Trié(e)s par numéro
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L’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères - N° 2192
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères (M. Alain David et Mme Laetitia Saint-Paul)
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L’activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2025 - N° 2132
- Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2025 (M. Bertrand Bouyx)
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 2114
- Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2026 (Mme Julie Delpech et Mme Marie-Charlotte Garin)
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La place des outre-mer dans la diplomatie française - N° 2076
- Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la place des outre-mer dans la diplomatie française (Mme Anchya Bamana, M. Perceval Gaillard et Mme Maud Petit)
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Le secteur des transports européens face à l’enjeu de la décarbonation - N° 1994
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le secteur des transports européens face à l’enjeu de la décarbonation (Mme Marietta Karamanli)
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Bilan de la réforme de la police nationale - N° 1965
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan de la réforme de la police nationale (M. Ugo Bernalicis et M. Thomas Cazenave)
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La guerre économique - N° 1757
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la guerre économique (M. Christophe Plassard)
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L’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice - N° 1701
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice (Mme Josiane Corneloup et Mme Élise Leboucher)
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La santé mentale des mineurs - N° 1700
- Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la santé mentale des mineurs (Mme Nathalie Colin-Oesterlé et Mme Anne Stambach-Terrenoir)
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Perspectives et freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP) - N° 1696
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux perspectives et aux freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP) (M. Michel Castellani)
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Efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la Cnaf - N° 1695
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la Cnaf (M. François Jolivet)
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Les dispositifs publics d’accompagnement des reconversions professionnelles - N° 1694
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les dispositifs publics d’accompagnement des reconversions professionnelles (M. Emmanuel Maurel et Mme Estelle Mercier)
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Les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement - N° 1693
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement (M. Pierre Henriet et M. Mickaël Bouloux)
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Conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - N° 1692
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (Mme Christine Le Nabour et M. Sébastien Peytavie)
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Conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - N° 1692 Tome II
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (Mme Christine Le Nabour et M. Sébastien Peytavie) - Rapport d’information accessible
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L’Union des marchés de capitaux - N° 1691
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’Union des marchés de capitaux (Mme Sylvie Josserand et M. Daniel Labaronne)
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Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nice, à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, du 8 au 10 juin 2025 - N° 1689
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à Nice, à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, du 8 au 10 juin 2025 (M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, Mme Alexandra Masson, M. Hervé Berville, M. Pierre-Yves Cadalen et M. Jean-Louis Roumégas)
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Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2024 à juillet 2025 - N° 1688
- Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2024 à juillet 2025 (Mme Véronique Riotton)
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L’évaluation de la création des cours criminelles départementales - N° 1687
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales (Mme Pascale Bordes et M. Stéphane Mazars)
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Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025 - N° 1686
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025 (Mme Brigitte Klinkert, M. Arnaud Le Gall, Mme Alexandra Masson et M. Pierre Pribetich)
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Rapport d'information sur l’impact budgétaire et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 - N° 1667
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’impact budgétaire et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (M. Benjamin Dirx)
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Les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique - N° 1666
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique (M. Tristan Lahais et Mme Eva Sas)
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Le recueil d'auditions de la commission sur l’Europe de la défense - N° 1663
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur l’Europe de la défense (M. Jean-Michel Jacques)
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Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur le thème de « l’opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence» - N° 1661
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de « l’opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence» (Mme Natalia Pouzyreff et Mme Marie Récalde)
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Mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile - N° 1660
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire visant à mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile (M. Damien Maudet et Mme Sophie Pantel)
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Les dépenses de soutien aux aéroports - N° 1659
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les dépenses de soutien aux aéroports (Mme Christine Arrighi)
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Rapport d'information relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institution - N° 1658
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institution (M. Daniel Labaronne)
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Rapport d'information sur la situation des pêcheurs - N° 1657
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la situation des pêcheurs (M. Matthias Renault)
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Rapport d'information sur la situation en Nouvelle-Calédonie - N° 1653
- Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la situation en Nouvelle-Calédonie (M. Philippe Gosselin, M. Nicolas Metzdorf, M. Davy Rimane et M. Emmanuel Tjibaou)
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La conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation - N° 1649
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation (Mme Farida Amrani, M. Hadrien Clouet, M. Thierry Frappé, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Yannick Monnet, M. Jean-François Rousset et Mme Annie Vidal)
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L’évaluation du programme Action cœur de ville - N° 1647
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation du programme Action cœur de ville (M. Julien Gokel et Mme Sandra Marsaud)
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Le soutien public à l’industrie de défense - N° 1645
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le soutien public à l’industrie de défense (M. Emeric Salmon)
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La réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France - N° 1644
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France (M. Jean-Philippe Tanguy)
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La gestion forestière de l’État - N° 1643
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la gestion forestière de l’État (M. Laurent Baumel et Mme Sophie Mette)
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L'avenir de la francophonie - N° 1639
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir de la francophonie (Mme Amélia Lakrafi et M. Aurélien Taché)
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Les politiques d'accompagnement à la parentalité - N° 1638
- Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les politiques d'accompagnement à la parentalité (Mme Sarah Legrain et Mme Delphine Lingemann)
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Le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble - N° 1601
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble (Mme Mathilde Feld et M. Nicolas Sansu)
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L’impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l’enseignement public du premier degré - N° 1600
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l’enseignement public du premier degré (M. Anthony Boulogne)
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L’évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe » - N° 1599
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe » (M. Jacques Oberti)
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Le futur de la politique de la ville et son financement - N° 1598
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le futur de la politique de la ville et son financement (M. David Guiraud)
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Les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences - N° 1594
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences (Mme Christine Pirès Beaune et M. David Amiel)
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Les relations entre l’Union européenne et la Chine - N° 1588
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les relations entre l’Union européenne et la Chine (Mme Sophia Chikirou)
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Les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux - N° 1584
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux (M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Jérôme Guedj)
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L’aide publique au financement de la décarbonation du site ArcelorMittal de Dunkerque - N° 1581
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’aide publique au financement de la décarbonation du site ArcelorMittal de Dunkerque (M. Carlos Martens Bilongo)
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La réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025 - N° 1577
- Rapport d'information relatif à la réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025 (M. Pierre Henriet)
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Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques - N° 1576
- Rapport d'information "Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques" (M. Pierre Henriet)
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Les neurosciences dans l'éducation - N° 1575
- Rapport d'information sur les neurosciences dans l'éducation (M. Arnaud Saint-Martin)
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La réforme des bourses étudiantes - N° 1567
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la réforme des bourses étudiantes (M. Thomas Cazenave et M. Charles Sitzenstuhl)
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L’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés - N° 1566
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés (M. Jean-Didier Berger)
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L’impact et les évolutions possibles des dépenses fiscales en faveur du patrimoine - N° 1565
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’impact et les évolutions possibles des dépenses fiscales en faveur du patrimoine (M. Philippe Lottiaux)
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DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ? - N° 1564
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème : "Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?" (M. Thomas Gassilloud et M. Damien Girard)
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Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques - N° 1530
- Rapport d'information Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques (M. Jean-Luc Fugit)
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Adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique - N° 1525
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique (M. Philippe Fait et M. Fabrice Barusseau)
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DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française - N° 1521
- Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française (M. Moerani Frébault, Mme Mereana Reid Arbelot et Mme Nicole Sanquer)
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La prise en compte des enjeux migratoires par l’aide publique au développement française et européenne - N° 1481
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la prise en compte des enjeux migratoires par l’aide publique au développement française et européenne (M. Corentin Le Fur)
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Les fractures territoriales et la péréquation - N° 1480
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les fractures territoriales et la péréquation (Mme Marina Ferrari et M. Emmanuel Mandon)
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L'avenir institutionnel de la Corse - N° 1466
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse (M. Florent Boudié)
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Les problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction des cheptels - N° 1465
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction des cheptels (M. Thierry Benoit et M. Christophe Barthès)
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Évaluation du contrôle des investissements étrangers en France - N° 1453
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France (M. François Jolivet et M. Hervé de Lépinau)
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La pauvreté infantile - N° 1447
- Rapport d'information sur la pauvreté infantile (Mme Caroline Parmentier et Mme Béatrice Piron)
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Les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques - N° 1439
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Philippe Bolo)
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Rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes - N° 1427
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes (M. Jean-Philippe Tanguy et M. François Jolivet)
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Les satellites : applications militaires et stratégies industrielles - N° 1425
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information flash sur les satellites : applications militaires et stratégies industrielles (M. Arnaud Saint-Martin et Mme Corinne Vignon)
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Le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation - N° 1422
- Rapport d'information sur le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation (M. Stéphane Delautrette)
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Le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation - N° 1421
- Rapport d'information sur le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation (M. Stéphane Delautrette)
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Le thème de l’artillerie à l’aune du nouveau contexte stratégique - N° 1356
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de l’artillerie à l’aune du nouveau contexte stratégique (M. Matthieu Bloch et M. Jean-Louis Thiériot)
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Rapport d'information sur l’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l'extension du risque incendie - N° 1282
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (Mme Sophie Panonacle, M. Stéphane Delautrette et M. Julien Gabarron)
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Déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères à Washington DC, - N° 1273
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le déplacement d’une délégation de la commission à Washington DC, du 23 au 26 mars 2025 (M. Bruno Fuchs, Mme Nathalie Oziol et M. Franck Riester)
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Rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, causes de son déclin et conséquences pour le développement durable des territoires ruraux - N° 1272
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux (M. Jean-Yves Bony et Mme Marie Pochon)
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Articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l'artificialisation des sols - N° 1270
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols (Mme Sandrine Le Feur et Mme Constance de Pélichy)
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Stratégies de marché de la filière vitivinicole - N° 1269
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les stratégies de marché de la filière vitivinicole (M. Sylvain Carrière et Mme Sandra Marsaud)
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La sensibilisation de la jeunesse à l’esprit de défense - N° 1268
