Trié(e)s par numéro
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Agriculture : Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime - N° 1476 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (n°1416). (Mme Clotilde Valter) - texte de la commission
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Affaires étrangères : accord avec l'Italie sur la LGV Lyon-Turin - N° 1475
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n°459). (M. Michel Destot)
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Affaires étrangères : coopération avec la Russie dans le domaine de l'adoption - N° 1474
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption (n°1377). (Mme Chantal Guittet)
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Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 - N° 1473
- Projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.
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Affaires étrangères : convention fiscale avec le Canada - N° 1472
- Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune.
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Moyens à mettre en oeuvre en matière de lutte contre l'homophobie dans le sport - N° 1471
- Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues relative aux moyens à mettre en oeuvre en matière de lutte contre l'homophobie dans le sport.
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Sécurité sociale : loi de financement 2014 - N° 1470
- Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n°1412).
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Sécurité sociale : loi de financement 2014 - N° 1470 Tome I
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n°1412). - recettes et équilibre général
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Sécurité sociale : loi de financement 2014 - N° 1470 Tome II
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n°1412). - assurance maladie
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Sécurité sociale : loi de financement 2014 - N° 1470 Tome III
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n°1412). - médico-social
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Sécurité sociale : loi de financement 2014 - N° 1470 Tome IV
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n°1412). - assurance vieillesse
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Sécurité sociale : loi de financement 2014 - N° 1470 Tome V
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n°1412). - accidents du travail - maladies professionnelles
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Sécurité sociale : loi de financement 2014 - N° 1470 Tome VI
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n°1412). - famille
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Sécurité sociale : loi de financement 2014 - N° 1470 Tome VII
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n°1412). - tableau comparatif
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Travail : rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires - N° 1469
- Proposition de loi de M. Jean-Louis Borloo et plusieurs de ses collègues visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires.
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Transports : réforme ferroviaire - N° 1468
- Projet de loi portant réforme ferroviaire.
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Economie : modification du cadre juridique de la gestion d'actifs - N° 1467
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs.
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Affaires étrangères : accord-cadre avec la Wallonie sur l'accueil des personnes handicapées - N° 1466
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées (n°1332). (M. Philip Cordery)
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Union européenne : accord-cadre avec la Corée - N° 1465
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (n°1331). (M. Jean-Paul Bacquet)
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Union européenne : accord de libre-échange avec la Corée - N° 1464
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (n°1330). (M. Jean-Paul Bacquet)
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Transition énergétique - N° 1463
- Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la transition énergétique. (M. Hervé Mariton)
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Sécurité sociale : loi de financement 2014 - N° 1462
- Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n°1412). (Mme Valérie Rabault)
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Union européenne : droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen - N° 1461
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants (n°1351). (M. Pascal Popelin)
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Union européenne : droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen - N° 1461 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants (n°1351). (M. Pascal Popelin) - texte de la commission
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Union européenne : droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen - N° 1461 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants (n°1351). (M. Pascal Popelin) - texte de la commission
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Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi) - N° 1460
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public. (M. Marcel Rogemont)
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Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi) - N° 1460 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public. (M. Marcel Rogemont) - texte de la commission mixte paritaire
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Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi) - N° 1460 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public. (M. Marcel Rogemont) - texte de la commission mixte paritaire
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Culture : indépendance de l'audiovisuel public - N° 1459
- Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public. (Mme Anne-Yvonne Le Dain)
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Culture : indépendance de l'audiovisuel public - N° 1459 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public. (Mme Anne-Yvonne Le Dain) - texte de la commission mixte paritaire
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Culture : indépendance de l'audiovisuel public - N° 1459 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public. (Mme Anne-Yvonne Le Dain) - texte de la commission mixte paritaire
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Union européenne : stratégie numérique - N° 1458
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Axelle Lemaire et M. Hervé Gaymard sur la stratégie numérique de l'Union européenne (n°1410). (Mme Corinne Erhel)
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Union européenne : stratégie numérique - N° 1458 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Axelle Lemaire et M. Hervé Gaymard sur la stratégie numérique de l'Union européenne (n°1410). (Mme Corinne Erhel) - texte de la commission
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Union européenne : stratégie numérique - N° 1458 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Axelle Lemaire et M. Hervé Gaymard sur la stratégie numérique de l'Union européenne (n°1410). (Mme Corinne Erhel) - texte de la commission
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Instaurer le référendum d'initiative citoyenne - N° 1457
- Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues visant à instaurer le référendum d'initiative citoyenne.
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Limiter l'accès à la procréation médicalement assistée aux seuls couples hétérosexuels confrontés à une infertilité médicale - N° 1456
- Proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à limiter l'accès à la procréation médicalement assistée aux seuls couples hétérosexuels confrontés à une infertilité médicale.
