Trié(e)s par date de mise en ligne
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L’évaluation de la réussite des étudiants en licence - N° 2638
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation de la réussite des étudiants en licence (M. Charles Sitzenstuhl)
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Les crédits d’impôt spécifiques à la Corse - N° 2743
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les crédits d’impôt spécifiques à la Corse (Mme Christine Pirès Beaune)
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L'usage des nouvelles technologies dans le contrôle fiscal - N° 2742
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'usage des nouvelles technologies dans le contrôle fiscal (Mme Charlotte Leduc)
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La balance commerciale agricole - N° 2726
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la balance commerciale agricole (M. Franck Allisio)
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Les dépenses d’action sociale destinées aux Français de l’étranger - N° 2720
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les dépenses d’action sociale destinées aux Français de l’étranger (M. Karim Ben Cheikh)
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La privatisation de La Française des jeux - N° 2687
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la privatisation de La Française des jeux (M. Philippe Brun)
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Le fonds interministériel de prévention de la délinquance - N° 2648
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le fonds interministériel de prévention de la délinquance (M. Charles de Courson)
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Pilotage des projets informatiques par la Chancellerie - N° 2716
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au pilotage des projets informatiques par la Chancellerie (M. Patrick Hetzel)
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Le développement de la pratique féminine du sport - N° 2719
- Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le développement de la pratique féminine du sport (Mme Véronique Riotton et M. Stéphane Viry)
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Efficacité des dispositifs d’aides à l’acquisition de véhicules propres et de soutien aux bio-énergies - N° 2630
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’efficacité des dispositifs d’aides à l’acquisition de véhicules propres et de soutien aux bio-énergies (M. David Amiel et M. Emmanuel Lacresse)
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Le programme incitatif de transformation de l’audiovisuel public - N° 2736
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme incitatif de transformation de l’audiovisuel public (Mme Constance Le Grip)
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Mobilisation du Fonds vert pour les collectivités territoriales - N° 2631
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la mobilisation du Fonds vert pour les collectivités territoriales (Mme Alma Dufour et M. Sébastien Rome)
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Les défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l’État - N° 2741
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l’État (M. Mohamed Laqhila)
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L’enseignement agricole - N° 2701
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’enseignement agricole (M. Robin Reda)
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Le pilotage et la gouvernance de l’aide publique au développement - N° 2721
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le pilotage et la gouvernance de l’aide publique au développement (M. Marc Le Fur)
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L’après Orion : faire face aux crises de demain - N° 2727
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’après Orion : faire face aux crises de demain (M. Benoît Bordat et M. Michaël Taverne)
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Le crédit d’impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo - N° 2737
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le crédit d’impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo (M. Denis Masséglia)
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La refonte du système assurantiel agricole : évaluation de l’assurance-récolte - N° 2700
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la refonte du système assurantiel agricole : évaluation de l’assurance-récolte (M. Pascal Lecamp)
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Accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - N° 2626 Tome II
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l’accès des Français à un logement digne et la réalisation d’un parcours résidentiel durable (M. Mickaël Cosson) - Comptes rendus
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La détention de la dette de l’État par des résidents étrangers - N° 2686
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la détention de la dette de l’État par des résidents étrangers (M. Kévin Mauvieux)
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Les enjeux, rôle et stratégie d’influence de la France dans l’OTAN - N° 2651
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information, constituée le 15 novembre 2023, sur les enjeux, rôle et stratégie d’influence de la France dans l’OTAN (Mme Anne Genetet et M. Bastien Lachaud)
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Le rôle de l’éducation et de la culture dans la défense nationale - N° 2693
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle de l’éducation et de la culture dans la défense nationale (M. Christophe Blanchet et Mme Martine Etienne)
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L’évaluation de la compensation carbone et du système d’échanges de quotas d’émission à l’aune de la mise en œuvre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières - N° 2725
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation de la compensation carbone et du système d’échanges de quotas d’émission à l’aune de la mise en œuvre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (M. Xavier Roseren)
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Crise de l’Organisation des Nations Unies et perspectives de réforme - N° 2732
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la crise de l’Organisation des Nations Unies et les perspectives de réforme (M. Jean-Paul Lecoq et Mme Laurence Vichnievsky)
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Les ressources disponibles pour les établissements culturels afin de compenser l’inflation - N° 2738
