Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Documents par...
  4. Tous les documents parlementaires

Tous les documents parlementaires

XIIe législature - Archives

Partager

  • Rapport de la commission des lois sur le projet de loi de modernisation de la fonction publique (n°3134) - N°  3173

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi de modernisation de la fonction publique (n°3134)

  • Proposition de loi de M. Antoine Herth relative à la fixation des rendements des vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2006-2007 - N°  3172

    Proposition de loi de M. Antoine Herth relative à la fixation des rendements des vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2006-2007

  • Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (n°3110) - N°  3171

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (n°3110)

  • Rapport d'information de la commission de la défense sur Giat Industries : suivi des mesures sociales d'accompagnement - N°  3170

    Rapport d'information de la commission de la défense sur Giat Industries : suivi des mesures sociales d'accompagnement

  • Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur le protocole de Londres relatif au brevet européen (compte rendu de l'audition publique du 11 mai 2006) - N°  3169

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur le protocole de Londres relatif au brevet européen (compte rendu de l'audition publique du 11 mai 2006)

  • Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'immigration et à l'intégration - N°  3168

    Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'immigration et à l'intégration

  • Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les techniques de restauration des oeuvres d'art et la protection du patrimoine face aux attaques du vieillissement et des pollutions - N°  3167

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les techniques de restauration des oeuvres d'art et la protection du patrimoine face aux attaques du vieillissement et des pollutions

  • Rapport de l'office parlementaire d'évaluation de la législation sur les autorités administratives indépendantes - N°  3166

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation de la législation sur les autorités administratives indépendantes

  • Tome I : Rapport - N°  3166-TI

    Tome I : Rapport

  • Tome II : Annexes - N°  3166-TII

    Tome II : Annexes

  • Rapport d'information de la commission des finances sur la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances - N°  3165

    Rapport d'information de la commission des finances sur la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

  • Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la mise à disposition d'un immeuble à des fins de coopération culturelle (n°2827) - N°  3164

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la mise à disposition d'un immeuble à des fins de coopération culturelle (n°2827)

  • Avis de la commission de la défense sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 2005 (n°3109) - N°  3163

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 2005 (n°3109)

  • Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - N°  3162

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites

  • Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - N°  3161

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

  • Rapport d'information de la commission des finances en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la gouvernance des universités dans le contexte de la LOLF - N°  3160

    Rapport d'information de la commission des finances en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la gouvernance des universités dans le contexte de la LOLF

  • Rapport d'information de la commission des affaires culturelles préalable au débat sur les orientations des finances sociales pour 2007 - N°  3159

    Rapport d'information de la commission des affaires culturelles préalable au débat sur les orientations des finances sociales pour 2007

  • Déclaration du gouvernement la politique énergétique de la France - N°  3158

    Déclaration du gouvernement la politique énergétique de la France

  • Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2006 - N°  3157

    Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2006

  • Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes) - N°  3156

    Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes)

  • Rapport de la commission des finances sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 2005 (n°3109) - N°  3155

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 2005 (n°3109)

  • Annexe 1 : sur l'exécution en 2005 des crédits relatifs à l'équipement des forces - N°  3155-A1

    Annexe 1 : sur l'exécution en 2005 des crédits relatifs à l'équipement des forces

  • Annexe 2 : sur l'exécution en 2005 des crédits relatifs à la ville et au logement - N°  3155-A2

    Annexe 2 : sur l'exécution en 2005 des crédits relatifs à la ville et au logement

  • Annexe 3 : sur l'exécution en 2005 des crédits relatifs à l'administration générale et territoriale de l'Etat - N°  3155-A3

    Annexe 3 : sur l'exécution en 2005 des crédits relatifs à l'administration générale et territoriale de l'Etat

  • Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , modifié par le Sénat, de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs (n°3121) - N°  3154

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , modifié par le Sénat, de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs (n°3121)

  • Déclaration du gouvernement préalable au Conseil européen des 15 et 16 juin 2006 - N°  3153

    Déclaration du gouvernement préalable au Conseil européen des 15 et 16 juin 2006

  • Rapport d'information de la commission des finances sur la loi fiscale depuis 2002 - N°  3152

    Rapport d'information de la commission des finances sur la loi fiscale depuis 2002

  • Tome I : la politique fiscale - N°  3152-TI

    Tome I : la politique fiscale

  • Tome II : l'application de la loi fiscale - N°  3152-TII

    Tome II : l'application de la loi fiscale

  • Rapport d'information de la commission des finances préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2007 - N°  3151

