Trié(e)s par date de distribution
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - N° 1897
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. (Mme Stéphanie Rist)
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Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables - N° 1898
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (1870). (Mme Anne-Laure Babault)
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Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables - N° 1898 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (1870). (Mme Anne-Laure Babault) - Texte de la commission
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Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables - N° 1870
- Proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1778 Tome IX
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Cécile Untermaier, M. Éric Pauget, M. Ugo Bernalicis, Mme Sarah Tanzilli, M. Thomas Rudigoz, M. Philippe Pradal, M. Yoann Gillet et Mme Blandine Brocard) - Transformation et fonction publiques : Fonction publique
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 17
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables ; Fonds d'accélération de la transition ...
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 36
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
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Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre la France et la République de Maurice et de la convention d’extradition entre la France et la République de Maurice - N° 1610
- Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice et la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice
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Approbation de l’accord entre la France et Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière - N° 1437
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière
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Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France - N° 643
- Proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mme Fadila Khattabi, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Laurence Cristol, Mme Monique Iborra, Mme Annie Vidal, M. Didier Martin, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. François Gernigon, Mme Caroline Janvier, Mme Chantal Bouloux, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Béatrice Piron, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 - N° 1901
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023. (M. Jean-René Cazeneuve)
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Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise - N° 1859
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise. (M. Louis Margueritte)
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Approbation de l’accord entre la France et Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière - N° 1858
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière (n°1437). (M. Michel Guiniot)
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Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - N° 1788
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 39
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales
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Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements - N° 1862
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. William Martinet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (1110). (M. William Martinet)
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Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements - N° 1862 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. William Martinet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (1110). (M. William Martinet) - Texte de la commission
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Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre la France et la République de Maurice et de la convention d’extradition entre la France et la République de Maurice - N° 1857
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice et la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice (n°1610). (M. David Habib)
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L’instruction des enfants en situation de handicap - N° 1856
- Rapport d'information sur l’instruction des enfants en situation de handicap (Mme Servane Hugues et M. Alexandre Portier)
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Le bilan des accords de libre-échange - N° 1806
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le bilan des accords de libre-échange (M. Thomas Ménagé et Mme Lysiane Métayer)
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1805 Tome I
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Christine Le Nabour, Mme Joëlle Mélin, M. Sébastien Peytavie et M. Stéphane Viry) - Santé
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1805 Tome II
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Christine Le Nabour, Mme Joëlle Mélin, M. Sébastien Peytavie et M. Stéphane Viry) - Solidarité, insertion et égalité des chances
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 26
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Gestion des finances publiques : Lutte contre l'évasion fiscale
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 46
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Transformation et fonction publiques : Crédits non répartis
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1805 Tome IV
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Christine Le Nabour, Mme Joëlle Mélin, M. Sébastien Peytavie et M. Stéphane Viry) - Régimes sociaux et de retraite : Pensions
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 28
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Immigration, asile et intégration
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 6
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Avances à l'audiovisuel public
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 9
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Conseil et contrôle de l'État
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Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - N° 1850
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, en vue de la lecture définitive (n°1746). (M. Jean-René Cazeneuve)
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Rapport d'information sur la météorologie de l'espace - N° 1848
- Rapport d'information sur la météorologie de l'espace (Mme Christine Arrighi)
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Mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 3650) du 9 décembre 2020 sur l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon - N° 1846