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Encadrer le principe de gratuité des secours en cas d'imprudence caractérisée des personnes secourues - N° 1455
- Proposition de loi de M. Olivier Audibert Troin et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le principe de gratuité des secours en cas d'imprudence caractérisée des personnes secourues.
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Modifier l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme et sécuriser les conditions d'élaboration ou de révision des plans locaux d'urbanisme - N° 1454
- Proposition de loi de M. Étienne Blanc visant à modifier l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme et à sécuriser les conditions d'élaboration ou de révision des plans locaux d'urbanisme.
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Introduire un assouplissement d'urgence des dérogations au repos dominical - N° 1453
- Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre et plusieurs de ses collègues visant à introduire un assouplissement d'urgence des dérogations au repos dominical.
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Pérenniser le dispositif des caisses communes de sécurité sociale - N° 1452
- Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à pérenniser le dispositif des caisses communes de sécurité sociale.
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Déduire du revenu imposable des expatriés les charges liées à des situations familiales particulières - N° 1451
- Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à déduire du revenu imposable des expatriés les charges liées à des situations familiales particulières.
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Travail de nuit dans les établissements de vente au détail situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente - N° 1450
- Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre et plusieurs de ses collègues relative au travail de nuit dans les établissements de vente au détail situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente.
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Reconnaissance de l'Etat et instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation - N° 1449
- Proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation.
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Suppression de l'autorisation exceptionnelle de sévices et d'actes de cruauté sur les animaux lors des corridas - N° 1448
- Proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à la suppression de l'autorisation exceptionnelle de sévices et d'actes de cruauté sur les animaux lors des corridas.
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Réglementer l'achat et la location de véhicules - N° 1447
- Proposition de loi de M. Paul Salen et plusieurs de ses collègues visant à réglementer l'achat et la location de véhicules.
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Restreindre le recours à la procréation médicalement assistée aux seuls couples hétérosexuels - N° 1446
- Proposition de loi de M. Paul Salen et plusieurs de ses collègues visant à restreindre le recours à la procréation médicalement assistée aux seuls couples hétérosexuels.
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Interdire, dans le code civil, la gestation pour autrui - N° 1445
- Proposition de loi de M. Paul Salen et plusieurs de ses collègues visant à interdire, dans le code civil, la gestation pour autrui.
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Sécuriser les transmissions entre adoptants et adoptés simples majeurs - N° 1444
- Proposition de loi de M. Jean-Sébastien Vialatte visant à sécuriser les transmissions entre adoptants et adoptés simples majeurs.
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Objection de conscience pour les officiers de l'état civil opposés à la célébration d'un mariage entre personnes de même sexe - N° 1443
- Proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues établissant une objection de conscience pour les officiers de l'état civil opposés à la célébration d'un mariage entre personnes de même sexe.
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Interdire la gestation pour autrui - N° 1442
- Proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à interdire la gestation pour autrui.
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Interdire la résiliation du contrat d'assurance après sinistre - N° 1441
- Proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à interdire la résiliation du contrat d'assurance après sinistre.
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Autoriser l'abattage de loups dans les zones de protection renforcée - N° 1440
- Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à autoriser l'abattage de loups dans les zones de protection renforcée.
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Supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées - N° 1439
- Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées.
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Renforcer la répression du délit d'usurpation d'identité - N° 1438
- Proposition de loi de M. Thierry Lazaro et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la répression du délit d'usurpation d'identité.
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Société : lutte contre le système prostitutionnel - N° 1437
- Proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.
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Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel - N° 1436
- Proposition de loi de Mmes Marie-George Buffet, Huguette Bello et plusieurs de leurs collègues renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1435
- Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395).
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1435 Tome I
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Administration générale et territoriale de l'Etat : Administration territoriale de l'Etat et pilotage des politiques de l'intérieur
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1435 Tome II
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Administration générale et territoriale de l'Etat : Vie politique, cultuelle et associative
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1435 Tome III
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1435 Tome IV
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Immigration, asile et intégration : Immigration, intégration et accès à la nationalité française
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1435 Tome IX
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Justice : Protection judiciaire de la jeunesse
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1435 Tome V
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Immigration, asile et intégration : Asile
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1435 Tome VI
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Justice : Administration pénitentiaire
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1435 Tome VII
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Justice : Accès au droit et à la justice et aide aux victimes
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1435 Tome VIII
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Justice : Justice administrative et judiciaire
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1435 Tome X
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Outre-mer : Départements d'outre-mer
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1435 Tome XI
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Outre-mer : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres australes et antarctiques françaises
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1435 Tome XII
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Relations avec les collectivités territoriales
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1435 Tome XIII
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Sécurités : Sécurité
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1435 Tome XIV
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Sécurités : Sécurité civile
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1434
- Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395).
