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XIIe législature - Archives

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  • Proposition de loi de M. Jean-Luc Reitzer visant à supprimer toute limite kilométrique dans le calcul des frais professionnels réels - N°  3323

    Proposition de loi de M. Jean-Luc Reitzer visant à supprimer toute limite kilométrique dans le calcul des frais professionnels réels

  • Proposition de loi de M. Patrice Martin-Lalande visant à assurer la couverture du territoire par les services de radiocommunications mobiles - N°  3322

    Proposition de loi de M. Patrice Martin-Lalande visant à assurer la couverture du territoire par les services de radiocommunications mobiles

  • Proposition de loi de M. Jean-Pierre Giran visant à établir une réduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les zones à risques d'incendies de forêts - N°  3321

    Proposition de loi de M. Jean-Pierre Giran visant à établir une réduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les zones à risques d'incendies de forêts

  • Proposition de loi de M. Michel Diefenbacher relative à la maîtrise des coûts du revenu minimum d'insertion - N°  3320

    Proposition de loi de M. Michel Diefenbacher relative à la maîtrise des coûts du revenu minimum d'insertion

  • Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à instituer une taxe sur les ventes d'armes au profit de l'Agence française de développement - N°  3319

    Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à instituer une taxe sur les ventes d'armes au profit de l'Agence française de développement

  • Proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet visant à imposer aux banques de ne pas exiger des frais bancaires supérieurs au montant de l'incident de paiement - N°  3318

    Proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet visant à imposer aux banques de ne pas exiger des frais bancaires supérieurs au montant de l'incident de paiement

  • Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à ramener de trois ans à un an la période de restitution des points du permis de conduire - N°  3317

    Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à ramener de trois ans à un an la période de restitution des points du permis de conduire

  • Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de la loi du 2 février 1941 relative aux pouvoirs des administrateurs provisoires des entreprises privées de leurs dirigeants - N°  3316

    Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de la loi du 2 février 1941 relative aux pouvoirs des administrateurs provisoires des entreprises privées de leurs dirigeants

  • Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de la loi du 10 septembre 1940 prévoyant la nomination d'administrateurs provisoires des entreprises privées de leurs dirigeants - N°  3315

    Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de la loi du 10 septembre 1940 prévoyant la nomination d'administrateurs provisoires des entreprises privées de leurs dirigeants

  • Proposition de loi de M. Yves Jego visant à réduire la consommation de papier et à promouvoir l'utilisation de papier recyclé par les administrations - N°  3314

    Proposition de loi de M. Yves Jego visant à réduire la consommation de papier et à promouvoir l'utilisation de papier recyclé par les administrations

  • Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faciliter l'accès au crédit et à mieux protéger les consommateurs - N°  3313

    Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faciliter l'accès au crédit et à mieux protéger les consommateurs

  • Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de la loi du 29 avril 1806 qui prescrit des mesures relatives à la procédure en matière criminelle et correctionnelle - N°  3312

    Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de la loi du 29 avril 1806 qui prescrit des mesures relatives à la procédure en matière criminelle et correctionnelle

  • Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de la loi du 8 juillet 1941 établissant une servitude de survol au profit des téléphériques - N°  3311

    Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de la loi du 8 juillet 1941 établissant une servitude de survol au profit des téléphériques

  • Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à prévoir que les faits punis d'une mesure de sûreté privative de liberté, susceptibles de donner lieu à l'émission d'un mandat d'arrêt européen sont, lorsqu'une mesure de sûreté a été infligée, ceux susceptibles d'être réprimés par une mesure privative de liberté d'une d'une durée égale ou supérieure à quatre mois - N°  3310

    Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à prévoir que les faits punis d'une mesure de sûreté privative de liberté, susceptibles de donner lieu à l'émission d'un mandat d'arrêt européen sont, lorsqu'une mesure de sûreté a été infligée, ceux susceptibles d'être réprimés par une mesure privative de liberté d'une d'une durée égale ou supérieure à quatre mois

  • Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de la loi du 29 novembre 1921 autorisant le cumul des fonctions de greffier de tribunal d'instance et d'huissier et la réunion de plusieurs greffes entre les mains d'un même titulaire - N°  3309

    Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de la loi du 29 novembre 1921 autorisant le cumul des fonctions de greffier de tribunal d'instance et d'huissier et la réunion de plusieurs greffes entre les mains d'un même titulaire

  • Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à soumettre le dépôt du mémoire du ministère public formant un pourvoi en cassation à un délai d'un mois suivant la date de celui-ci - N°  3308

    Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à soumettre le dépôt du mémoire du ministère public formant un pourvoi en cassation à un délai d'un mois suivant la date de celui-ci

  • Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à prévoir expressément en matière criminelle la faculté pour le ministère public de se désister de son appel formé après celui de l'accusé, en cas de désistement de celui-ci - N°  3307

    Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à prévoir expressément en matière criminelle la faculté pour le ministère public de se désister de son appel formé après celui de l'accusé, en cas de désistement de celui-ci

  • Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de la loi du 21 juin 1898 sur la police rurale - N°  3306

    Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de la loi du 21 juin 1898 sur la police rurale

  • Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à généraliser la désignation par la chambre criminelle de la Cour de cassation d'une même cour d'assises autrement composée pour juger en appel des crimes de droit commun commis dans l'exécution du service par les militaires - N°  3305

    Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à généraliser la désignation par la chambre criminelle de la Cour de cassation d'une même cour d'assises autrement composée pour juger en appel des crimes de droit commun commis dans l'exécution du service par les militaires

  • Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la participation des salariés dans l'Union européenne - N°  3304 rectifié

    Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la participation des salariés dans l'Union européenne

  • Projet de loi, adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, sur l'eau et les milieux aquatiques - N°  3303

    Projet de loi, adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, sur l'eau et les milieux aquatiques

  • Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la biométrie (compte rendu de l'audition publique du 4 mai 2006) - N°  3302

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la biométrie (compte rendu de l'audition publique du 4 mai 2006)

  • Déclaration du gouvernement la situation au Proche-Orient et la participation de la France à la mise en oeuvre de la résolution 1701 (2006) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies - N°  3301

    Déclaration du gouvernement la situation au Proche-Orient et la participation de la France à la mise en oeuvre de la résolution 1701 (2006) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies

  • Proposition de loi de M. Maurice Leroy relative à l'extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir - N°  3300

    Proposition de loi de M. Maurice Leroy relative à l'extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir

  • Proposition de loi de M. Yves Bur instituant un abattement pour l'assujettissement à cotisations sociales des revenus tirés de la location-gérance d'un fonds de commerce ou d'un établissement artisanal - N°  3299

    Proposition de loi de M. Yves Bur instituant un abattement pour l'assujettissement à cotisations sociales des revenus tirés de la location-gérance d'un fonds de commerce ou d'un établissement artisanal

  • Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à modifier la composition du Conseil des prélèvements obligatoires - N°  3298

    Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à modifier la composition du Conseil des prélèvements obligatoires

  • Proposition de loi de M. Christophe Masse visant à interdire la vente nocturne de boissons alcoolisées à emporter dans les commerces de détail - N°  3297

    Proposition de loi de M. Christophe Masse visant à interdire la vente nocturne de boissons alcoolisées à emporter dans les commerces de détail

  • Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à permettre au ministre de l'éducation nationale de s'opposer à des dénominations d'établissements scolaires abusives - N°  3296

    Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à permettre au ministre de l'éducation nationale de s'opposer à des dénominations d'établissements scolaires abusives

  • Proposition de loi de M. Georges Colombier tendant à assouplir les conditions d'attribution de l'aide personnalisée au logement aux personnes âgées hébergées en établissement - N°  3295

    Proposition de loi de M. Georges Colombier tendant à assouplir les conditions d'attribution de l'aide personnalisée au logement aux personnes âgées hébergées en établissement

  • Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de l'ordonnance du 3 juillet 1816 qui règle le mode de transmission des fonctions d'agents de change et de courtiers de commerce, en cas de démission ou de décès - N°  3294

    Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de l'ordonnance du 3 juillet 1816 qui règle le mode de transmission des fonctions d'agents de change et de courtiers de commerce, en cas de démission ou de décès

  • Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de la loi du 19 janvier 1942 relative aux biens mis sous séquestre en conséquence d'une mesure de sûreté générale - N°  3293

    Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de la loi du 19 janvier 1942 relative aux biens mis sous séquestre en conséquence d'une mesure de sûreté générale

  • Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de la loi du 2 avril 1941 sur le divorce et la séparation de corps - N°  3292

    Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de la loi du 2 avril 1941 sur le divorce et la séparation de corps

  • Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à prévoir expressément dans le code de procédure pénale, la possibilité pour une partie civile, personne morale, de faire délivrer une citation par huissier - N°  3291

    Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à prévoir expressément dans le code de procédure pénale, la possibilité pour une partie civile, personne morale, de faire délivrer une citation par huissier

  • Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à rectifier le renvoi aux articles du code de procédure pénale, fait par le second alinéa de l'article 205 du code de justice militaire et L. 221-4 de la nouvelle partie législative du même code, concernant la formation du jury composant le tribunal aux armées en temps de paix et hors le territoire de la République - N°  3290

    Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à rectifier le renvoi aux articles du code de procédure pénale, fait par le second alinéa de l'article 205 du code de justice militaire et L. 221-4 de la nouvelle partie législative du même code, concernant la formation du jury composant le tribunal aux armées en temps de paix et hors le territoire de la République

  • Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à étendre le bénéfice de l'indemnisation prévue par la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 à toutes les victimes d'accidents de la circulation entrant dans la catégorie des accidents du travail - N°  3289

    Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à étendre le bénéfice de l'indemnisation prévue par la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 à toutes les victimes d'accidents de la circulation entrant dans la catégorie des accidents du travail

  • Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation du deuxième alinéa de l'article 1384 et de l'article 1386 du code civil - N°  3288

    Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation du deuxième alinéa de l'article 1384 et de l'article 1386 du code civil

  • Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à assouplir les conditions de constitution du délit d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse d'un mineur ou d'une personne vulnérable - N°  3287

    Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à assouplir les conditions de constitution du délit d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse d'un mineur ou d'une personne vulnérable

  • Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de la loi du 22 mai 1915 sur le recel - N°  3286

    Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de la loi du 22 mai 1915 sur le recel

  • Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de la loi du 1er décembre 1790 portant institution d'un tribunal de cassation et réglant sa composition, son organisation et ses attributions - N°  3285

    Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de la loi du 1er décembre 1790 portant institution d'un tribunal de cassation et réglant sa composition, son organisation et ses attributions

  • Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à étendre aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un tramway, le bénéfice des dispositifs d'indemnisation prévus aux articles 1er de la loi du 5 juillet 1985 et L. 211-8 du code des assurances - N°  3284

    Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à étendre aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un tramway, le bénéfice des dispositifs d'indemnisation prévus aux articles 1er de la loi du 5 juillet 1985 et L. 211-8 du code des assurances

  • Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à créer une Unité disciplinaire d'insertion pour les jeunes - N°  3283

    Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à créer une Unité disciplinaire d'insertion pour les jeunes

  • Proposition de loi de M. Yves Censi visant à compléter le droit syndical des maîtres de l'enseignement privé sous contrat - N°  3282

    Proposition de loi de M. Yves Censi visant à compléter le droit syndical des maîtres de l'enseignement privé sous contrat

  • Proposition de loi de M. Georges Colombier relative à la prise en compte des adoptions multiples et des adoptions intervenues avant le 1er octobre 1978 pour la retraite des fonctionnaires - N°  3281

    Proposition de loi de M. Georges Colombier relative à la prise en compte des adoptions multiples et des adoptions intervenues avant le 1er octobre 1978 pour la retraite des fonctionnaires

  • Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde sur la prévention de la délinquance dans les immeubles locatifs sociaux - N°  3280

    Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde sur la prévention de la délinquance dans les immeubles locatifs sociaux

  • Proposition de loi de M. Jean-Michel Ferrand tendant à aligner sur le droit commun la taxe professionnelle des professionnels libéraux employant moins de cinq salariés - N°  3279

    Proposition de loi de M. Jean-Michel Ferrand tendant à aligner sur le droit commun la taxe professionnelle des professionnels libéraux employant moins de cinq salariés

  • Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif au secteur de l'énergie (n°3201) - N°  3278