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les ressources disponibles pour les établissements culturels afin de compenser l’inflation (M. Alexandre Holroyd)
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Les interventions territoriales de l’État au titre du plan Chlordécone IV et du plan Sargasses 2 - N° 2699
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les interventions territoriales de l’État au titre du plan Chlordécone IV et du plan Sargasses 2 (M. Nicolas Sansu)
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Défense et territoires : un lien à réinventer - N° 2650
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information, constituée le 15 novembre 2023, « Défense et territoires : un lien à réinventer » (Mme Patricia Lemoine et Mme Mélanie Thomin)
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La souveraineté industrielle européenne - N° 2647
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la souveraineté industrielle européenne (M. Denis Masséglia et Mme Yaël Menache)
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Accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - N° 2626 Tome I
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l’accès des Français à un logement digne et la réalisation d’un parcours résidentiel durable (M. Mickaël Cosson) - Rapport
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Hausse du nombre de refus d’obtempérer et conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre - N° 2692
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la hausse du nombre de refus d’obtempérer et les conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre (M. Thomas Rudigoz et M. Roger Vicot)
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Évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale - N° 2706
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale (Mme Véronique Louwagie)
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Évaluation de l’impact de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire - N° 2696
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Mme Véronique Riotton et M. Stéphane Delautrette)
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L’industrie de défense, pourvoyeuse d’autonomie stratégique en Europe ? - N° 2625
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’industrie de défense, pourvoyeuse d’autonomie stratégique en Europe ? (M. Jean-Charles Larsonneur et M. Jean-Louis Thiériot)
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Mise en application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite - N° 2624
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (Mme Caroline Yadan et M. Frédéric Falcon)
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État d'avancement de la mise en œuvre du Fontenoy du maritime par l’École nationale supérieure maritime - N° 2629
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du Fontenoy du maritime par l’École nationale supérieure maritime (Mme Christine Decodts)
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Observations sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture - N° 2601
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (Mme Aurélie Trouvé)
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Évolution des négociations d’adhésion entre les pays des Balkans occidentaux et l’Union - N° 2467
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’évolution des négociations d’adhésion entre les pays des Balkans occidentaux et l’Union (M. Pierre-Henri Dumont et Mme Liliana Tanguy)
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Mise en application de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - N° 2460
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (Mme Michèle Peyron et M. Serge Muller)
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Programme de stabilité pour les années 2024 à 2027 et les orientations des finances publiques - N° 2523
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2024 à 2027 et les orientations des finances publiques (M. Jean-René Cazeneuve)
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Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2024 - N° 2466
- Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2024 (M. Bertrand Bouyx)
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Application de la loi n° 2023- 630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux - N° 2464
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023- 630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux (Mme Mathilde Hignet et M. Bastien Marchive)
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Enseignement supérieur privé à but lucratif - N° 2458
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'enseignement supérieur privé à but lucratif (Mme Béatrice Descamps et Mme Estelle Folest)
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Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Berlin, les 11 et 12 mars 2024 - N° 2430
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à Berlin, les 11 et 12 mars 2024 (M. Jean-Louis Bourlanges, M. Carlos Martens Bilongo, M. Nicolas Forissier, M. Michel Guiniot, Mme Stéphanie Kochert et Mme Liliana Tanguy)
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Nouvel acte de décentalisation - N° 2463
- Rapport d'information sur un nouvel acte de décentalisation (M. David Valence)
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Recueil d’auditions de la commission de la défense sur la politique française de défense en Afrique - N° 2461
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur la politique française de défense en Afrique (M. Thomas Gassilloud)
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Capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - N° 2435 Tome I
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles (M. Didier Lemaire) - Rapport
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Capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - N° 2435 Tome II
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles (M. Didier Lemaire) - Compte rendu des auditions
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Évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes - N° 2434
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes (Mme Louise Morel et Mme Cécile Untermaier)
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Application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 - N° 2432
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (M. Jean-Paul Mattei et M. Jean-Pierre Vigier)
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Les débris spatiaux - N° 2441
- Rapport d'information Les débris spatiaux (M. Jean-Luc Fugit)
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Le financement public de l’enseignement privé sous contrat - N° 2423
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au financement public de l’enseignement privé sous contrat (M. Paul Vannier et M. Christopher Weissberg)
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Observations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150) - N° 2385
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150) (Mme Constance Le Grip)
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L’application de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux - N° 2339
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Vojetta, Mme Louise Morel et Mme Virginie Duby-Muller)
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Application de la loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs - N° 2340
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (M. Frédéric Descrozaille et Mme Aurélie Trouvé)
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La protection européenne du consommateur - N° 2338
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection européenne du consommateur (M. Richard Ramos)
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Déplacement d’une vice-présidente de la commission à Kiev à l’occasion d’une réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens, les 23 et 24 février 2024 - N° 2298
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une vice-présidente de la commission à Kiev à l’occasion d’une réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens, les 23 et 24 février 2024 (Mme Mireille Clapot)
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Les politiques de redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité - N° 2341
- Rapport d'information sur les politiques de redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité à la suite des rencontres organisées par la délégation le 1er février 2024 (M. David Valence)
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Évaluation de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias - N° 2295
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias (M. Inaki Echaniz et Mme Isabelle Rauch)
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Observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041) - N° 2250
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041) (M. Charles Sitzenstuhl)
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L'évolution du marché des crédits carbone au niveau européen - N° 2160
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’évolution du marché des crédits carbone au niveau européen (M. Henri Alfandari)
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La souveraineté alimentaire européenne - N° 2215
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la souveraineté alimentaire européenne (M. Rodrigo Arenas et M. Charles Sitzenstuhl)
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables - N° 2200
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (M. Henri Alfandari, M. Éric Bothorel, M. Maxime Laisney et M. Nicolas Meizonnet)
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Les défis de l’intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d’utilisation du contenu généré - N° 2207
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les défis de l’intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d’utilisation du contenu généré (M. Philippe Pradal et M. Stéphane Rambaud)
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de no - N° 2199
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (Mme Maud Bregeon et M. Sébastien Jumel)
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Déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères aux Émirats arabes unis, du 10 au 14 décembre 2023 - N° 2155
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission aux Émirats arabes unis, du 10 au 14 décembre 2023 (M. Carlos Martens Bilongo, M. Thibaut François, Mme Béatrice Piron, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Liliana Tanguy)
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Le déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à New York à l’occasion de la 78ème Assemblée générale des Nations Unies, à l’automne 2023 - N° 2110
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 78ème Assemblée générale des Nations Unies, à l’automne 2023 (Mme Mireille Clapot, Mme Nadège Abomangoli, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Frédéric Zgainski)
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L’apprentissage de la lecture - N° 2108
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’apprentissage de la lecture (Mme Annie Genevard et M. Fabrice Le Vigoureux)
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Les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l’évaluation des politiques publiques associées - N° 2113
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l’évaluation des politiques publiques associées (Mme Manon Meunier et M. Hubert Ott)
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Les défis de la cyberdéfense - N° 2068
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d’une mission flash, constituée le 15 mars 2023, sur les défis de la cyberdéfense (Mme Anne Le Hénanff et M. Frédéric Mathieu)
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Statut de l'élu local - N° 2019
- Rapport d'information sur le statut de l'élu local (M. Sébastien Jumel et Mme Violette Spillebout)
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L’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique - N° 2069
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique (M. Yannick Haury et M. Vincent Descoeur)
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L'activité de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN au cours de l’année 2022 - N° 2011
- Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l’activité de la délégation française au cours de l’année 2022 (Mme Anne Genetet)
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L'avenir de l’industrie spatiale européenne - N° 2040
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’avenir de l’industrie spatiale européenne (Mme Cécile Rilhac et M. Aurélien Lopez-Liguori)
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L'activité de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2023 - N° 1995
- Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2023 (M. Bertrand Bouyx)
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Les incidences du déploiement des grands entrepôts logistiques - N° 1990
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les incidences du déploiement des grands entrepôts logistiques (M. Charles Fournier et Mme Sandra Marsaud)
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Adaptation de l'école aux enjeux climatiques - N° 1974
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'adaptation de l'école aux enjeux climatiques (Mme Graziella Melchior et Mme Francesca Pasquini)