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 3650) du 9 décembre 2020 sur l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon (M. Christophe Blanchet et M. Kévin Mauvieux)
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Services express régionaux métropolitains - N° 1844
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains. (M. Jean-Marc Zulesi)
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Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - N° 1838
- Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n°1788). (M. Bruno Millienne)
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Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - N° 1746
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Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - N° 1746
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 18
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 41
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Santé
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 44
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Solidarité, insertion et égalité des chances
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 7
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Cohésion des territoires : Logement et hébergement d'urgence
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1715 Tome V
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Vincent Seitlinger, M. Jean-François Portarrieu, M. Frédéric Petit, Mme Estelle Youssouffa, Mme Élise Leboucher, M. Nicolas Metzdorf, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Paul Lecoq et M. Alexis Jolly) - Écologie, développement et mobilité durables
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Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic - N° 1398
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic
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La structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations - N° 1824 Tome 1
Rapport (M. Florent Boudié) - Rapport
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La structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations - N° 1824 Tome 2
Rapport (M. Florent Boudié) - Comptes rendus des auditions
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Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution - N° 1823
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation. (M. Alexis Izard)
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Non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne - N° 1807
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues visant au non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne (n°1671 rectifié). (Mme Delphine Batho)
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1781 Tome V
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Philippe Fait, M. Philippe Berta, M. Philippe Ballard, M. Hendrik Davi, M. Jean-Claude Raux, M. Christophe Marion, Mme Emmanuelle Anthoine et Mme Fabienne Colboc) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1781 Tome VI
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Philippe Fait, M. Philippe Berta, M. Philippe Ballard, M. Hendrik Davi, M. Jean-Claude Raux, M. Christophe Marion, Mme Emmanuelle Anthoine et Mme Fabienne Colboc) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 15
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Contrôle et exploitation aériens
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 31
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Médias, livre et industries culturelles
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 8
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Cohésion des territoires : Politique des territoires
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1715 Tome VI
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Vincent Seitlinger, M. Jean-François Portarrieu, M. Frédéric Petit, Mme Estelle Youssouffa, Mme Élise Leboucher, M. Nicolas Metzdorf, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Paul Lecoq et M. Alexis Jolly) - Économie : Commerce extérieur et diplomatie économique
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Revaloriser le métier de secrétaire de mairie - N° 1361
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
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Services express régionaux métropolitains - N° 1844 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains. (M. Jean-Marc Zulesi) - Texte de la commission mixte paritaire
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Bilan du soutien militaire à l’Ukraine - N° 1840
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan du soutien militaire à l’Ukraine (M. Lionel Royer-Perreaut et M. Christophe Naegelen)
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Création d’une commission d’enquête sur l'attribution, contenu et contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - N° 1839
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale tendant à la création d’une commission d’enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (1743). (M. Quentin Bataillon)
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1805 Tome III
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Christine Le Nabour, Mme Joëlle Mélin, M. Sébastien Peytavie et M. Stéphane Viry) - Travail et emploi
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 27
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Gestion du patrimoine immobilier de l'État
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Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - N° 1347
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
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Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales - N° 1001
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
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Perspectives d'évolution de la prise en charge des enfants dans les crèches - N° 1842
- Rapport d'information sur les perspectives d'évolution de la prise en charge des enfants dans les crèches (Mme Michèle Peyron et Mme Isabelle Santiago)
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Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - N° 1837
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (n°1347). (M. Christophe Marion)
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Revaloriser le métier de secrétaire de mairie - N° 1779
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361). (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback)
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 10
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 38
