Trié(e)s par date de distribution
-
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique - N° 2520
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Hubert Ott visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique (2440). (M. Hubert Ott)
-
Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans - N° 2534
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Anna Pic et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans (n°2517). (Mme Anna Pic)
-
Allocations chômage des travailleurs frontaliers - N° 1893
- Proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers
-
L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers - N° 1760
- Proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
-
Le télétravail frontalier - N° 1759
- Proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur le télétravail frontalier
-
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours - N° 2525
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours (n°1383). (M. Jean-Carles Grelier)
-
La situation et les perspectives de l’espace Schengen - N° 2484
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la situation et les perspectives de l’espace Schengen (M. Matthieu Marchio et Mme Liliana Tanguy)
-
Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus - N° 2483
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye et plusieurs de ses collègues visant à protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus (FSE+) (n°2458). (Mme Sabine Thillaye)
-
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations - N° 2526 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n°1041). (Mme Anne Bergantz) - Texte de la commission
-
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État - N° 2531 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Mattei visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État (2445). (M. Jean-Paul Mattei) - Texte de la commission
-
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles - N° 2530 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles (n°2454). (M. Guillaume Gouffier Valente) - Texte de la commission
-
Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté - N° 2523
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (2385). (M. Christophe Blanchet)
-
Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge - N° 2527 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (2442 rectifié). (M. Cyrille Isaac-Sibille) - Texte de la commission
-
Simplifier la sortie de l’indivision successorale - N° 2524 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes (n°2263). (Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois) - Texte de la commission
-
Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté - N° 2523 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (2385). (M. Christophe Blanchet) - Texte de la commission
-
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique - N° 2520 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Hubert Ott visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique (2440). (M. Hubert Ott) - Texte de la commission
-
Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains - N° 2472
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains (n°2270). (Mme Danièle Obono)
-
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps - N° 2538
- Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
-
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles - N° 2530 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles (n°2454). (M. Guillaume Gouffier Valente) - Texte comparatif
-
Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge - N° 2527 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (2442 rectifié). (M. Cyrille Isaac-Sibille) - Texte comparatif
-
Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté - N° 2523 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (2385). (M. Christophe Blanchet) - Texte comparatif
-
Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus - N° 2483 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye et plusieurs de ses collègues visant à protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus (FSE+) (n°2458). (Mme Sabine Thillaye) - Texte de la commission
-
L’avenir du projet spatial européen après Ariane 6 - N° 2473
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’avenir du projet spatial européen après Ariane 6 (Mme Constance Le Grip et M. Laurent Mazaury)
-
Soins palliatifs et d’accompagnement - N° 2406
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
-
Fin de vie - N° 2401
- Proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative au droit à l'aide à mourir
-
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense - N° 2236
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
-
Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil - N° 1614
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil
-
La territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique - N° 2506
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique (Mme Constance de Pélichy et M. Vincent Thiébaut)
-
L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics - N° 2512
- Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Charles de Courson et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (2418). (M. Charles de Courson)
-
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat - N° 2468
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Charles Rodwell et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (2180). (M. Charles Rodwell)
-
Allocations chômage des travailleurs frontaliers - N° 2404
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers (n°1893). (Mme Isabelle Rauch)
-
L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers - N° 2403
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (n°1760). (Mme Isabelle Rauch)
-
Le télétravail frontalier - N° 2402
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur le télétravail frontalier (n°1759). (Mme Isabelle Rauch)
-
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales - N° 2250
- Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n°2115). (M. Patrick Hetzel)
-
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Jean-Philippe Tanguy et 59 de ses collègues - N°
-
-
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mathilde Panot et 57 de ses collègues - N°
-
-
Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains - N° 2472 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains (n°2270). (Mme Danièle Obono) - Texte de la commission
-
Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil - N° 2470
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil (n°1614). (M. Davy Rimane)
-
Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France - N° 2474 Tome I
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France (M. Jérémie Patrier-Leitus) - Rapport
-
La politique monétaire de la zone euro face au défi climatique - N° 2259
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique monétaire de la zone euro face au défi climatique (M. Henri Alfandari et Mme Danièle Obono)
-
Soins palliatifs et d’accompagnement - N° 2457
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n°2406). (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon)
-
Fin de vie - N° 2453
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (n°2401). (M. Olivier Falorni, M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et Mme Audrey Abadie-Amiel)
-
Renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport - N° 2126
- Proposition de résolution de M. Benjamin Dirx et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport
-
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit - N° 2112
- Proposition de loi de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
-
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école - N° 2091
- Proposition de loi de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école
-
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques - N° 1142
- Proposition de loi de M. Paul Midy et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
-
Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières - N° 1135
- Proposition de loi de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues visant à l’extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
-
L’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France - N° 2465
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (M. Joël Bruneau, M. Bruno Clavet et Mme Véronique Riotton)
-
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat - N° 2468 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Charles Rodwell et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (2180). (M. Charles Rodwell) - Texte de la commission
-
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat - N° 2468 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Charles Rodwell et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (2180). (M. Charles Rodwell) - Texte comparatif
