Rapports législatifs

XVIIe législature

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Trié(e)s par date de mise en ligne

  • Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs - N° 3471

    - Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Mélanie Thomin visant à baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs (3269). (Mme Mélanie Thomin)

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3291 Tome III Annexe 13

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). (M. Philippe Juvin) - Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3291 Tome III Annexe 44

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). (M. Philippe Juvin) - Transformation et fonction publiques : Crédits non répartis

  • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens - N° 3437

    - Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens (n°2985). (Mme Clémentine Autain)

  • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens - N° 3438

    - Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens (n°2986). (M. Pierre Pribetich)

  • Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs - N° 3471 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Mélanie Thomin visant à baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs (3269). (Mme Mélanie Thomin) - Texte de la commission

  • Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs - N° 3471 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Mélanie Thomin visant à baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs (3269). (Mme Mélanie Thomin) - Texte comparatif

  • Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs - N° 3472 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Pierrick Courbon et plusieurs de ses collègues visant à mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs (3249). (M. Pierrick Courbon et M. Sébastien Saint-Pasteur) - Texte de la commission

  • Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs - N° 3472 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Pierrick Courbon et plusieurs de ses collègues visant à mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs (3249). (M. Pierrick Courbon et M. Sébastien Saint-Pasteur) - Texte comparatif

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3291 Tome III Annexe 29

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). (M. Philippe Juvin) - Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public

  • Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 - N° 3443

    - Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances de fin de gestion, après engagement de la procédure accélérée, pour 2026 (n°3434). (M. Philippe Juvin)

  • Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi - N° 3469 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (n°2907). (M. Stéphane Viry et Mme Océane Godard) - Texte de la commission

  • Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle - N° 3468 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (n°2625). (Mme Sylvie Bonnet) - Texte de la commission

  • Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle - N° 3468 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (n°2625). (Mme Sylvie Bonnet) - Texte comparatif

  • L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan - N° 3446 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues visant à l’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan (3088). (M. Olivier Faure) - Texte de la commission

  • L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan - N° 3446 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues visant à l’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan (3088). (M. Olivier Faure) - Texte comparatif

  • Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer - N° 3444 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (n°1033). (M. Christian Baptiste) - Texte de la commission

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3291 Tome III Annexe 30

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). (M. Philippe Juvin) - Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3291 Tome III Annexe 26

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). (M. Philippe Juvin) - Gestion du patrimoine immobilier de l'État

  • Faire de l’Union européenne le cadre d’une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l’égard des enfants et jeunes mineurs - N° 3425

    - Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à faire de l’Union européenne le cadre d’une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l’égard des enfants et jeunes mineurs (n°3281). (Mme Marietta Karamanli)

  • Faire de l’Union européenne le cadre d’une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l’égard des enfants et jeunes mineurs - N° 3425 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à faire de l’Union européenne le cadre d’une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l’égard des enfants et jeunes mineurs (n°3281). (Mme Marietta Karamanli) - Texte de la commission

  • Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse - N° 3435

    - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse. (M. Erwan Balanant)

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3291 Tome III Annexe 8

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). (M. Philippe Juvin) - Conseil et contrôle de l'État

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3291 Tome III Annexe 31

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). (M. Philippe Juvin) - Outre-mer

  • Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse - N° 3435 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse. (M. Erwan Balanant) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs - N° 3432 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (n°3393). (M. Iñaki Echaniz) - Texte de la commission

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3291 Tome III Annexe 36

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). (M. Philippe Juvin) - Régimes sociaux et de retraite : Pensions

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3291 Tome III Annexe 17

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). (M. Philippe Juvin) - Écologie, développement et mobilité durables : Mer, pêche et aquaculture

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3291 Tome II Volume 2

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). (M. Philippe Juvin) - Examen en commission

  • S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X - N° 3391

    - Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à s’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite “Omnibus X” (n°2800). (M. Benoît Biteau)

  • Abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles - N° 3386

    - Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Thomas Portes et plusieurs de ses collègues visant à abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles (3173). (M. Thomas Portes)

  • Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale - N° 3378

    - Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Antoine Léaument et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale (2162). (M. Antoine Léaument)

  • Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy - N° 3380

    - Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Philippe Nilor et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy (2218). (M. Jean-Philippe Nilor)

  • Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire - N° 3384

    - Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire (3172). (Mme Mathilde Panot)

  • Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles - N° 3379

    - Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (3168). (Mme Gabrielle Cathala)

  • Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap - N° 3382

    - Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (3171). (Mme Murielle Lepvraud)

  • Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse - N° 3381

    - Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (2774). (Mme Marianne Maximi)

  • Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo - N° 3383

    - Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo (3169). (M. Ugo Bernalicis)

  • Augmenter les salaires et des pensions - N° 3350

    - Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues visant l'augmentation des salaires et des pensions (3176). (M. Hadrien Clouet)

  • Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe - N° 3385

    - Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire sur le projet du Canal Seine-Nord Europe (3170). (Mme Anne Stambach-Terrenoir)

  • Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap - N° 3382 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (3171). (Mme Murielle Lepvraud) - Texte comparatif

  • Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap - N° 3382 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (3171). (Mme Murielle Lepvraud) - Texte de la commission

  • S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X - N° 3391 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à s’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite “Omnibus X” (n°2800). (M. Benoît Biteau) - Texte de la commission

  • Contrôle réel des investissements étrangers en France - N° 3389 Annexe0

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant un contrôle réel des investissements étrangers en France (3177). (Mme Aurélie Trouvé) - Texte de la commission

  • Contrôle réel des investissements étrangers en France - N° 3389 Texte comparatif

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant un contrôle réel des investissements étrangers en France (3177). (Mme Aurélie Trouvé) - Texte comparatif

  • Contrôle réel des investissements étrangers en France - N° 3389

    - Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant un contrôle réel des investissements étrangers en France (3177). (Mme Aurélie Trouvé)

  • Contrôle réel des investissements étrangers en France - N° 3389 Tome 3389

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant un contrôle réel des investissements étrangers en France (3177). (Mme Aurélie Trouvé) - Annexe TC

  • Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy - N° 3380 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Philippe Nilor et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy (2218). (M. Jean-Philippe Nilor) - Texte de la commission

  • Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy - N° 3380 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Philippe Nilor et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy (2218). (M. Jean-Philippe Nilor) - Texte comparatif

  • Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale - N° 3378 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Antoine Léaument et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale (2162). (M. Antoine Léaument) - Texte comparatif

  • Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale - N° 3378 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Antoine Léaument et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale (2162). (M. Antoine Léaument) - Texte de la commission

  • Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles - N° 3379 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (3168). (Mme Gabrielle Cathala) - Texte de la commission

  • Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse - N° 3381 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (2774). (Mme Marianne Maximi) - Texte de la commission

  • Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse - N° 3381 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (2774). (Mme Marianne Maximi) - Texte comparatif

  • Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles - N° 3379 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (3168). (Mme Gabrielle Cathala) - Texte comparatif

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 - N° 3345 Tome I

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n°3211). (M. Thibault Bazin, Mme Danielle Simonnet, Mme Christine Loir, Mme Sandrine Runel et M. Louis Boyard) - Avant-propos et synthèse

  • Augmenter les salaires et des pensions - N° 3350 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues visant l'augmentation des salaires et des pensions (3176). (M. Hadrien Clouet) - Texte comparatif

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3291 Tome I

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). (M. Philippe Juvin) - Exposé général

  • Augmenter les salaires et des pensions - N° 3350 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues visant l'augmentation des salaires et des pensions (3176). (M. Hadrien Clouet) - Texte de la commission

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 - N° 3345 Tome III

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n°3211). (M. Thibault Bazin, Mme Danielle Simonnet, Mme Christine Loir, Mme Sandrine Runel et M. Louis Boyard) - Comptes rendus

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 - N° 3345 Tome II

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n°3211). (M. Thibault Bazin, Mme Danielle Simonnet, Mme Christine Loir, Mme Sandrine Runel et M. Louis Boyard) - Commentaires des articles et annexes

  • DOSSIER : rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux sur la pétition n°4753 « Pour rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments en France » - N° 3277

    - Rapport de la commission des affaires sociales déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux sur la pétition n°4753 « Pour rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments en France » (Mme Sandrine Runel)

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3291 Tome III Annexe 46

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). (M. Philippe Juvin) - Affaires européennes

  • Projet de loi de finances pour 2027 - N° 3291 Tome II Volume 1

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210). (M. Philippe Juvin) - Commentaires d'articles

  • Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant - N° 3274

    - Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (2892). (M. Christophe Naegelen)

  • La relance et la décentralisation du logement - N° 3188

    - Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n°3058). (Mme Annaïg Le Meur)

  • Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy - N° 3272

    - Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (n°2922). (M. Nicolas Ray)

  • Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental - N° 3220

    - Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (n°2851). (Mme Annie Vidal)

  • Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant - N° 3274 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (2892). (M. Christophe Naegelen) - Texte de la commission

  • Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant - N° 3274 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (2892). (M. Christophe Naegelen) - Texte comparatif

  • Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy - N° 3272 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (n°2922). (M. Nicolas Ray) - Texte de la commission

  • Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental - N° 3220 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (n°2851). (Mme Annie Vidal) - Texte de la commission

  • Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental - N° 3220 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (n°2851). (Mme Annie Vidal) - Texte comparatif

  • Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social - N° 3197

    - Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Lionel Tivoli et plusieurs de ses collègues renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social (3109). (M. Lionel Tivoli)

  • Abroger les zones à faibles émissions-mobilités - N° 3200

    - Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Pierre Meurin et plusieurs de ses collègues visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (2970). (M. Pierre Meurin)

  • Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales - N° 3203

    - Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à redéfinir le cadre d’attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales (390). (M. Thomas Ménagé)

  • Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe - N° 3209

    - Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe (n°1457). (Mme Mathilde Panot)

  • La relance et la décentralisation du logement - N° 3188 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n°3058). (Mme Annaïg Le Meur) - Texte de la commission

  • La relance et la décentralisation du logement - N° 3188 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n°3058). (Mme Annaïg Le Meur) - Texte comparatif

  • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE - N° 3207

    - Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE (n°3060). (Mme Alix Fruchon)

  • Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe - N° 3209 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe (n°1457). (Mme Mathilde Panot) - Texte de la commission

  • Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet - N° 3064

    - Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de ses collègues en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet . (n°2939) (M. Pierre Pribetich)

  • Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social - N° 3197 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Lionel Tivoli et plusieurs de ses collègues renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social (3109). (M. Lionel Tivoli) - Texte comparatif

  • Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social - N° 3197 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Lionel Tivoli et plusieurs de ses collègues renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social (3109). (M. Lionel Tivoli) - Texte de la commission

  • Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet - N° 3064 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de ses collègues en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet . (n°2939) (M. Pierre Pribetich) - Texte de la commission

  • Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales - N° 3191 Tome I

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales sur la proposition de loi organique de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (3107). (Mme Céline Thiébault-Martinez) - Synthèse, Commentaires d'articles, Personnes entendues

  • Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales - N° 3191 Tome II

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales sur la proposition de loi organique de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (3107). (Mme Céline Thiébault-Martinez) - Comptes rendus

  • Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - N° 3190 Tome I

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales sur la proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (3106). (Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Marie-Charlotte Garin, M. David Taupiac, Mme Isabelle Rauch, Mme Émilie Bonnivard, M. Erwan Balanant, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Karim Benbrahim et Mme Soumya Bourouaha) - Synthèse, commentaires d'articles, personnes entendues

  • Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - N° 3190 Tome II

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales sur la proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (3106). (Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Marie-Charlotte Garin, M. David Taupiac, Mme Isabelle Rauch, Mme Émilie Bonnivard, M. Erwan Balanant, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Karim Benbrahim et Mme Soumya Bourouaha) - Comptes rendus

  • Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - N° 3190 Texte comparatif

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales sur la proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (3106). (Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Marie-Charlotte Garin, M. David Taupiac, Mme Isabelle Rauch, Mme Émilie Bonnivard, M. Erwan Balanant, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Karim Benbrahim et Mme Soumya Bourouaha) - Texte comparatif

  • Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - N° 3190 Annexe0

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales sur la proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (3106). (Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Marie-Charlotte Garin, M. David Taupiac, Mme Isabelle Rauch, Mme Émilie Bonnivard, M. Erwan Balanant, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Karim Benbrahim et Mme Soumya Bourouaha) - Texte de la commission spéciale

  • Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales - N° 3191 Texte comparatif

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales sur la proposition de loi organique de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (3107). (Mme Céline Thiébault-Martinez) - Texte comparatif

  • Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - N° 3190 Annexe 3190

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales sur la proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (3106). (Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Marie-Charlotte Garin, M. David Taupiac, Mme Isabelle Rauch, Mme Émilie Bonnivard, M. Erwan Balanant, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Karim Benbrahim et Mme Soumya Bourouaha) - Texte de la commission

  • Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales - N° 3191 Annexe0

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales sur la proposition de loi organique de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (3107). (Mme Céline Thiébault-Martinez) - Texte de la commission spéciale

  • Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ? - N° 2744

    - Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, « Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ? » - Compte rendu de l’audition publique du 2 avril 2026 et de la présentation des conclusions du 30 avril 2026 (M. Alexandre Sabatou et Mme Corinne Narassiguin)

  • Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et 
du Conseil du 14 mai 2024 - N° 3073

    - Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (n°2820). (M. Guillaume Gouffier Valente)

  • Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports - N° 3007

    - Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi cadre, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n°2740). (Mme Olga Givernet)

  • Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe - N° 3053

    - Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe (n°2738). (M. Vincent Ledoux)

  • Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - N° 3070

    - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. (M. Xavier Albertini et M. Vincent Caure)

  • Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres - N° 2732

    - Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n°2464). (M. Christophe Marion et M. Éric Pauget)

  • Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - N° 3070 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. (M. Xavier Albertini et M. Vincent Caure) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux - N° 3069

    - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux. (Mme Laure Miller)

  • Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports - N° 3007 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi cadre, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n°2740). (Mme Olga Givernet) - Texte de la commission

  • Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports - N° 3007 Texte comparatif

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi cadre, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n°2740). (Mme Olga Givernet) - Texte comparatif

  • Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux - N° 3069 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux. (Mme Laure Miller) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Pour une montagne vivante et souveraine - N° 3068

    - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. (M. Jean-Pierre Vigier)

  • Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles - N° 3067

    - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. (M. Julien Dive et M. Jean-René Cazeneuve)

  • Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles - N° 3067 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. (M. Julien Dive et M. Jean-René Cazeneuve) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Pour une montagne vivante et souveraine - N° 3068 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. (M. Jean-Pierre Vigier) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Modification du Règlement de l'Assemblée nationale - N° 3051

    - Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2990). (M. Pierre Cazeneuve)

  • Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel - N° 3057

    - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. (M. Belkhir Belhaddad et M. Lionel Duparay)

  • Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel - N° 3057 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. (M. Belkhir Belhaddad et M. Lionel Duparay) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Projet de loi relatif à la protection des enfants - N° 3018

    - Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants, (n°2841 rectifié et lettre rectificative n°, 3000). (Mme Nathalie Colin-Oesterlé et Mme Marianne Maximi)

  • Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul - N° 3045

    - Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (2942). (M. Thibault Bazin)

  • La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques - N° 3003

    - Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques (n°2854). (M. Dominique Potier)

  • Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles - N° 3047

    - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles. (Mme Anne Bergantz)

  • Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes - N° 3046

    - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi la justice criminelle et le respect des victimes. (Mme Anne Bergantz)

  • Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe - N° 3053 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe (n°2738). (M. Vincent Ledoux) - Texte de la commission

  • Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire - N° 3001

    - Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire (n°2639). (M. Fabrice Brun)

  • Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes - N° 3046 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi la justice criminelle et le respect des victimes. (Mme Anne Bergantz) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten) - N° 2996

    - Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten) (n°2688). (M. Bertrand Bouyx)

  • Modification du Règlement de l'Assemblée nationale - N° 3051 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2990). (M. Pierre Cazeneuve) - Texte comparatif

  • Modification du Règlement de l'Assemblée nationale - N° 3051 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2990). (M. Pierre Cazeneuve) - Texte de la commission

  • Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles - N° 3047 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles. (Mme Anne Bergantz) - Texte de la commission mixte paritaire

  • La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques - N° 3003 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques (n°2854). (M. Dominique Potier) - Texte de la commission

  • Projet de loi relatif à la protection des enfants - N° 3018 Annexe0

    Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants, (n°2841 rectifié et lettre rectificative n°, 3000). (Mme Nathalie Colin-Oesterlé et Mme Marianne Maximi) - Texte de la commission spéciale

  • Projet de loi relatif à la protection des enfants - N° 3018 Texte comparatif

    Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants, (n°2841 rectifié et lettre rectificative n°, 3000). (Mme Nathalie Colin-Oesterlé et Mme Marianne Maximi) - Texte comparatif

  • Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur - N° 2995

    - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la france d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires. (M. Yannick Neuder)

  • Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur - N° 2995 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la france d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires. (M. Yannick Neuder) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - N° 2984

    - Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n°2850). (M. Xavier Albertini et M. Vincent Caure)

  • Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État - N° 3004

    - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’état. (M. Pierre Cazeneuve)

  • Hantavirus, zoonoses, science et société : quelles leçons pour l’avenir ? - N° 3010

    - Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur "Hantavirus, zoonoses, science et société : quelles leçons pour l’avenir ?" (M. Pierre Henriet et M. Stéphane Piednoir)

  • L’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités - N° 3009

    - Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur l’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (M. Jean-Luc Fugit et M. Pierre Médevielle)

  • Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État - N° 3004 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’état. (M. Pierre Cazeneuve) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire - N° 3001 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire (n°2639). (M. Fabrice Brun) - Texte de la commission

  • L'évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique - N° 2988

    - Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur l’évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (M. Gérard Leseul, Mme Dominique Voynet, Mme Martine Berthet et Mme Florence Lassarade)

  • Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi - N° 2796

    - Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Florent Boudié visant à rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi (2569). (M. Florent Boudié)

  • Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi - N° 2795

    - Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de M. Florent Boudié visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi (2570). (M. Florent Boudié)

  • Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation - N° 2980

    - Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation (n°1774). (M. Gabriel Amard)

  • Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet - N° 2939

    - Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de ses collègues en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet (n°2748). (M. Pierre Pribetich)

  • Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - N° 2984 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n°2850). (M. Xavier Albertini et M. Vincent Caure) - Texte comparatif

  • Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - N° 2984 Tome COMPA

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n°2850). (M. Xavier Albertini et M. Vincent Caure) - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens 

  • Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - N° 2984 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n°2850). (M. Xavier Albertini et M. Vincent Caure) - Texte de la commission

  • Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - N° 2976 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. (M. Yannick Chenevard et M. Jean-Louis Thiériot) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance - N° 2934

    - Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance (n°2853). (Mme Ayda Hadizadeh)

  • Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles - N° 2908

    - Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n°2682). (Mme Laure Miller et Mme Anne Bergantz)

  • Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes - N° 2904

    - Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n°2681). (Mme Laure Miller et Mme Anne Bergantz)

  • Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail - N° 2935

    - Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Éric Michoux et plusieurs de ses collègues visant à rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail (2790). (M. Alexandre Allegret-Pilot)

  • Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours - N° 2938

    - Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Gérault Verny et plusieurs de ses collègues visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours (2789). (M. Gérault Verny)

  • Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire - N° 2929

    - Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bartolomé Lenoir et plusieurs de ses collègues visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire (2785). (M. Bartolomé Lenoir)