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Régimes sociaux et de retraite : Pensions
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 11
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Culture : Patrimoines
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1723 Tome III
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Annaïg Le Meur, M. Philippe Bolo, M. Éric Girardin, M. Jérôme Nury, M. Charles Rodwell, M. Laurent Alexandre, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Charles Fournier, Mme Anaïs Sabatini et M. Jiovanny William) - Cohésion des territoires : Logement et urbanisme
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1680
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1680
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1680
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1680
- Projet de loi de finances pour 2024
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 - N° 1822
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (n°1818). (M. Jean-René Cazeneuve)
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1820
- Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2024 (Mme Julie Delpech)
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 - N° 1818
- Projet de loi pour 2023
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1781 Tome I
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Philippe Fait, M. Philippe Berta, M. Philippe Ballard, M. Hendrik Davi, M. Jean-Claude Raux, M. Christophe Marion, Mme Emmanuelle Anthoine et Mme Fabienne Colboc) - Avances à l'audiovisuel public
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1781 Tome II
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Philippe Fait, M. Philippe Berta, M. Philippe Ballard, M. Hendrik Davi, M. Jean-Claude Raux, M. Christophe Marion, Mme Emmanuelle Anthoine et Mme Fabienne Colboc) - Culture
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1781 Tome IV
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Philippe Fait, M. Philippe Berta, M. Philippe Ballard, M. Hendrik Davi, M. Jean-Claude Raux, M. Christophe Marion, Mme Emmanuelle Anthoine et Mme Fabienne Colboc) - Médias, livre et industries culturelles
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 19
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Économie : Commerce extérieur
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 20
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Économie : Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 21
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 22
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Économie : Tourisme
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 23
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Engagements financiers de l'État
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 33
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Participations financières de l'État : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 12
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Défense : Budget opérationnel de la défense
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 13
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Défense : Préparation de l'avenir
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 5
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1723 Tome IV
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Annaïg Le Meur, M. Philippe Bolo, M. Éric Girardin, M. Jérôme Nury, M. Charles Rodwell, M. Laurent Alexandre, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Charles Fournier, Mme Anaïs Sabatini et M. Jiovanny William) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1715 Tome IV
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Vincent Seitlinger, M. Jean-François Portarrieu, M. Frédéric Petit, Mme Estelle Youssouffa, Mme Élise Leboucher, M. Nicolas Metzdorf, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Paul Lecoq et M. Alexis Jolly) - Défense
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1808 Tome I
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Valérie Bazin-Malgras, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Frank Giletti, M. Mounir Belhamiti, M. Bastien Lachaud, M. Yannick Chenevard et M. Jean-Charles Larsonneur) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1808 Tome II
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Valérie Bazin-Malgras, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Frank Giletti, M. Mounir Belhamiti, M. Bastien Lachaud, M. Yannick Chenevard et M. Jean-Charles Larsonneur) - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1808 Tome III
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Valérie Bazin-Malgras, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Frank Giletti, M. Mounir Belhamiti, M. Bastien Lachaud, M. Yannick Chenevard et M. Jean-Charles Larsonneur) - Défense : Soutien et logistique interarmées
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1808 Tome V
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Valérie Bazin-Malgras, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Frank Giletti, M. Mounir Belhamiti, M. Bastien Lachaud, M. Yannick Chenevard et M. Jean-Charles Larsonneur) - Défense : Préparation et emploi des forces : Marine
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1808 Tome VI
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Valérie Bazin-Malgras, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Frank Giletti, M. Mounir Belhamiti, M. Bastien Lachaud, M. Yannick Chenevard et M. Jean-Charles Larsonneur) - Défense : Préparation et emploi des forces : Air
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1778 Tome V
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Cécile Untermaier, M. Éric Pauget, M. Ugo Bernalicis, Mme Sarah Tanzilli, M. Thomas Rudigoz, M. Philippe Pradal, M. Yoann Gillet et Mme Blandine Brocard) - Outre-mer : Outre-mer
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 32
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Outre-mer
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1719 Tome II
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Louis Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Marcellin Nadeau, Mme Alexandra Masson, M. Pierre Meurin, M. Nicolas Thierry, Mme Sylvie Ferrer et M. Jean-Luc Fugit) - Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1719 Tome III
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Louis Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Marcellin Nadeau, Mme Alexandra Masson, M. Pierre Meurin, M. Nicolas Thierry, Mme Sylvie Ferrer et M. Jean-Luc Fugit) - Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1719 Tome IV
