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Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade - N° 1463 Texte comparatif
Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (1380). (M. Charles Sitzenstuhl) - Texte comparatif
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Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil - N° 1472 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil (1341). (M. Nicolas Sansu) - Texte de la commission
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Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil - N° 1472 Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil (1341). (M. Nicolas Sansu) - Texte comparatif
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Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse - N° 1446
- Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (n°1435). (M. Jean Terlier)
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Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant - N° 1473 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (1342). (M. Édouard Bénard) - Texte de la commission
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Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant - N° 1473 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (1342). (M. Édouard Bénard) - Texte comparatif
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Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution - N° 1477
- Proposition de loi constitutionnelle de M. Alexandre Portier et plusieurs de ses collègues contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution
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Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques - N° 1467 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques (1286). (M. Roland Lescure) - Texte de la commission
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Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade - N° 1463 Annexe0
Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (1380). (M. Charles Sitzenstuhl) - Texte de la commission
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Faciliter la transformation des bureaux en logements - N° 1443
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations. (M. Romain Daubié)
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Département-Région de Mayotte - N° 1471
- Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département-Région de Mayotte
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Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - N° 1470
- Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte
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Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail - N° 1462 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (732). (M. Pierre Cordier) - Texte comparatif
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Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail - N° 1462 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (732). (M. Pierre Cordier) - Texte de la commission
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Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics - N° 1449
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. David Amiel et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (1332). (M. David Amiel)
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Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - N° 1460 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieu. (Mme Constance Le Grip et M. Pierre Henriet) - Texte de la commission mixte paritaire
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Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes - N° 1455
- Proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
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Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire - N° 1459
- Proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
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Suspension temporaire du Pacte vert européen - N° 1431
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Guillaume Bigot et plusieurs de ses collègues relative à la suspension temporaire du Pacte vert européen (n°975). (M. Guillaume Bigot)
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Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne - N° 1430
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne (n°1111). (Mme Marietta Karamanli)
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Organiser des états généraux du financement des associations - N° 1458
- Proposition de résolution de M. Damien Girard et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à organiser des états généraux du financement des associations
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Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 - N° 1456
- Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
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Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe - N° 1457
- Proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe
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Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna - N° 1445
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (n°1440). (M. Mikaele Seo)
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Soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars - N° 1448 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Carlos Martens Bilongo et plusieurs de ses collègues appelant à soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et à condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars (n°1195). (M. Carlos Martens Bilongo) - Texte de la commission
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Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics - N° 1449 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. David Amiel et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (1332). (M. David Amiel) - Texte de la commission
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Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics - N° 1449 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. David Amiel et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (1332). (M. David Amiel) - Texte comparatif
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Renforcer la sécurité des professionnels de santé - N° 1441
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé. (Mme Agnès Firmin Le Bodo)
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Le vol spatial habité - N° 1252
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur le vol spatial habité (M. Pierre Henriet)
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Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur - N° 1437
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856). (M. Julien Dive)
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La pauvreté infantile - N° 1447
- Rapport d'information sur la pauvreté infantile (Mme Caroline Parmentier et Mme Béatrice Piron)
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Faciliter la transformation des bureaux en logements - N° 1443 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations. (M. Romain Daubié) - Texte de la commission mixte paritaire
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Améliorer les prévisions de finances publiques et à renforcer les outils de pilotage en cas d’écart significatif à la trajectoire - N° 1454
- Proposition de loi organique de M. Mathieu Lefèvre visant à améliorer les prévisions de finances publiques et à renforcer les outils de pilotage en cas d’écart significatif à la trajectoire
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Condamner l’éducation à la haine des enfants palestiniens - N° 1451
- Proposition de résolution de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à condamner l’éducation à la haine des enfants palestiniens
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Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières - N° 1428 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 19. (M. Hervé Berville) - Texte de la commission mixte paritaire
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Évaluation du contrôle des investissements étrangers en France - N° 1453
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France (M. François Jolivet et M. Hervé de Lépinau)
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Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse - N° 1446 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (n°1435). (M. Jean Terlier) - Texte de la commission
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Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse - N° 1446 Texte comparatif
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (n°1435). (M. Jean Terlier) - Texte comparatif
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Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières - N° 1428
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 19. (M. Hervé Berville)
