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La relance d'une politique nataliste - N° 1595 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues pour la relance d'une politique nataliste (1412). (M. Bartolomé Lenoir) - Texte de la commission
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La relance d'une politique nataliste - N° 1595 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues pour la relance d'une politique nataliste (1412). (M. Bartolomé Lenoir) - Texte comparatif
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Lutter efficacement contre l’antisémitisme dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de racisme - N° 1596
- Proposition de résolution de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à lutter efficacement contre l’antisémitisme dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de racisme
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Le non-accès aux droits pour les personnes immigrées - N° 1597
- Proposition de résolution de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur le non-accès aux droits pour les personnes immigrées
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Les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux - N° 1584
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux (M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Jérôme Guedj)
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Les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences - N° 1594
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences (Mme Christine Pirès Beaune et M. David Amiel)
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Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France - N° 1479 Tome 2
Rapport de la commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France (M. Antoine Léaument) - Comptes rendus des auditions
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Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation - N° 1558 Tome II
Rapport de la commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Mme Mereana Reid Arbelot) - Comptes rendus (XVIIe législature)
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Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers - N° 1586 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers (1410). (Mme Brigitte Barèges) - Texte de la commission
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Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers - N° 1586 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers (1410). (Mme Brigitte Barèges) - Texte comparatif
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Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération - N° 1585 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération (1409). (M. Éric Michoux) - Texte comparatif
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Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération - N° 1585 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération (1409). (M. Éric Michoux) - Texte de la commission
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Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie - N° 1482
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie (n°1258). (M. Pierre Cazeneuve)
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Rétablir l’égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du décret n°2023-729 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale - N° 1582
- Proposition de résolution de Mme Christelle Petex et plusieurs de ses collègues visant à rétablir l’égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du décret n°2023-729 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale
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Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation - N° 1558
- Rapport de la commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Mme Mereana Reid Arbelot)
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Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation - N° 1558 Tome I
Rapport de la commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Mme Mereana Reid Arbelot) - Rapport et comptes rendus (XVIe législature)
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Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire - N° 1583 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (n°1008). (M. Éric Michoux) - Texte de la commission
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Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne - N° 1562
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne (n°1111). (Mme Marietta Karamanli et Mme Isabelle Rauch)
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Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) - N° 1570
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
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Département-Région de Mayotte - N° 1574 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département-Région de Mayotte (n°1471). (Mme Estelle Youssouffa) - Texte de la commission
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Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - N° 1573 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°1470). (M. Philippe Vigier, M. Philippe Gosselin, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Estelle Youssouffa) - Texte comparatif
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Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - N° 1573 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°1470). (M. Philippe Vigier, M. Philippe Gosselin, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Estelle Youssouffa) - Texte de la commission
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Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires - N° 1561
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d’adapter les normes aux territoires
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Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales - N° 1571
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales
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Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches - N° 1579
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
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Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société - N° 1580
- Proposition de résolution de M. Sébastien Saint-Pasteur et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
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Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux - N° 1572 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux (n°1150). (Mme Caroline Yadan) - Texte de la commission
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Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie - N° 1522
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463). (M. Antoine Armand)
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Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone - N° 1578
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
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Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques - N° 1576
- Rapport d'information "Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques" (M. Pierre Henriet)
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Les neurosciences dans l'éducation - N° 1575
- Rapport d'information sur les neurosciences dans l'éducation (M. Arnaud Saint-Martin)
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Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance - N° 1569
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
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DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ? - N° 1564
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème : "Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?" (M. Thomas Gassilloud et M. Damien Girard)
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Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne - N° 1562 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne (n°1111). (Mme Marietta Karamanli et Mme Isabelle Rauch) - Texte comparatif
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Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne - N° 1562 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne (n°1111). (Mme Marietta Karamanli et Mme Isabelle Rauch) - Texte de la commission
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Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel - N° 1560
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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Les protéines et l'alimentation - N° 1531
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur les protéines et l'alimentation (M. Philippe Bolo)
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales - N° 1464
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales (n°1257). (Mme Dominique Voynet)
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Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre - N° 1568
- Proposition de résolution européenne de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre
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Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense - N° 1490
