Trié(e)s par date de mise en ligne
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La souveraineté industrielle européenne - N° 2647
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la souveraineté industrielle européenne (M. Denis Masséglia et Mme Yaël Menache)
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Observations sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture - N° 2601
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (Mme Aurélie Trouvé)
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Évolution des négociations d’adhésion entre les pays des Balkans occidentaux et l’Union - N° 2467
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’évolution des négociations d’adhésion entre les pays des Balkans occidentaux et l’Union (M. Pierre-Henri Dumont et Mme Liliana Tanguy)
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Observations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150) - N° 2385
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150) (Mme Constance Le Grip)
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La protection européenne du consommateur - N° 2338
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection européenne du consommateur (M. Richard Ramos)
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Observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041) - N° 2250
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041) (M. Charles Sitzenstuhl)
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L'évolution du marché des crédits carbone au niveau européen - N° 2160
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’évolution du marché des crédits carbone au niveau européen (M. Henri Alfandari)
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La souveraineté alimentaire européenne - N° 2215
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la souveraineté alimentaire européenne (M. Rodrigo Arenas et M. Charles Sitzenstuhl)
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La réponse européenne à l’Inflation Reduction Act (IRA) - N° 1913
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la réponse européenne à l’Inflation Reduction Act (IRA) (Mme Marietta Karamanli et Mme Sabine Thillaye)
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Observations sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) - N° 1860
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) (M. Pierre-Henri Dumont)
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Le bilan des accords de libre-échange - N° 1806
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le bilan des accords de libre-échange (M. Thomas Ménagé et Mme Lysiane Métayer)
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La sécurité énergétique et la réforme du marché de l’énergie - N° 1721
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la sécurité énergétique et la réforme du marché de l’énergie (Mme Pascale Boyer et Mme Nathalie Oziol)
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La révision des règles budgétaires du Pacte de stabilité et de croissance - N° 1722
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la révision des règles budgétaires du Pacte de stabilité et de croissance (M. Alexandre Holroyd et Mme Marietta Karamanli)
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Observations sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique - N° 1666
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (Mme Marietta Karamanli)
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L'économie circulaire - N° 1540
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'économie circulaire (M. Pierrick Berteloot et Mme Félicie Gérard)
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Le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité - N° 1449
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (Mme Sophia Chikirou et Mme Mireille Clapot)
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Observations sur le projet de loi relatif à l’industrie verte - N° 1450
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l’industrie verte (n° 1443) (M. Charles Sitzenstuhl)
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Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe - N° 1356
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes)
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Observations sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, (n° 1033) - N° 1223
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, (n° 1033) (Mme Louise Morel)
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Observations sur le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) - N° 937
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) (M. Henri Alfandari)
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Observations sur la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe - N° 910
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (n° 639) (M. Alexandre Sabatou)
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de législation européenne sur la liberté des médias - N° 600
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de législation européenne sur la liberté des médias (Mme Constance Le Grip et Mme Joëlle Mélin)
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Observations sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables - N° 591
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (Mme Liliana Tanguy)