    Rapport d'information de la commission des finances préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2007

  • Proposition de loi de M. Yannick Favennec relative à l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux réfractaires au service du travail obligatoire - N°  3150

    Proposition de loi de M. Yannick Favennec relative à l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux réfractaires au service du travail obligatoire

  • Proposition de loi de M. Robert Lecou tendant à ouvrir aux particuliers la possibilité de récupérer la TVA sur les travaux et investissements rendus obligatoires - N°  3149

    Proposition de loi de M. Robert Lecou tendant à ouvrir aux particuliers la possibilité de récupérer la TVA sur les travaux et investissements rendus obligatoires

  • Proposition de loi de M. Hervé Novelli visant à favoriser le travail et la revalorisation du pouvoir d'achat - N°  3148

    Proposition de loi de M. Hervé Novelli visant à favoriser le travail et la revalorisation du pouvoir d'achat

  • Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à instaurer le parrainage civil - N°  3147

    Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à instaurer le parrainage civil

  • Proposition de loi de M. Jean-Yves Le Déaut visant à suspendre pendant la durée de l'exercice de certains mandats locaux le décompte des trois ans de validité de l'inscription sur la liste d'aptitude à l'issue des concours de la fonction publique territoriale - N°  3146

    Proposition de loi de M. Jean-Yves Le Déaut visant à suspendre pendant la durée de l'exercice de certains mandats locaux le décompte des trois ans de validité de l'inscription sur la liste d'aptitude à l'issue des concours de la fonction publique territoriale

  • Proposition de loi de M. Jean-Marie Binetruy sur l'interdiction de vente d'alcool dans les stations-services - N°  3145

    Proposition de loi de M. Jean-Marie Binetruy sur l'interdiction de vente d'alcool dans les stations-services

  • Proposition de loi de M. Christian Ménard visant à renforcer la protection du chiffre symbole des collectivités territoriales, en modifiant le code de la propriété intellectuelle - N°  3144

    Proposition de loi de M. Christian Ménard visant à renforcer la protection du chiffre symbole des collectivités territoriales, en modifiant le code de la propriété intellectuelle

  • Proposition de loi de M. Jean-Pierre Balligand tendant à l'élection au suffrage universel direct des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre - N°  3143

    Proposition de loi de M. Jean-Pierre Balligand tendant à l'élection au suffrage universel direct des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

  • Proposition de loi de M. Didier Migaud visant au soutien du pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers - N°  3142

    Proposition de loi de M. Didier Migaud visant au soutien du pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers

  • Proposition de loi de MM. Michel Zumkeller et Édouard Jacque et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer l'usage du papier recyclé pour l'ensemble des opérations électorales destinées à l'expression du suffrage universel - N°  3141

    Proposition de loi de MM. Michel Zumkeller et Édouard Jacque et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer l'usage du papier recyclé pour l'ensemble des opérations électorales destinées à l'expression du suffrage universel

  • Proposition de loi de M. Michel Vaxès relative à l'obligation de débroussaillement dans les massifs forestiers - N°  3140

    Proposition de loi de M. Michel Vaxès relative à l'obligation de débroussaillement dans les massifs forestiers

  • Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de l'ordonnance n° 45-2632 du 2 novembre 1945 réorganisant le centre national de la recherche scientifique - N°  3139

    Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de l'ordonnance n° 45-2632 du 2 novembre 1945 réorganisant le centre national de la recherche scientifique

  • Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de l'ordonnance n° 45-2678 du 2 novembre 1945 créant une bibliothèque centrale de prêt dans certains départements - N°  3138

    Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de l'ordonnance n° 45-2678 du 2 novembre 1945 créant une bibliothèque centrale de prêt dans certains départements

  • Proposition de loi de M. Jean-Pierre Le Ridant visant à instituer un parrainage pour tout demandeur d'emploi volontaire - N°  3137

    Proposition de loi de M. Jean-Pierre Le Ridant visant à instituer un parrainage pour tout demandeur d'emploi volontaire

  • Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des méthodes de gestion et les entorses aux règles prudentielles de la présidence et des organes dirigeants de la Caisse nationale des Caisses d'épargne, ainsi que sur les risques encourus de ce fait par les épargnants, les sociétaires et les fonds collectés au titre du livret A - N°  3136

    Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des méthodes de gestion et les entorses aux règles prudentielles de la présidence et des organes dirigeants de la Caisse nationale des Caisses d'épargne, ainsi que sur les risques encourus de ce fait par les épargnants, les sociétaires et les fonds collectés au titre du livret A