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Louis Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Marcellin Nadeau, Mme Alexandra Masson, M. Pierre Meurin, M. Nicolas Thierry, Mme Sylvie Ferrer et M. Jean-Luc Fugit) - Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1719 Tome V
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Louis Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Marcellin Nadeau, Mme Alexandra Masson, M. Pierre Meurin, M. Nicolas Thierry, Mme Sylvie Ferrer et M. Jean-Luc Fugit) - Écologie, développement et mobilité durables : Transition énergétique
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1719 Tome VIII
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Louis Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Marcellin Nadeau, Mme Alexandra Masson, M. Pierre Meurin, M. Nicolas Thierry, Mme Sylvie Ferrer et M. Jean-Luc Fugit) - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - N° 1682
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - N° 1682
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - N° 1682
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - N° 1682
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 24
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Enseignement scolaire
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 45
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Sport, jeunesse et vie associative
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1723 Tome I
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Annaïg Le Meur, M. Philippe Bolo, M. Éric Girardin, M. Jérôme Nury, M. Charles Rodwell, M. Laurent Alexandre, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Charles Fournier, Mme Anaïs Sabatini et M. Jiovanny William) - Économie : Tourisme
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1723 Tome VII
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Annaïg Le Meur, M. Philippe Bolo, M. Éric Girardin, M. Jérôme Nury, M. Charles Rodwell, M. Laurent Alexandre, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Charles Fournier, Mme Anaïs Sabatini et M. Jiovanny William) - Économie : Communications électroniques et économie numérique
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - N° 1804
- Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (Mme Émilie Chandler)
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1781 Tome VII
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Philippe Fait, M. Philippe Berta, M. Philippe Ballard, M. Hendrik Davi, M. Jean-Claude Raux, M. Christophe Marion, Mme Emmanuelle Anthoine et Mme Fabienne Colboc) - Sport, jeunesse et vie associative
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 3
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Développement agricole et rural
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 30
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Justice
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 42
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Sécurités : Police nationale ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1723 Tome VIII
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Annaïg Le Meur, M. Philippe Bolo, M. Éric Girardin, M. Jérôme Nury, M. Charles Rodwell, M. Laurent Alexandre, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Charles Fournier, Mme Anaïs Sabatini et M. Jiovanny William) - Économie : Entreprises
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1715 Tome I
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Vincent Seitlinger, M. Jean-François Portarrieu, M. Frédéric Petit, Mme Estelle Youssouffa, Mme Élise Leboucher, M. Nicolas Metzdorf, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Paul Lecoq et M. Alexis Jolly) - Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1715 Tome II
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Vincent Seitlinger, M. Jean-François Portarrieu, M. Frédéric Petit, Mme Estelle Youssouffa, Mme Élise Leboucher, M. Nicolas Metzdorf, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Paul Lecoq et M. Alexis Jolly) - Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1715 Tome VII
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Vincent Seitlinger, M. Jean-François Portarrieu, M. Frédéric Petit, Mme Estelle Youssouffa, Mme Élise Leboucher, M. Nicolas Metzdorf, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Paul Lecoq et M. Alexis Jolly) - Immigration, asile et intégration
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Les Actes du Colloque du 11 mai 2023, à l’Assemblée nationale, sur le thème : « La politique publique du renseignement est-elle bien contrôlée ? » - N° 1692
- Rapport de la délégation parlementaire au renseignement relatif aux Actes du Colloque du 11 mai 2023, à l’Assemblée nationale, sur le thème : « La politique publique du renseignement est-elle bien contrôlée ? » (M. Sacha Houlié)
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Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2022-2023 - N° 1454
- Rapport de la délégation parlementaire au renseignement relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2022-2023 (M. Sacha Houlié)
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1778 Tome III
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Cécile Untermaier, M. Éric Pauget, M. Ugo Bernalicis, Mme Sarah Tanzilli, M. Thomas Rudigoz, M. Philippe Pradal, M. Yoann Gillet et Mme Blandine Brocard) - Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1778 Tome IV
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Cécile Untermaier, M. Éric Pauget, M. Ugo Bernalicis, Mme Sarah Tanzilli, M. Thomas Rudigoz, M. Philippe Pradal, M. Yoann Gillet et Mme Blandine Brocard) - Justice : Justice et accès au droit
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 2
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Administration générale et territoriale de l'État
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 29
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Investir pour la France de 2030
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 34
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Plan de relance
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 43
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Sécurités : Sécurité civile
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1723 Tome II
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Annaïg Le Meur, M. Philippe Bolo, M. Éric Girardin, M. Jérôme Nury, M. Charles Rodwell, M. Laurent Alexandre, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Charles Fournier, Mme Anaïs Sabatini et M. Jiovanny William) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1723 Tome V
