la consultation du "système d'information relatif aux accueils de mineurs" (SIAM), listant les auteurs d'agressions sexuelles ou violentes.

• Service de gonflage des pneumatiques - N° 2282

  • Mis en ligne mercredi 15 octobre 2014 à 16h05
  • Dossier législatif
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  - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios et plusieurs de ses collègues sur le service de gonflage des pneumatiques.

• Reprise de commerces de proximité - N° 2281

  • Mis en ligne mercredi 15 octobre 2014 à 15h45
  • Dossier législatif
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  - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à favoriser la reprise des commerces de proximité.

• Brise-vitre et coupe-ceinture obligatoires dans chaque véhicule terrestre à moteur - N° 2280

  • Mis en ligne mercredi 15 octobre 2014 à 15h25
  • Dossier législatif
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  - Proposition de loi de M. Charles-Ange Ginesy et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire un brise-vitre et coupe-ceinture dans chaque véhicule terrestre à moteur.

• Amélioration de la protection du système social - N° 2279

  • Mis en ligne mercredi 15 octobre 2014 à 15h00
  • Dossier législatif
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  - Proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection du système social.

• Sanctions financières obligatoires pour violation du droit au compte bancaire - N° 2278

  • Mis en ligne mercredi 15 octobre 2014 à 14h40
  • Dossier législatif
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  - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à rendre obligatoire les sanctions financières pour violation du droit au compte bancaire.

• Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA - N° 2277

  • Mis en ligne mercredi 15 octobre 2014 à 12h00
  • Dossier législatif
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  - Proposition de loi de M. Jean Leonetti et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui.

• Justice : répression de la négation des génocides - N° 2276

  • Mis en ligne mercredi 15 octobre 2014 à 14h20
  • Dossier législatif
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  - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l'humanité du XX ème siècle.

• Reconnaissance officielle de la responsabilité de l'Etat français dans le drame du 26 mars 1962, rue d'Isly, au cours de la guerre d'Algérie - N° 2275

  • Mis en ligne mercredi 15 octobre 2014 à 11h10
  • Dossier législatif
  • Document

  - Proposition de loi de M. Élie Aboud et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance officielle de la responsabilité de l'Etat français dans le drame du 26 mars 1962, rue d'Isly, au cours de la guerre d'Algérie.

• Liaison de l'immatriculation d'un véhicule automobile à son assurance - N° 2274

  • Mis en ligne mercredi 15 octobre 2014 à 10h20
  • Dossier législatif
  • Document

  - Proposition de loi de M. Jean-Louis Christ et plusieurs de ses collègues visant à lier l'immatriculation d'un véhicule automobile à son assurance.

• Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale - N° 2273

  • Mis en ligne mardi 14 octobre 2014 à 15h30
  • Dossier législatif
  • Document

  - Proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.

• Baisse de dix pour cent des indemnités parlementaires - N° 2272

  • Mis en ligne jeudi 16 octobre 2014 à 11h35
  • Dossier législatif
  • Document

  - Proposition de loi organique de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à baisser de dix pour cent les indemnités parlementaires.

• Définition d'une procédure de destitution d'un membre du Parlement - N° 2271

  • Mis en ligne mercredi 12 novembre 2014 à 16h10
  • Dossier législatif
  • Document

  - Proposition de loi constitutionnelle de MM. Georges Fenech, Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues définissant une procédure de destitution d'un membre du Parlement.

• Activité de la délégation française de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN au cours de l'année 2013 - N° 2270

  • Dossier législatif
  • Document

  - Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2013. (M. Gilbert Le Bris)

• Abus de versements des prestations sociales aux Français ayant quitté le territoire dans le but de participer au djihad - N° 2269

  • Mis en ligne jeudi 16 octobre 2014 à 11h45
  • Dossier législatif
  • Document

  - Proposition de résolution de MM. Thierry Mariani et Alain Marsaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux abus de versements des prestations sociales aux Français ayant quitté le territoire dans le but de participer au djihad.

• Mission d'information sur la simplification législative - N° 2268

  • Mis en ligne vendredi 10 octobre 2014 à 18h20
  • Dossier législatif
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  - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la simplification législative. (M. Régis Juanico)

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2267

  • Dossier législatif
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  - Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234).