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense . (n°1376 rectifié) (M. Vincent Caure et M. Damien Girard)
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Diminution progressive de l’utilisation de la monnaie fiduciaire dans l’Union européenne - N° 1559
- Proposition de résolution européenne de M. Jean-Didier Berger et plusieurs de ses collègues appelant à la diminution progressive de l’utilisation de la monnaie fiduciaire dans l’Union européenne
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Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile - N° 1557
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
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Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - N° 1460 Texte comparatif
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieu. (Mme Constance Le Grip et M. Pierre Henriet) - Texte comparatif
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Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense - N° 1490 Annexe0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense . (n°1376 rectifié) (M. Vincent Caure et M. Damien Girard) - Texte de la commission
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Améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie - N° 1556
- Proposition de loi de Mme Prisca Thevenot et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie
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Pour la reconquête du bâti rural - N° 1555
- Proposition de loi de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues pour la reconquête du bâti rural
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Renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose - N° 1554
- Proposition de loi de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose
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Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation - N° 1553
- Proposition de loi de M. Thibaut Monnier et plusieurs de ses collègues pour étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »
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Réforme de l’article 375 du code civil et création d’un référentiel national opposable pour la protection de l’enfance - N° 1552
- Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues portant réforme de l’article 375 du code civil et création d’un référentiel national opposable pour la protection de l’enfance
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Durcir les sanctions en cas de refus d’obtempérer - N° 1551
- Proposition de loi de M. Laurent Croizier et plusieurs de ses collègues visant à durcir les sanctions en cas de refus d’obtempérer
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Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations - N° 1550
- Proposition de loi de M. Corentin Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations
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Réformer le congé parental - N° 1549
- Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues visant à réformer le congé parental
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Encadrer l’usage d’aéronefs sans équipage à bord pour la surveillance et la protection des infrastructures critiques - N° 1548
- Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à encadrer l’usage d’aéronefs sans équipage à bord pour la surveillance et la protection des infrastructures critiques
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Création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d’urgence - N° 1547
- Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay et plusieurs de ses collègues portant création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d’urgence
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Fonds de péréquation de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations - N° 1546
- Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay et plusieurs de ses collègues relative au fonds de péréquation pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
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Améliorer les conditions et la prédictibilité de l’exercice du droit de grève dans les transports - N° 1545
- Proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre visant à améliorer les conditions et la prédictibilité de l’exercice du droit de grève dans les transports
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Encadrer les relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobiles - N° 1544
- Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobiles
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Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises - N° 1543
- Proposition de loi de M. Charles Alloncle et plusieurs de ses collègues visant à modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises
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Rembourser les frais de pédiculose - N° 1542
- Proposition de loi de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues visant à rembourser les frais de pédiculose
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Plafonner et supprimer les frais bancaires injustes - N° 1541
- Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues visant à plafonner et supprimer les frais bancaires injustes
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Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises - N° 1540
- Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues visant à protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et à garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises
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Clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers - N° 1539
- Proposition de loi de M. Matthieu Bloch et plusieurs de ses collègues visant à clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers
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Création d'une taxe sur les déchets touristiques - N° 1538
- Proposition de loi de M. François-Xavier Ceccoli et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une taxe sur les déchets touristiques
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Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national - N° 1537
- Proposition de loi de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues relative à la nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national
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Inscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi - N° 1536
- Proposition de loi de M. Nicolas Bonnet et plusieurs de ses collègues visant à inscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi
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Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain - N° 1535
- Proposition de loi de M. Vincent Jeanbrun et plusieurs de ses collègues visant à interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain
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renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l’Agence Française de Développement - N° 1534
- Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l’Agence française de développement
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Rétablir l’efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative - N° 1533
- Proposition de résolution de Mme Tiffany Joncour et plusieurs de ses collègues visant à rétablir l’efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative
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Profession d'infirmier - N° 1489
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi la profession d'infirmier. (Mme Nicole Dubré-Chirat)
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Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire - N° 1532
- Proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
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Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 - N° 1492 Tome II
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2024 (n°1285). (M. Charles de Courson) - Commentaires des rapporteurs spéciaux sur l'exécution des crédits
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Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 - N° 1491
- Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (n°1456). (M. Thibault Bazin)
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Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 - N° 1492 Tome I
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2024 (n°1285). (M. Charles de Courson) - Exposé général et examen des articles
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Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 - N° 1523
- Avis de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (n°1456). (M. Jean-Didier Berger)
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Justification de la modification de la localisation des couloirs d’approche aux instruments des aéroports parisiens - N° 1527
- Proposition de résolution de Mme Angélique Ranc tendant à la création d'une commission d'enquête sur les justifications de l’arrêté ministériel du 15 novembre 2011 visant à modifier la localisation des couloirs d’approche aux instruments des aéroports parisiens
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Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et les organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste - N° 1488
