Rapports législatifs

XVIIe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs - N° 3472

    - Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Pierrick Courbon et plusieurs de ses collègues visant à mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs (3249). (M. Pierrick Courbon et M. Sébastien Saint-Pasteur)

  • Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs - N° 3472 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Pierrick Courbon et plusieurs de ses collègues visant à mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs (3249). (M. Pierrick Courbon et M. Sébastien Saint-Pasteur) - Texte de la commission

  • Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs - N° 3472 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Pierrick Courbon et plusieurs de ses collègues visant à mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs (3249). (M. Pierrick Courbon et M. Sébastien Saint-Pasteur) - Texte comparatif

  • Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs - N° 3471

    - Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Mélanie Thomin visant à baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs (3269). (Mme Mélanie Thomin)

  • Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs - N° 3471 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Mélanie Thomin visant à baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs (3269). (Mme Mélanie Thomin) - Texte de la commission

  • Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi - N° 3469

    - Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (n°2907). (M. Stéphane Viry et Mme Océane Godard)

  • Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi - N° 3469 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (n°2907). (M. Stéphane Viry et Mme Océane Godard) - Texte de la commission

  • Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle - N° 3468

    - Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (n°2625). (Mme Sylvie Bonnet)

  • Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle - N° 3468 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (n°2625). (Mme Sylvie Bonnet) - Texte de la commission

  • Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle - N° 3468 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (n°2625). (Mme Sylvie Bonnet) - Texte comparatif

  • Régulariser les travailleurs sans-papiers - N° 3448

    - Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Paul Christophle et plusieurs de ses collègues visant à régulariser les travailleurs sans-papiers (3253). (M. Paul Christophle)

  • Améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires - N° 3447

    - Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Valérie Rossi et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires (3244). (Mme Valérie Rossi)

  • L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan - N° 3446

    - Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues visant à l’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan (3088). (M. Olivier Faure)

  • L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan - N° 3446 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues visant à l’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan (3088). (M. Olivier Faure) - Texte de la commission

  • L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan - N° 3446 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues visant à l’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan (3088). (M. Olivier Faure) - Texte comparatif

  • Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer - N° 3444

    - Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (n°1033). (M. Christian Baptiste)

  • Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer - N° 3444 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (n°1033). (M. Christian Baptiste) - Texte de la commission

  • Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 - N° 3443

    - Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances de fin de gestion, après engagement de la procédure accélérée, pour 2026 (n°3434). (M. Philippe Juvin)

  • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens - N° 3438

    - Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens (n°2986). (M. Pierre Pribetich)

  • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens - N° 3437

    - Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens (n°2985). (Mme Clémentine Autain)

  • Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse - N° 3435

    - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse. (M. Erwan Balanant)

  • Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse - N° 3435 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse. (M. Erwan Balanant) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs - N° 3432

    - Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (n°3393). (M. Iñaki Echaniz)

  • Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs - N° 3432 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (n°3393). (M. Iñaki Echaniz) - Texte de la commission

  • Faire de l’Union européenne le cadre d’une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l’égard des enfants et jeunes mineurs - N° 3425

    - Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à faire de l’Union européenne le cadre d’une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l’égard des enfants et jeunes mineurs (n°3281). (Mme Marietta Karamanli)

  • Faire de l’Union européenne le cadre d’une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l’égard des enfants et jeunes mineurs - N° 3425 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à faire de l’Union européenne le cadre d’une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l’égard des enfants et jeunes mineurs (n°3281). (Mme Marietta Karamanli) - Texte de la commission

  • S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X - N° 3391

    - Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à s’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite “Omnibus X” (n°2800). (M. Benoît Biteau)

  • S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X - N° 3391 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à s’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite “Omnibus X” (n°2800). (M. Benoît Biteau) - Texte de la commission

  • Contrôle réel des investissements étrangers en France - N° 3389

    - Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant un contrôle réel des investissements étrangers en France (3177). (Mme Aurélie Trouvé)

