Trié(e)s par numéro
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Bilan d’activité de la commission des Affaires européennes (XIVè législature, 2012-2017) - N° 4605
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le bilan d’activité de la commission des Affaires européennes (XIVè législature, 2012-2017) . (Mme Danielle Auroi)
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Avenir de l'Union européenne - N° 4572
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de l'Union européenne. (Mme Danielle Auroi)
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Réforme du marché des quotas d'émission - N° 4569
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme du marché des quotas d'émission. (M. Arnaud Leroy)
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Nouvelle organisation du marché de l'électricité, dans le cadre du quatrième paquet énergie - N° 4568
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité, dans le cadre du quatrième paquet énergie. (Mme Nathalie Chabanne et M. André Schneider)
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Procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services en matière d'application de la directive services - N° 4530
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services (COM(2016) 821 final). (Mme Marietta Karamanli)
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Conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions - N° 4528
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions. (Mme Marietta Karamanli)
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Marché unique numérique et initiatives pour l'encadrement des plateformes - N° 4527
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le marché unique numérique et les initiatives pour l'encadrement des plateformes. (Mme Marietta Karamanli)
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Développement durable de la Méditerranée - N° 4526
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le développement durable de la Méditerranée. (MM. Jean-Louis Roumégas et Rudy Salles)
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Proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés - N° 4513
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS). (Mme Isabelle Bruneau)
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne du cinéma - N° 4473
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne du cinéma. (Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles)
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DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les missions européennes PSDC au Mali - N° 4472
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les missions européennes PSDC au Mali. (MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion)
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DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020 - N° 4471
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020. (MM. Jean-Luc Bleunven et Michel Piron)
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Prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne - N° 4391
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne. (Mmes Danielle Auroi et Nathalie Chabanne)
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Semestre européen 2017 : œuvrer à une reprise plus forte et plus intégratrice - N° 4327
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le semestre européen 2017 : œuvrer à une reprise plus forte et plus intégratrice. (MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon)
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Socle européen des droits sociaux - N° 4278
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le socle européen des droits sociaux. (MM. Philip Cordery, Jean-Patrick Gille et Mme Sophie Rohfritsch)
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Proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen" - N° 4267
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen". (Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo)
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Renforcement de l'Union économique et monétaire - N° 4257
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le renforcement de l'Union économique et monétaire. (MM. Philip Cordery et Arnaud Richard)
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Négociations internationales sur le changement du climat - N° 4218
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique. (MM. Bernard Deflesselles, Jérôme Lambert et Arnaud Leroy)
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Renforcement du "Plan Juncker" - N° 4171
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le renforcement du "Plan Juncker". (MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard)
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Protection du droit d’auteur dans le Marché Unique du Numérique - N° 4136
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les propositions législatives relatives à la protection du droit d’auteur dans le Marché Unique du Numérique. (Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard)
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Conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne - N° 4123
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne . (MM. Yves Daniel et Hervé Gaymard)
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Evaluation des accords de libre-échange de l'Union européenne - N° 4066
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'évaluation des accords de libre-échange de l'Union européenne. (MM. Joaquim Pueyo et Hervé Gaymard)
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Système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage de sûreté aérienne - N° 4059
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement et du Conseil établissant un système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage utilisés aux fins de la sûreté aérienne (COM(2016)491 final) . (M. Didier Quentin)
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Sécurité de l'approvisionnement énergétique - N° 3975
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique. (MM. Jacques Cresta et André Schneider)
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Projet de budget de l'Union européenne pour 2017 - N° 3974
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2017. (MM. Gilles Savary et Marc Laffineur)
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Union européenne : politique spatiale - N° 3946
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la politique spatiale européenne . (MM. Joaquim Pueyo et Bernard Deflesselles)
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Recommandations pays relatives aux programmes de stabilité et de réforme (COM(2016) 295 final, COM(2016) 196 final, COM(2016) 297 final et COM(2016) 330 final) - N° 3893