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1434 Tome I
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Ecologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1434 Tome II
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Ecologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1434 Tome III
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Ecologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité ; Information géographique et cartographie
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1434 Tome IV
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Ecologie, développement et mobilité durables : Transition écologique
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1434 Tome IX
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1434 Tome V
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Ecologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1434 Tome VI
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Ecologie, développement et mobilité durables : Transports aériens
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1434 Tome VII
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Ecologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1434 Tome VIII
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Politique des territoires
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1434 Tome X
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1433
- Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395).
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1433 Tome I
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1433 Tome II
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1433 Tome III
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Défense : Soutien et logistique interarmées
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1433 Tome IV
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1433 Tome V
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Défense : Préparation et emploi des forces : Marine
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1433 Tome VI
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Défense : Préparation et emploi des forces : Air
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1433 Tome VII
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Equipement des forces - Dissuasion
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1433 Tome VIII
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Sécurité : Gendarmerie nationale
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1432
- Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395).
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1432 Tome I
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Egalité des territoires, logement et ville : prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1432 Tome II
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Santé
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1432 Tome III
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Solidarité, insertion et égalité des chances : solidarité
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1432 Tome IV
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Solidarité, insertion et égalité des chances : handicap et dépendance
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1432 Tome V
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Travail et emploi : emploi
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1432 Tome VI
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Travail et emploi : travail
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1432 Tome VII
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Travail et emploi : financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1431
- Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395).
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1431 Tome I
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Action extérieure de l'Etat : action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires ;
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1431 Tome II
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Action extérieure de l'Etat : diplomatie culturelle et d'influence ;
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1431 Tome III
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Aide publique au développement ;
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1431 Tome IV
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Défense ;
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1431 Tome IX
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Prélèvement européen
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1431 Tome V
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Ecologie, développement et mobilité durables ;
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1431 Tome VI
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Economie : commerce extérieur ;
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1431 Tome VII
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Immigration, asile et intégration ;
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1431 Tome VIII
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Médias, livre et industries culturelles : action audiovisuelle extérieure
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1430
- Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395).
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1430 Tome I
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Agriculture et alimentation
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1430 Tome II
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Forêt
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1430 Tome III
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Ecologie, développement et mobilité durables : Pêche
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1430 Tome IV
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Ecologie, développement et mobilité durables : Energie
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1430 Tome IX
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Economie : Communications électroniques et économie numérique
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1430 Tome V
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Economie : Entreprises
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1430 Tome VI
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Economie : Tourisme
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1430 Tome VII
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Economie : Commerce extérieur
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1430 Tome VIII
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Economie : Consommation
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1430 Tome X
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Economie : Industrie
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1430 Tome XI
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Economie : Postes
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1430 Tome XII
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Egalité des territoires, logement et ville : Ville
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1430 Tome XIII
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Egalité des territoires, logement et ville : Logement
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1430 Tome XIV
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Outre-mer
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1430 Tome XV
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1430 Tome XVI
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche industrielle
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1430 Tome XVII
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Solidarité, insertion et égalité des chances : Economie sociale et solidaire
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1429
- Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395).
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1429 Tome I
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Action extérieure de l'Etat ; Diplomatie culturelle et d'influence
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1429 Tome II
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1429 Tome III
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Culture : Patrimoines
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1429 Tome IV
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Enseignement scolaire
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1429 Tome IX
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1429 Tome V
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel ; avances à l'audiovisuel public
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1429 Tome VI
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Médias, livre et industries culturelles : Presse
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1429 Tome VII
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1429 Tome VIII
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1429 Tome X
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). - Sport, jeunesse et vie associative
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1428
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert)
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1428 Tome III Annexe 1
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Action extérieure de l'Etat
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1428 Tome III Annexe 10
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Défense : préparation de l'avenir
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1428 Tome III Annexe 11
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Défense : budget opérationnel de la défense
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1428 Tome III Annexe 12
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Direction de l'action du Gouvernement : publications officielles et information administrative
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1428 Tome III Annexe 13
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Ecologie, développement et mobilité durables : prévention des risques ; conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1428 Tome III Annexe 14
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Ecologie, développement et mobilité durables : sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1428 Tome III Annexe 15
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Ecologie, développement et mobilité durables : énergie, climat et après-mines ; financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1428 Tome III Annexe 16
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Ecologie, développement et mobilité durables : transports aériens et météorologie ; contrôle et exploitation aériens
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1428 Tome III Annexe 17
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Ecologie, développement et mobilité durables : transports routiers, fluviaux et maritimes ; aides à l'acquisition de véhicules propres
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1428 Tome III Annexe 18
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Ecologie, développement et mobilité durables : infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
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Budget : loi de finances 2014 - N° 1428 Tome III Annexe 19
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Economie : développement des entreprises ; prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés