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Transports : infrastructures et services - N° 938 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports. (Mme Catherine Beaubatie) - texte de la commission mixte paritaire
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Interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles (ppre) - N° 934 Annexe 0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles (n°872). (Mme Sophie Errante) - Texte de la commission
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Interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles (ppre) - N° 934 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles (n°872). (Mme Sophie Errante) - Texte de la commission
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Eventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement - N° 925 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Jean-Louis Borloo et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au fonctionnement de l’action du Gouvernement et des services de l’Etat entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 dans la gestion d’une affaire qui a conduit à la démission d’un membre du Gouvernement (896 rectifié). (M. Charles de Courson) - texte de la commission
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Eventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement - N° 925 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Jean-Louis Borloo et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au fonctionnement de l’action du Gouvernement et des services de l’Etat entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 dans la gestion d’une affaire qui a conduit à la démission d’un membre du Gouvernement (896 rectifié). (M. Charles de Courson) - texte de la commission
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Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe - N° 922 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n°920). (M. Erwann Binet) - texte de la commission
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Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe - N° 922 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n°920). (M. Erwann Binet) - texte de la commission
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Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable - N° 913 Annexe 0
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (n°775). (M. Philippe Plisson) - Texte de la commission
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Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable - N° 913 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (n°775). (M. Philippe Plisson) - Texte de la commission
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Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale - N° 915 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale. (Mme Ségolène Neuville) - texte de la commission mixte paritaire
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Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale - N° 915 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale. (Mme Ségolène Neuville) - texte de la commission mixte paritaire
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Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France - N° 884 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n°834). (M. Hugues Fourage) - Texte de la commission
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Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France - N° 884 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n°834). (M. Hugues Fourage) - Texte de la commission
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Outre-mer : prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer - N° 903 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (n°880). (Mme Gabrielle Louis-Carabin) - texte de la commission
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Outre-mer : prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer - N° 903 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (n°880). (Mme Gabrielle Louis-Carabin) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger - N° 900 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (n°820). (M. Hugues Fourage) - texte de la commission
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Pouvoirs publics : prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger - N° 900 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (n°820). (M. Hugues Fourage) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral - N° 883 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n°878). (M. Pascal Popelin) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral - N° 883 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n°878). (M. Pascal Popelin) - texte de la commission
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Transports : vente de billets sur les compagnies aériennes sur la liste noire de l'UE - N° 882 Annexe 0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne (n°708). (Mme Odile Saugues) - Texte de la commission
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Transports : vente de billets sur les compagnies aériennes sur la liste noire de l'UE - N° 882 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne (n°708). (Mme Odile Saugues) - Texte de la commission
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Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi) - N° 877 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. (M. Pascal Popelin) - texte de la commission mixte paritaire
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Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi) - N° 877 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. (M. Pascal Popelin) - texte de la commission mixte paritaire
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Transports : infrastructures et services - N° 850 Annexe 0
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n°728). (Mme Catherine Beaubatie) - Texte de la commission
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Transports : infrastructures et services - N° 850 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n°728). (Mme Catherine Beaubatie) - Texte de la commission
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Adaptation de dispositions judiciaires au droit de l'UE et des engagements internationaux - N° 840 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France (n°736). (Mme Marietta Karamanli) - texte de la commission
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Adaptation de dispositions judiciaires au droit de l'UE et des engagements internationaux - N° 840 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France (n°736). (Mme Marietta Karamanli) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : régime des sections de commune - N° 841 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser le régime des sections de commune (n°294). (M. Pierre Morel-A-L'Huissier) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : régime des sections de commune - N° 841 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser le régime des sections de commune (n°294). (M. Pierre Morel-A-L'Huissier) - texte de la commission
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Travail : sécurisation de l'emploi - N° 847 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (n°774). (M. Jean-Marc Germain) - texte de la commission