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les recommandations pays relatives aux programmes de stabilité et de réforme (COM(2016) 295 final, COM(2016) 196 final, COM(2016) 297 final et COM(2016) 330 final). (MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon)
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Stratégie européenne pour l’aviation présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2015 (COM(2015) 613 final) - N° 3887
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne pour l’aviation présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2015 (COM(2015) 613 final). (M. Gilles Savary)
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Modification de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final) - N° 3884
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final). (M. Gilles Savary)
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Protection des indications géographiques (IG) dans le cadre du projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) - N° 3869
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la protection des indications géographiques (IG) dans le cadre du projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP). (MM. Yves Daniel et Philippe Armand Martin)
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Plan d'action pour l'économie circulaire et révision du cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 à 596 final) - N° 3857
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le plan d'action pour l'économie circulaire et les quatre propositions révisant le cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 à 596 final) présentés par la Commission européenne le 2 décembre 2015 . (M. Arnaud Leroy et Mme Sophie Rohfritsch)
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Salaire minimum au sein de l'Union européenne - N° 3856
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le salaire minimum au sein de l'Union européenne. (M. Philip Cordery)
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Nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique extérieure et de sécurité - N° 3827
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique extérieure et de sécurité . (MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion)
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Observations de la commission des affaires européennes sur le projet de loi Egalité et citoyenneté (n°3679) - N° 3826
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi Egalité et citoyenneté (n°3679). (Mme Sandrine Doucet)
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Paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne - N° 3751
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne (COM(2016) 23 final), (COM(2016) 24 final), (COM(2016) 25 final), (COM(2016) 26 final), (COM(2016) 198 final). (Mme Isabelle Bruneau et M. Marc Laffineur)
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Accord de protection des données personnelles "Bouclier de protection" entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne - N° 3740
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'accord de protection des données personnelles "Bouclier de protection" entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne. (Mme Marietta Karamanli et M. Charles de la Verpillière)
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Proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final) - N° 3738
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final). (Mme Marietta Karamanli et M. Charles de la Verpillière)
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Impact de la législation européenne en matière de services publics : le cas des télécommunications - N° 3723
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'impact de la législation européenne en matière de services publics : le cas des télécommunications. (Mme Nathalie Chabanne et M. Jacques Myard)
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Plan Juncker : mise en oeuvre - N° 3714
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la mise en oeuvre du plan Juncker. (MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard)
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Protection du droit d'auteur dans l'UE - N° 3712
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne. (Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard)
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Proposition de directive relative aux armes à feu (COM(2015) 750 final) - N° 3691
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative aux armes à feu (COM(2015) 750 final). (Mme Marietta Karamanli et M. Charles de la Verpillière)
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Réforme de la loi électorale européenne - N° 3594
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme de la loi électorale européenne. (Mme Danielle Auroi)
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Opération PSDC "SOPHIA" en Méditerranée centrale - N° 3563
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'opération PSDC "SOPHIA" en Méditerranée centrale. (MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion)
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Maintien du Royaume-Uni au sein de l'Union européenne - N° 3496
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations de l'Union européenne avec le Royaume Uni relatives à son maintien au sein de l'Union. (Mme Danielle Auroi)
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Influence française au sein de l’Union européenne - N° 3468
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l’influence française au sein de l’Union européenne. (MM. Christophe Caresche et Pierre Lequiller)
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Mécanisme de règlement des différends États-investisseurs dans les accords internationaux - N° 3467
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le mécanisme de règlement des différends États-investisseurs dans les accords internationaux. (Mme Seybah Dagoma)
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Mécanisme européen d’autocertification, pour les importateurs responsables d’étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d’or originaires de zones de conflit - N° 3449
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes relatif à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un mécanisme européen d’autocertification, dans le cadre du devoir de diligence relatif aux chaînes d’approvisionnement, pour les importateurs responsables d’étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d’or originaires de zones de conflit ou à haut risque. (Mme Danielle Auroi)
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Assurance chômage européenne - N° 3420
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'assurance chômage européenne. (M. Jean-Patrick Gille)