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de « la sensibilisation de la jeunesse à l’esprit de défense » (Mme Alexandra Martin et M. Frédéric Boccaletti)
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Recueil d’auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur l’économie de guerre - N° 1162
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur l’économie de guerre (M. Jean-Michel Jacques)
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Bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité - N° 1156
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité (M. Éric Martineau et M. Stéphane Peu)
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Recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées - N° 1152
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème « recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées » (Mme Caroline Colombier et M. Loïc Kervran)
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Activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2023-2024 - N° 1045
- Rapport d'information déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l’activité de cette Assemblée au cours de la session 2023-2024 (Mme Amélia Lakrafi)
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Les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’Hexagone - N° 1023
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’Hexagone (Mme Brigitte Klinkert)
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Evaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs - N° 1014
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (M. Julien Dive, Mme Mathilde Hignet, M. Harold Huwart et M. Richard Ramos)
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Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de performance de l’Institut français pour la période 2024-2026 - N° 1012
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de performance de l’Institut français pour la période 2024-2026 (M. Frédéric Petit et M. Aurélien Taché)
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La place de la France dans l’Indopacifique - N° 1005
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur la place de la France dans l’Indopacifique (M. Michel Herbillon)
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Mise en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail - N° 997
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (Mme Nathalie Colin-Oesterlé et M. Sébastien Delogu)
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Évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants - N° 974
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information visant à évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants (M. Antoine Léaument et M. Ludovic Mendes)
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Le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile - N° 936
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile (M. Éric Bothorel et M. Jérôme Nury)
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Le statut de l'élu local à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation - N° 933
- Rapport d'information sur le statut de l'élu local, à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation (M. Stéphane Delautrette)
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Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à New York à l’occasion de la 79e Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2024 - N° 870
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 79e Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2024 (Mme Estelle Youssouffa, M. Nicolas Forissier, Mme Amélia Lakrafi et M. Kévin Pfeffer)
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La situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires - N° 848
- Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires (M. Elie Califer, M. Mikaele Seo et M. Jiovanny William)
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La définition pénale du viol - N° 792
- Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la définition pénale du viol (Mme Véronique Riotton et Mme Marie-Charlotte Garin)
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DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - N° 791
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (M. Charles Sitzenstuhl)
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Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024 - N° 785
- Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024 (M. Bertrand Bouyx)
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L’avenir institutionnel des outre-mer - N° 774
- Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’avenir institutionnel des outre-mer (M. Philippe Gosselin et M. Davy Rimane)
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Le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - N° 727
- Rapport d'information sur le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (M. Tristan Lahais et M. Nicolas Ray)
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L’activité de la délégation française au cours de l’année 2023 de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord - N° 726
- Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l’activité de la délégation française au cours de l’année 2023 de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (Mme Natalia Pouzyreff)
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Les terres rares et les ressources naturelles stratégiques - N° 725
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur les terres rares et les ressources naturelles stratégiques (M. Jérôme Buisson)
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La prise en charge des urgences psychiatriques - N° 714
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prise en charge des urgences psychiatriques (Mme Nicole Dubré-Chirat et Mme Sandrine Rousseau)
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Le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire - N° 712
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire (Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars)
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L’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap - N° 710
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap (Mme Sophie Mette et M. Yannick Monnet)
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DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2024 - N° 706
- Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2024 (M. Bertrand Bouyx)
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L’évaluation de la politique immobilière de l’État - N° 559
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la politique immobilière de l’État (M. François Jolivet et M. Kévin Mauvieux)
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L'enjeu alimentaire - N° 551
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'enjeu alimentaire (Mme Eléonore Caroit et M. Guillaume Garot)
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Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature - N° 542
- Rapport d'information sur l’activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature (M. Stéphane Delautrette)
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Avis sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028 - N° 541
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire valant avis sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028 (M. Denis Masséglia)
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 540
- Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2025 (Mme Julie Delpech et Mme Céline Thiébault-Martinez)
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Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel - N° 537
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel (Mme Céline Calvez et Mme Sophie Taillé-Polian)
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La semaine de quatre jours - N° 460
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la semaine de quatre jours (M. François Gernigon et M. Stéphane Viry)
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2024-2028 - N° 316
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2024-2028 (M. Alain David et M. Jean-François Portarrieu)
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La gestion de la dette sociale - N° 302
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion de la dette sociale (M. Hadrien Clouet et Mme Stéphanie Rist)
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La fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation - N° 288
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation (Mme Félicie Gérard et M. Charles de Courson)
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Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026 - N° 184
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026 (Mme Eléonore Caroit et Mme Marine Hamelet)