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif au secteur de l'énergie (n°3201)

  • Avis de la commission des finances sur les articles 4, 10, 11 et 12 du projet de loi relatif au secteur de l'énergie (n°3201) - N°  3277

    Avis de la commission des finances sur les articles 4, 10, 11 et 12 du projet de loi relatif au secteur de l'énergie (n°3201)

  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au statut de leurs forces - N°  3276

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au statut de leurs forces

  • Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative) et modifiant le code de la défense et le code de justice militaire - N°  3275

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative) et modifiant le code de la défense et le code de justice militaire

  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les Etats-Unis du Mexique sur le mécanisme de développement propre dans le cadre du protocole de Kyoto - N°  3274

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les Etats-Unis du Mexique sur le mécanisme de développement propre dans le cadre du protocole de Kyoto

  • Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport - N°  3273

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport

  • Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-594 du 23 mai 2006 portant adaptation de la législation relative aux céréales et modifiant le livre VI du code rural - N°  3272

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-594 du 23 mai 2006 portant adaptation de la législation relative aux céréales et modifiant le livre VI du code rural

  • Projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale - N°  3271

    Projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale

  • Projet de loi relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense - N°  3270

    Projet de loi relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense

  • Projet de loi relatif au régime d'autorisation des opérations d'intermédiation et d'achat pour revendre et modifiant le code de la défense - N°  3269

    Projet de loi relatif au régime d'autorisation des opérations d'intermédiation et d'achat pour revendre et modifiant le code de la défense

  • Proposition de loi organique de M. Mansour Kamardine visant à ériger Mayotte en département - N°  3267

    Proposition de loi organique de M. Mansour Kamardine visant à ériger Mayotte en département

  • Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-461 du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière - N°  3266

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-461 du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière

  • Rapport d'information de la commission des affaires culturelles en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé - N°  3265

    Rapport d'information de la commission des affaires culturelles en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé

  • Proposition de loi de Mme Véronique Besse visant à interdire l'organisation de "rave party" - N°  3264

    Proposition de loi de Mme Véronique Besse visant à interdire l'organisation de "rave party"

  • Proposition de loi de M. Christophe Masse tendant à réduire les risques pour la santé publique des installations et des appareils de téléphonie mobile - N°  3263

    Proposition de loi de M. Christophe Masse tendant à réduire les risques pour la santé publique des installations et des appareils de téléphonie mobile

  • Proposition de loi de M. Pierre Lellouche visant à modifier l'article L. 221-5 du code du travail afin de permettre l'ouverture des commerces le dimanche - N°  3262

    Proposition de loi de M. Pierre Lellouche visant à modifier l'article L. 221-5 du code du travail afin de permettre l'ouverture des commerces le dimanche

  • Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à étendre le principe de la conduite accompagnée aux candidats ayant échoué à l'examen du code de la route - N°  3261

    Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à étendre le principe de la conduite accompagnée aux candidats ayant échoué à l'examen du code de la route

  • Proposition de loi de Mme Christiane Taubira visant à appliquer le principe de continuité territoriale à l'intérieur du territoire guyanais - N°  3260

    Proposition de loi de Mme Christiane Taubira visant à appliquer le principe de continuité territoriale à l'intérieur du territoire guyanais

  • Proposition de loi de M. Christian Vanneste portant modification de certaines dispositions introduites par la loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité - N°  3259

    Proposition de loi de M. Christian Vanneste portant modification de certaines dispositions introduites par la loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

  • Proposition de loi de M. Serge Roques visant à instaurer une journée de la prévention pour favoriser un état d'esprit ouvert aux gestes ou réflexes et aux modes de vie qui sauvent - N°  3258

    Proposition de loi de M. Serge Roques visant à instaurer une journée de la prévention pour favoriser un état d'esprit ouvert aux gestes ou réflexes et aux modes de vie qui sauvent

  • Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur les minima sociaux à Mayotte - N°  3257

    Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur les minima sociaux à Mayotte

  • Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat, réformant la protection de l'enfance (n°3184) - N°  3256

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat, réformant la protection de l'enfance (n°3184)

  • Rapport d'information de la commission des finances en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle sur les services de l'État à l'étranger - N°  3255

    Rapport d'information de la commission des finances en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle sur les services de l'État à l'étranger

  • Rapport d'information de la commission des finances en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle sur les programmes d'armement : l'exemple du véhicule blindé de combat d'infanterie - N°  3254

    Rapport d'information de la commission des finances en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle sur les programmes d'armement : l'exemple du véhicule blindé de combat d'infanterie

  • Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur le devenir de l'industrie papetière et des industries dépendantes - N°  3253

    Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur le devenir de l'industrie papetière et des industries dépendantes

  • Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 15 juin au 29 juin 2006 (nos E 3165, E 3167, E 3168, E 3172 et E 3178) et sur les textes nos E 2667, E 2839, E 2935, E 2993, E 3094, E 3097, E 3098, E 3103 annexe 4, E 3132, E 3140 à E 3142, E 3152 à E 3154 et E 3162 - N°  3252

    Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 15 juin au 29 juin 2006 (nos E 3165, E 3167, E 3168, E 3172 et E 3178) et sur les textes nos E 2667, E 2839, E 2935, E 2993, E 3094, E 3097, E 3098, E 3103 annexe 4, E 3132, E 3140 à E 3142, E 3152 à E 3154 et E 3162

  • Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la négociation des accords de partenariat économique avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique - N°  3251

    Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la négociation des accords de partenariat économique avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

  • Proposition de résolution de M. Jean-Paul Garraud tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer les compétences, le financement et les résultats de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie - N°  3250

    Proposition de résolution de M. Jean-Paul Garraud tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer les compétences, le financement et les résultats de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie

  • Rapport d'information de la commission des finances sur la mise en oeuvre du plan cancer - N°  3249

    Rapport d'information de la commission des finances sur la mise en oeuvre du plan cancer

  • Rapport d'information de la commission des finances sur les relations agricoles franco-américaines - N°  3248

    Rapport d'information de la commission des finances sur les relations agricoles franco-américaines

  • Rapport d'information de la commission des finances sur la recevabilité financière dans la procédure législative à l'Assemblée nationale - N°  3247

    Rapport d'information de la commission des finances sur la recevabilité financière dans la procédure législative à l'Assemblée nationale

  • Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Philippe Cochet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'appauvrissement de la France en raison de l'expatriation des patrimoines et des contribuables (3135) - N°  3246

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Philippe Cochet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'appauvrissement de la France en raison de l'expatriation des patrimoines et des contribuables (3135)

  • Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. François Brottes et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de formation des prix sur le marché de l'électricité, sur leurs conséquences pour les entreprises et les particuliers et sur la nécessité de mettre en oeuvre des mécanismes de régulation (3071) - N°  3245

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. François Brottes et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de formation des prix sur le marché de l'électricité, sur leurs conséquences pour les entreprises et les particuliers et sur la nécessité de mettre en oeuvre des mécanismes de régulation (3071)

  • Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Jean-Pierre Balligand et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au projet de fusion entre Gaz de France et Suez, aux conditions de sa préparation et de son annonce et aux conséquences de la privatisation de Gaz de France pour les usagers et l'équilibre du marché de l'énergie (3017) - N°  3244

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Jean-Pierre Balligand et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au projet de fusion entre Gaz de France et Suez, aux conditions de sa préparation et de son annonce et aux conséquences de la privatisation de Gaz de France pour les usagers et l'équilibre du marché de l'énergie (3017)

  • Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. René André, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2007 (3241) - N°  3243

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. René André, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2007 (3241)

  • Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur l'épidémie à virus chikungunya à la Réunion et à Mayotte - N°  3242

    Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur l'épidémie à virus chikungunya à la Réunion et à Mayotte

  • Proposition de résolution de M. René André sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2007 - N°  3241

    Proposition de résolution de M. René André sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2007

  • Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2007 (SEC[2006] 531 final / E3175)(SEC[2006] 762 final / E3173) - N°  3240

    Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2007 (SEC[2006] 531 final / E3175)(SEC[2006] 762 final / E3173)

  • Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la transposition des directives européennes - N°  3239

    Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la transposition des directives européennes

  • Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (n°3062) - N°  3238

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (n°3062)

  • Proposition de résolution de M. Jean Lassalle tendant à la création d'une commission d'enquête visant à faire toute la lumière sur la chaîne de décision ayant abouti à la réintroduction en 2006 de quatre ours dans les Pyrénées et à évaluer le coût et l'efficacité des dispositifs engagés par les pouvoirs publics et les associations de protection de la nature en faveur de l'ours depuis quarante ans - N°  3237

    Proposition de résolution de M. Jean Lassalle tendant à la création d'une commission d'enquête visant à faire toute la lumière sur la chaîne de décision ayant abouti à la réintroduction en 2006 de quatre ours dans les Pyrénées et à évaluer le coût et l'efficacité des dispositifs engagés par les pouvoirs publics et les associations de protection de la nature en faveur de l'ours depuis quarante ans

  • Proposition de loi de M. Jean Glavany visant à promouvoir la laïcité dans la République - N°  3236

    Proposition de loi de M. Jean Glavany visant à promouvoir la laïcité dans la République

  • Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à informer les automobilistes du nombre de points sur leur permis de conduire - N°  3235

    Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à informer les automobilistes du nombre de points sur leur permis de conduire

  • Proposition de loi de M. Édouard Balladur relative aux administrateurs salariés et aux options de souscription d'actions - N°  3234

    Proposition de loi de M. Édouard Balladur relative aux administrateurs salariés et aux options de souscription d'actions

  • Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à instaurer un stage obligatoire pendant le cursus universitaire - N°  3233

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à instaurer un stage obligatoire pendant le cursus universitaire

  • Proposition de loi de M. François Liberti tendant à modifier la publication des sondages d'opinion - N°  3232

    Proposition de loi de M. François Liberti tendant à modifier la publication des sondages d'opinion

  • Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini visant à renforcer la procédure d'expulsion des gens du voyage - N°  3231

    Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini visant à renforcer la procédure d'expulsion des gens du voyage

  • Proposition de loi de M. Patrick Delnatte tendant à constituer le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles en groupement d'intérêt public - N°  3230

    Proposition de loi de M. Patrick Delnatte tendant à constituer le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles en groupement d'intérêt public

  • Proposition de loi de M. Patrick Delnatte tendant à faire évoluer la capacité de saisine du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles - N°  3229

    Proposition de loi de M. Patrick Delnatte tendant à faire évoluer la capacité de saisine du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

  • Proposition de loi de M. Jean-Pierre Blazy et Mme Odile Saugues relative au renforcement des moyens de la justice en cas de catastrophe humaine liée aux transports - N°  3228

    Proposition de loi de M. Jean-Pierre Blazy et Mme Odile Saugues relative au renforcement des moyens de la justice en cas de catastrophe humaine liée aux transports

  • Proposition de loi de M. Daniel Paul relative à la revalorisation des pensions de retraite pour les personnes invalides - N°  3227

    Proposition de loi de M. Daniel Paul relative à la revalorisation des pensions de retraite pour les personnes invalides

  • Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse relative au droit de l'enfant à entretenir des relations avec ses grands-parents - N°  3226

    Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse relative au droit de l'enfant à entretenir des relations avec ses grands-parents

  • Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse relative à la possibilité de lever l'anonymat des donneurs de gamètes - N°  3225

    Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse relative à la possibilité de lever l'anonymat des donneurs de gamètes

  • Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse instaurant un accouchement dans la discrétion - N°  3224

    Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse instaurant un accouchement dans la discrétion

  • Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse relative au respect des droits de l'enfant devant la justice - N°  3223

    Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse relative au respect des droits de l'enfant devant la justice

  • Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse instaurant une délégation de responsabilité parentale pour les actes de la vie courante de l'enfant - N°  3222

    Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse instaurant une délégation de responsabilité parentale pour les actes de la vie courante de l'enfant

  • Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse relative à la médiation familiale et à l'exercice de l'autorité parentale après la séparation des parents - N°  3221

    Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse relative à la médiation familiale et à l'exercice de l'autorité parentale après la séparation des parents

  • Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à la création d'un statut de la santé étudiante - N°  3220

    Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à la création d'un statut de la santé étudiante

  • Proposition de loi de M. François Hollande visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe - N°  3219