  • Proposition de résolution de M. Philippe Cochet tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'appauvrissement de la France en raison de l'expatriation des patrimoines et des contribuables - N°  3135

    Proposition de résolution de M. Philippe Cochet tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'appauvrissement de la France en raison de l'expatriation des patrimoines et des contribuables

  • Projet de loi de modernisation de la fonction publique - N°  3134

    Projet de loi de modernisation de la fonction publique

  • Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la stratégie d’élargissement de l’Union européenne (COM [2004] 0627 final / E 2724) - N°  3133

    Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la stratégie d’élargissement de l’Union européenne (COM [2004] 0627 final / E 2724)

  • Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique de voisinage et la question des frontières de l’Union européenne (COM [2004] 0628 final / E 2725) - N°  3132

    Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique de voisinage et la question des frontières de l’Union européenne (COM [2004] 0628 final / E 2725)

  • Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les comptes rendus de missions sur l'avenir du traité constitutionnel et la stratégie sur l'élargissement - N°  3131

    Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les comptes rendus de missions sur l'avenir du traité constitutionnel et la stratégie sur l'élargissement

  • Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 (n°2802) - N°  3130

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 (n°2802)

  • Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et les Etats-Unis d'Amérique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les successions et sur les donations (n°2755) - le projet de loi de M. le Premier ministre et plusieurs de ses collègues autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n°2756) - N°  3129

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et les Etats-Unis d'Amérique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les successions et sur les donations (n°2755) - le projet de loi de M. le Premier ministre et plusieurs de ses collègues autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n°2756)

  • Proposition de résolution de M. Éric Jalton tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements relatifs à la liquidation judiciaire des mutuelles guadeloupéennes - N°  3128

    Proposition de résolution de M. Éric Jalton tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements relatifs à la liquidation judiciaire des mutuelles guadeloupéennes

  • Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire sur l'action culturelle diffuse, instrument de développement des territoires - N°  3127

    Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire sur l'action culturelle diffuse, instrument de développement des territoires

  • Rapport supplémentaire de la commission des lois sur: - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à insérer un article 92-1 dans le Règlement afin de faire respecter le domaine de la loi (2791) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 99 du Règlement relatif au délai de dépôt des amendements (n°2792) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 91 du Règlement afin de réduire le nombre des motions de procédure (n°2793) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 91 du Règlement afin de réduire la durée de présentation des motions de procédure (n°2794) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier les articles 49, 91, 108 et 122 du Règlement afin de globaliser la phase générale de la discussion des textes (n°2795) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à insérer un article 49-1 dans le Règlement afin de globaliser la phase de la discussion des articles (n°2796) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 86 du Règlement afin d'améliorer l'information de l'Assemblée nationale en matière européenne (n°2797) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 50 du Règlement afin d'accroître la place des travaux des commissions dans l'agenda de l'Assemblée nationale (n°2798) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à rétablir le chapitre VIII du titre II du Règlement afin d'y introduire la procédure des commissions élargies en matière budgétaire (n°2799) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 145 du Règlement afin de renforcer le pluralisme dans les procédures de contrôle (n°2800) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier les articles 36 et 39 du Règlement afin de répartir plus équitablement les compétences des commissisons permanentes (n°2801) - N°  3126

    Rapport supplémentaire de la commission des lois sur: - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à insérer un article 92-1 dans le Règlement afin de faire respecter le domaine de la loi (2791) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 99 du Règlement relatif au délai de dépôt des amendements (n°2792) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 91 du Règlement afin de réduire le nombre des motions de procédure (n°2793) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 91 du Règlement afin de réduire la durée de présentation des motions de procédure (n°2794) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier les articles 49, 91, 108 et 122 du Règlement afin de globaliser la phase générale de la discussion des textes (n°2795) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à insérer un article 49-1 dans le Règlement afin de globaliser la phase de la discussion des articles (n°2796) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 86 du Règlement afin d'améliorer l'information de l'Assemblée nationale en matière européenne (n°2797) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 50 du Règlement afin d'accroître la place des travaux des commissions dans l'agenda de l'Assemblée nationale (n°2798) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à rétablir le chapitre VIII du titre II du Règlement afin d'y introduire la procédure des commissions élargies en matière budgétaire (n°2799) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 145 du Règlement afin de renforcer le pluralisme dans les procédures de contrôle (n°2800) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier les articles 36 et 39 du Règlement afin de répartir plus équitablement les compétences des commissisons permanentes (n°2801)