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Annaïg Le Meur, M. Philippe Bolo, M. Éric Girardin, M. Jérôme Nury, M. Charles Rodwell, M. Laurent Alexandre, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Charles Fournier, Mme Anaïs Sabatini et M. Jiovanny William) - Économie : Économie sociale et solidaire
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1723 Tome VI
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Annaïg Le Meur, M. Philippe Bolo, M. Éric Girardin, M. Jérôme Nury, M. Charles Rodwell, M. Laurent Alexandre, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Charles Fournier, Mme Anaïs Sabatini et M. Jiovanny William) - Économie : Commerce extérieur
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Pour le plein emploi - N° 1786
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi. (Mme Christine Le Nabour et M. Paul Christophe)
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Pour le plein emploi - N° 1786 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi. (Mme Christine Le Nabour et M. Paul Christophe) - Texte de la commission mixte paritaire
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1778 Tome I
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Cécile Untermaier, M. Éric Pauget, M. Ugo Bernalicis, Mme Sarah Tanzilli, M. Thomas Rudigoz, M. Philippe Pradal, M. Yoann Gillet et Mme Blandine Brocard) - Administration générale et territoriale de l'État : Administration générale et territoriale de l'Etat
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1778 Tome VII
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Cécile Untermaier, M. Éric Pauget, M. Ugo Bernalicis, Mme Sarah Tanzilli, M. Thomas Rudigoz, M. Philippe Pradal, M. Yoann Gillet et Mme Blandine Brocard) - Sécurités : Sécurité
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1778 Tome VIII
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Cécile Untermaier, M. Éric Pauget, M. Ugo Bernalicis, Mme Sarah Tanzilli, M. Thomas Rudigoz, M. Philippe Pradal, M. Yoann Gillet et Mme Blandine Brocard) - Sécurités : Sécurité civile
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1745 Tome III Annexe 48
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Affaires européennes
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1723 Tome X
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Annaïg Le Meur, M. Philippe Bolo, M. Éric Girardin, M. Jérôme Nury, M. Charles Rodwell, M. Laurent Alexandre, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Charles Fournier, Mme Anaïs Sabatini et M. Jiovanny William) - Outre-mer
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Évaluation du plan des 5 000 équipements sportifs de proximité - N° 1241
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation du plan des 5 000 équipements sportifs de proximité (M. Benjamin Dirx)
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1723 Tome IX
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (Mme Annaïg Le Meur, M. Philippe Bolo, M. Éric Girardin, M. Jérôme Nury, M. Charles Rodwell, M. Laurent Alexandre, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Charles Fournier, Mme Anaïs Sabatini et M. Jiovanny William) - Investir pour la France de 2030
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - N° 1785 Tome I
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682). (Mme Stéphanie Rist, M. Paul Christophe, M. François Ruffin, Mme Caroline Janvier et M. Cyrille Isaac-Sibille) - Avant-propos et synthèse
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - N° 1785 Tome II
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682). (Mme Stéphanie Rist, M. Paul Christophe, M. François Ruffin, Mme Caroline Janvier et M. Cyrille Isaac-Sibille) - Commentaires d'articles
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - N° 1785 Tome III
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682). (Mme Stéphanie Rist, M. Paul Christophe, M. François Ruffin, Mme Caroline Janvier et M. Cyrille Isaac-Sibille) - Comptes rendus
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - N° 1784
- Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682). (M. Michel Lauzzana)
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1715 Tome III
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Vincent Seitlinger, M. Jean-François Portarrieu, M. Frédéric Petit, Mme Estelle Youssouffa, Mme Élise Leboucher, M. Nicolas Metzdorf, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Paul Lecoq et M. Alexis Jolly) - Aide publique au développement
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1715 Tome VIII
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Vincent Seitlinger, M. Jean-François Portarrieu, M. Frédéric Petit, Mme Estelle Youssouffa, Mme Élise Leboucher, M. Nicolas Metzdorf, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Paul Lecoq et M. Alexis Jolly) - Avances à l'audiovisuel public : Action audiovisuelle extérieure Compte de concours financier Avances à l'audiovisuel public
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Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales - N° 1697
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n°1001). (Mme Isabelle Santiago)
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La révision des règles budgétaires du Pacte de stabilité et de croissance - N° 1722
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la révision des règles budgétaires du Pacte de stabilité et de croissance (M. Alexandre Holroyd et Mme Marietta Karamanli)
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La sécurité énergétique et la réforme du marché de l’énergie - N° 1721
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la sécurité énergétique et la réforme du marché de l’énergie (Mme Pascale Boyer et Mme Nathalie Oziol)
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1715 Tome IX
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Vincent Seitlinger, M. Jean-François Portarrieu, M. Frédéric Petit, Mme Estelle Youssouffa, Mme Élise Leboucher, M. Nicolas Metzdorf, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Paul Lecoq et M. Alexis Jolly) - Prélèvement européen
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Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique - N° 1514
- Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1719 Tome I
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Louis Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Marcellin Nadeau, Mme Alexandra Masson, M. Pierre Meurin, M. Nicolas Thierry, Mme Sylvie Ferrer et M. Jean-Luc Fugit) - Première partie (avis)
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L'industrie verte - N° 1710
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte. (M. Guillaume Kasbarian, Mme Christine Decodts, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Damien Adam)