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Procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles - N° 3395
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la révision des procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles. (Mme Danielle Auroi)
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Observations sur le projet de loi pour une République numérique - N° 3366
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi pour une République numérique. (Mme Marietta Karamanli)
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Examen de croissance pour 2016 et avis de la Commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2016 - N° 3365
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'examen annuel de croissance pour 2016 et l'avis de la Commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2016. (MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon)
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Nouvelle politique européenne de voisinage - N° 3364
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la nouvelle politique européenne de voisinage. (M. Joaquim Pueyo et Mme Marie-Louise Fort)
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Possibilités de pêche pour 2016 (TAC et quotas) - N° 3334
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les possibilités de pêche pour 2016 (TAC et quotas). (Mme Estelle Grelier)
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Le programme européen de sécurité - N° 3289
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le programme européen de sécurité. (Mme Marietta Karamanli et M. Charles de la Verpillière)
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Négociations internationales sur le changement climatique - N° 3248
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique. (MM. Bernard Deflesselles, Jérôme Lambert et Arnaud Leroy)
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Union européenne : accord interinstitutionnel "mieux légiférer" - N° 3234
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'accord interinstitutionnel "mieux légiférer". (Mme Danielle Auroi)
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Union européenne : gouvernance de la zone euro - N° 3232
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la gouvernance de la zone euro. (M. Christophe Caresche)
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Traitement des affaires européennes à l'Assemblée nationale - N° 3195
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le traitement des affaires européennes à l'Assemblée nationale. (MM. Philip Cordery et Pierre Lequiller)
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Enjeux de la production biologique dans l'UE - N° 3102
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les enjeux de la production biologique dans l'Union européenne. (M. Yves Daniel)
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Union européenne et lutte contre l'optimisation fiscale - N° 3101
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et la lutte contre l'optimisation fiscale. (Mme Isabelle Bruneau et M. Marc Laffineur)
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Etablissement d'un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière - N° 2996
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports (COM [2013] 296 final). (Mme Estelle Grelier)
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Projet de budget de l'Union européenne pour 2016 - N° 2995
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2016. (Mme Estelle Grelier et M. Marc Laffineur)
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Validation de l'apprentissage non formel et informel - N° 2926
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la validation de l'apprentissage non formel et informel. (Mme Sandrine Doucet)
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Observations sur le projet de loi relatif au droit des étrangers - N° 2920
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif au droit des étrangers (n°2183). (Mme Marietta Karamanli)
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Proposition de directive relative au secret d'affaires - N° 2856
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative au secret d'affaires. (Mme Audrey Linkenheld)
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Union européenne : révision de la politique européenne de voisinage - N° 2771
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la révision de la politique européenne de voisinage. (M. Joaquim Pueyo et Mme Marie-Louise Fort)
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Responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'UE - N° 2761
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne. (Mme Danielle Auroi)
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Fonds européen pour les investissements stratégiques - N° 2702
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques et modifiant les règlements (UE) n° 1291/2013 et (UE) n° 1316/2013 (E 9964). (MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard)
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Etat et perspectives de l'environnement en Europe - N° 2698
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le rapport quinquennal de l'Agence européenne pour l'environnement relatif à l'état et aux perspectives de l'environnement en Europe. (M. Arnaud Leroy)
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Production et étiquetage des produits biologiques - N° 2675
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240). (M. Yves Daniel)
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Emploi des jeunes en Europe - N° 2620
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'emploi des jeunes en Europe. (M. Philip Cordery)
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Lutte contre l'immigration irrégulière au regard des migrations en Méditerranée - N° 2579
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les politiques européennes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière au regard des migrations en Méditerranée. (Mme Marietta Karamanli et M. Charles de la Verpillière)
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Programme de travail de la Commission européenne pour 2015 - N° 2531
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2015. (Mme Danielle Auroi)
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Examen annuel de croissance pour 2015 et avis de la Commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2015 - N° 2478
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'examen annuel de croissance pour 2015 et l'avis de la Commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2015. (MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon)
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Négociations internationales relatives au climat - N° 2391