  • Rapport d'enquête de la commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement - N°  3125

    Rapport d'enquête de la commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

  • Tome 1 : Rapport - N°  3125-T1

    Tome 1 : Rapport

  • Tome 2 : Auditions - N°  3125-T2

    Tome 2 : Auditions

  • Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés (n°3083) - N°  3123

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés (n°3083)

  • Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, portant réforme des successions et des libéralités (n°3095) - N°  3122

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, portant réforme des successions et des libéralités (n°3095)

  • Projet de loi, modifié par le Sénat, de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs - N°  3121

    Projet de loi, modifié par le Sénat, de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs

  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne sur la coopération sanitaire transfrontalière - N°  3120

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne sur la coopération sanitaire transfrontalière

  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée - N°  3119

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée

  • Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (n°2983 rectifié) - N°  3118

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (n°2983 rectifié)

  • Proposition de loi de M. Bernard Debré visant à laisser libres les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection de longue durée - N°  3117

    Proposition de loi de M. Bernard Debré visant à laisser libres les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection de longue durée

  • Proposition de loi de M. Lionnel Luca tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage - N°  3116

    Proposition de loi de M. Lionnel Luca tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage

  • Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-Jo Zimmermann relative à l'égalité des sexes dans les responsabilités professionnelles et sociales - N°  3115 rectifié

    Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-Jo Zimmermann relative à l'égalité des sexes dans les responsabilités professionnelles et sociales

  • Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives (n°3106) - N°  3114

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives (n°3106)

  • Rapport de la commission des lois sur: - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à insérer un article 92-1 dans le Règlement afin de faire respecter le domaine de la loi (2791) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 99 du Règlement relatif au délai de dépôt des amendements (n°2792) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 91 du Règlement afin de réduire le nombre des motions de procédure (n°2793) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 91 du Règlement afin de réduire la durée de présentation des motions de procédure (n°2794) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier les articles 49, 91, 108 et 122 du Règlement afin de globaliser la phase générale de la discussion des textes (n°2795) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à insérer un article 49-1 dans le Règlement afin de globaliser la phase de la discussion des articles (n°2796) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 86 du Règlement afin d'améliorer l'information de l'Assemblée nationale en matière européenne (n°2797) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 50 du Règlement afin d'accroître la place des travaux des commissions dans l'agenda de l'Assemblée nationale (n°2798) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à rétablir le chapitre VIII du titre II du Règlement afin d'y introduire la procédure des commissions élargies en matière budgétaire (n°2799) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 145 du Règlement afin de renforcer le pluralisme dans les procédures de contrôle (n°2800) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier les articles 36 et 39 du Règlement afin de répartir plus équitablement les compétences des commissisons permanentes (n°2801) - N°  3113

    Rapport de la commission des lois sur: - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à insérer un article 92-1 dans le Règlement afin de faire respecter le domaine de la loi (2791) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 99 du Règlement relatif au délai de dépôt des amendements (n°2792) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 91 du Règlement afin de réduire le nombre des motions de procédure (n°2793) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 91 du Règlement afin de réduire la durée de présentation des motions de procédure (n°2794) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier les articles 49, 91, 108 et 122 du Règlement afin de globaliser la phase générale de la discussion des textes (n°2795) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à insérer un article 49-1 dans le Règlement afin de globaliser la phase de la discussion des articles (n°2796) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 86 du Règlement afin d'améliorer l'information de l'Assemblée nationale en matière européenne (n°2797) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 50 du Règlement afin d'accroître la place des travaux des commissions dans l'agenda de l'Assemblée nationale (n°2798) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à rétablir le chapitre VIII du titre II du Règlement afin d'y introduire la procédure des commissions élargies en matière budgétaire (n°2799) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 145 du Règlement afin de renforcer le pluralisme dans les procédures de contrôle (n°2800) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier les articles 36 et 39 du Règlement afin de répartir plus équitablement les compétences des commissisons permanentes (n°2801)

  • Avis de la commission de la défense sur la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier les articles 36 et 39 du Règlement afin de répartir plus équitablement les compétences des commissisons permanentes (2801) - N°  3112

    Avis de la commission de la défense sur la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier les articles 36 et 39 du Règlement afin de répartir plus équitablement les compétences des commissisons permanentes (2801)

