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Justice : harcèlement sexuel - N° 82
- Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au harcèlement sexuel.
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Accord avec l'Algérie dans le domaine de la défense - N° 73
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire.
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Affaires étrangères : accord avec Monaco sur les déchets radioactifs - N° 72
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques.
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Budget : loi de finances rectificative 2012 (2) - N° 71
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012.
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Affaires étrangères : accord avec la Grèce relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 - N° 12
- Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique.
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Traités et conventions : amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires - N° 11
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires.
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Affaires étrangères : accord avec le Vietnam sur l'université des sciences et des technologies de Hanoï - N° 10
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, pour la création et le développement de l'université des sciences et des technologies de Hanoï.
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Union européenne : accord entre le Canada et la CE sur le transport aérien - N° 9
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres.
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Traités et conventions : convention de Hong Kong pour le recyclage des navires - N° 8
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires.
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Traités et conventions : accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien - N° 7
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien.
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Affaires étrangères : accord de coopération avec le Kazakhstan sur l'espace extra-atmosphérique - N° 6
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra atmosphérique à des fins pacifiques.
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Affaires étrangères : accord avec le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur le droit applicable aux entreprises y intervenant - N° 5
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l'Organisation afin d'y réaliser des prestations de services revêtant un caractère transnational.
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Affaires étrangères : extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire - N° 4
- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire conclue le 13 septembre 1965.
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Loi de règlement du budget 2011 - N° 3
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour l'année 2011.
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