  • Contrôle réel des investissements étrangers en France - N° 3389 Annexe0

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant un contrôle réel des investissements étrangers en France (3177). (Mme Aurélie Trouvé) - Texte de la commission

  • Contrôle réel des investissements étrangers en France - N° 3389 Texte comparatif

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant un contrôle réel des investissements étrangers en France (3177). (Mme Aurélie Trouvé) - Texte comparatif

  • Contrôle réel des investissements étrangers en France - N° 3389 Tome 3389

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant un contrôle réel des investissements étrangers en France (3177). (Mme Aurélie Trouvé) - Annexe TC

  • Abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles - N° 3386

    - Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Thomas Portes et plusieurs de ses collègues visant à abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles (3173). (M. Thomas Portes)

  • Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe - N° 3385

    - Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire sur le projet du Canal Seine-Nord Europe (3170). (Mme Anne Stambach-Terrenoir)

  • Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire - N° 3384

    - Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire (3172). (Mme Mathilde Panot)

  • Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo - N° 3383

    - Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo (3169). (M. Ugo Bernalicis)

  • Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo - N° 3383 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo (3169). (M. Ugo Bernalicis) - Texte de la commission

  • Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap - N° 3382

    - Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (3171). (Mme Murielle Lepvraud)

  • Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap - N° 3382 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (3171). (Mme Murielle Lepvraud) - Texte de la commission

  • Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap - N° 3382 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (3171). (Mme Murielle Lepvraud) - Texte comparatif

  • Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse - N° 3381

    - Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (2774). (Mme Marianne Maximi)

  • Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse - N° 3381 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (2774). (Mme Marianne Maximi) - Texte de la commission

  • Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse - N° 3381 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (2774). (Mme Marianne Maximi) - Texte comparatif

  • Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy - N° 3380

    - Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Philippe Nilor et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy (2218). (M. Jean-Philippe Nilor)

  • Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy - N° 3380 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Philippe Nilor et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy (2218). (M. Jean-Philippe Nilor) - Texte de la commission

  • Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy - N° 3380 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Philippe Nilor et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy (2218). (M. Jean-Philippe Nilor) - Texte comparatif

  • Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles - N° 3379

    - Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (3168). (Mme Gabrielle Cathala)

  • Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles - N° 3379 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (3168). (Mme Gabrielle Cathala) - Texte de la commission

  • Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles - N° 3379 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (3168). (Mme Gabrielle Cathala) - Texte comparatif

  • Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale - N° 3378

    - Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Antoine Léaument et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale (2162). (M. Antoine Léaument)

  • Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale - N° 3378 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Antoine Léaument et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale (2162). (M. Antoine Léaument) - Texte de la commission

  • Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale - N° 3378 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Antoine Léaument et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale (2162). (M. Antoine Léaument) - Texte comparatif

  • Augmenter les salaires et des pensions - N° 3350

    - Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues visant l'augmentation des salaires et des pensions (3176). (M. Hadrien Clouet)

  • Augmenter les salaires et des pensions - N° 3350 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues visant l'augmentation des salaires et des pensions (3176). (M. Hadrien Clouet) - Texte de la commission

  • Augmenter les salaires et des pensions - N° 3350 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues visant l'augmentation des salaires et des pensions (3176). (M. Hadrien Clouet) - Texte comparatif

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 - N° 3345

    - Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n°3211). (M. Thibault Bazin, Mme Danielle Simonnet, Mme Christine Loir, Mme Sandrine Runel et M. Louis Boyard)

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 - N° 3345 Tome I

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n°3211). (M. Thibault Bazin, Mme Danielle Simonnet, Mme Christine Loir, Mme Sandrine Runel et M. Louis Boyard) - Avant-propos et synthèse

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 - N° 3345 Tome II

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n°3211). (M. Thibault Bazin, Mme Danielle Simonnet, Mme Christine Loir, Mme Sandrine Runel et M. Louis Boyard) - Commentaires des articles et annexes