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Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie - N° 1452
- Proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Hignet et plusieurs de ses collègues visant à autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie
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Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti - N° 1450
- Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
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Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna - N° 1445 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (n°1440). (M. Mikaele Seo) - Texte de la commission
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Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou - N° 1444
- Proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël ainsi qu’à mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou
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Le non-accès aux droits - N° 1442
- Proposition de résolution de M. Idir Boumertit tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur le non-accès aux droits
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Renforcer la sécurité des professionnels de santé - N° 1441 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé. (Mme Agnès Firmin Le Bodo) - Texte de la commission mixte paritaire
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Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna - N° 1440
- Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
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Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre ces mêmes gouvernements - N° 1426
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama (n°1028). (Mme Eléonore Caroit)
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Le thème de l’artillerie à l’aune du nouveau contexte stratégique - N° 1356
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de l’artillerie à l’aune du nouveau contexte stratégique (M. Matthieu Bloch et M. Jean-Louis Thiériot)
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Les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques - N° 1439
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Philippe Bolo)
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Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France - N° 1433
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
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S’opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue par le Gouvernement français dans le cadre du projet dit d’omnibus réglementaire - N° 1438
- Proposition de résolution européenne de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues visant à s’opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue par le Gouvernement français dans le cadre du projet dit d’omnibus réglementaire
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Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur - N° 1437 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856). (M. Julien Dive) - Texte comparatif
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Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur - N° 1437 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856). (M. Julien Dive) - Texte de la commission
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO) - N° 1377
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO) (n°944). (Mme Marine Hamelet)
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Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement - N° 1434
- Projet de loi autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement
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Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires - N° 1424
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires
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Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois - N° 1436
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois
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Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse - N° 1435
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
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Les satellites : applications militaires et stratégies industrielles - N° 1425
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information flash sur les satellites : applications militaires et stratégies industrielles (M. Arnaud Saint-Martin et Mme Corinne Vignon)
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Analyser les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de réduire leur nombre - N° 1429
- Proposition de résolution de Mme Béatrice Roullaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête analysant les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de réduire leur nombre
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Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne - N° 1430 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne (n°1111). (Mme Marietta Karamanli) - Texte de la commission
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Information et assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attente - N° 1384
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’information et l’assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attente
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Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française - N° 1432
- Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française
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Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours - N° 1383
- Proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours
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Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française - N° 720
- Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (311). (M. Didier Le Gac)
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Rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes - N° 1427
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes (M. Jean-Philippe Tanguy et M. François Jolivet)
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Le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation - N° 1422
- Rapport d'information sur le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation (M. Stéphane Delautrette)
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Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense - N° 1376
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense (n°1170). (M. Vincent Caure et M. Damien Girard)
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Lutter contre la pédocriminalité - N° 1372
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la pédocriminalité (369). (M. Christophe Naegelen)
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Le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation - N° 1421
- Rapport d'information sur le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation (M. Stéphane Delautrette)
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Généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire - N° 1385
- Proposition de résolution de Mme Delphine Lingemann et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire
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Renforcer la sécurité des professionnels de santé - N° 1423
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
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Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 - N° 1369
- Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
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Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte - N° 1371
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Estelle Youssouffa visant à étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte (1239). (Mme Estelle Youssouffa)
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Moderniser le dispositif des titres-restaurant - N° 1419
- Proposition de loi de M. Karim Benbrahim et plusieurs de ses collègues visant à moderniser le dispositif des titres-restaurant
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Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique - N° 1420
- Proposition de loi de M. Bérenger Cernon et plusieurs de ses collègues relative à l’adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique
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Abrogation du deuxième alinéa de l'article 1242 et de l'article 1244 du code civil - N° 1418
- Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann portant abrogation du deuxième alinéa de l'article 1242 et de l'article 1244 du code civil
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Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants - N° 1417
- Proposition de loi de M. Pascal Jenft et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants
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Moratoire des zones à faibles émissions - N° 1416
- Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues portant moratoire des zones à faibles émissions
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protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité - N° 1415
- Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
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Subordonner à la mise en œuvre d’une consultation des habitants tout projet de création de commune nouvelle - N° 1414
- Proposition de loi de M. Sébastien Humbert et plusieurs de ses collègues visant à subordonner à la mise en œuvre d’une consultation des habitants tout projet de création de commune nouvelle
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Sanctionner plus sévèrement les installations illégales des gens du voyage, faciliter l’évacuation des terrains illégalement occupés et créer un délit d’habitude - N° 1413
- Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à sanctionner plus sévèrement les installations illégales des gens du voyage, à faciliter l’évacuation des terrains illégalement occupés et à créer un délit d’habitude
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La relance d'une politique nataliste - N° 1412
- Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues pour la relance d'une politique nataliste
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Relancer le secteur du logement - N° 1411
- Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à relancer le secteur du logement
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Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers - N° 1410
- Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
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Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération - N° 1409
- Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
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Améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux - N° 1408
- Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux
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Instituer, dans les entreprises et établissements dépourvus de représentants du personnel, une information préalable des salariés concernés par un transfert de contrat de travail - N° 1407
- Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann instituant, dans les entreprises et établissements dépourvus de représentants du personnel, une information préalable des salariés concernés par un transfert de contrat de travail
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Favoriser de développement durable des territoires - N° 1406
- Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à favoriser le développement durable des territoires
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Pérenniser le statut de conjoint collaborateur - N° 1405
- Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à pérenniser le statut de conjoint collaborateur
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Faciliter l'accès aux soins ophtalmiques - N° 1404
- Proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès aux soins ophtalmiques
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Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude - N° 1403
- Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude
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Relancer la natalité - N° 1402
- Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à relancer la natalité
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Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société - N° 1401
- Proposition de loi de M. Michel Guiniot et plusieurs de ses collègues visant à permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société
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créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues - N° 1400
- Proposition de loi de M. Stéphane Rambaud et plusieurs de ses collègues visant à créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues
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Renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d’habitations - N° 1399
- Proposition de loi de M. Marc Chavent et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d’habitations
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Renforcer la sécurité et encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisés - N° 1398
- Proposition de loi de M. Marc Chavent et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité et à encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisés
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Interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une association subventionnée - N° 1397
- Proposition de loi de M. Jean-Didier Berger et plusieurs de ses collègues visant à interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une association subventionnée
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Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai - N° 1396
- Proposition de loi de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues visant à autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai
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Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai - N° 1395
- Proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à permettre l’ouverture encadrée de certains commerces de proximité le 1er mai
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Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire français - N° 1394
- Proposition de loi de M. Emeric Salmon et plusieurs de ses collègues visant à assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire français
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Développer l’animation locale des communes rurales - N° 1393
- Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les limitations annuelles d'autorisation d'ouverture de buvettes temporaires par les associations dans les communes rurales
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Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté - N° 1392
- Proposition de loi de Mme Océane Godard et plusieurs de ses collègues visant à réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté
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Création d'un statut de vétéran - N° 1391
- Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite et plusieurs de ses collègues portant création d'un statut de vétéran
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Réglementer les produits de substitution au tabac - N° 1390
- Proposition de loi de M. Ludovic Mendes réglementant les produits de substitution au tabac
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Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacances - N° 1389
- Proposition de loi de M. Boris Tavernier et plusieurs de ses collègues visant à reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacances
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Mettre en place un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil - N° 1388
- Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à mettre en place un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil
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Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains - N° 1387
- Proposition de loi de M. Guillaume Gouffier Valente et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la traite des êtres humains
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Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes - N° 1386
- Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou visant à protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes
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Lutter contre la mortalité infantile - N° 1373
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mortalité infantile (1237). (M. Paul-André Colombani)
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Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie - N° 1375
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Salvatore Castiglione et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie (1229). (M. Salvatore Castiglione)
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Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - N° 1378
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Harold Huwart et plusieurs de ses collègues de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (1240). (M. Harold Huwart)
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Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels - N° 1370
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (255). (M. Stéphane Viry)
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Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et les organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste - N° 1382
- Proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