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2267 Tome I

  • Mis en ligne jeudi 30 octobre 2014 à 11h50
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Administration générale et territoriale de l'État : Administration territoriale de l'Etat et pilotage des politiques de l'Intérieur

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2267 Tome II

  • Mis en ligne jeudi 30 octobre 2014 à 12h05
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Administration générale et territoriale de l'État : Vie politique, cultuelle et associative

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2267 Tome III

  • Mis en ligne mercredi 12 novembre 2014 à 10h30
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2267 Tome IV

  • Mis en ligne vendredi 7 novembre 2014 à 17h40
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Immigration, asile et intégration : Immigration, intégration et accès à la nationalité française

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2267 Tome IX

  • Mis en ligne lundi 27 octobre 2014 à 13h25
  • Dossier législatif
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  Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Justice : Protection judiciaire de la jeunesse

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2267 Tome V

  • Mis en ligne vendredi 7 novembre 2014 à 17h00
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Immigration, asile et intégration : Asile

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2267 Tome VI

  • Mis en ligne lundi 27 octobre 2014 à 13h25
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Justice : Administration pénitentiaire

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2267 Tome VII

  • Mis en ligne lundi 27 octobre 2014 à 13h25
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Justice : Accès au droit et à la justice et aide aux victimes

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2267 Tome VIII

  • Mis en ligne mardi 28 octobre 2014 à 13h25
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Justice : Justice administrative et judiciaire

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2267 Tome X

  • Mis en ligne vendredi 31 octobre 2014 à 17h10
  • Dossier législatif
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  Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Outre-mer : Départements d'Outre-mer

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2267 Tome XI

  • Mis en ligne vendredi 31 octobre 2014 à 17h00
  • Dossier législatif
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  Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Outre-mer : Collectivités d'Outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres Australes et Antarctiques françaises

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2267 Tome XII

  • Mis en ligne mercredi 5 novembre 2014 à 20h30
  • Dossier législatif
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  Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Relations avec les collectivités territoriales

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2267 Tome XIII

  • Mis en ligne mercredi 29 octobre 2014 à 15h40
  • Dossier législatif
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  Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Sécurités : Sécurité

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2267 Tome XIV

  • Mis en ligne mercredi 29 octobre 2014 à 15h35
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Sécurités : Sécurité civile

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2266

  • Dossier législatif
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  - Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234).

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2266 Tome I

  • Mis en ligne jeudi 6 novembre 2014 à 18h00
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2266 Tome II

  • Mis en ligne jeudi 6 novembre 2014 à 18h00
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2266 Tome III

  • Mis en ligne jeudi 6 novembre 2014 à 17h00
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2266 Tome IV

  • Mis en ligne jeudi 6 novembre 2014 à 18h00
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Transition écologique

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2266 Tome IX

  • Mis en ligne vendredi 31 octobre 2014 à 13h30
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2266 Tome V

  • Mis en ligne jeudi 6 novembre 2014 à 18h00
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports : Transports terrestres et fluviaux

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2266 Tome VI

  • Mis en ligne jeudi 6 novembre 2014 à 18h00
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports : Transports aériens

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2266 Tome VII

  • Mis en ligne jeudi 6 novembre 2014 à 18h00
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports : Affaires maritimes

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2266 Tome VIII

  • Mis en ligne lundi 3 novembre 2014 à 15h45
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Politique des territoires

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2266 Tome X

  • Mis en ligne vendredi 31 octobre 2014 à 13h30
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2265

  • Mis en ligne mardi 28 octobre 2014 à 18h35
  • Dossier législatif
  • Document

  - Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234).

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2265 Tome I

  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2265 Tome II

  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2265 Tome III

  • Mis en ligne lundi 27 octobre 2014 à 19h10
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Défense : Soutien et logistique interarmées

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2265 Tome IV

  • Mis en ligne lundi 27 octobre 2014 à 16h00
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2265 Tome V

  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Défense : Préparation et emploi des forces : Marine

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2265 Tome VI

  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Défense : Préparation et emploi des forces : Air

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2265 Tome VII

  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Défense : Équipement des forces - Dissuasion

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2265 Tome VIII

  • Dossier législatif
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  Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Sécurités : Gendarmerie nationale

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2264

  • Dossier législatif
  • Document

  - Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234).