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste (1382). (Mme Léa Balage El Mariky)
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Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social - N° 1526
- Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
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Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France - N° 1479
- Rapport de la commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France (M. Antoine Léaument)
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Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie - N° 1522 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463). (M. Antoine Armand) - Texte de la commission
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Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie - N° 1522 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463). (M. Antoine Armand) - Texte comparatif
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Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques - N° 1530
- Rapport d'information Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques (M. Jean-Luc Fugit)
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Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste - N° 1524
- Proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
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Soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative franco-saoudienne pour la paix - N° 1529
- Proposition de résolution de Mme Amélia Lakrafi affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative franco-saoudienne pour la paix
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Profession d'infirmier - N° 1489 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi la profession d'infirmier. (Mme Nicole Dubré-Chirat) - Texte de la commission mixte paritaire
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Adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique - N° 1525
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique (M. Philippe Fait et M. Fabrice Barusseau)
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Interroger la stratégie nationale pour l’ensemble de la chaîne de valeur des métaux critiques et stratégiques essentiels à la souveraineté industrielle française - N° 1528
- Proposition de résolution de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à interroger la stratégie nationale pour l’ensemble de la chaîne de valeur des métaux critiques et stratégiques essentiels à la souveraineté industrielle française
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Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord - N° 1520
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
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Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - N° 1460
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieu. (Mme Constance Le Grip et M. Pierre Henriet)
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DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française - N° 1521
- Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française (M. Moerani Frébault, Mme Mereana Reid Arbelot et Mme Nicole Sanquer)
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L’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et des structures nazies en Alsace et en Moselle durant la Seconde guerre mondiale - N° 1519
- Proposition de loi de M. Emmanuel Fernandes et plusieurs de ses collègues visant à l’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et les structures nazies en Alsace et en Moselle, durant la Seconde guerre mondiale
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Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation - N° 1518
- Proposition de loi de M. Julien Rancoule et plusieurs de ses collègues visant à sensibiliser aux gestes de premiers secours et à en généraliser la formation
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Renforcer les droits et les services publics des Français établis hors de France - N° 1517
- Proposition de loi de M. Karim Ben Cheikh et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les droits et les services publics des Français établis hors de France
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Renforcer la transparence de l’action des représentants d’intérêts - N° 1516
- Proposition de loi de M. Jérémie Iordanoff et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la transparence de l’action des représentants d’intérêts
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Renforcer les pouvoirs de la police municipale - N° 1515
- Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à renforcer les pouvoirs de la police municipale
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Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture - N° 1514
- Proposition de loi de Mme Mathilde Hignet et plusieurs de ses collègues visant à garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture
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Réussir la transition foncière - N° 1513
- Proposition de loi de Mme Sandrine Le Feur et plusieurs de ses collègues pour réussir la transition foncière
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Création d’un bouclier réglementaire garantissant un cadre juridique stable aux investisseurs - N° 1512
- Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à la création d’un bouclier réglementaire garantissant un cadre juridique stable aux investisseurs
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Accélérer l’implantation des investissements privés stratégiques - N° 1511
- Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à accélérer l’implantation des investissements privés stratégiques
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Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement - N° 1510
- Proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement
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Acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération - N° 1509
- Proposition de loi de M. Jean Laussucq et plusieurs de ses collègues relative aux acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération
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Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agression - N° 1508
- Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues portant renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agression
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Supprimer la métropole du Grand Paris - N° 1507
- Proposition de loi de M. Jean-Didier Berger et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la métropole du Grand Paris
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Renforcer l’accès des petites communes à la dotation d’équipement des territoires ruraux - N° 1506
- Proposition de loi de M. Eric Liégeon visant à renforcer l’accès des petites communes à la dotation d’équipement des territoires ruraux
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Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse - N° 1505
- Proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues portant régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse
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Assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux - N° 1504
- Proposition de loi de Mme Manon Meunier visant à assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux
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protection des entreprises stratégiques d'intérêt national - N° 1503
- Proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues relative à la protection des entreprises stratégiques d'intérêt national
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Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique - N° 1502
- Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
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Nationalisation d'ArcelorMittal France - N° 1501
- Proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France
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Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier - N° 1500
- Proposition de loi de Mme Stéphanie Galzy et plusieurs de ses collègues visant à réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier
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Lutter contre les symboles haineux dans l'espace public - N° 1499
- Proposition de loi de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les symboles haineux dans l'espace public
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Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommation - N° 1498
- Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les nouveaux produits de la nicotine et à prévenir les risques liés à leur consommation
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Renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires - N° 1497
- Proposition de loi de M. Arnaud Bonnet et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires
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Renforcer la protection des mineurs en danger en élargissant les mesures de protection des victimes de violence visées au titre XIV du code civil - N° 1496