  • Proposition de loi organique de MM. Michel Zumkeller et Édouard Jacque et plusieurs de leurs collègues visant à la limitation de l'exercice des mandats parlementaires dans le temps - N°  3111

    Proposition de loi organique de MM. Michel Zumkeller et Édouard Jacque et plusieurs de leurs collègues visant à la limitation de l'exercice des mandats parlementaires dans le temps

  • Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne - N°  3110

    Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

  • Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2005 - N°  3109

    Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2005

  • Proposition de loi organique de M. Christian Blanc visant à supprimer le cumul des mandats - N°  3108

    Proposition de loi organique de M. Christian Blanc visant à supprimer le cumul des mandats

  • Proposition de résolution de M. Philippe Vuilque tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs - N°  3107

    Proposition de résolution de M. Philippe Vuilque tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs

  • Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives - N°  3106

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives

  • Proposition de loi de M. François Vannson tendant à encadrer le remplacement des femmes enceintes pendant leur congé de maternité - N°  3105

    Proposition de loi de M. François Vannson tendant à encadrer le remplacement des femmes enceintes pendant leur congé de maternité

  • Proposition de loi de M. Yannick Favennec relative au suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires - N°  3104

    Proposition de loi de M. Yannick Favennec relative au suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires

  • Proposition de loi de M. Alain Marsaud visant à proscrire les lettres et documents anonymes dans le domaine de la preuve judiciaire - N°  3103

    Proposition de loi de M. Alain Marsaud visant à proscrire les lettres et documents anonymes dans le domaine de la preuve judiciaire

  • Proposition de loi de M. Dominique Richard tendant à adapter France Télévisions au nouveau paysage audiovisuel - N°  3102

    Proposition de loi de M. Dominique Richard tendant à adapter France Télévisions au nouveau paysage audiovisuel

  • Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann visant à uniformiser la taille et l'impression des bulletins de vote - N°  3101

    Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann visant à uniformiser la taille et l'impression des bulletins de vote

  • Proposition de loi de M. Alain Ferry établissant les prérogatives des directeurs d'école du premier degré - N°  3100

    Proposition de loi de M. Alain Ferry établissant les prérogatives des directeurs d'école du premier degré

  • Proposition de loi de M. Pierre Méhaignerie relative aux passeports biométriques et modifiant la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale - N°  3099

    Proposition de loi de M. Pierre Méhaignerie relative aux passeports biométriques et modifiant la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale

  • Proposition de loi de M. Christian Decocq visant à instaurer une initiation pédagogique et juridique à l'outil Internet des élèves de l'enseignement secondaire - N°  3098

    Proposition de loi de M. Christian Decocq visant à instaurer une initiation pédagogique et juridique à l'outil Internet des élèves de l'enseignement secondaire

  • Proposition de loi de M. Alain Bocquet instaurant une amnistie des infractions commises à l'occasion d'actions revendicatives contre le contrat première embauche - N°  3097

    Proposition de loi de M. Alain Bocquet instaurant une amnistie des infractions commises à l'occasion d'actions revendicatives contre le contrat première embauche

  • Proposition de résolution de MM. Daniel Mach et François Calvet et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'attribution et de versement des minima sociaux - N°  3096

    Proposition de résolution de MM. Daniel Mach et François Calvet et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'attribution et de versement des minima sociaux

  • Projet de loi, modifié par le Sénat, portant réforme des successions et des libéralités - N°  3095

    Projet de loi, modifié par le Sénat, portant réforme des successions et des libéralités

  • Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 6 avril au 9 mai 2006 (nos E 3103 annexe 2, E 3116, E 3117, E 3120 à E 3122, E 3127, E 3128, E 3130, E 3133, E 3135, E 3138 et E 3139) et sur les textes nos E 2347, E 2520, E 2870, E 3025, E 3105 à E 3107, E 3109 et E 3146 - N°  3094

    Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 6 avril au 9 mai 2006 (nos E 3103 annexe 2, E 3116, E 3117, E 3120 à E 3122, E 3127, E 3128, E 3130, E 3133, E 3135, E 3138 et E 3139) et sur les textes nos E 2347, E 2520, E 2870, E 3025, E 3105 à E 3107, E 3109 et E 3146

  • Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avenir du brevet en Europe - N°  3093

    Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avenir du brevet en Europe

  • Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale - N°  3092

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

  • Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le financement des établissements d'hébergement des personnes âgées - N°  3091

    Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le financement des établissements d'hébergement des personnes âgées

  • Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes (n°3010) - N°  3090

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes (n°3010)

  • Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, portant engagement national pour le logement (n°3072) - N°  3089

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, portant engagement national pour le logement (n°3072)

  • Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (n°2978) - N°  3088

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (n°2978)

  • Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières. - N°  3087

    Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières.

  • Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001 - N°  3086

    Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001

  • Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de l'absorption de Pechiney par Alcan et sur les conditions nécessaires à la sauvegarde et au développement de la filière aluminium en France et en Europe - N°  3085

    Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de l'absorption de Pechiney par Alcan et sur les conditions nécessaires à la sauvegarde et au développement de la filière aluminium en France et en Europe

  • Proposition de loi organique de M. Dominique Richard relative à l'évolution de la redevance audiovisuelle - N°  3084

    Proposition de loi organique de M. Dominique Richard relative à l'évolution de la redevance audiovisuelle

  • Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés - N°  3083

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés

  • Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à promouvoir l'autopartage - N°  3082

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à promouvoir l'autopartage

  • Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information - N°  3081

    Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'État de l'Amapá - N°  3080

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'État de l'Amapá

  • Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative à l'insertion des jeunes dans l'emploi (3066) - N°  3079

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative à l'insertion des jeunes dans l'emploi (3066)

  • Avis de la commission des finances sur le projet de loi portant dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes (n°3010) - N°  3078

    Avis de la commission des finances sur le projet de loi portant dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes (n°3010)

  • Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur - N°  3077

    Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur

  • Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Robert Lecou, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de crédit aux consommateurs (E2103) (3007) - N°  3076

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Robert Lecou, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de crédit aux consommateurs (E2103) (3007)

  • Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Paul Quilès et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 34 de la Constitution afin d'élargir les pouvoirs du Parlement (241 rectifié) - N°  3075

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Paul Quilès et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 34 de la Constitution afin d'élargir les pouvoirs du Parlement (241 rectifié)

  • Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Didier Migaud et plusieurs de ses collègues complétant la loi n° 2001-70 du 29 juillet 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 (3030) - N°  3074

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Didier Migaud et plusieurs de ses collègues complétant la loi n° 2001-70 du 29 juillet 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 (3030)

  • Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux - N°  3073

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux

  • Projet de loi, adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, portant engagement national pour le logement - N°  3072

    Projet de loi, adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, portant engagement national pour le logement

  • Proposition de résolution de M. François Brottes tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de formation des prix sur le marché de l'électricité, sur leurs conséquences pour les entreprises et les particuliers et sur la nécessité de mettre en oeuvre des mécanismes de régulation - N°  3071

    Proposition de résolution de M. François Brottes tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de formation des prix sur le marché de l'électricité, sur leurs conséquences pour les entreprises et les particuliers et sur la nécessité de mettre en oeuvre des mécanismes de régulation

  • Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat, sur l'eau et les milieux aquatiques (n°2276 2° rectifié) - N°  3070

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat, sur l'eau et les milieux aquatiques (n°2276 2° rectifié)

  • Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les agences européennes (COM [2005] 59 final / E 2910, COM [2005] 190 final / E 2903 et COM [2005] 280 final / E 2918) - N°  3069

    Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les agences européennes (COM [2005] 59 final / E 2910, COM [2005] 190 final / E 2903 et COM [2005] 280 final / E 2918)

  • Avis de la commission des finances sur les articles 21, 23, 27, 28 bis, 35, 36, 37 et 38 du projet de loi , adopté par le Sénat, sur l'eau et les milieux aquatiques (n°2276 2° rectifié) - N°  3068

    Avis de la commission des finances sur les articles 21, 23, 27, 28 bis, 35, 36, 37 et 38 du projet de loi , adopté par le Sénat, sur l'eau et les milieux aquatiques (n°2276 2° rectifié)

  • Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n°2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise - N°  3067

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n°2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise

  • Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault relative à l'insertion des jeunes dans l'emploi - N°  3066

    Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault relative à l'insertion des jeunes dans l'emploi

  • Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à lutter contre le chômage et à favoriser la cohésion sociale - N°  3065

    Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à lutter contre le chômage et à favoriser la cohésion sociale

  • Proposition de loi de M. Rudy Salles visant à prolonger le dispositif d'exonération de charges patronales dans les zones franches urbaines - N°  3064

    Proposition de loi de M. Rudy Salles visant à prolonger le dispositif d'exonération de charges patronales dans les zones franches urbaines

  • Proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg visant à instituer une contribution exceptionnelle sur les surprofits des groupes pétroliers - N°  3063

    Proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg visant à instituer une contribution exceptionnelle sur les surprofits des groupes pétroliers

  • Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament - N°  3062

    Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

  • Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur l'enseignement des disciplines scientifiques dans le primaire et le secondaire - N°  3061

    Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur l'enseignement des disciplines scientifiques dans le primaire et le secondaire

  • Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de MM. Alain Bocquet et Jean-Pierre Brard et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les origines, les fondements et les conséquences du projet de création de Natixis, sur le devenir et le rôle des établissements financiers du secteur semi-public, en particulier la Caisse des dépôts et consignations, les Caisses d'épargne, la Banque de France, La Poste, Natexis-Banques Populaires et la COFACE, ainsi que sur la nécessité de doter notre pays d'un pôle financier public au service de l'emploi, des collectivités locales et d'un aménagement structurant du territoire concourant à la satisfaction des besoins sociaux (2970) - N°  3060

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de MM. Alain Bocquet et Jean-Pierre Brard et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les origines, les fondements et les conséquences du projet de création de Natixis, sur le devenir et le rôle des établissements financiers du secteur semi-public, en particulier la Caisse des dépôts et consignations, les Caisses d'épargne, la Banque de France, La Poste, Natexis-Banques Populaires et la COFACE, ainsi que sur la nécessité de doter notre pays d'un pôle financier public au service de l'emploi, des collectivités locales et d'un aménagement structurant du territoire concourant à la satisfaction des besoins sociaux (2970)

  • Proposition de résolution de M. Éric Raoult tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes des émeutes urbaines de l'automne 2005 - N°  3059

    Proposition de résolution de M. Éric Raoult tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes des émeutes urbaines de l'automne 2005

  • Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (n°2986) - N°  3058

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (n°2986)

  • Proposition de loi de M. François Vannson tendant à autoriser le vote par Internet - N°  3057

    Proposition de loi de M. François Vannson tendant à autoriser le vote par Internet

  • Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à lutter contre les atteintes à la dignité de la femme résultant de certaines pratiques religieuses - N°  3056

    Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à lutter contre les atteintes à la dignité de la femme résultant de certaines pratiques religieuses

  • Proposition de loi de M. Luc Chatel visant à instaurer les recours collectifs de consommateurs - N°  3055

    Proposition de loi de M. Luc Chatel visant à instaurer les recours collectifs de consommateurs

  • Proposition de loi de M. Éric Raoult visant à réprimer la négation du génocide arménien - N°  3054

    Proposition de loi de M. Éric Raoult visant à réprimer la négation du génocide arménien

  • Proposition de loi de MM. Richard Mallié et Roland Blum complétant la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 - N°  3053

    Proposition de loi de MM. Richard Mallié et Roland Blum complétant la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915

  • Proposition de loi de Mme Paulette Guinchard tendant à améliorer l'information du Parlement par la promotion d'études de genre afin de lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes - N°  3052

    Proposition de loi de Mme Paulette Guinchard tendant à améliorer l'information du Parlement par la promotion d'études de genre afin de lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes

  • Proposition de loi de M. Gaëtan Gorce pour l'organisation d'un grand débat national sur la fin de vie et l'évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 - N°  3051

    Proposition de loi de M. Gaëtan Gorce pour l'organisation d'un grand débat national sur la fin de vie et l'évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005

  • Proposition de loi de MM. Marc Le Fur et Yves Simon tendant à aider les ménages à revenus modestes à financer les travaux de mise aux normes de leurs systèmes d'assainissement non collectif - N°  3050

    Proposition de loi de MM. Marc Le Fur et Yves Simon tendant à aider les ménages à revenus modestes à financer les travaux de mise aux normes de leurs systèmes d'assainissement non collectif

  • Proposition de loi de M. Alfred Almont réformant la loi du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer - N°  3049

    Proposition de loi de M. Alfred Almont réformant la loi du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer

  • Proposition de loi de M. Denis Merville relative à l'installation de l'éthylotest anti-démarreur sur les véhicules - N°  3048

    Proposition de loi de M. Denis Merville relative à l'installation de l'éthylotest anti-démarreur sur les véhicules

  • Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à établir un versement semestriel des allocations logement inférieures au seuil réglementaire - N°  3047

    Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à établir un versement semestriel des allocations logement inférieures au seuil réglementaire

  • Proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas modifiant l'article L. 411-39 du code rural relatif aux baux ruraux - N°  3046

    Proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas modifiant l'article L. 411-39 du code rural relatif aux baux ruraux

  • Proposition de loi de M. François Vannson tendant à permettre à un "délégué d'école" de participer au conseil d'école - N°  3045

    Proposition de loi de M. François Vannson tendant à permettre à un "délégué d'école" de participer au conseil d'école

  • Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti modifiant l'article L. 323-6 du code de la sécurité sociale et visant à assouplir les heures de sorties autorisées pour certains patients - N°  3044

    Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti modifiant l'article L. 323-6 du code de la sécurité sociale et visant à assouplir les heures de sorties autorisées pour certains patients

  • Proposition de résolution de M. Thierry Mariani sur la proposition de directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (E2948) - N°  3043

    Proposition de résolution de M. Thierry Mariani sur la proposition de directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (E2948)

  • Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique européenne d'immigration (COM [2005] 391 final / E 2948, COM [2005] 390 final / E 2953 et COM [2005] 669 final / E 3084 - N°  3042

    Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique européenne d'immigration (COM [2005] 391 final / E 2948, COM [2005] 390 final / E 2953 et COM [2005] 669 final / E 3084

  • Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 28 février au 5 avril 2006 (nos E 3093, E 3095, E 3099, E 3100, E 3103 annexe 1, E 3104 et E 3111 à E 3114) et sur les textes nos E 2635, E 2897 à E 2899, E 2922, E 2931, E 2976, E 3008, E 3019, E 3021, E 3027, E 3031, E 3043, E 3049, E 3053, E 3058, E 3059, E 3064, E 3070, E 3071, E 3082, E 3085 et E 3123 à E 3125 - N°  3041

    Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 28 février au 5 avril 2006 (nos E 3093, E 3095, E 3099, E 3100, E 3103 annexe 1, E 3104 et E 3111 à E 3114) et sur les textes nos E 2635, E 2897 à E 2899, E 2922, E 2931, E 2976, E 3008, E 3019, E 3021, E 3027, E 3031, E 3043, E 3049, E 3053, E 3058, E 3059, E 3064, E 3070, E 3071, E 3082, E 3085 et E 3123 à E 3125

  • Proposition de résolution de M. Christian Paul tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer les pratiques de gestion du service public de l'eau et de l'assainissement et de faire la transparence sur les prix facturés aux usagers - N°  3040

    Proposition de résolution de M. Christian Paul tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer les pratiques de gestion du service public de l'eau et de l'assainissement et de faire la transparence sur les prix facturés aux usagers

  • Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole relatif à la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche - N°  3039

    Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole relatif à la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche

  • Proposition de loi de M. Daniel Paul tendant à mettre en oeuvre la majoration de pension créée, au bénéfice des travailleurs handicapés partant en retraite anticipée, par l'article 28 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées - N°  3038

    Proposition de loi de M. Daniel Paul tendant à mettre en oeuvre la majoration de pension créée, au bénéfice des travailleurs handicapés partant en retraite anticipée, par l'article 28 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées

  • Proposition de loi de M. François Liberti tendant à abroger l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - N°  3037

    Proposition de loi de M. François Liberti tendant à abroger l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

  • Proposition de loi de M. François Vannson tendant à instaurer un tri sélectif et l'utilisation d'un quota de papier recyclé dans les institutions et organismes publics - N°  3036

    Proposition de loi de M. François Vannson tendant à instaurer un tri sélectif et l'utilisation d'un quota de papier recyclé dans les institutions et organismes publics

  • Proposition de loi de M. François Vannson tendant à instaurer le port obligatoire d'un casque pour la pratique des sports d'hiver pour les enfants de moins de onze ans - N°  3035

    Proposition de loi de M. François Vannson tendant à instaurer le port obligatoire d'un casque pour la pratique des sports d'hiver pour les enfants de moins de onze ans

  • Proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à assouplir les conditions de délivrance de la carte du combattant aux anciens combattants de la seconde guerre mondiale - N°  3034

    Proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à assouplir les conditions de délivrance de la carte du combattant aux anciens combattants de la seconde guerre mondiale

  • Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier portant création de carrefours départementaux de la jeunesse - N°  3033

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier portant création de carrefours départementaux de la jeunesse

  • Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification relative à l'abrogation de diverses dispositions législatives portant réglementation de la vente par camion-bazars - N°  3032

    Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification relative à l'abrogation de diverses dispositions législatives portant réglementation de la vente par camion-bazars