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2264 Tome I

  • Mis en ligne lundi 3 novembre 2014 à 18h25
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Égalité des territoires et logement : Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2264 Tome II

  • Mis en ligne mardi 4 novembre 2014 à 18h30
  • Dossier législatif
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  Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Santé

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2264 Tome III

  • Mis en ligne vendredi 31 octobre 2014 à 17h00
  • Dossier législatif
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  Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Solidarité, insertion et égalité des chances : Solidarité

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2264 Tome IV

  • Mis en ligne vendredi 31 octobre 2014 à 17h00
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Solidarité, insertion et égalité des chances : Handicap et dépendance

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2264 Tome V

  • Mis en ligne vendredi 31 octobre 2014 à 11h30
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  Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Travail et emploi : Emploi

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2264 Tome VI

  • Mis en ligne vendredi 31 octobre 2014 à 17h00
  • Dossier législatif
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  Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Travail et emploi : Travail

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2264 Tome VII

  • Mis en ligne vendredi 31 octobre 2014 à 12h00
  • Dossier législatif
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  Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2263

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  - Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234).

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2263 Tome I

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  Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2263 Tome II

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  Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2263 Tome III

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  Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Aide publique au développement

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2263 Tome IV

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  Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Défense

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2263 Tome IX

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  Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Prélèvement européen

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2263 Tome V

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  Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Écologie, développement et mobilité durables

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2263 Tome VI

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  Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Économie : Commerce extérieur

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2263 Tome VII

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  Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Immigration, asile et intégration

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2263 Tome VIII

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  Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2262

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  - Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234).

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2262 Tome I

  • Mis en ligne mardi 4 novembre 2014 à 19h00
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  Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Forêt

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2262 Tome II

  • Mis en ligne jeudi 6 novembre 2014 à 15h30
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  Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Écologie, développement et mobilité durables : Pêche

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2262 Tome III

  • Mis en ligne jeudi 6 novembre 2014 à 18h00
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  Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2262 Tome IV

  • Mis en ligne lundi 3 novembre 2014 à 12h00
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  Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Économie : Entreprises

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2262 Tome IX

  • Mis en ligne lundi 3 novembre 2014 à 16h00
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  Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Économie : Postes

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2262 Tome V

  • Mis en ligne mardi 28 octobre 2014 à 19h45
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  Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Action extérieure de l'État

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2262 Tome VI

  • Mis en ligne lundi 3 novembre 2014 à 12h00
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  Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Économie : Commerce extérieur

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2262 Tome VII

  • Mis en ligne lundi 3 novembre 2014 à 16h20
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  Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Économie : Communications électroniques et économie numérique

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2262 Tome VIII

  • Mis en ligne lundi 3 novembre 2014 à 16h00
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  Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Économie : Industrie

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2262 Tome X

  • Mis en ligne lundi 3 novembre 2014 à 12h00
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  Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Politique des territoires : Ville

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2262 Tome XI

  • Mis en ligne lundi 3 novembre 2014 à 12h00
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  Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Égalité des territoires et logement : Logement

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2262 Tome XII

  • Mis en ligne jeudi 30 octobre 2014 à 17h00
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  Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Outre-mer

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2262 Tome XIII

  • Mis en ligne vendredi 31 octobre 2014 à 16h15
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  Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2261

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  - Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234).

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2261 Tome I

  • Mis en ligne lundi 27 octobre 2014 à 12h00
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  Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2261 Tome II

  • Mis en ligne mardi 4 novembre 2014 à 18h30
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  Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2261 Tome III

  • Mis en ligne mardi 4 novembre 2014 à 18h15
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  Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Culture : Patrimoines

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2261 Tome IV

  • Mis en ligne mercredi 29 octobre 2014 à 18h15
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  Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Enseignement scolaire

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2261 Tome IX

  • Mis en ligne lundi 3 novembre 2014 à 15h15
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  Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2261 Tome V

  • Mis en ligne lundi 27 octobre 2014 à 17h30
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  Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2261 Tome VI

  • Mis en ligne lundi 27 octobre 2014 à 18h35
  • Dossier législatif
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  Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Médias, livre et industries culturelles : Presse

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2261 Tome VII

  • Mis en ligne lundi 27 octobre 2014 à 17h45
  • Dossier législatif
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  Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2261 Tome VIII

