Trié(e)s par date de distribution
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Dénonciation du coup d’État militaire en Birmanie - N° 4983
- Proposition de résolution de Mme Anne Genetet et plusieurs de ses collègues portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
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Proposition de résolution portant sur l’accès universel à la vaccination et l’augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 - N° 4826
- Proposition de résolution de M. Jean François Mbaye et plusieurs de ses collègues portant sur l’accès universel à la vaccination et l’augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19
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Certification européenne du sel biologique - N° 4820
- Proposition de résolution de Mme Frédérique Tuffnell et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à défendre l’exigence forte attachée à la certification européenne du sel biologique et à ses méthodes de production
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Accorder l’asile politique à Julian Assange et faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers - N° 4867
- Proposition de résolution de Mme Jennifer De Temmerman et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange et à faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers
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Pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique - N° 4873
- Proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique
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Pour une représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale - N° 4872
- Proposition de résolution de Mme Isabelle Florennes et plusieurs de ses collègues pour une représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale
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Pour la création du conseiller territorial - N° 4871
- Proposition de résolution de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues pour la création du conseiller territorial
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Reconnaissance et condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours - N° 4760
- Proposition de résolution de M. Alain David et plusieurs de ses collègues portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours
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Condamnation du régime d’Alexandre Loukachenko - N° 4800
- Proposition de résolution de M. Frédéric Petit et plusieurs de ses collègues invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko
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Reconnaissance de l’endométriose comme une affection longue durée - N° 4766
- Proposition de résolution de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître l’endométriose comme une affection longue durée
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Lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public - N° 4660
- Proposition de résolution de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
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Plan d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique - N° 2757
- Proposition de résolution de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir et plusieurs de ses collègues visant à la mise en place d’un plan exceptionnel d’accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique
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Engagement de la France pour le renforcement d’une action internationale de lutte contre la pollution plastique - N° 4578
- Proposition de résolution de M. Philippe Bolo relative à l’engagement de la France pour le renforcement d’une action internationale de lutte contre la pollution plastique
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Association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale - N° 4271
- Proposition de résolution de M. François de Rugy et plusieurs de ses collègues en faveur de l’association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale
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Reconnaissance du génocide des Kurdes en Irak - N° 4622
- Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak
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Résolution invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français - N° 4569
- Proposition de résolution de Mme Valérie Petit et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français
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Coopération hospitalière transfrontalière effective - N° 4563
- Proposition de résolution de M. Antoine Herth, M. Olivier Becht et plusieurs de leurs collègues pour une coopération hospitalière transfrontalière effective
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La conservation et l’utilisation durable de l’océan - N° 4528
- Proposition de résolution de Mme Maina Sage, M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues pour la conservation et l’utilisation durable de l’océan
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Lutter contre la disparition des abeilles - N° 4445
- Proposition de résolution de M. Robert Therry, M. Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre la disparition des abeilles
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Création d'une filière française de production de masques de protection - N° 4440
- Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire
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Externalisation des services publics - N° 4189
- Proposition de résolution de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant à chiffrer, à évaluer et à encadrer le recours à l’externalisation des services publics
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Couverture santé des étrangers en situation irrégulière - N° 4190
- Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie, M. Damien Abad et plusieurs de leurs collègues relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière
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Prolonger exceptionnellement de deux ans la durée des concessions de plages suite à la pandémie de la covid 19 - N° 4159
- Proposition de résolution de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues visant à prolonger exceptionnellement de deux ans la durée des concessions de plages suite à la pandémie de la covid 19
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Libération des prisonniers de guerre arméniens - N° 4102
- Proposition de résolution de M. François Pupponi et plusieurs de ses collègues appelant à la libération des prisonniers de guerre arméniens
