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XIVe législature - Archives

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Trié(e)s par numéro

Tri :

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 258 Tome II

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Administration générale et territoriale de l'Etat : Vie politique, cultuelle et associative

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 258 Tome III

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 258 Tome IV

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Immigration, asile et intégration : Immigration, intégration et accès à la nationalité française

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 258 Tome IX

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Justice : Protection judiciaire de la jeunesse

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 258 Tome V

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Immigration, asile et intégration : Asile

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 258 Tome VI

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Justice : Administration pénitentiaire

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 258 Tome VII

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Justice : Accès au droit et à la justice et aide aux victimes

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 258 Tome VIII

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Justice : Justice administrative et judiciaire

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 258 Tome X

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Outre-mer : Départements d'outre-mer

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 258 Tome XI

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Outre-mer : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et terres australes et antarctiques françaises

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 258 Tome XII

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Relations avec les collectivités territoriales

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 258 Tome XIII

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Sécurité

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 258 Tome XIV

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Sécurité civile

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 257

    - Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235).

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 257 Tome I

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Ecologie, développement et aménagement durables : Protection de l'environnement et prévention des risques

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 257 Tome II

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Ecologie, développement et aménagement durables : Politiques de développement durable

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 257 Tome III

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Ecologie, développement et aménagement durables : Paysage, eau et biodiversité

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 257 Tome IV

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Ecologie, développement et aménagement durables : Transition écologique

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 257 Tome IX

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 257 Tome V

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Ecologie, développement et aménagement durables : Transports : Transports terrestres et fluviaux

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 257 Tome VI

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Ecologie, développement et aménagement durables : Transports : Transports aériens

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 257 Tome VII

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Ecologie, développement et aménagement durables : Transports : Affaires maritimes

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 257 Tome VIII

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Politique des territoires

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 257 Tome X

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 256

    - Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235).

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 256 Tome 5

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - "Défense" Préparation et emploi des forces : Marine

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 256 Tome I

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 256 Tome II

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 256 Tome III

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Défense : Soutien et logistique interarmées

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 256 Tome IV

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 256 Tome V

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Défense : Préparation et emploi des forces : Marine

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 256 Tome VI

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Défense : Préparation et emploi des forces : Air

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 256 Tome VII

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Défense : Equipement des forces - Dissuasion

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 256 Tome VIII

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Sécurité : Gendarmerie nationale

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 255

    - Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235).

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 255 Tome I

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Egalité des territoires, logement et ville : Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 255 Tome II

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Santé

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 255 Tome III

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Solidarité, insertion et égalité des chances : Solidarité

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 255 Tome IV

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Solidarité, insertion et égalité des chances : Handicap et dépendance

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 255 Tome V

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Travail et emploi : Emploi

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 255 Tome VI

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Travail et emploi : Travail

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 255 Tome VII

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 254

    - Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235).

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 254 Tome I

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Action extérieure de l'Etat : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 254 Tome II

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Action extérieure de l'Etat : Diplomatie culturelle et d'influence

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 254 Tome III

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Aide publique au développement

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 254 Tome IV

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Défense

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 254 Tome IX

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Prélèvement européen

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 254 Tome V

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Ecologie, développement et aménagement durables

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 254 Tome VI

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Economie : Commerce extérieur

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 254 Tome VII

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Immigration, asile et intégration

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 254 Tome VIII

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 253

    - Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235).

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 253 Tome I

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 253 Tome II

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Forêt

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 253 Tome III

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Ecologie, développement et aménagement durables : Pêche

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 253 Tome IV

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Ecologie, développement et aménagement durables : Energie

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 253 Tome IX

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Economie : Communications électroniques

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 253 Tome V

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Economie : Entreprises

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 253 Tome VI

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Economie : Tourisme

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 253 Tome VII

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Economie : Commerce extérieur

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 253 Tome VIII

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Economie : Consommation

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 253 Tome X

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Economie : Industrie

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 253 Tome XI

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Economie : Postes

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 253 Tome XII

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Egalité des territoires, logement et ville : Ville

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 253 Tome XIII

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Egalité des territoires, logement et ville : Logement

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 253 Tome XIV

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Outre-mer

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 253 Tome XV

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 253 Tome XVI

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche industrielle

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 253 Tome XVII

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Solidarité, insertion et égalité des chances : Economie sociale et solidaire

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 252

    - Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235).

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 252 Tome I

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Action extérieure de l'Etat : Diplomatie culturelle et d'influence

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 252 Tome II

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 252 Tome III

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Culture : Patrimoines

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 252 Tome IV

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Enseignement scolaire

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 252 Tome IX

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 252 Tome V

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Médias : Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 252 Tome VI

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Médias, livre et industries culturelles : Presse

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 252 Tome VII

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 252 Tome VIII

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche

  • Budget : loi de finances 2013 - N° 252 Tome X

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Sport, jeunesse et vie associative : Jeunesse et vie associative

  • Outre-mer : régulation économique - N° 243

    - Avis de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n°233). (M. Bernard Lesterlin)

  • Logement et urbanisme : logement social (1) - N° 196

    - Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n°195). (M. Alexis Bachelay)

  • Travail : création des emplois d'avenir - N° 147

    - Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir (n°146). (Mme Françoise Dumas)

  • Affaires étrangères : traité d'amitié et de coopération avec l'Afghanistan - N° 123

    - Avis de la commission de la défense sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan (n°101). (M. Philippe Folliot)

  • Justice : harcèlement sexuel - N° 85

    - Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au harcèlement sexuel (n°82). (Mme Barbara Romagnan)

  • Budget : loi de finances rectificative 2012 (2) - N° 78

    - Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n°71). (Mme Martine Faure)

  • Budget : loi de finances rectificative 2012 (2) - N° 77

    - Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n°71). (M. Denys Robiliard)