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Réforme de la politique commune de la pêche - N° 829 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Annick Girardin et M. Didier Quentin, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique commune de la pêche (n°823). (Mme Annick Le Loch et M. Daniel Fasquelle) - Texte de la commission
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Réforme de la politique commune de la pêche - N° 829 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Annick Girardin et M. Didier Quentin, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique commune de la pêche (n°823). (Mme Annick Le Loch et M. Daniel Fasquelle) - Texte de la commission
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Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral - N° 828 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n°819). (M. Pascal Popelin) - Texte de la commission
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Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral - N° 828 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n°819). (M. Pascal Popelin) - Texte de la commission
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Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi) - N° 827 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux (n°818). (M. Pascal Popelin) - Texte de la commission
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Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi) - N° 827 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux (n°818). (M. Pascal Popelin) - Texte de la commission
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Recherche, sciences et techniques : recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires - N° 825 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (n°473). (Mme Dominique Orliac) - texte de la commission
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Recherche, sciences et techniques : recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires - N° 825 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (n°473). (Mme Dominique Orliac) - texte de la commission
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Questions sociales et santé : qualité de l'offre alimentaire en outre-mer - N° 824 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Hélène Vainqueur-Christophe, Ericka Bareigts, M. Boinali Said et Mme Valérie Corre et plusieurs de leurs collègues tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone (393). (Mme Hélène Vainqueur-Christophe) - Texte de la commission
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Questions sociales et santé : qualité de l'offre alimentaire en outre-mer - N° 824 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Hélène Vainqueur-Christophe, Ericka Bareigts, M. Boinali Said et Mme Valérie Corre et plusieurs de leurs collègues tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone (393). (Mme Hélène Vainqueur-Christophe) - Texte de la commission
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Environnement : prorogation de l'éco-participation affichée pour l'électro-ménager - N° 786 Annexe 0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers (n°715). (M. Christophe Bouillon) - texte de la commission
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Environnement : prorogation de l'éco-participation affichée pour l'électro-ménager - N° 786 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers (n°715). (M. Christophe Bouillon) - texte de la commission
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Education : refondation de l’école de la République - N° 767 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (n°653). (M. Yves Durand) - texte de la commission
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Education : refondation de l’école de la République - N° 767 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (n°653). (M. Yves Durand) - texte de la commission
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Les orientations européennes de politique économique - N° 758 Annexe 0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution européenne de M. Christophe Caresche, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les orientations européennes de politique économique (n°743). (M. Christophe Caresche) - Texte de la commission
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Les orientations européennes de politique économique - N° 758 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution européenne de M. Christophe Caresche, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les orientations européennes de politique économique (n°743). (M. Christophe Caresche) - Texte de la commission
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Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale - N° 724 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme de la biologie médicale (n°669). (Mme Ségolène Neuville) - Texte de la commission
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Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale - N° 724 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme de la biologie médicale (n°669). (Mme Ségolène Neuville) - Texte de la commission
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Collectivités territoriales : simplification du fonctionnement - N° 725 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement (n°537). (M. Guy Geoffroy) - Texte de la commission
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Collectivités territoriales : simplification du fonctionnement - N° 725 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement (n°537). (M. Guy Geoffroy) - Texte de la commission
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Travail : contrat de génération - N° 713 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création du contrat de génération. (M. Christophe Sirugue) - texte de la commission mixte paritaire
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Travail : contrat de génération - N° 713 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création du contrat de génération. (M. Christophe Sirugue) - texte de la commission mixte paritaire
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Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral - N° 701 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n°631). (M. Pascal Popelin) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral - N° 701 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n°631). (M. Pascal Popelin) - texte de la commission
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Economie : separation et régulation des activités bancaires - N° 707 Annexe 0
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n°566). (Mme Karine Berger) - texte de la commission
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Economie : separation et régulation des activités bancaires - N° 707 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n°566). (Mme Karine Berger) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi) - N° 700 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (n°630). (M. Pascal Popelin) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi) - N° 700 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (n°630). (M. Pascal Popelin) - texte de la commission
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Economie : instrument de réciprocité sur les marchés publics - N° 668 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics (n°583). (Mme Seybah Dagoma) - texte de la commission