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La réponse européenne à l’Inflation Reduction Act (IRA) - N° 1913
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la réponse européenne à l’Inflation Reduction Act (IRA) (Mme Marietta Karamanli et Mme Sabine Thillaye)
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La mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information (n° 1014) du 31 mai 2018 sur l’évaluation de l’action de l’État dans ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis - N° 1938
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information (n° 1014) du 31 mai 2018 sur l’évaluation de l’action de l’État dans ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis (Mme Christine Decodts et M. Stéphane Peu)
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L’aménagement et le développement durables du territoire en Guyane - N° 1924
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’aménagement et le développement durables du territoire en Guyane (M. Jean-Marc Zulesi, M. Jean-Victor Castor, Mme Clémence Guetté et M. Gérard Leseul)
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Observations sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) - N° 1860
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) (M. Pierre-Henri Dumont)
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L'activisme violent - N° 1864
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'activisme violent (M. Jérémie Iordanoff et M. Éric Poulliat)
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Rapport d'information sur la météorologie de l'espace - N° 1848
- Rapport d'information sur la météorologie de l'espace (Mme Christine Arrighi)
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L’instruction des enfants en situation de handicap - N° 1856
- Rapport d'information sur l’instruction des enfants en situation de handicap (Mme Servane Hugues et M. Alexandre Portier)
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Relations entre la France et l'Afrique - N° 1841
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les relations entre la France et l'Afrique (M. Bruno Fuchs et Mme Michèle Tabarot)
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Bilan du soutien militaire à l’Ukraine - N° 1840
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan du soutien militaire à l’Ukraine (M. Lionel Royer-Perreaut et M. Christophe Naegelen)
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Le bilan des accords de libre-échange - N° 1806
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le bilan des accords de libre-échange (M. Thomas Ménagé et Mme Lysiane Métayer)
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Mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 3650) du 9 décembre 2020 sur l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon - N° 1846
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 3650) du 9 décembre 2020 sur l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon (M. Christophe Blanchet et M. Kévin Mauvieux)
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Perspectives d'évolution de la prise en charge des enfants dans les crèches - N° 1842
- Rapport d'information sur les perspectives d'évolution de la prise en charge des enfants dans les crèches (Mme Michèle Peyron et Mme Isabelle Santiago)
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Projet de loi de finances pour 2024 - N° 1820
- Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2024 (Mme Julie Delpech)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - N° 1804
- Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (Mme Émilie Chandler)
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Évaluation du plan des 5 000 équipements sportifs de proximité - N° 1241
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation du plan des 5 000 équipements sportifs de proximité (M. Benjamin Dirx)
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Déplacement du président de la commission des affaires étrangères en Arménie du 13 au 16 septembre 2023 - N° 1777
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement du président de la commission en Arménie, du 13 au 16 septembre 2023 (M. Jean-Louis Bourlanges)
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La sécurité énergétique et la réforme du marché de l’énergie - N° 1721
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la sécurité énergétique et la réforme du marché de l’énergie (Mme Pascale Boyer et Mme Nathalie Oziol)
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L'activité de la Délégation aux droits des enfants (octobre 2022 – septembre 2023) - N° 1699
- Rapport d'information sur l’activité de la Délégation (octobre 2022 – septembre 2023) (Mme Perrine Goulet)
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La révision des règles budgétaires du Pacte de stabilité et de croissance - N° 1722
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la révision des règles budgétaires du Pacte de stabilité et de croissance (M. Alexandre Holroyd et Mme Marietta Karamanli)
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Décentralisation de la politique du logement, à la suite des rencontres organisées le 29 juin 2023 par la Délégation - N° 1720
- Rapport d'information sur la décentralisation de la politique du logement, à la suite des rencontres organisées le 29 juin 2023 par la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (M. David Valence)
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Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2022 à juillet 2023 - N° 1689
- Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2022 à juillet 2023 (Mme Véronique Riotton)
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Le contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations sociales - N° 1685
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations sociales (M. Marc Ferracci et M. Jérôme Guedj)
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La rénovation énergétique des bâtiments - N° 1700
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments (Mme Julie Laernoes et Mme Marjolaine Meynier-Millefert)
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L’activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2023 - N° 1687
- Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2023 (M. Bertrand Bouyx)
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Éducation et numérique - N° 1681
- Rapport d'information sur Éducation et numérique (Mme Charlotte Goetschy-Bolognese et M. Hervé Saulignac)
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Rapport d'information sur le projet de loi pour le plein emploi - N° 1683
- Rapport d'information sur le projet de loi pour le plein emploi (M. Didier Le Gac)