  • Mis en ligne lundi 3 novembre 2014 à 15h55
  • Dossier législatif
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  Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2261 Tome X

  • Mis en ligne mardi 28 octobre 2014 à 20h00
  • Dossier législatif
  • Document

  Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). - Sport, jeunesse et vie associative

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2260

  • Dossier législatif
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  - Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault)

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Annexe 3

  • Mis en ligne lundi 27 octobre 2014 à 20h30
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Administration générale et territoriale de l'État

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 1

  • Mis en ligne mercredi 22 octobre 2014 à 11h20
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Action extérieure de l'État

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 10

  • Mis en ligne mardi 4 novembre 2014 à 22h00
  • Dossier législatif
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  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Culture : Patrimoines

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 11

  • Mis en ligne jeudi 23 octobre 2014 à 19h00
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Défense : Préparation de l'avenir

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 12

  • Mis en ligne jeudi 23 octobre 2014 à 16h45
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Défense : Budget opérationnel de la défense

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 13

  • Mis en ligne vendredi 24 octobre 2014 à 16h10
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 14

  • Mis en ligne jeudi 6 novembre 2014 à 21h00
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Écologie, développement et mobilité durables : Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 15

  • Mis en ligne jeudi 6 novembre 2014 à 21h00
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Écologie, développement et mobilité durables : Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 16

  • Mis en ligne jeudi 6 novembre 2014 à 21h00
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 17

  • Mis en ligne vendredi 7 novembre 2014 à 16h00
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens et météorologie ; Contrôle et exploitation aériens

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 18

  • Mis en ligne jeudi 6 novembre 2014 à 21h00
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Écologie, développement et mobilité durables : Transports routiers, fluviaux et maritimes ; Aides à l'acquisition de véhicules propres

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 19

  • Mis en ligne jeudi 6 novembre 2014 à 21h00
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 2

  • Mis en ligne vendredi 24 octobre 2014 à 17h15
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Action extérieure de l'État : Tourisme

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 20

  • Mis en ligne vendredi 31 octobre 2014 à 17h50
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Économie : Développement des entreprises ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 21

  • Mis en ligne lundi 3 novembre 2014 à 16h30
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Économie : Commerce extérieur

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 22

  • Mis en ligne jeudi 30 octobre 2014 à 18h15
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 23

  • Mis en ligne vendredi 31 octobre 2014 à 21h00
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Égalité des territoires et logement : Logement

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 24

  • Mis en ligne mardi 4 novembre 2014 à 15h00
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Engagements financiers de l'État

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 25

  • Mis en ligne lundi 27 octobre 2014 à 16h45
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Enseignement scolaire

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 26

  • Mis en ligne vendredi 7 novembre 2014 à 18h35
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 27

  • Mis en ligne vendredi 7 novembre 2014 à 21h00
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État ; Conduite et pilotage des politiques économique et financière

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 28

  • Mis en ligne vendredi 7 novembre 2014 à 12h45
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique ; Provisions

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 29

  • Mis en ligne vendredi 7 novembre 2014 à 19h45
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Politique immobilière de l'État ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 3

  • Dossier législatif
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  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Administration générale et territoriale de l'État

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 30

  • Mis en ligne vendredi 7 novembre 2014 à 17h15
  • Dossier législatif
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  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Immigration, asile et intégration

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 31

  • Mis en ligne vendredi 24 octobre 2014 à 12h20
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Justice

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 32

  • Mis en ligne vendredi 24 octobre 2014 à 15h00
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Médias, livre et industries culturelles : Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État ; Avances à l'audiovisuel public

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 33

  • Mis en ligne vendredi 31 octobre 2014 à 14h45
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Outre-mer

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 34

  • Mis en ligne lundi 3 novembre 2014 à 09h40
  • Dossier législatif
  • Document

  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Politique des territoires

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 35

  • Mis en ligne lundi 3 novembre 2014 à 15h15
  • Dossier législatif
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  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Politique des territoires : Ville

• Budget : loi de finances 2015 - N° 2260 Tome III Annexe 36

  • Mis en ligne mardi 4 novembre 2014 à 16h45
  • Dossier législatif
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  Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234). (Mme Valérie Rabault) - Pouvoirs publics