-
DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la diplomatie féministe - N° 2460
- Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la diplomatie féministe (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Guillaume Gouffier Valente)
-
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium - N° 2430
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (2301). (M. Benoît Biteau)
-
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections - N° 2428
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (n°149). (Mme Léa Balage El Mariky)
-
Protéger l'eau potable - N° 2427
- Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues pour protéger l'eau potable (2308). (M. Jean-Claude Raux)
-
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants - N° 2426
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants (2303). (Mme Danielle Simonnet)
-
Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée - N° 2310
- Proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
-
Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée - N° 2431
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (2310). (Mme Sandra Regol)
-
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias - N° 2429
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias (2216). (Mme Sophie Taillé-Polian)
-
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif - N° 2424
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif (2081). (Mme Marie Pochon)
-
Pour une génération sans sucre - N° 2423
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues pour une génération sans sucre (2307). (Mme Sabrina Sebaihi)
-
Soins palliatifs et d’accompagnement - N° 2457 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n°2406). (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon) - Texte de la commission
-
Soins palliatifs et d’accompagnement - N° 2457 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n°2406). (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon) - Texte comparatif
-
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école - N° 2425
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Graziella Melchior et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école (1631). (M. Jérémie Iordanoff)
-
Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois - N° 2456
- Rapport de l'Assemblée relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois
-
Fin de vie - N° 2453 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (n°2401). (M. Olivier Falorni, M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et Mme Audrey Abadie-Amiel) - Texte de la commission
-
Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée - N° 2431 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (2310). (Mme Sandra Regol) - Texte de la commission
-
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium - N° 2430 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (2301). (M. Benoît Biteau) - Texte de la commission
-
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections - N° 2428 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (n°149). (Mme Léa Balage El Mariky) - Texte de la commission
-
Protéger l'eau potable - N° 2427 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues pour protéger l'eau potable (2308). (M. Jean-Claude Raux) - Texte de la commission
-
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif - N° 2424 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif (2081). (Mme Marie Pochon) - Texte comparatif
-
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias - N° 2429 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias (2216). (Mme Sophie Taillé-Polian) - Texte de la commission
-
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école - N° 2425 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Graziella Melchior et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école (1631). (M. Jérémie Iordanoff) - Texte de la commission
-
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif - N° 2424 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif (2081). (Mme Marie Pochon) - Texte de la commission
-
Pour une génération sans sucre - N° 2423 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues pour une génération sans sucre (2307). (Mme Sabrina Sebaihi) - Texte de la commission
-
Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2412
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, en vue de la lecture définitive (n°2247). (M. Philippe Juvin)
-
Allocations chômage des travailleurs frontaliers - N° 2404 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers (n°1893). (Mme Isabelle Rauch) - Texte de la commission
-
L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers - N° 2403 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (n°1760). (Mme Isabelle Rauch) - Texte de la commission
-
Le télétravail frontalier - N° 2402 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur le télétravail frontalier (n°1759). (Mme Isabelle Rauch) - Texte de la commission
-
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique - N° 2334
- Proposition de loi de Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
-
Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée - N° 2431 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (2310). (Mme Sandra Regol) - Texte comparatif
-
L’égalité salariale - N° 2370
- Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’égalité salariale (Mme Virginie Duby-Muller, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Karine Lebon)
-
Les modalités de mise en place à Brest d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies et d’une unité en Polynésie française - N° 2361
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les modalités de mise en place à Brest d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies et d’une unité en Polynésie française (M. Pierre-Yves Cadalen)
-
Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen - N° 2002
- Proposition de résolution européenne de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
-
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis - N° 1763
- Proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
-
Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie - N° 1258
- Proposition de résolution européenne de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
-
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique - N° 2405
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo et plusieurs de leurs collègues visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (2334 rectifié). (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Philippe Bolo)
-
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - N° 2395
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030. (M. Bertrand Sorre, M. Romain Daubié, M. Christophe Proença et Mme Véronique Riotton)
-
Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan - N° 2265
- Proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan
-
Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 4
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers
-
Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense - N° 1170
- Proposition de résolution européenne de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense
-
Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine - N° 1113
- Proposition de résolution européenne de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine
-
Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2410
- Projet de loi de finances de finances pour 2026, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture
-
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques - N° 2400
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Paul Midy et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques (1142). (M. Paul Midy)
-
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école - N° 2398
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école (2091). (Mme Olivia Grégoire)
-
Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières - N° 2396
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues visant à l’extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (1135). (M. Pierre Cazeneuve)
-
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique - N° 2405 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo et plusieurs de leurs collègues visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (2334 rectifié). (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Philippe Bolo) - Texte de la commission
-
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques - N° 2400 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Paul Midy et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques (1142). (M. Paul Midy) - Texte de la commission
-