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au climat. (MM. Bernard Deflesselles, Jérôme Lambert et Arnaud Leroy)
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Le second paquet énergie-climat - N° 2294
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le second paquet énergie-climat. (M. Arnaud Leroy)
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Initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité" - N° 2258
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité" . (Mme Danielle Auroi)
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Propositions de directive relatives aux garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis, à l'aide juridictionnelle provisoire et au renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès - N° 2256
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les propositions de directive relatives aux garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis, à l'aide juridictionnelle provisoire et au renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales. (Mme Marietta Karamanli)
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Projet d'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada - N° 2247
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le projet d'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada. (Mme Danielle Auroi)
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Observations sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - N° 2199
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. (Mme Danielle Auroi)
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Projet de budget 2015 de l'Union européenne - N° 2175
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget 2015 de l'Union européenne. (Mme Estelle Grelier et M. Marc Laffineur)
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Politique européenne de la concurrence - N° 2105
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne de la concurrence. (Mme Isabelle Bruneau)
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Programmes de stabilité et de réforme - N° 2056
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les recommandations de la Commission européenne relatives aux programmes de stabilité et de réforme 2014. (MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon)
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Accords d'association avec l'Ukraine, la Géorgie et la Moldavie - N° 2011
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les accords d'association avec l'Ukraine, la Géorgie et la Moldavie. (Mmes Danielle Auroi, Chantal Guittet et M. Jean-Louis Roumégas)
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Protection des marques (COM(2013) 161 final et COM(2013) 162 final - N° 2009
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la protection des marques (COM(2013) 161 final et COM(2013) 162 final. (Mme Audrey Linkenheld)
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Avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice - N° 1987
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice. (Mme Marietta Karamanli)
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Observations sur le projet de loi relatif à la biodiversité - N° 1973
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la biodiversité. (Mme Danielle Auroi)
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Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) - N° 1889
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust). (Mme Marietta Karamanli)
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Présence de bisphénol A dans les jouets et de parabènes dans les produits d'hygiène destinés aux jeunes enfants - N° 1867
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la présence de bisphénol A dans les jouets et de parabènes dans les produits d'hygiène destinés aux jeunes enfants. (M. Jean-Louis Roumégas)
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Démocratisation d'Erasmus : bilan et prospectives - N° 1840
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la démocratisation d'Erasmus : bilan et prospectives. (Mme Sandrine Doucet)
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Les nouvelles substances psychoactives - N° 1837
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les nouvelles substances psychoactives. (Mme Sandrine Doucet)
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Qualité et traçabilité des denrées alimentaires - N° 1836
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la qualité et la traçabilité des denrées alimentaires. (Mme Marietta Karamanli et M. Arnaud Richard)
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Stratégie européenne en matière de perturbateurs endocriniens - N° 1828
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne en matière de perturbateurs endocriniens. (M. Jean-Louis Roumégas)
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Observations sur la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires - N° 1784
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires. (M. Philip Cordery)
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Juste échange au plan international - N° 1770
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le "juste échange" au plan international. (Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort)
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Observations sur la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance, et à lutter contre le dumping social - N° 1769
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance, et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale (n° 1686). (Mme Chantal Guittet)
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Proposition de directive relative aux concessions - N° 1768
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative aux concessions. (MM. Gilles Savary et Arnaud Richard)
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Suivi du pacte de croissance : l'impossible conciliation entre croissance et austérité - N° 1709
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le suivi du pacte de croissance : l'impossible conciliation entre croissance et austérité. (MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard)
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Mise sur le marché des nouveaux aliments - N° 1704
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la mise sur le marché des nouveaux aliments. (Mme Danielle Auroi)
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Publication d'informations non financières par les entreprises - N° 1687
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la publication d'informations non financières par les entreprises. (Mme Danielle Auroi)
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Progrès de l’union bancaire et de l’intégration économique au sein de l’Union économique et monétaire - N° 1665
