Trié(e)s par date de distribution
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Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen - N° 2002
- Proposition de résolution européenne de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
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Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis - N° 1763
- Proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
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Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie - N° 1258
- Proposition de résolution européenne de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
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Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense - N° 1170
- Proposition de résolution européenne de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense
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Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine - N° 1113
- Proposition de résolution européenne de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine
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Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes - N° 1455
- Proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
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Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères - N° 1853
- Proposition de résolution européenne de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères
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Empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens - N° 1785
- Proposition de résolution européenne de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant à empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens
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Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre - N° 1568
- Proposition de résolution européenne de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre
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Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne - N° 1108
- Proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne
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Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen - N° 1010
- Proposition de résolution européenne de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « méga-camions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen
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La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique - N° 1775
- Proposition de résolution européenne de Mme Colette Capdevielle et plusieurs de ses collègues relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique
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Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » - N° 1046
- Proposition de résolution européenne de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
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Réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier - N° 1995
- Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli visant à réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier
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Pour un féminisme universel - N° 1381
- Proposition de résolution européenne de Mme Emmanuelle Hoffman et plusieurs de ses collègues Pour un féminisme universel
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Soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars - N° 1195
- Proposition de résolution européenne de M. Carlos Martens Bilongo et plusieurs de ses collègues appelant à soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et à condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars
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Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne - N° 1111
- Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne
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Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence - N° 1019
- Proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence
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Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques - N° 876
- Proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
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Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement - N° 707
- Proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
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Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples - N° 1196
- Proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et à réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples
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Libération immédiate de Boualem Sansal - N° 852
- Proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal
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Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive - N° 858
- Proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à une coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive
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Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer - N° 881
- Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Metzdorf et plusieurs de ses collègues visant à condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques - N° 860
- Proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
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Renforcement du soutien à l'Ukraine - N° 916
- Proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury et plusieurs de ses collègues appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine
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Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur - N° 608
- Proposition de résolution européenne de M. Arnaud Le Gall et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
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Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne - N° 287
- Proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
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Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs - N° 619
- Proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs
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Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne - N° 547
- Proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye et plusieurs de ses collègues pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne
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Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer - N° 180
- Proposition de résolution européenne de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
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Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen - N° 331
- Proposition de résolution européenne de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
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Lutter contre les addictions numériques chez les enfants - N° 484
- Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants
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Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères - N° 2417
- Proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères
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Inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes - N° 2366
- Proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes
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S’opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques et défendre un cadre européen strict de protection sanitaire, environnementale et démocratique - N° 2359
- Proposition de résolution européenne de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues tendant à s’opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques et à défendre un cadre européen strict de protection sanitaire, environnementale et démocratique
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Promouvoir, au niveau de l’Union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes - N° 2322