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école - N° 2398 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école (2091). (Mme Olivia Grégoire) - Texte de la commission
-
Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières - N° 2396 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues visant à l’extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (1135). (M. Pierre Cazeneuve) - Texte de la commission
-
Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2321 Volume 2
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat (n°2247). (M. Philippe Juvin) - Examen en commission
-
Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 27
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Immigration, asile et intégration
-
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026 - N°
-
-
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026 - N°
-
-
L’intérêt des enfants - N° 2365
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues relative à l’intérêt des enfants (1085). (Mme Perrine Goulet)
-
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation - N° 2172
- Proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
-
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail - N° 1794
- Proposition de loi de M. Stéphane Hablot et plusieurs de ses collègues visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
-
L’intérêt des enfants - N° 1085
- Proposition de loi de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues relative à l’intérêt des enfants
-
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation - N° 2364
- Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation (2172). (M. Didier Le Gac et Mme Mereana Reid Arbelot)
-
Mettre fin au devoir conjugal - N° 2175
- Proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin au devoir conjugal
-
Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices - N° 1977
- Proposition de résolution de M. Christian Baptiste et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
-
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État - N° 1796
- Proposition de loi de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
-
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 - N° 1233
- Proposition de loi de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
-
Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices - N° 2363
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Christian Baptiste et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (1977 rectifié). (M. Christian Baptiste)
-
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail - N° 2362
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Stéphane Hablot et plusieurs de ses collègues visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (1794). (M. Stéphane Hablot)
-
Projet de loi de simplification de la vie économique - N° 2357
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique. (M. Stéphane Travert et M. Christophe Naegelen)
-
Projet de loi de simplification de la vie économique - N° 2357 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique. (M. Stéphane Travert et M. Christophe Naegelen) - Texte de la commission mixte paritaire
-
Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2247
- Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat
-
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi - N° 1326
- Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
-
Mettre fin au devoir conjugal - N° 2360
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin au devoir conjugal (2175). (Mme Marie-Charlotte Garin et M. Paul Christophe)
-
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme - N° 2358
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme (575). (Mme Caroline Yadan)
-
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 - N° 2355
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (1233). (Mme Karine Lebon)
-
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit - N° 2347
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (2112). (M. Vincent Caure)
-
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux - N° 2107
- Proposition de loi de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
-
L’intérêt des enfants - N° 2365 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues relative à l’intérêt des enfants (1085). (Mme Perrine Goulet) - Texte de la commission
-
Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices - N° 2363 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Christian Baptiste et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (1977 rectifié). (M. Christian Baptiste) - Texte de la commission
-
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail - N° 2362 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Stéphane Hablot et plusieurs de ses collègues visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (1794). (M. Stéphane Hablot) - Texte de la commission
-
Mettre fin au devoir conjugal - N° 2360 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin au devoir conjugal (2175). (Mme Marie-Charlotte Garin et M. Paul Christophe) - Texte de la commission
-
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme - N° 2358 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme (575). (Mme Caroline Yadan) - Texte de la commission
-
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 - N° 2355 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (1233). (Mme Karine Lebon) - Texte de la commission
-
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026 de M. le Premier ministre - N°
-
-
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026 de M. le Premier ministre - N°
-
-
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions - N° 2342
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (691). (M. Ian Boucard)
-
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux - N° 2341
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (2107). (Mme Laure Miller)
-
Interdire le voilement des mineures dans l’espace public - N° 2338
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public (2167). (M. Patrick Hetzel)
-
Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations - N° 2336
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Corentin Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations (1550). (M. Corentin Le Fur)
-
Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française - N° 2206
- Proposition de résolution de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française
-
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes - N° 1455
- Proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
-
Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices - N° 2363 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Christian Baptiste et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (1977 rectifié). (M. Christian Baptiste) - Texte comparatif
-
Mettre fin au devoir conjugal - N° 2360 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin au devoir conjugal (2175). (Mme Marie-Charlotte Garin et M. Paul Christophe) - Texte comparatif
-
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme - N° 2358 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme (575). (Mme Caroline Yadan) - Texte comparatif
-
Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux - N° 2346
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux (2223). (Mme Josiane Corneloup)
-
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes - N° 2344
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes . (n°2318) (M. Éric Pauget)
-
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes - N° 2344 Annexe0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes . (n°2318) (M. Éric Pauget) - Texte de la commission
-
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes - N° 2344 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes . (n°2318) (M. Éric Pauget) - Texte comparatif
-
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux - N° 2341 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (2107). (Mme Laure Miller) - Texte de la commission
-
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 - N° 2337
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet et plusieurs de ses collègues portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 (2217 rectifié). (Mme Sylvie Bonnet)
-
Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux - N° 2340
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux (2229). (Mme Anne-Laure Blin)
-
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai - N° 2335
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n°1673). (M. Thibault Bazin)
-
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes - N° 2318
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes (n°1455). (M. Éric Pauget)
-
L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France - N° 2155
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France