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Exiger des fabricants d’équipements radioélectriques la production de chargeurs uniformisés - N° 4075
- Proposition de résolution de M. Robert Therry et plusieurs de ses collègues visant à exiger des fabricants d’équipements radioélectriques la production de chargeurs uniformisés
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Plan de lutte contre les escroqueries sur internet - N° 546
- Proposition de résolution de Mme Bérengère Poletti tendant à la création d'un plan d'action national de prévention et de lutte contre les escroqueries sur internet
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Proposer la dissolution des organisations de représentation étudiante organisant des évènements non-mixtes racisés - N° 3997
- Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer la dissolution des organisations de représentation étudiante organisant des évènements non-mixtes racisés
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Créer une agence gouvernementale d’évaluation des approches complémentaires adaptées et de contrôle des dérives thérapeutiques et des pratiques alternatives - N° 3994
- Proposition de résolution de Mme Agnès Firmin Le Bodo invitant le Gouvernement à créer une agence gouvernementale d’évaluation des approches complémentaires adaptées et de contrôle des dérives thérapeutiques et des pratiques alternatives
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Interdire aux entreprises privées la mise en place de dispositifs analogues au passeport vaccinal et interdire toutes discriminations et toutes limitations aux libertés publiques sur la base de l’immunité - N° 3953
- Proposition de résolution de Mme Martine Wonner et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à interdire aux entreprises privées la mise en place de dispositifs analogues au passeport vaccinal et à interdire toutes discriminations et toutes limitations aux libertés publiques sur la base de l’immunité
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Musées d’Orsay et de l’Orangerie - N° 3640
- Proposition de résolution de M. Yannick Favennec-Bécot et plusieurs de ses collègues relative à l’ajout du nom de l’ancien président de la République, Valéry Giscard d’Estaing, à celui de l’établissement public des musées d’Orsay et de l’Orangerie
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Lutter contre la pauvreté outre-mer après la crise sanitaire du covid-19 - N° 3986
- Proposition de résolution de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir et plusieurs de ses collègues tendant à lutter contre la pauvreté outre-mer après la crise sanitaire du covid-19
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Mesure des conséquences de l'état d'urgence sanitaire sur les libertés publiques - N° 3821
- Proposition de résolution de Mme Valérie Petit et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement pour chaque projet de loi comprenant des mesures d’urgence sanitaire ou instituant l’état d’urgence sanitaire, à fournir au Parlement une mesure précise de l’impact des mesures liées à la crise sanitaire sur les libertés publiques et des droits fondamentaux et à en justifier la proportionnalité
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Droits des personnes transgenres - N° 3795
- Proposition de résolution de Mme Valérie Petit et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se saisir des recommandations du Défenseur des droits sur les droits des personnes transgenres afin de compléter le plan national d’actions pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+
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Favoriser un retour accéléré des étudiants au sein des structures universitaires - N° 3774
- Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à favoriser un retour accéléré des étudiants au sein des structures universitaires
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Reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 - N° 3792
- Proposition de résolution de M. Julien Borowczyk, Mme Patricia Mirallès et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19
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Invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, avant le 30 juin 2021, un plan quinquennal de désendettement public - N° 3655
- Proposition de résolution de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, avant le 30 juin 2021, un plan quinquennal de désendettement public
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Débat national sur le niveau de la dette publique - N° 3628
- Proposition de résolution de M. Philippe Meyer et plusieurs de ses collègues appelant à un débat national sur le niveau de la dette publique, son évolution et les moyens de la réduire
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Suivi de l’exécution du traité d’Aix-la-Chapelle - N° 3709
- Proposition de résolution de M. Christophe Arend, M. Christophe Castaner et plusieurs de ses collègues pour l’approfondissement du suivi de l’exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle
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Cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du groupe de Minsk en vue d’un accord de paix durable et négocié entre les parties - N° 3599
- Proposition de résolution de M. Christophe Castaner et plusieurs de ses collègues portant sur la cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du groupe de Minsk en vue d’un accord de paix durable et négocié entre les parties
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Donner les moyens à l’institution scolaire de faire face à la crise sanitaire - N° 3603
- Proposition de résolution de M. André Chassaigne, Mme Elsa Faucillon et plusieurs de leurs collègues visant à donner les moyens à l’institution scolaire de faire face à la crise sanitaire
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Dépistage systématique de la covid-19 - N° 3539
- Proposition de résolution de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19
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Protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient - N° 3538
- Proposition de résolution de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient
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Évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif - N° 3477
- Proposition de résolution de Mme Aina Kuric et plusieurs de ses collègues relative à l’évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif
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Lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen - N° 3476