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Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents - N° 1367 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale. (M. Jean Terlier) - Texte de la commission mixte paritaire
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Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples - N° 1265
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et à réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples (n°1196). (Mme Danièle Obono)
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Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples - N° 1265 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et à réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples (n°1196). (Mme Danièle Obono) - Texte de la commission
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Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents - N° 1367
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale. (M. Jean Terlier)
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Pour un féminisme universel - N° 1381
- Proposition de résolution européenne de Mme Emmanuelle Hoffman et plusieurs de ses collègues Pour un féminisme universel
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Contre toutes les fraudes aux aides publiques - N° 1368
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques. (M. Thomas Cazenave)
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Contre toutes les fraudes aux aides publiques - N° 1368 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques. (M. Thomas Cazenave) - Texte de la commission mixte paritaire
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Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents - N° 1367 Annexe 1367
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale. (M. Jean Terlier) - Texte de la commission
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Profession d'infirmier - N° 1366
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat, sur la profession d'infirmier
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Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - N° 1378 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Harold Huwart et plusieurs de ses collègues de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (1240). (M. Harold Huwart) - Texte de la commission
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Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - N° 1378 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Harold Huwart et plusieurs de ses collègues de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (1240). (M. Harold Huwart) - Texte comparatif
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Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense - N° 1376 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense (n°1170). (M. Vincent Caure et M. Damien Girard) - Texte de la commission
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Fin de vie - N° 1364 Tome I
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100). (M. Olivier Falorni, M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous) - Avant-propos et examen des articles
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Fin de vie - N° 1364
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100). (M. Olivier Falorni, M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous)
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Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie - N° 1375 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Salvatore Castiglione et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie (1229). (M. Salvatore Castiglione) - Texte de la commission
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Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie - N° 1375 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Salvatore Castiglione et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie (1229). (M. Salvatore Castiglione) - Texte comparatif
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Lutter contre la pédocriminalité - N° 1372 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la pédocriminalité (369). (M. Christophe Naegelen) - Texte comparatif
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Lutter contre la pédocriminalité - N° 1372 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la pédocriminalité (369). (M. Christophe Naegelen) - Texte de la commission
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Lutter contre la mortalité infantile - N° 1373 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mortalité infantile (1237). (M. Paul-André Colombani) - Texte de la commission
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Lutter contre la mortalité infantile - N° 1373 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mortalité infantile (1237). (M. Paul-André Colombani) - Texte comparatif
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Sauvegarder la pêche française de Méditerranée - N° 1379
- Proposition de résolution européenne de M. Aurélien Lopez-Liguori et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder la pêche française de Méditerranée
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Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade - N° 1380
- Proposition de loi de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
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Garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité française - N° 1374
- Proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité française
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Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels - N° 1370 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (255). (M. Stéphane Viry) - Texte comparatif
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Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels - N° 1370 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (255). (M. Stéphane Viry) - Texte de la commission
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 - N° 1355
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (n°969). (M. Pierre-Yves Cadalen)
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Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence - N° 1361
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (n°1019). (M. Philippe Bolo et Mme Marie-Noëlle Battistel)
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Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite - N° 1353
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jiovanny William et plusieurs de ses collègues visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (1138). (M. Jiovanny William)
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Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - N° 1357
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (n°1009). (Mme Constance Le Grip et M. Pierre Henriet)
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Fin de vie - N° 1364 Tome II
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100). (M. Olivier Falorni, M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous) - Auditions
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Soins palliatifs et d’accompagnement - N° 1281 Tome II
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (1102). (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon) - Auditions
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Le manque de préparation de La Réunion face aux risques naturels majeurs et les conséquences de l’inaction de l’État et des insuffisances des politiques publiques en matière climatique - N° 1362
- Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le manque de préparation de La Réunion face aux risques naturels majeurs et les conséquences de l’inaction de l’État et des insuffisances des politiques publiques en matière climatique
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Dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres et la République Algérienne démocratique et populaire - N° 1275
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Manon Bouquin et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres, d’une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d’autre part (n°1251). (Mme Manon Bouquin)
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La reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 8 mai 1945 à Sétif, Kherrata, Guelma et leurs environs - N° 1365
- Proposition de résolution de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 8 mai 1945 à Sétif, Kherrata, Guelma et leurs environs
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Fin de vie - N° 1364 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100). (M. Olivier Falorni, M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous) - Texte comparatif
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Fin de vie - N° 1364 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100). (M. Olivier Falorni, M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous) - Texte de la commission