- Proposition de loi de Mme Béatrice Roullaud visant à renforcer la protection des mineurs en danger en élargissant les mesures de protection des victimes de violence visées au titre XIV du code civil
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Renforcer l’indépendance et la transparence des procédures d’autorisation des pesticides - N° 1495
- Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’indépendance et la transparence des procédures d’autorisation des pesticides
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Garantir l’équilibre, l’intégrité et la transparence des travaux de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive - N° 1494
- Proposition de loi de M. Vincent Ledoux visant à garantir l’équilibre, l’intégrité et la transparence des travaux de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
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Responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à assurer l'indemnisation des victimes d'infractions commises par des personnes sous OQTF - N° 1493
- Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à assurer l'indemnisation des victimes d'infractions commises par des personnes sous obligation de quitter le territoire français
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Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille - N° 1487
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
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Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse - N° 1486
- Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
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Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil - N° 1472
- Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil (1341). (M. Nicolas Sansu)
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Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique - N° 1461
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (1339). (M. Emmanuel Maurel)
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L'avenir institutionnel de la Corse - N° 1466
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse (M. Florent Boudié)
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Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer - N° 1469
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer (n°1034). (M. Frédéric Maillot)
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Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins - N° 1483
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (1050). (M. Davy Rimane)
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Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques - N° 1467
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques (1286). (M. Roland Lescure)
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La prise en compte des enjeux migratoires par l’aide publique au développement française et européenne - N° 1481
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la prise en compte des enjeux migratoires par l’aide publique au développement française et européenne (M. Corentin Le Fur)
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Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues - N° 1475
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (n°1163). (M. Jean Moulliere)
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Levée du secret-défense concernant l’assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013 - N° 1485
- Proposition de résolution de M. Thomas Portes et plusieurs de ses collègues tendant à la levée du secret-défense concernant l’assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013
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Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi - N° 1484 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (1326). (M. Stéphane Viry) - Texte comparatif
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Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant - N° 1473
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (1342). (M. Édouard Bénard)
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Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi - N° 1484
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (1326). (M. Stéphane Viry)
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Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises - N° 1468
- Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Paul Midy et plusieurs de ses collègues visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (1337). (M. Paul Midy)
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Les fractures territoriales et la péréquation - N° 1480
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les fractures territoriales et la péréquation (Mme Marina Ferrari et M. Emmanuel Mandon)
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Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires - N° 1476 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Yannick Monnet et plusieurs de ses collègues portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires (1345). (M. Yannick Monnet) - Texte de la commission
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Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires - N° 1476 Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Yannick Monnet et plusieurs de ses collègues portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires (1345). (M. Yannick Monnet) - Texte comparatif
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Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français - N° 1474
- Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (949). (M. Olivier Faure)
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Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail - N° 1462
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (732). (M. Pierre Cordier)
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Les problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction des cheptels - N° 1465
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction des cheptels (M. Thierry Benoit et M. Christophe Barthès)
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Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres - N° 1478
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Émeline K/Bidi et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (1344). (Mme Émeline K/Bidi)
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Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade - N° 1463
- Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (1380). (M. Charles Sitzenstuhl)
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Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer - N° 1469 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer (n°1034). (M. Frédéric Maillot) - Texte de la commission
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Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer - N° 1469 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer (n°1034). (M. Frédéric Maillot) - Texte comparatif
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Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé et 57 de ses collègues - N°
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Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi - N° 1484 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (1326). (M. Stéphane Viry) - Texte de la commission
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Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins - N° 1483 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (1050). (M. Davy Rimane) - Texte comparatif
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Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins - N° 1483 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (1050). (M. Davy Rimane) - Texte de la commission
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Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres - N° 1478 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Émeline K/Bidi et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (1344). (Mme Émeline K/Bidi) - Texte de la commission
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Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres - N° 1478 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Émeline K/Bidi et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (1344). (Mme Émeline K/Bidi) - Texte comparatif
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Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises - N° 1468 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Paul Midy et plusieurs de ses collègues visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (1337). (M. Paul Midy) - Texte de la commission
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Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises - N° 1468 Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Paul Midy et plusieurs de ses collègues visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (1337). (M. Paul Midy) - Texte comparatif
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Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie - N° 1482 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie (n°1258). (M. Pierre Cazeneuve) - Texte de la commission