    Proposition de loi de M. François Hollande visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe

  • Proposition de loi de M. François Hollande visant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité - N°  3218

    Proposition de loi de M. François Hollande visant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité

  • Proposition de loi de M. Marc Laffineur visant à assurer l'indemnisation par l'Etat des enfants mineurs de personnes victimes d'erreurs judiciaires - N°  3217

    Proposition de loi de M. Marc Laffineur visant à assurer l'indemnisation par l'Etat des enfants mineurs de personnes victimes d'erreurs judiciaires

  • Proposition de loi de M. François Grosdidier visant à intégrer le culte musulman dans le droit concordataire d'Alsace et de Moselle - N°  3216

    Proposition de loi de M. François Grosdidier visant à intégrer le culte musulman dans le droit concordataire d'Alsace et de Moselle

  • Proposition de loi de M. François Grosdidier visant à permettre aux collectivités territoriales de construire des lieux de culte - N°  3215

    Proposition de loi de M. François Grosdidier visant à permettre aux collectivités territoriales de construire des lieux de culte

  • Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à lutter contre l'action des fonds financiers dits "fonds vautours" - N°  3214

    Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à lutter contre l'action des fonds financiers dits "fonds vautours"

  • Proposition de loi de M. Franck Marlin visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir - N°  3213

    Proposition de loi de M. Franck Marlin visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

  • Proposition de loi de M. Charles Cova relative aux homicides involontaires - N°  3212

    Proposition de loi de M. Charles Cova relative aux homicides involontaires

  • Proposition de loi de M. Jean-Paul Anciaux tendant à ramener la période de récupération des points d'un permis de conduire de trois ans à deux ans - N°  3211

    Proposition de loi de M. Jean-Paul Anciaux tendant à ramener la période de récupération des points d'un permis de conduire de trois ans à deux ans

  • Proposition de loi de M. Alfred Trassy-Paillogues visant à raccourcir le délai de récupération d'un point du permis de conduire - N°  3210

    Proposition de loi de M. Alfred Trassy-Paillogues visant à raccourcir le délai de récupération d'un point du permis de conduire

  • Proposition de loi de MM. Bernard Perrut et Christian Philip et plusieurs de leurs collègues visant à réglementer, dans le cadre de la protection de l'enfance, l'installation des sex-shops - N°  3209

    Proposition de loi de MM. Bernard Perrut et Christian Philip et plusieurs de leurs collègues visant à réglementer, dans le cadre de la protection de l'enfance, l'installation des sex-shops

  • Proposition de loi de M. Georges Tron prévoyant la délivrance du bulletin n° 2 du casier judiciaire des personnes qu'ils recrutent aux dirigeants des institutions exerçant une activité auprès des personnes âgées et des personnes handicapées - N°  3208

    Proposition de loi de M. Georges Tron prévoyant la délivrance du bulletin n° 2 du casier judiciaire des personnes qu'ils recrutent aux dirigeants des institutions exerçant une activité auprès des personnes âgées et des personnes handicapées

  • Proposition de loi de M. François Vannson visant à exonérer les étudiants de la taxe d'habitation - N°  3207

    Proposition de loi de M. François Vannson visant à exonérer les étudiants de la taxe d'habitation

  • Proposition de loi de M. Alfred Marie-Jeanne tendant à améliorer la gestion de l'octroi de mer - N°  3206

    Proposition de loi de M. Alfred Marie-Jeanne tendant à améliorer la gestion de l'octroi de mer

  • Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à réformer la procédure de l'examen de la gestion des collectivités territoriales par les chambres régionales des comptes - N°  3205

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à réformer la procédure de l'examen de la gestion des collectivités territoriales par les chambres régionales des comptes

  • Proposition de loi de M. Roland Chassain visant à instaurer une consultation obligatoire, à bulletin secret, des personnels visés à l'article L. 521-2 du code du travail, pour toute décision de recours ou de reconduction de la grève - N°  3204

    Proposition de loi de M. Roland Chassain visant à instaurer une consultation obligatoire, à bulletin secret, des personnels visés à l'article L. 521-2 du code du travail, pour toute décision de recours ou de reconduction de la grève

  • Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à intégrer les soins à domicile dans la définition des services à la personne - N°  3203

    Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à intégrer les soins à domicile dans la définition des services à la personne

  • Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à reconnaître le droit de vivre à domicile comme un droit fondamental et universel - N°  3202

    Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à reconnaître le droit de vivre à domicile comme un droit fondamental et universel

  • Projet de loi relatif au secteur de l'énergie - N°  3201

    Projet de loi relatif au secteur de l'énergie

  • Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le Livre vert sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante (COM [2005] 672 / final E 3047) - N°  3200

    Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le Livre vert sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante (COM [2005] 672 / final E 3047)

  • Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales - N°  3199

    Rapport de la commission des lois sur la mise en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales

  • Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (n°3120) - N°  3198

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (n°3120)

  • Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les apports de la science et de la technologie au développement durable - N°  3197

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les apports de la science et de la technologie au développement durable

  • Tome 1 : Changement climatique et transition énergétique : dépasser la crise - N°  3197-T1

    Tome 1 : Changement climatique et transition énergétique : dépasser la crise

  • Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Norvège et le Gouvernement du Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la propriété commune d'un système de sauvetage sous-marin - N°  3196

    Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Norvège et le Gouvernement du Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la propriété commune d'un système de sauvetage sous-marin

  • Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers. - N°  3195

    Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers.

  • Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole n° 2 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale - N°  3194

    Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole n° 2 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale

  • Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 - N°  3193

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006

  • Rapport d'information de la commission de la défense sur la reconversion des militaires - N°  3192

    Rapport d'information de la commission de la défense sur la reconversion des militaires

  • Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole du 27 novembre 2003 établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol) modifiant ladite convention - N°  3191

    Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole du 27 novembre 2003 établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol) modifiant ladite convention

  • Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives aux arbitres - N°  3190

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives aux arbitres

  • Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant - N°  3189

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant

  • Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé sur la politique de lutte contre les infections nosocomiales - N°  3188

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé sur la politique de lutte contre les infections nosocomiales

  • Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé sur le bon usage des médicaments psychotropes - N°  3187

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé sur le bon usage des médicaments psychotropes

  • Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la législation funéraire - N°  3186

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la législation funéraire

  • Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information - N°  3185

    Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

  • Projet de loi, adopté par le Sénat, réformant la protection de l'enfance - N°  3184

    Projet de loi, adopté par le Sénat, réformant la protection de l'enfance

  • Déclaration du gouvernement les orientations des finances sociales pour 2007 - N°  3183

    Déclaration du gouvernement les orientations des finances sociales pour 2007

  • Déclaration du gouvernement le débat d'orientation budgétaire pour 2007 - N°  3182

    Déclaration du gouvernement le débat d'orientation budgétaire pour 2007

  • Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Antoine Herth relative à la fixation des rendements des vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2006-2007 (3172) - N°  3181

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Antoine Herth relative à la fixation des rendements des vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2006-2007 (3172)

  • Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de transferts des joueurs professionnels de football et le rôle des agents sportifs - N°  3180

    Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de transferts des joueurs professionnels de football et le rôle des agents sportifs

  • Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Philippe Vuilque et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et morale des mineurs (3107) - N°  3179

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Philippe Vuilque et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et morale des mineurs (3107)

  • Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement - N°  3178

    Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement

  • Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration - N°  3177

    Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration

  • Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 10 mai au 14 juin 2006 (nos E 3103 annexe 3, E 3147 à E 3150, E 3155, E 3156, E 3160, E 3163 et E 3164) et sur les textes nos E 2717, E 2875, E 2901, E 2950, E 2992, E 3062, E 3069, E 3110, E 3126 et E 3131 - N°  3176

    Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 10 mai au 14 juin 2006 (nos E 3103 annexe 3, E 3147 à E 3150, E 3155, E 3156, E 3160, E 3163 et E 3164) et sur les textes nos E 2717, E 2875, E 2901, E 2950, E 2992, E 3062, E 3069, E 3110, E 3126 et E 3131

  • Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié - N°  3175

    Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié

  • Déclaration du gouvernement la situation au Proche-Orient - N°  3174

    Déclaration du gouvernement la situation au Proche-Orient