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La fiscalité du patrimoine - N° 1678
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la fiscalité du patrimoine (M. Jean-Paul Mattei et M. Nicolas Sansu)
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L'application des mesures fiscales - N° 1668
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales (M. Jean-René Cazeneuve)
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Observations sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique - N° 1666
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (Mme Marietta Karamanli)
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Activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2022-2023 - N° 1623
- Rapport d'information déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l’activité de cette Assemblée au cours de la session 2022-2023 (Mme Amélia Lakrafi)
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L'économie circulaire - N° 1540
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'économie circulaire (M. Pierrick Berteloot et Mme Félicie Gérard)
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L’autonomie énergétique des outre-mer - N° 1543
- Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’autonomie énergétique des outre-mer (M. Davy Rimane et M. Jean-Hugues Ratenon)
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Le Printemps de l’évaluation 2023 - N° 1349
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le Printemps de l’évaluation 2023 (M. Éric Coquerel)
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Politique des sanctions internationales - N° 1542
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la politique des sanctions internationales (M. Thibaut François et M. Christopher Weissberg)
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Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de performance de Campus France - N° 1527
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de performance de Campus France (M. Bruno Fuchs et Mme Sabrina Sebaihi)
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Les missions et l’attractivité des polices municipales - N° 1544
- Rapport d'information sur les missions et l’attractivité des polices municipales (M. Lionel Royer-Perreaut et M. Alexandre Vincendet)
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Les alternatives à la détention et l’éventuelle création d’un mécanisme de régulation carcérale - N° 1539
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les alternatives à la détention et l’éventuelle création d’un mécanisme de régulation carcérale (Mme Caroline Abadie et Mme Elsa Faucillon)
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Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l’accession à la propriété - N° 1536
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l’accession à la propriété (M. Daniel Labaronne et M. Charles de Courson)
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Les différentiels de fiscalité entre entreprises - N° 1538
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises (M. Éric Coquerel et M. Jean-René Cazeneuve)
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Évaluation de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières - N° 1530
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (Mme Hélène Laporte et M. Stéphane Travert)
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Panorama et bilan de l’éducation prioritaire - N° 1524
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information chargée de dresser un panorama et un bilan de l’éducation prioritaire (M. Roger Chudeau et Mme Agnès Carel)
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L’autonomie alimentaire des outre-mer - N° 1502
- Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’autonomie alimentaire des outre-mer (M. Marc Le Fur et Mme Estelle Youssouffa)
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La santé mentale des femmes - N° 1522
- Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la santé mentale des femmes (Mme Pascale Martin et Mme Anne-Cécile Violland)
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Le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité - N° 1449
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (Mme Sophia Chikirou et Mme Mireille Clapot)
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Les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local - N° 1505
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local (M. Stéphane Mazars et M. Stéphane Peu)
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Observations sur le projet de loi relatif à l’industrie verte - N° 1450
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l’industrie verte (n° 1443) (M. Charles Sitzenstuhl)
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La délivrance des titres d’identité et ses indicateurs de performance - N° 1281
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la délivrance des titres d’identité et ses indicateurs de performance (M. Charles de Courson)
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La gestion de l’eau - N° 1455
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la gestion de l’eau (M. Patrice Perrot et M. René Pilato)
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Géopolitique du sport - N° 1448
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la géopolitique du sport (M. Hadrien Ghomi et M. Hubert Julien-Laferrière)
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La mise en œuvre du droit à l’erreur par la direction générale des finances publiques - N° 1289
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en œuvre du droit à l’erreur par la direction générale des finances publiques (M. Louis Margueritte)
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Les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique de l’Agence nationale de l’habitat - N° 1242
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique de l’Agence nationale de l’habitat (M. François Jolivet)
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Le déficit commercial de l’industrie - N° 1313
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le déficit commercial de l’industrie (M. Franck Allisio)
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L’accès aux données privées : une nouvelle ressource pour l’Institut national de la statistique et des études économiques ? - N° 1312
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’accès aux données privées : une nouvelle ressource pour l’Institut national de la statistique et des études économiques ? (M. Michel Sala)
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Évaluation des dispositifs d’ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines - N° 1323