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Economie : instrument de réciprocité sur les marchés publics - N° 668 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics (n°583). (Mme Seybah Dagoma) - texte de la commission
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Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques - N° 654 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques (531). (Mme Laurence Abeille) - Texte de la commission
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Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques - N° 654 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques (531). (Mme Laurence Abeille) - Texte de la commission
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Recherche, sciences et techniques : expertise en matière de santé et d'environnement et lanceurs d'alerte - N° 650 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (n°432). (M. Jean-Louis Roumégas) - Texte de la commission
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Recherche, sciences et techniques : expertise en matière de santé et d'environnement et lanceurs d'alerte - N° 650 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (n°432). (M. Jean-Louis Roumégas) - Texte de la commission
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Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe - N° 628 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n°344). (M. Erwann Binet) - texte de la commission
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Economie : situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière - N° 627 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement (99). (M. Alain Bocquet) - texte de la commission
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Economie : situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière - N° 627 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement (99). (M. Alain Bocquet) - texte de la commission
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Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes - N° 579 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 30/10/2012 (n°338). (M. François Brottes) - Texte de la commission
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Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes - N° 579 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 30/10/2012 (n°338). (M. François Brottes) - Texte de la commission
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Travail : contrat de génération - N° 570 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération (n°492). (M. Christophe Sirugue) - texte de la commission
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Travail : contrat de génération - N° 570 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération (n°492). (M. Christophe Sirugue) - texte de la commission
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Education : abrogation de la loi sur la lutte contre l'absentéisme scolaire - N° 549 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (n°333). (Mme Sandrine Doucet) - texte de la commission
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Education : abrogation de la loi sur la lutte contre l'absentéisme scolaire - N° 549 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (n°333). (Mme Sandrine Doucet) - texte de la commission
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Economie : nomination des dirigeants de BPI-Groupe - N° 551 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe (n°487). (M. Jean-Jacques Urvoas) - texte de la commission
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Economie : nomination des dirigeants de BPI-Groupe - N° 551 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe (n°487). (M. Jean-Jacques Urvoas) - texte de la commission
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Budget : finances publiques 2012-2017 - N° 543 Annexe 0
Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 07/11/2012 (n°347). (M. Christian Eckert) - Texte de la commission
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Justice : retenue et délit d'aide au séjour irrégulier - N° 539 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées. (M. Yann Galut) - texte de la commission mixte paritaire
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Justice : retenue et délit d'aide au séjour irrégulier - N° 539 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées. (M. Yann Galut) - texte de la commission mixte paritaire
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Economie : banque publique d’investissement (BPI) - N° 538 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement. (M. Guillaume Bachelay) - texte de la commission mixte paritaire
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Economie : banque publique d’investissement (BPI) - N° 538 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement. (M. Guillaume Bachelay) - texte de la commission mixte paritaire
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Régime d'asile européen commun - N° 491 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le régime d'asile européen commun (n°431). (Mme Marietta Karamanli) - texte de la commission
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Régime d'asile européen commun - N° 491 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le régime d'asile européen commun (n°431). (Mme Marietta Karamanli) - texte de la commission
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Collectivités territoriales : représentation communale des communautés de communes et d'agglomération - N° 490 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (n°420). (Mme Nathalie Nieson) - Texte de la commission
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Collectivités territoriales : représentation communale des communautés de communes et d'agglomération - N° 490 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (n°420). (Mme Nathalie Nieson) - Texte de la commission
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Police et sécurité : sécurité et lutte contre le terrorisme - N° 478 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme. (Mme Marie-Françoise Bechtel) - texte de la commission mixte paritaire
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Police et sécurité : sécurité et lutte contre le terrorisme - N° 478 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme. (Mme Marie-Françoise Bechtel) - texte de la commission mixte paritaire
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Economie : adaptation au droit de l'Union européenne - N° 469 Annexe 0
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°232). (M. Christophe Caresche) - texte de la commission
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Economie : adaptation au droit de l'Union européenne - N° 469 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°232). (M. Christophe Caresche) - texte de la commission
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Justice : juridictions de proximité - N° 474 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux juridictions de proximité (n°436). (M. Jean-Yves Le Bouillonnec) - texte de la commission
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Justice : juridictions de proximité - N° 474 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux juridictions de proximité (n°436). (M. Jean-Yves Le Bouillonnec) - texte de la commission
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Justice : retenue et délit d'aide au séjour irrégulier - N° 463 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (n°351). (M. Yann Galut) - Texte de la commission