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les progrès de l'union bancaire et de l'intégration économique au sein de l'Union économique et monétaire. (MM. Christophe Caresche, Michel Herbillon et Didier Quentin)
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Consultation de la Commission européenne relative aux déchets marins - N° 1664
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la consultation de la Commission européenne relative aux déchets marins. (M. Arnaud Leroy)
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Investissements extra-communautaires et contrôle des intérêts stratégiques européens - N° 1602
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les investissements extra-communautaires et le contrôle des intérêts stratégiques européens. (MM. Jérôme Lambert et Philippe Armand Martin)
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Négociations internationales relatives au changement climatique - N° 1550
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique. (MM. Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert)
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Europol - N° 1538
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur Europol. (Mme Marietta Karamanli)
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Stratégie numérique de l'Union européenne - N° 1409
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie numérique de l'Union européenne. (Mme Axelle Lemaire et M. Hervé Gaymard)
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Rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et de ses produits - N° 1398
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et de ses produits. (Mme Chantal Guittet)
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Intégration des populations roms - N° 1387
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'intégration des populations roms. (Mme Marietta Karamanli et M. Didier Quentin)
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PACs examinés entre examinés entre le 29 janvier et le 23 juillet 2013 - N° 1299
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution et examinés entre le 29 janvier et le 23 juillet 2013. (Mme Danielle Auroi)
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Projet de budget de l'Union européenne pour 2014 - N° 1298
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2014. (Mme Estelle Grelier et M. Marc Laffineur)
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Union européenne et G20 - N° 1213
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et le G20. (MM. Christophe Caresche, Bernard Deflesselles, Michel Herbillon et Jérôme Lambert)
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Avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme en France - N° 1203
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme de la France. (MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon)
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L'approfondissement de l'Union économique et monétaire - N° 1201
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire. (MM. Christophe Caresche, Michel Herbillon et Didier Quentin)
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Approfondissement démocratique de l'Union - N° 1200
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'approfondissement démocratique de l'Union. (Mme Danielle Auroi)
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Conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports - N° 1154
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports. (Mme Danielle Auroi)
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Déploiement européen d'une infrastructure pour carburants de substitution - N° 1126
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le déploiement européen d'une infrastructure pour carburants de substitution. (M. Gilles Savary)
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La démocratisation du programme Erasmus - N° 1118
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la démocratisation du programme Erasmus. (Mme Sandrine Doucet)
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Marché européen d'échange de quotas de CO2 dans le secteur de l'aviation - N° 1117
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le marché européen d'échange de quotas de CO2 dans le secteur de l'aviation. (Mme Annick Girardin)
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Exécution de la directive sur le détachement des travailleurs - N° 1087
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement des travailleurs. (M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet et M. Michel Piron)
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Projet de révision des règles de contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma - N° 1045
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma. (Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles)
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Septième programme d'action pour l'environnement - N° 1010
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur "le septième programme d'action pour l'environnement". (M. Arnaud Leroy)
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Huitième programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon 2020 » - N° 1009
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le huitième programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon 2020 ». (Mme Audrey Linkenheld et M. Jacques Myard)
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Avenir de la politique agricole commune après 2013 - N° 928
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013. (Mme Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard)
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Reconnaissance des qualifications professionnelles - N° 927
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. (MM. Philip Cordery et Michel Piron)
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Relance de l'Europe de la défense - N° 911
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la relance de l'Europe de la défense. (MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion)
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Quatrième paquet ferroviaire - N° 904
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le "quatrième paquet ferroviaire". (M. Gilles Savary)
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Interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles - N° 871
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles. (Mme Danielle Auroi)
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La réforme de la politique commune de la pêche - N° 822
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique commune de la pêche. (Mme Annick Girardin et M. Didier Quentin)