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation des dispositifs d’ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines (M. Christian Baptiste et Mme Karine Lebon)
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Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe - N° 1356
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes)
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Mise en œuvre des conclusions du rapport d’information du 22 juillet 2020 sur l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur - N° 1406
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information du 22 juillet 2020 sur l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur (M. Thomas Cazenave et M. Hendrik Davi)
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Le financement de la transition énergétique au regard de l’efficacité de MaPrimeRénov’, de la limitation des charges énergétiques des consommateurs finals et du soutien à l’investissement dans ’énergie - N° 1305
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le financement de la transition énergétique au regard de l’efficacité de MaPrimeRénov’, de la limitation des charges énergétiques des consommateurs finals et du soutien à l’investissement dans l’énergie (M. David Amiel et M. Emmanuel Lacresse)
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Investissement du bloc communal à l’épreuve de la crise, évolutions et perspectives. Focus sur les contrats Petites villes de demain. - N° 1280
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’investissement du bloc communal à l’épreuve de la crise, évolutions et perspectives. Focus sur les contrats Petites villes de demain. (Mme Marina Ferrari et M. Joël Giraud)
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L’évaluation de l’adéquation des moyens des services départementaux d’incendie et de secours à leurs missions et aux défis à venir - N° 1264
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation de l’adéquation des moyens des services départementaux d’incendie et de secours à leurs missions et aux défis à venir (M. Florian Chauche)
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La mise en œuvre du programme de rénovation des cités administratives et des sites multi-occupants par la direction de l’immobilier de l’État - N° 1288
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en œuvre du programme de rénovation des cités administratives et des sites multi-occupants par la direction de l’immobilier de l’État (Mme Sophie Errante)
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Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de - N° 1335
- Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2023 (M. Bertrand Bouyx)
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La contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et de la stratégie de prévention et de protection de l’enfance - N° 1298
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et de la stratégie de prévention et de protection de l’enfance (Mme Perrine Goulet)
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La rationalisation de notre administration comme source d’économies budgétaires - N° 1329
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la rationalisation de notre administration comme source d’économies budgétaires (Mme Véronique Louwagie et M. Robin Reda)
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Organisation et coût de la présidence française de l’Union européenne : un bilan mitigé - N° 1286
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’organisation et le coût de la présidence française de l’Union européenne : un bilan mitigé (Mme Marie-Christine Dalloz)
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Les enjeux et les limites du plan d’action « sécurité cathédrales » - N° 1237
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les enjeux et les limites du plan d’action « sécurité cathédrales » (M. Philippe Lottiaux)
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La restauration étudiante - N° 1316
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la restauration étudiante (M. Thomas Cazenave)
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L'évaluation du système dual en matière de sûreté nucléaire, garanti par l’indépendance entre la fonction de régulateur assurée par l’Autorité de sûreté nucléaire et celle d’expertise assurée par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - N° 1306
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation du système dual en matière de sûreté nucléaire, garanti par l’indépendance entre la fonction de régulateur assurée par l’Autorité de sûreté nucléaire et celle d’expertise assurée par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (Mme Alma Dufour et M. Sébastien Rome)
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Mission d’une délégation de la commission des affaires étrangères en Inde du 12 et 17 mars 2023 - N° 1334
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur une mission d’une délégation de la commission en Inde du 12 au 17 mars 2023 (M. Jean-Louis Bourlanges, M. Michel Herbillon, Mme Farida Amrani, M. Sébastien Chenu et M. Hadrien Ghomi)
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Les obligations assimilables du Trésor indexées sur l’indice des prix à la consommation en France (OATi) et sur l’indice des prix de la zone euro (OAT€i) - N° 1314
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les obligations assimilables du Trésor indexées sur l’indice des prix à la consommation en France et sur l’indice des prix de la zone euro (M. Kévin Mauvieux)
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Évaluation de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - N° 1331
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (Mme Géraldine Bannier et M. Jérôme Legavre)
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Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le plan Famille - N° 1328
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le plan Famille (M. Emeric Salmon)
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L’avenir de l’audiovisuel public - N° 1327
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’avenir de l’audiovisuel public (M. Quentin Bataillon)
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Le Printemps social de l’évaluation - N° 1318
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation (M. Éric Alauzet, Mme Farida Amrani, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, M. Pierre Dharréville, M. Thierry Frappé, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Monique Iborra, M. Sébastien Peytavie et Mme Stéphanie Rist)
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La recherche polaire - N° 1315
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la recherche polaire (M. Mickaël Bouloux)