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Justice : retenue et délit d'aide au séjour irrégulier - N° 463 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (n°351). (M. Yann Galut) - Texte de la commission
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Questions sociales et santé : conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A - N° 434 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (n°250). (M. Gérard Bapt) - texte de la commission
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Questions sociales et santé : conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A - N° 434 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (n°250). (M. Gérard Bapt) - texte de la commission
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Economie : banque publique d’investissement (BPI) - N° 433 Annexe 0
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publique d’investissement (n°298). (M. Guillaume Bachelay) - texte de la commission
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Economie : banque publique d’investissement (BPI) - N° 433 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publique d’investissement (n°298). (M. Guillaume Bachelay) - texte de la commission
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Questions sociales et santé : conventions entre organismes d'assurance maladie complémentaire et professionnels de santé - N° 424 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé (296). (Mme Fanélie Carrey-Conte) - texte de la commission
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Questions sociales et santé : conventions entre organismes d'assurance maladie complémentaire et professionnels de santé - N° 424 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé (296). (Mme Fanélie Carrey-Conte) - texte de la commission
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Economie : nomination des dirigeants de BPI-Groupe - N° 419 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Gilles Carrez, Christian Eckert et Jean-Jacques Urvoas relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe (349). (M. Jean-Jacques Urvoas) - Texte de la commission
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Economie : nomination des dirigeants de BPI-Groupe - N° 419 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Gilles Carrez, Christian Eckert et Jean-Jacques Urvoas relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe (349). (M. Jean-Jacques Urvoas) - Texte de la commission
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Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de l’environnement) - N° 410 Annexe 0
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (n°342). (Mme Sabine Buis) - Texte de la commission
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Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de l’environnement) - N° 410 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (n°342). (Mme Sabine Buis) - Texte de la commission
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Logement et urbanisme : logement social (2) - N° 414 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n°402). (Mme Audrey Linkenheld) - Texte de la commission
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Logement et urbanisme : logement social (2) - N° 414 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n°402). (Mme Audrey Linkenheld) - Texte de la commission
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Police et sécurité : sécurité et lutte contre le terrorisme - N° 409 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (n°297). (Mme Marie-Françoise Bechtel) - texte de la commission
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Police et sécurité : sécurité et lutte contre le terrorisme - N° 409 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (n°297). (Mme Marie-Françoise Bechtel) - texte de la commission
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Budget : gouvernance des finances publiques - N° 346 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. (M. Christian Eckert) - Texte de la commission
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Budget : gouvernance des finances publiques - N° 346 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. (M. Christian Eckert) - Texte de la commission
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Collectivités territoriales : abrogation du conseiller territorial - N° 345 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'abrogation du conseiller territorial (n°57). (Mme Nathalie Appéré) - Texte de la commission
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Collectivités territoriales : abrogation du conseiller territorial - N° 345 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'abrogation du conseiller territorial (n°57). (Mme Nathalie Appéré) - Texte de la commission
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Outre-mer : régulation économique - N° 334 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer. (Mme Ericka Bareigts) - Texte de la commission
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Outre-mer : régulation économique - N° 334 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer. (Mme Ericka Bareigts) - Texte de la commission
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Logement et urbanisme : logement social (1) - N° 247 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. (Mme Audrey Linkenheld) - Texte de la commission mixte paritaire
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Logement et urbanisme : logement social (1) - N° 247 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. (Mme Audrey Linkenheld) - Texte de la commission mixte paritaire
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Budget : finances publiques 2012-2017 - N° 246 Annexe 0
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n°234). (M. Christian Eckert) - Texte de la commission
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Budget : finances publiques 2012-2017 - N° 246 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n°234). (M. Christian Eckert) - Texte de la commission
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Outre-mer : régulation économique - N° 245 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n°233). (Mme Ericka Bareigts) - Texte de la commission
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Outre-mer : régulation économique - N° 245 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n°233). (Mme Ericka Bareigts) - Texte de la commission
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Budget : gouvernance des finances publiques - N° 244 Annexe 0
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (n°198). (M. Christian Eckert) - Texte de la commission spéciale
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Budget : gouvernance des finances publiques - N° 244 Annexe0
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (n°198). (M. Christian Eckert) - Texte de la commission spéciale
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Travail : création des emplois d'avenir - N° 237 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir. (M. Jean-Marc Germain) - Texte de la commission mixte paritaire
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Travail : création des emplois d'avenir - N° 237 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir. (M. Jean-Marc Germain) - Texte de la commission mixte paritaire
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Logement et urbanisme : logement social (1) - N° 200 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n°195). (Mme Audrey Linkenheld) - Texte de la commission