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 - N° 3345 Tome III

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n°3211). (M. Thibault Bazin, Mme Danielle Simonnet, Mme Christine Loir, Mme Sandrine Runel et M. Louis Boyard) - Comptes rendus

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3291

    - Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). (M. Philippe Juvin)

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3291 Annexe 12

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). (M. Philippe Juvin) - Défense : Préparation de l’avenir

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3291 Tome I

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). (M. Philippe Juvin) - Exposé général

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3291 Tome II

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). (M. Philippe Juvin) - Examen de la première partie du projet de loi de finances - Conditions générales de l'équilibre financier

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3291 Tome II Volume 1

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). (M. Philippe Juvin) - Examen de la première partie du projet de loi de finances - Conditions générales de l'équilibre financier - Commentaires d'articles

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3291 Tome II Volume 2

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). (M. Philippe Juvin) - Examen de la première partie du projet de loi de finances - Conditions générales de l'équilibre financier - Examen en commission

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3291 Tome III

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). (M. Philippe Juvin) - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3291 Tome III Annexe 1

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). (M. Philippe Juvin) - Action extérieure de l'État

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3291 Tome III Annexe 10

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). (M. Philippe Juvin) - Culture : Patrimoines

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3291 Tome III Annexe 11

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). (M. Philippe Juvin) - Défense : Budget opérationnel de la défense

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3291 Tome III Annexe 12

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). (M. Philippe Juvin) - Défense : Préparation de l’avenir

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3291 Tome III Annexe 13

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). (M. Philippe Juvin) - Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3291 Tome III Annexe 14

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). (M. Philippe Juvin) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Sûreté nucléaire et radioprotection ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3291 Tome III Annexe 15

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). (M. Philippe Juvin) - Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Contrôle et exploitation aériens

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3291 Tome III Annexe 16

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). (M. Philippe Juvin) - Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables ; Fonds d'accélération de la transition ...

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3291 Tome III Annexe 17

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). (M. Philippe Juvin) - Écologie, développement et mobilité durables : Mer, pêche et aquaculture

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3291 Tome III Annexe 18

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). (M. Philippe Juvin) - Économie : Commerce extérieur

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3291 Tome III Annexe 19

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). (M. Philippe Juvin) - Économie : Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3291 Tome III Annexe 2

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). (M. Philippe Juvin) - Administration générale et territoriale de l'État

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3291 Tome III Annexe 20

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). (M. Philippe Juvin) - Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3291 Tome III Annexe 21

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). (M. Philippe Juvin) - Économie : Tourisme

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3291 Tome III Annexe 22

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). (M. Philippe Juvin) - Engagements financiers de l'État

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3291 Tome III Annexe 23

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). (M. Philippe Juvin) - Enseignement scolaire

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3291 Tome III Annexe 24

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). (M. Philippe Juvin) - Gestion des finances publiques et lutte contre les fraudes : Investir pour la France de 2030

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3291 Tome III Annexe 25

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). (M. Philippe Juvin) - Gestion des finances publiques et lutte contre les fraudes : Lutte contre l'évasion fiscale

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3291 Tome III Annexe 26

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). (M. Philippe Juvin) - Gestion du patrimoine immobilier de l'État

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3291 Tome III Annexe 27

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). (M. Philippe Juvin) - Immigration, asile et intégration

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3291 Tome III Annexe 28

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). (M. Philippe Juvin) - Justice

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3291 Tome III Annexe 29

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). (M. Philippe Juvin) - Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3291 Tome III Annexe 3

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). (M. Philippe Juvin) - Agriculture et alimentation : Développement agricole et rural

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3291 Tome III Annexe 30

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). (M. Philippe Juvin) - Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3291 Tome III Annexe 31

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). (M. Philippe Juvin) - Outre-mer

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3291 Tome III Annexe 32

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). (M. Philippe Juvin) - Participations financières de l'État : Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3291 Tome III Annexe 33

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). (M. Philippe Juvin) - Pouvoirs publics