- Proposition de résolution de Mme Valérie Petit et plusieurs de ses collègues relative au lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen
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Pour l’accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 - N° 3475
- Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues pour l’accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19
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Pour la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables - N° 3462
- Proposition de résolution de M. M'jid El Guerrab et plusieurs de ses collègues pour la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables
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Treizième mois pour les agents d’entretien de l’Assemblée nationale - N° 3549
- Proposition de résolution de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant à verser un treizième mois aux agents d’entretien de l’Assemblée nationale
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Paix durable au Haut-Karabakh - N° 3548
- Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à agir pour la reconnaissance de la République d’Artsakh afin d’établir une paix durable au Haut-Karabakh
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Agir en faveur d’une plus forte coopération internationale pour la mise en œuvre du concept décloisonné et transdisciplinaire d’une seule santé - N° 3532
- Proposition de résolution de M. Loïc Dombreval et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à agir en faveur d’une plus forte coopération internationale pour la mise en œuvre du concept décloisonné et transdisciplinaire d’une seule santé
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Mettre en place une stratégie de vaccination nationale contre le covid-19 anticipée et organisée, définissant précisément les conditions d’approvisionnement, de stockage, d’allocation et de distribution - N° 3543
- Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault, M. Boris Vallaud, M. David Habib et plusieurs de leurs collègues visant à mettre en place une stratégie de vaccination nationale contre le covid-19 anticipée et organisée, définissant précisément les conditions d’approvisionnement, de stockage, d’allocation et de distribution
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Améliorer la condition des personnes en situation de handicap - N° 3499
- Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap
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Annuler le paiement de la cotisation foncière des entreprises pour l’année 2020 en raison de la covid-19 et du reconfinement - N° 3496
- Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel, Mme Edith Audibert, Mme Valérie Beauvais et plusieurs de leurs collègues tendant à l’annulation du paiement de la cotisation foncière des entreprises pour l’année 2020 en raison de la covid-19 et du reconfinement
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Lutter contre les déserts numériques - N° 3494
- Proposition de résolution de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les déserts numériques
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Rédiger un nouveau code du travail de cent pages maximum recentré sur les principes sociaux fondamentaux pour garantir les droits des salariés et favoriser l’esprit d’entreprise - N° 3481
- Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à rédiger un nouveau code du travail de cent pages maximum recentré sur les principes sociaux fondamentaux pour garantir les droits des salariés et favoriser l’esprit d’entreprise
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Faire de l’accident vasculaire cérébral une grande priorité nationale - N° 3480
- Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à faire de l’accident vasculaire cérébral une grande priorité nationale
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Régularisation des sans-papiers pendant l’épidémie du coronavirus - N° 3364
- Proposition de résolution de M. François-Michel Lambert relative à la régularisation des sans-papiers pendant l’épidémie du coronavirus
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Disparition des abeilles et favorisation du miel français - N° 3363
- Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à limiter la disparition des abeilles et à favoriser la production française de miel
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Vote des résidents dans les EHPAD - N° 3362
- Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à faciliter le vote des résidents dans les établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes
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Protection des élus locaux - N° 3299
- Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à prendre toute initiative, toute mesure pour mieux protéger, et de façon effective, les élus locaux
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Elargir le principe de laïcité imposé aux députés en hémicycle à toutes les personnes participant aux travaux publics de nos institutions constitutionnelles - N° 3359
- Proposition de résolution de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à élargir le principe de laïcité imposé aux députés en hémicycle à toutes les personnes participant aux travaux publics de nos institutions constitutionnelles
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Lutte contre les violences obstétricales et gynécologiques - N° 3305
- Proposition de résolution de Mme Valérie Petit et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à faire de la lutte contre les violences obstétricales et gynécologiques une priorité et à mettre en œuvre les recommandations du Haut Conseil à l’Egalité en la matière
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Gestion entreprise Presstalis - N° 3286
- Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à agir sur la gestion de l’entreprise Presstalis
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Condamnation des menaces et intimidations successives conduites par le régime turc - N° 3239
- Proposition de résolution de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues portant sur la condamnation des menaces et intimidations successives conduites par le régime turc
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Extension de la catégorie d’agents compétents établissant les procurations - N° 3183
- Proposition de résolution de M. Alain Ramadier et plusieurs de ses collègues visant à étendre la catégorie d’agents compétents établissant les procurations
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Transfert de jours de repos inter-fonctions publiques - N° 2819
- Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues permettant un transfert de jours de repos inter-fonctions publiques
