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Tous les documents parlementaires

XVe législature - Archives

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  • Annexe 0 : Texte de la commission - N°  1912-A0

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1764). - N°  1911

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1764).

  • Volume I : Avant-propos, commentaires d'articles et annexes - N°  1911-VI

    Volume I : Avant-propos, commentaires d'articles et annexes

  • Volume II : Compte rendu des travaux - N°  1911-VII

    Volume II : Compte rendu des travaux

  • Annexe 0 : texte de la commission - N°  1911-A0

    Annexe 0 : texte de la commission

  • Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (n°1840). - N°  1910

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (n°1840).

  • Annexe 0 : texte de la commission - N°  1910-A0

    Annexe 0 : texte de la commission

  • Rapport d'information de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi de transformation de la fonction publique - N°  1909

    Rapport d'information de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi de transformation de la fonction publique

  • Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - N°  1908

    Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

  • Proposition de loi de M. Mansour Kamardine relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte - N°  1907 rectifié

    Proposition de loi de M. Mansour Kamardine relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte

  • Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à faciliter la transmission de son patrimoine à ses enfants - N°  1906

    Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à faciliter la transmission de son patrimoine à ses enfants

  • Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à instaurer une TVA à 0% sur les produits de première nécessité - N°  1905

    Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à instaurer une TVA à 0% sur les produits de première nécessité

  • Proposition de loi de M. Mansour Kamardine portant adaptations législatives aux spécificités des départements d’outre-mer de Mayotte et de Guyane soumis à une pression migratoire importante - N°  1904 rectifié

    Proposition de loi de M. Mansour Kamardine portant adaptations législatives aux spécificités des départements d’outre-mer de Mayotte et de Guyane soumis à une pression migratoire importante

  • Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti relative à la responsabilité pénale pour manquement à une obligation de vigilance collective en matière de conduite routière - N°  1903

    Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti relative à la responsabilité pénale pour manquement à une obligation de vigilance collective en matière de conduite routière

  • Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale - N°  1902

    Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale

  • Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster relative à l'inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris - N°  1901

    Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster relative à l'inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris

  • Proposition de loi de M. Alain Bruneel tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de lits, de services, d'établissements de santé et sur l'arrêt des regroupements dans le cadre des Groupements hospitaliers de territoire - N°  1900

    Proposition de loi de M. Alain Bruneel tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de lits, de services, d'établissements de santé et sur l'arrêt des regroupements dans le cadre des Groupements hospitaliers de territoire

  • Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire - N°  1899

    Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire

  • Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à limiter la spéculation sur les actifs immobiliers des entreprises en difficulté reprises à la barre du tribunal - N°  1898

    Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à limiter la spéculation sur les actifs immobiliers des entreprises en difficulté reprises à la barre du tribunal

  • Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à garantir la transparence sur l'origine du miel - N°  1897

    Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à garantir la transparence sur l'origine du miel

  • Proposition de loi de M. Laurent Garcia visant à interdire l'élevage d'animaux dans le seul but de produire et vendre leur fourrure - N°  1896

    Proposition de loi de M. Laurent Garcia visant à interdire l'élevage d'animaux dans le seul but de produire et vendre leur fourrure

  • Proposition de loi de Mme Mathilde Panot demandant l'extension de la pratique de l'interruption volontaire de grossesse instrumentale aux sages-femmes - N°  1895

    Proposition de loi de Mme Mathilde Panot demandant l'extension de la pratique de l'interruption volontaire de grossesse instrumentale aux sages-femmes

  • Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à la stérilisation obligatoire des chats errants - N°  1894

    Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à la stérilisation obligatoire des chats errants

  • Proposition de loi de M. Laurent Furst visant à instaurer un droit à l'information budgétaire - N°  1893

    Proposition de loi de M. Laurent Furst visant à instaurer un droit à l'information budgétaire

  • Proposition de loi de M. Alexis Corbière sur le plafonnement des frais d'incidents bancaires - N°  1892

    Proposition de loi de M. Alexis Corbière sur le plafonnement des frais d'incidents bancaires

  • Proposition de loi de M. Sébastien Nadot favorisant la liberté de semer au service de la biodiversité - N°  1891

    Proposition de loi de M. Sébastien Nadot favorisant la liberté de semer au service de la biodiversité

  • Proposition de loi de Mme Marine Brenier relative à la protection des recettes et créations culinaires - N°  1890

    Proposition de loi de Mme Marine Brenier relative à la protection des recettes et créations culinaires

  • Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à plafonner plus strictement les commissions d'intervention en cas de découvert ou de dépassement de découvert autorisé - N°  1889

    Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à plafonner plus strictement les commissions d'intervention en cas de découvert ou de dépassement de découvert autorisé

  • Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à généraliser l'utilisation du bio-carburant superéthanol E85 en le distribuant dans toutes les stations-services de France - N°  1888

    Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à généraliser l'utilisation du bio-carburant superéthanol E85 en le distribuant dans toutes les stations-services de France

  • Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à incriminer le fait de bloquer un établissement d'enseignement supérieur - N°  1887

    Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à incriminer le fait de bloquer un établissement d'enseignement supérieur

  • Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à clarifier la fiscalité des dons et legs aux communes - N°  1886

    Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à clarifier la fiscalité des dons et legs aux communes

  • Avis de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881). - N°  1885

    Avis de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881).

  • Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif (n°1757). - N°  1884

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif (n°1757).

  • Tome I : Avant-propos, commentaires des articles et annexes - N°  1884-TI

    Tome I : Avant-propos, commentaires des articles et annexes

  • Tome II : Compte rendu - N°  1884-TII

    Tome II : Compte rendu

  • Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif - N°  1884-ACOMPA

    Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif

  • Annexe 0 : texte de la commission - N°  1884-A0

    Annexe 0 : texte de la commission

  • Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813). - N°  1883

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813).

  • Tome I : Avant-propos et synthèse - N°  1883-TI

    Tome I : Avant-propos et synthèse

  • Tome II : Tome II - Commentaire des articles et annexes - N°  1883-TII

    Tome II : Tome II - Commentaire des articles et annexes

  • Tome III : Compte rendu des travaux de la commission - N°  1883-TIII

    Tome III : Compte rendu des travaux de la commission

  • Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif - N°  1883-ACOMPA

    Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif

  • Annexe 0 : texte de la commission - N°  1883-A0

    Annexe 0 : texte de la commission

  • Proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale - N°  1882

    Proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale

  • Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet - N°  1881

    Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

  • Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 - N°  1880

    Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019

  • Proposition de résolution de M. Alexis Corbière tendant à la création d'une commission d'enquête sur les risques psychosociaux dans les forces de gendarmerie et de la police nationales et l'évaluation des dispositifs de lutte contre le harcèlement, la dépression et le suicide au sein des structures de la gendarmerie et de la police nationales - N°  1879

    Proposition de résolution de M. Alexis Corbière tendant à la création d'une commission d'enquête sur les risques psychosociaux dans les forces de gendarmerie et de la police nationales et l'évaluation des dispositifs de lutte contre le harcèlement, la dépression et le suicide au sein des structures de la gendarmerie et de la police nationales

  • Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à la création d’une commission d’enquête sur les ventes d’armes de la France à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis et sur l’éventuelle utilisation de celles-ci pour commettre des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité à l’encontre de la population civile du Yémen - N°  1878

    Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à la création d’une commission d’enquête sur les ventes d’armes de la France à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis et sur l’éventuelle utilisation de celles-ci pour commettre des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité à l’encontre de la population civile du Yémen

  • Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'intervention militaire de la France au Tchad - N°  1877

    Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'intervention militaire de la France au Tchad

  • Projet de loi organique, modifié par le Sénat, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - N°  1876

    Projet de loi organique, modifié par le Sénat, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

  • Projet de loi, modifié par le Sénat, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - N°  1875

    Projet de loi, modifié par le Sénat, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

  • Proposition de résolution de M. Gilbert Collard tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement du prosélytisme islamiste et de la propagande salafiste par un État étranger - N°  1874

    Proposition de résolution de M. Gilbert Collard tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement du prosélytisme islamiste et de la propagande salafiste par un État étranger

  • Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de transformation de la fonction publique - N°  1873

    Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de transformation de la fonction publique

  • Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu tendant à la création d’une commission d’enquête sur les activités des organisations non gouvernementales intervenant auprès de migrants en mer Méditerranée et le trafic illicite de migrants - N°  1872

    Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu tendant à la création d’une commission d’enquête sur les activités des organisations non gouvernementales intervenant auprès de migrants en mer Méditerranée et le trafic illicite de migrants

  • Rapport d'information de la commission du développement durable sur la mise en application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement - N°  1871

    Rapport d'information de la commission du développement durable sur la mise en application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement

  • Rapport d'information de la commission du développement durable sur la mise en application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire - N°  1870

    Rapport d'information de la commission du développement durable sur la mise en application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire

  • Rapport de l'Délégation parlementaire au renseignement relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2018 - N°  1869

    Rapport de l'Délégation parlementaire au renseignement relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2018

  • Tome 1 : Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2018 - N°  1869-T1

    Tome 1 : Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2018

  • Tome 2 : Actes du colloque du 10e anniversaire de la Délégation parlementaire au renseignement – 22 novembre 2018 – Hôtel de Lassay : 10 ans de contrôle parlementaire du renseignement : l’exigence démocratique est-elle satisfaite ? - N°  1869-T2

    Tome 2 : Actes du colloque du 10e anniversaire de la Délégation parlementaire au renseignement – 22 novembre 2018 – Hôtel de Lassay : 10 ans de contrôle parlementaire du renseignement : l’exigence démocratique est-elle satisfaite ?

  • Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur les enjeux stratégiques en mer de Chine méridionale - N°  1868

    Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur les enjeux stratégiques en mer de Chine méridionale