- Proposition de résolution européenne de M. Matthieu Bloch et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement de la République française à promouvoir, au niveau de l’Union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes
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Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains - N° 2270
- Proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains
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Intégrer pleinement le nickel calédonien dans la stratégie européenne des matières premières critiques et de souveraineté industrielle - N° 2145
- Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Metzdorf et plusieurs de ses collègues visant à intégrer pleinement le nickel calédonien dans la stratégie européenne des matières premières critiques et de souveraineté industrielle
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Renforcer la détection et la suppression des produits à caractère pédocriminel sur les plateformes de commerce en ligne et créer un dispositif européen de veille et de traçabilité des ventes illicites - N° 2127
- Proposition de résolution européenne de M. Arnaud Bonnet et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la détection et la suppression des produits à caractère pédocriminel sur les plateformes de commerce en ligne et à créer un dispositif européen de veille et de traçabilité des ventes illicites
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Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité - N° 2077
- Proposition de résolution européenne de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité
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L’application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts - N° 2075
- Proposition de résolution européenne de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues sur l’application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts
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Encourager la reconnaissance et la promotion des isolants textiles issus de l’économie circulaire dans le cadre de la politique européenne du bâtiment durable - N° 2051
- Proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Thiériot visant à encourager la reconnaissance et la promotion des isolants textiles issus de l’économie circulaire dans le cadre de la politique européenne du bâtiment durable
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Accompagner la mutation du système monétaire, en interdisant l’euro numérique de banque centrale et en favorisant la diffusion des stablecoins en euros et l’investissement dans les crypto-actifs - N° 1984
- Proposition de résolution européenne de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues appelant à accompagner la mutation du système monétaire, en interdisant l’euro numérique de banque centrale et en favorisant la diffusion des stablecoins en euros et l’investissement dans les crypto-actifs
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Interdire l’élevage en cage de poules pondeuses dans l’Union européenne - N° 1896
- Proposition de résolution européenne de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’élevage en cage de poules pondeuses dans l’Union européenne
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Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et harmoniser les législations européennes sur sa commercialisation - N° 1895
- Proposition de résolution européenne de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à harmoniser les législations européennes sur sa commercialisation
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Allocations chômage des travailleurs frontaliers - N° 1893
- Proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers
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Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie - N° 1860
- Proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
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L'universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières - N° 1859
- Proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur l'universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières
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Mettre fin à l'acquisition automatique de congés pendant les périodes d'arrêt maladie - N° 1858
- Proposition de résolution européenne de M. Jean-Didier Berger et plusieurs de ses collègues appelant à mettre fin à l'acquisition automatique de congés pendant les périodes d'arrêt maladie
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Suppression de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée sur les envois de colis d’une valeur inférieure à 150 euros en provenance de pays tiers à l'Union européenne - N° 1856
- Proposition de résolution européenne de M. Philippe Bonnecarrère relative à la suppression de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée sur les envois de colis d’une valeur inférieure à 150 euros en provenance de pays tiers à l'Union européenne
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Interdire l’acétamipride dans l’Union européenne - N° 1789
- Proposition de résolution européenne de M. Pierrick Courbon et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’acétamipride dans l’Union européenne
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Stopper la concurrence déloyale des géants du e-commerce asiatique - N° 1788
- Proposition de résolution européenne de M. Guillaume Lepers et plusieurs de ses collègues visant à stopper la concurrence déloyale des géants du e-commerce asiatique
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Soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l’égard des États tiers - N° 1786
- Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l’égard des États tiers
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Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation - N° 1774
- Proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation
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Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire - N° 1765
- Proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
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Création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne - N° 1761
- Proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne
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L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers - N° 1760
- Proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
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Le télétravail frontalier - N° 1759
- Proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur le télétravail frontalier
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Soutenir l’Arménie dans ses efforts de paix avec l’Azerbaïdjan, en signant un partenariat stratégique et en demandant la libération des prisonniers politiques d’Artsakh détenus en Azerbaïdjan - N° 1758
- Proposition de résolution européenne de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues visant à soutenir l’Arménie dans ses efforts de paix avec l’Azerbaïdjan, en signant un partenariat stratégique et en demandant la libération des prisonniers politiques d’Artsakh détenus en Azerbaïdjan
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Exclure l’exploitation des énergies fossiles des garanties d’emprunt auprès de la Banque centrale européenne - N° 1753
- Proposition de résolution européenne de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues visant à exclure l’exploitation des énergies fossiles des garanties d’emprunt auprès de la Banque centrale européenne
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Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande déclarée impropre à la consommation - N° 1679
- Proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande déclarée impropre à la consommation
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Diminution progressive de l’utilisation de la monnaie fiduciaire dans l’Union européenne - N° 1559
- Proposition de résolution européenne de M. Jean-Didier Berger et plusieurs de ses collègues appelant à la diminution progressive de l’utilisation de la monnaie fiduciaire dans l’Union européenne
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Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire - N° 1532
- Proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
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Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire - N° 1459
- Proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
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Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe - N° 1457
- Proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe
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Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou - N° 1444
- Proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël ainsi qu’à mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou
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S’opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue par le Gouvernement français dans le cadre du projet dit d’omnibus réglementaire - N° 1438
- Proposition de résolution européenne de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues visant à s’opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue par le Gouvernement français dans le cadre du projet dit d’omnibus réglementaire
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Sauvegarder la pêche française de Méditerranée - N° 1379
- Proposition de résolution européenne de M. Aurélien Lopez-Liguori et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder la pêche française de Méditerranée
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Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla - N° 1259
- Proposition de résolution européenne de M. Jean-René Cazeneuve visant à augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla,
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Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla - N° 1255
- Proposition de résolution européenne de M. Jean-René Cazeneuve visant à augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla
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Dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres et la République Algérienne démocratique et populaire - N° 1251
- Proposition de résolution européenne de Mme Manon Bouquin et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres, d’une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d’autre part
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Financement des dépenses de défense de l’Union européenne, conciliation de la sécurité commune avec les priorités de transition environnementale et de solidarité, et mobilisation des plus hauts revenus - N° 1194
- Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant le financement des dépenses de défense de l’Union européenne, la conciliation de la sécurité commune avec les priorités de transition environnementale et de solidarité, et la nécessaire mobilisation des plus hauts revenus
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Condamner les remises en cause répétées du droit international par le Président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples - N° 1183
- Proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le Président des États-Unis d’Amérique Donald Trump, et à réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples
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Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans - N° 1168
- Proposition de résolution européenne de Mme Anna Pic et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans
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Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux - N° 1150
- Proposition de résolution européenne de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
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Promouvoir une loi d’amnistie générale en Russie et en Ukraine pour les prisonniers politiques, prisonniers de guerre et civils détenus en lien avec le conflit, dans le respect du droit international humanitaire - N° 1048
- Proposition de résolution européenne de Mme Sophia Chikirou visant à promouvoir une loi d’amnistie générale en Russie et en Ukraine pour les prisonniers politiques, prisonniers de guerre et civils détenus en lien avec le conflit, dans le respect du droit international humanitaire
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Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine - N° 1047
- Proposition de résolution européenne de Mme Léa Balage El Mariky et plusieurs de ses collègues relative à la mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
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Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux - N° 1036
- Proposition de résolution européenne de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
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Harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine à l’échelle européenne pour mieux protéger les populations et préserver la ressource en eau - N° 1017
- Proposition de résolution européenne de M. Fabrice Barusseau et plusieurs de ses collègues visant à harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine à l’échelle européenne pour mieux protéger les populations et préserver la ressource en eau
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Proposition de résolution européenne visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains - N° 1013
- Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains
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Suspension temporaire du Pacte vert européen - N° 975
- Proposition de résolution européenne de M. Guillaume Bigot et plusieurs de ses collègues relative à la suspension temporaire du Pacte vert européen
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Suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République Algérienne démocratique et populaire - N° 970
- Proposition de résolution européenne de Mme Manon Bouquin et plusieurs de ses collègues visant à suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et à remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d’autre part
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Faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024) - N° 945
- Proposition de résolution européenne de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024)
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Pour une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X - N° 922
- Proposition de résolution européenne de M. Jérémie Iordanoff et plusieurs de ses collègues appelant une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X
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Soutenir le Danemark et œuvrer en faveur d'une plus grande autonomie stratégique européenne - N° 918
- Proposition de résolution européenne de M. Vincent Caure visant à soutenir le Danemark et à œuvrer en faveur d'une plus grande autonomie stratégique européenne
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Réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises - N° 859
- Proposition de résolution européenne de M. Christophe Blanchet visant à réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises
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Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer - N° 857
- Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Metzdorf et plusieurs de ses collègues visant à condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
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Créer un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer et à mettre en place une opération Mare Nostrum II - N° 467
- Proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer et à mettre en place une opération “Mare Nostrum II”
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Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie - N° 329
- Proposition de résolution européenne de Mme Natalia Pouzyreff condamnant la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
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Créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l’Union européenne - N° 176
- Proposition de résolution européenne de Mme Christelle Petex et plusieurs de ses collègues visant à créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l’Union européenne