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3291 Tome III Annexe 34

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). (M. Philippe Juvin) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3291 Tome III Annexe 35

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). (M. Philippe Juvin) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3291 Tome III Annexe 36

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). (M. Philippe Juvin) - Régimes sociaux et de retraite : Pensions

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3291 Tome III Annexe 37

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). (M. Philippe Juvin) - Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3291 Tome III Annexe 38

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). (M. Philippe Juvin) - Remboursements et dégrèvements

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3291 Tome III Annexe 39

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). (M. Philippe Juvin) - Santé

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3291 Tome III Annexe 4

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). (M. Philippe Juvin) - Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3291 Tome III Annexe 40

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). (M. Philippe Juvin) - Sécurités : Police nationale ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3291 Tome III Annexe 41

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). (M. Philippe Juvin) - Sécurités : Sécurité civile

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3291 Tome III Annexe 42

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). (M. Philippe Juvin) - Solidarité, insertion et égalité des chances

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3291 Tome III Annexe 43

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). (M. Philippe Juvin) - Sport, jeunesse et vie associative

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3291 Tome III Annexe 44

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). (M. Philippe Juvin) - Transformation et fonction publiques : Crédits non répartis

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3291 Tome III Annexe 45

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). (M. Philippe Juvin) - Travail, emploi et administration des ministères sociaux

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3291 Tome III Annexe 46

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). (M. Philippe Juvin) - Affaires européennes

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3291 Tome III Annexe 5

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). (M. Philippe Juvin) - Cohésion des territoires : Logement et hébergement d'urgence

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3291 Tome III Annexe 6

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). (M. Philippe Juvin) - Cohésion des territoires : Politique des territoires

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3291 Tome III Annexe 7

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). (M. Philippe Juvin) - Cohésion des territoires : Aménagement des territoires

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3291 Tome III Annexe 8

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). (M. Philippe Juvin) - Conseil et contrôle de l'État

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3291 Tome III Annexe 9

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). (M. Philippe Juvin) - Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

  • DOSSIER : rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux sur la pétition n°4753 « Pour rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments en France » - N° 3277

    - Rapport de la commission des affaires sociales déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux sur la pétition n°4753 « Pour rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments en France » (Mme Sandrine Runel)

  • Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant - N° 3274

    - Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (2892). (M. Christophe Naegelen)

  • Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant - N° 3274 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (2892). (M. Christophe Naegelen) - Texte de la commission

  • Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant - N° 3274 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (2892). (M. Christophe Naegelen) - Texte comparatif

  • Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy - N° 3272

    - Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (n°2922). (M. Nicolas Ray)

  • Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy - N° 3272 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (n°2922). (M. Nicolas Ray) - Texte de la commission

  • Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental - N° 3220

    - Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (n°2851). (Mme Annie Vidal)

  • Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental - N° 3220 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (n°2851). (Mme Annie Vidal) - Texte de la commission

  • Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental - N° 3220 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (n°2851). (Mme Annie Vidal) - Texte comparatif

  • Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe - N° 3209

    - Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe (n°1457). (Mme Mathilde Panot)

  • Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe - N° 3209 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe (n°1457). (Mme Mathilde Panot) - Texte de la commission

  • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE - N° 3207

    - Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE (n°3060). (Mme Alix Fruchon)

  • Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales - N° 3203

    - Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à redéfinir le cadre d’attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales (390). (M. Thomas Ménagé)

  • Abroger les zones à faibles émissions-mobilités - N° 3200

    - Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Pierre Meurin et plusieurs de ses collègues visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (2970). (M. Pierre Meurin)

  • Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social - N° 3197

    - Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Lionel Tivoli et plusieurs de ses collègues renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social (3109). (M. Lionel Tivoli)

  • Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social - N° 3197 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Lionel Tivoli et plusieurs de ses collègues renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social (3109). (M. Lionel Tivoli) - Texte de la commission

  • Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social - N° 3197 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Lionel Tivoli et plusieurs de ses collègues renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social (3109). (M. Lionel Tivoli) - Texte comparatif

  • Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales - N° 3191

    - Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales sur la proposition de loi organique de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (3107). (Mme Céline Thiébault-Martinez)

  • Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales - N° 3191 Annexe0

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales sur la proposition de loi organique de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (3107). (Mme Céline Thiébault-Martinez) - Texte de la commission spéciale

  • Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales - N° 3191 Texte comparatif

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales sur la proposition de loi organique de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (3107). (Mme Céline Thiébault-Martinez) - Texte comparatif

  • Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales - N° 3191 Tome I

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales sur la proposition de loi organique de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (3107). (Mme Céline Thiébault-Martinez) - Synthèse, Commentaires d'articles, Personnes entendues

  • Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales - N° 3191 Tome II

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales sur la proposition de loi organique de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (3107). (Mme Céline Thiébault-Martinez) - Comptes rendus

  • Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - N° 3190

    - Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales sur la proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (3106). (Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Marie-Charlotte Garin, M. David Taupiac, Mme Isabelle Rauch, Mme Émilie Bonnivard, M. Erwan Balanant, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Karim Benbrahim et Mme Soumya Bourouaha)

  • Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - N° 3190 Annexe 3190

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales sur la proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (3106). (Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Marie-Charlotte Garin, M. David Taupiac, Mme Isabelle Rauch, Mme Émilie Bonnivard, M. Erwan Balanant, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Karim Benbrahim et Mme Soumya Bourouaha) - Texte de la commission

  • Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - N° 3190 Annexe0

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales sur la proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (3106). (Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Marie-Charlotte Garin, M. David Taupiac, Mme Isabelle Rauch, Mme Émilie Bonnivard, M. Erwan Balanant, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Karim Benbrahim et Mme Soumya Bourouaha) - Texte de la commission spéciale

  • Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - N° 3190 Texte comparatif

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales sur la proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (3106). (Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Marie-Charlotte Garin, M. David Taupiac, Mme Isabelle Rauch, Mme Émilie Bonnivard, M. Erwan Balanant, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Karim Benbrahim et Mme Soumya Bourouaha) - Texte comparatif

  • Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - N° 3190 Tome I

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales sur la proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (3106). (Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Marie-Charlotte Garin, M. David Taupiac, Mme Isabelle Rauch, Mme Émilie Bonnivard, M. Erwan Balanant, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Karim Benbrahim et Mme Soumya Bourouaha) - Synthèse, commentaires d'articles, personnes entendues

  • Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - N° 3190 Tome II

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales sur la proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (3106). (Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Marie-Charlotte Garin, M. David Taupiac, Mme Isabelle Rauch, Mme Émilie Bonnivard, M. Erwan Balanant, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Karim Benbrahim et Mme Soumya Bourouaha) - Comptes rendus

  • La relance et la décentralisation du logement - N° 3188

    - Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n°3058). (Mme Annaïg Le Meur)

  • La relance et la décentralisation du logement - N° 3188 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n°3058). (Mme Annaïg Le Meur) - Texte de la commission

  • La relance et la décentralisation du logement - N° 3188 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n°3058). (Mme Annaïg Le Meur) - Texte comparatif

  • Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et 
du Conseil du 14 mai 2024 - N° 3073

    - Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (n°2820). (M. Guillaume Gouffier Valente)

  • Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - N° 3070

    - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. (M. Xavier Albertini et M. Vincent Caure)

  • Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - N° 3070 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. (M. Xavier Albertini et M. Vincent Caure) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux - N° 3069

    - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux. (Mme Laure Miller)

  • Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux - N° 3069 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux. (Mme Laure Miller) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Pour une montagne vivante et souveraine - N° 3068

    - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. (M. Jean-Pierre Vigier)

  • Pour une montagne vivante et souveraine - N° 3068 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. (M. Jean-Pierre Vigier) - Texte de la commission mixte paritaire