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Politique de change européenne - N° 780
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la politique de change européenne. (MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard)
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Orientations européennes de politique économique - N° 742
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les orientations européennes de politique économique. (MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon)
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PACs examinées entre le 10 octobre 2012 et le 15 janvier 2013 - N° 706
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution et examinés entre le 10 octobre 2012 et le 15 janvier 2013. (Mme Danielle Auroi)
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Mise en oeuvre de la convention de Hong Kong relative au recyclage des navires - N° 705
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la mise en oeuvre de la convention de Hong Kong relative au recyclage des navires. (M. Arnaud Leroy)
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Révision de la politique européenne des réseaux transeuropéens de transport - N° 671
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la révision de la politique européenne des réseaux transeuropéens de transport. (M. Gilles Savary)
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Observations sur projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires - N° 670
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. (MM. Christophe Caresche et Didier Quentin)
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Réciprocité dans l'accès aux marchés publics des pays tiers par l'Union européenne - N° 589
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la réciprocité dans l'accès aux marchés publics des pays tiers par l'Union européenne. (Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort)
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L'Europe de la défense à la veille du Livre blanc - N° 536
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'Europe de la défense à la veille du Livre blanc. (MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion)
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Pacte pour la croissance et l'emploi décidé par le Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - N° 472
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le "Pacte pour la croissance et l'emploi" décidé par le Conseil européen des 28 et 29 juin 2012. (MM. Arnaud Richard et Razzy Hammadi)
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Régime d'asile européen commun (commission des affaires européennes) - N° 437
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le régime d'asile européen commun. (Mme Marietta Karamanli et M. Charles de la Verpillière)
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L'Union européenne et les négociations internationales en matière de changement climatique - N° 423
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et les négociations internationales en matière de changement climatique. (MM. Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert)
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Cadre financier pluriannuel 2014-2020 - N° 422
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020. (Mme Estelle Grelier et M. Marc Laffineur)
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Ratification et mise en oeuvre du protocole de Nagoya par l'Union européenne - N° 396
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la ratification et la mise en oeuvre du protocole de Nagoya par l'Union européenne. (Mme Danielle Auroi)
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Brevet unitaire européen - N° 395
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le brevet unitaire européen. (Mme Audrey Linkenheld et M. Jacques Myard)
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PACs du 24 juillet au 10 octobre 2012 - N° 291
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution et examinés du 24 juillet au 10 octobre 2012. (Mme Danielle Auroi)
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Observations sur le projet de loi de ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance et sur le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques - N° 202
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi de ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire. (M. Christophe Caresche)
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PACs du 6 juin au 13 juillet 2012 - N° 129
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 6 juin au 13 juillet 2012 (n° E 7375, E 7385 à E 7387, E 7389 à E 7391, E 7394, E 7415, E 7416, E 7426, E 7428, E 7439, E 7457, E 7459, E 7463, E 7478, E 7479, E 7481, E 7486 à E 7489 et E 7491 à E 7504) et sur les textes n° E 6181, E 6369, E 6852, E 6878, E 6885, E 7093, E 7097, E 7133, E 7250, E 7257, E 7272, E 7292, E 7293, E 7306, E 7313, E 7335, E 7353, E 7354, E 7506 à E 7508, E 7514 à E 7517, E 7519, E 7520 et E 7522 à E 7528 . (Mmes Danielle Auroi et Marietta Karamanli)
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Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres - N° 97
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres. (Mme Annick Girardin)
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Union européenne : projet de budget 2013 - N° 96
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget 2013 de l'Union européenne. (Mme Estelle Grelier et M. Marc Laffineur)
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PACs du 24 février au 5 juin 2012 - N° 80
- Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 24 février au 5 juin 2012 (nos E 7125, E 7131, E 7132, E 7139 à E 7157, E 7160 à E 7170, E 7172 à E 7193, E 7196 à E 7199, E 7205, E 7208 à E 7218, E 7221 à E 7224, E 7228, E 7230 à E 7236, E 7240 à E 7247, E 7251, E 7252, E 7254, E 7256, E 7258 à E 7261, E 7264 à E 7271, E 7275 à E 7278, E 7280 à E 7291, E 7295, E 7296, E 7298, E 7300, E 7301, E 7303, E 7304, E 7307 à E 7311, E 7314 à E 7322, E 7324, E 7326, E 7327, E 7332, E 7333, E 7334, E 7336 à E 7350, E 7355, E 7357 à E 7365 et E 7367 à E 7374) et sur les textes nos E 5999, E 6072, E 6173, E 6181, E 6218, E 6248, E 6299, E 6301, E 6313, E 6365, E 6423, E 6608, E 6621, E 6629, E 6643, E 6715, E 6727, E 6772, E 6788, E 6795, E 6808, E 6825, E 6830, E 6833, E 6862, E 6880, E 6943, E 6945, E 6946, E 6964, E 6965, E 6991, E 6992, E 6996, E 7030 à E 7034, E 7048, E 7049, E 7050, E 7053, E 7059-1, E 7059-3, E 7071, E 7072, E 7076, E 7093, E 7094, E 7096, E 7106, E 7111, E 7376 à E 7382, E 7392, E 7393, E 7395 à E 7408, E 7414, E 7418, E 7420 à E 7425, E 7427, E 7429 à E 7435, E 7438, E 7440, E 7441, E 7443 à E 7455, E 7458, E 7462, E 7465, E 7468 à E 7475, E 7480 et E 7482 à E 7485 . (Mme Danielle Auroi)