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Logement et urbanisme : logement social (1) - N° 200 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n°195). (Mme Audrey Linkenheld) - Texte de la commission
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Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes - N° 199 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. François Brottes et Bruno Le Roux et plusieurs de leurs collègues instaurant une tarification progressive de l'énergie (150). (M. François Brottes) - texte de la commission
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Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes - N° 199 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. François Brottes et Bruno Le Roux et plusieurs de leurs collègues instaurant une tarification progressive de l'énergie (150). (M. François Brottes) - texte de la commission
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Travail : création des emplois d'avenir - N° 148 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir (n°146). (M. Jean-Marc Germain) - Texte de la commission
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Travail : création des emplois d'avenir - N° 148 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir (n°146). (M. Jean-Marc Germain) - Texte de la commission
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Budget : loi de finances rectificative 2012 (2) - N° 136 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012. (M. Christian Eckert) - Texte de la commission mixte paritaire
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Budget : loi de finances rectificative 2012 (2) - N° 136 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012. (M. Christian Eckert) - Texte de la commission mixte paritaire
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Justice : harcèlement sexuel - N° 130 Annexe 0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel. (Mme Pascale Crozon) - Texte de la commission
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Justice : harcèlement sexuel - N° 130 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel. (Mme Pascale Crozon) - Texte de la commission
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Justice : harcèlement sexuel - N° 86 Annexe 0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au harcèlement sexuel (n°82). (Mme Pascale Crozon) - Texte de la commission
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Justice : harcèlement sexuel - N° 86 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au harcèlement sexuel (n°82). (Mme Pascale Crozon) - Texte de la commission
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Logement et urbanisme : abrogation de la loi sur la majoration des droits à construire - N° 84 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire (n°76). (M. Daniel Goldberg) - Texte de la commission
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Logement et urbanisme : abrogation de la loi sur la majoration des droits à construire - N° 84 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire (n°76). (M. Daniel Goldberg) - Texte de la commission
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Affaires étrangères : traité avec la République tchèque sur l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique - N° 4407 Annexe0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l’exploration et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n°3906). (M. Thierry Mariani) - texte de la commission
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Affaires étrangères : accord avec le Gabon relatif aux services de transport aérien - N° 4383 Annexe0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise (n°2347). (M. Philippe Baumel) - texte de la commission
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Règlement du budget 2015 - N° 3967 Annexe0
Rapport de la commission des finances, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture (n°3965). (Mme Valérie Rabault) - Texte de la commission
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Justice : justice du XXIe siècle - N° 3726 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (n°3204). (MM. Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec) - texte de la commission
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Agriculture : maintien de la réglementation viticole - N° 3671 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mmes Marie-Hélène Fabre, Catherine Quéré, M. Philip Cordery, Mme Pascale Got, MM. Florent Boudié, Laurent Grandguillaume, Mmes Sophie Errante, Cécile Untermaier, M. Kléber Mesquida et plusieurs de leurs collègues relative au maintien de la réglementation viticole (n°3574). (M. Yves Daniel) - texte de la commission
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Défense : violation des embargos - N° 3429 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives (n°732). (M. Pouria Amirshahi) - texte de la commission
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Défense : violation des embargos - N° 3429 Annexe0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives (n°732). (M. Pouria Amirshahi) - texte de la commission
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Affaires étrangères : Agence internationale de l'énergie atomique - N° 3428 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 (n°1222). (M. Michel Destot) - texte de la commission
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Affaires étrangères : Agence internationale de l'énergie atomique - N° 3428 Annexe0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 (n°1222). (M. Michel Destot) - texte de la commission
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Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - N° 3358 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery et Ibrahim Aboubacar et plusieurs de leurs collègues relative au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 (n°3349). (Mme Chantal Guittet) - texte de la commission
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Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - N° 3358 Annexe0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery et Ibrahim Aboubacar et plusieurs de leurs collègues relative au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 (n°3349). (Mme Chantal Guittet) - texte de la commission
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Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - N° 3349 Annexe 0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery et Ibrahim Aboubacar et plusieurs de leurs collègues relative au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 (n°3342). (M. Philip Cordery) - texte de la commission
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Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - N° 3349 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery et Ibrahim Aboubacar et plusieurs de leurs collègues relative au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 (n°3342). (M. Philip Cordery) - texte de la commission
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Mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l’Union européenne - N° 3311 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux et Christophe Caresche et plusieurs de leurs collègues relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l’Union européenne (n°3304). (M. Christophe Caresche) - texte de la commission