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Soutien durable aux commerces de proximité et à l’activité économique locale - N° 2818
- Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à soutenir durablement les commerces de proximité et l’activité économique locale
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Statut des conducteurs ambulanciers - N° 3119
- Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à modifier le statut des conducteurs ambulanciers en les intégrant à la catégorie active de la fonction publique hospitalière
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Permanence des soins au sortir de la crise - N° 3086
- Proposition de résolution de M. Jean-Carles Grelier visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise
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La France, pays performant en matière de santé au travail - N° 3090
- Proposition de résolution de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq et plusieurs de ses collègues appelant à faire de la France l’un des pays les plus performants en matière de santé au travail
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Accès gratuit aux masques - N° 2983
- Proposition de résolution de M. Fabien Roussel, M. Pierre Dharréville et plusieurs de leurs collègues visant à rendre l’accès aux masques gratuit
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Mise en place d’un revenu étudiant - N° 2751
- Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à la mise en place d’un revenu étudiant
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Rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne - N° 2914
- Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle
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Nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire - N° 2913
- Proposition de résolution de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues déclarant la nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux
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Reconnaissance de l’Assemblée nationale et du peuple français aux soignants victimes du covid-19 - N° 2962
- Proposition de résolution de M. François Jolivet, M. Gilles Le Gendre et plusieurs de leurs collègues témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d’un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19
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Transparence dans l’état des lieux des stocks de masques contre le Covid-19 - N° 2753
- Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan et M. José Evrard Pour assurer la transparence dans l’état des lieux réel des stocks de masques et autres matériels médicaux contre le Covid-19
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Révision des conditions d'attribution des allocations chômage pour les étudiants - N° 2664
- Proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l’on est étudiant
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Caractère prioritaire de la lutte contre les violences faites aux femmes - N° 2694
- Proposition de résolution de Mme Fiona Lazaar visant à rappeler le caractère prioritaire de la lutte contre les violences faites aux femmes et à reconnaître le caractère spécifique des féminicides
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Port de bottes renforcées obligatoire pour les deux-roues motorisés - N° 2690
- Proposition de résolution de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à rendre obligatoire le port de bottes renforcées pour les conducteurs et passagers de deux-roues motorisés
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Reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre - N° 2659
- Proposition de résolution de Mme Stéphanie Do et plusieurs de ses collègues visant à acter la reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre français
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Reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre français - N° 2556
- Proposition de résolution de Mme Stéphanie Do, M. Gilles Le Gendre, M. Fabien Gouttefarde, Mme Françoise Dumas et plusieurs de leurs collègues visant à acter la reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre français
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Défense des viticulteurs français face aux droits de douane additionnels injustes - N° 2584
- Proposition de résolution de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à défendre les viticulteurs français face aux droits de douane additionnels injustes dont ils sont victimes
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Conservation et utilisation durable de la haute mer - N° 2594
- Proposition de résolution de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues pour la conservation et l’utilisation durable de la haute mer
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Nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire - N° 2593
- Proposition de résolution de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues déclarant la nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux
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Inciter les compagnies d’assurances à soutenir les secteurs impactés par la crise de la covid-19 - N° 3711
- Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à inciter les compagnies d’assurances à soutenir les secteurs impactés par la crise de la covid-19
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Pour une juste réforme des retraites - N° 2490
- Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan pour une juste réforme des retraites
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Lutte contre toutes les formes de racisme, d’antisémitisme et de discriminations - N° 2481
- Proposition de résolution de M. Olivier Faure, Mme Valérie Rabault, Mme Michèle Victory et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre toutes les formes de racisme, d’antisémitisme et de discriminations
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Audit du coût de la fraude aux prestations sociales - N° 2486
- Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Door et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à commander un audit indépendant afin de procéder à une évaluation robuste et objective du coût de la fraude aux prestations sociales
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Promotion de la conversion électrique des véhicules à motorisation thermique - N° 2449
- Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues tendant à la promotion par les pouvoirs publics de la conversion électrique des véhicules à motorisation thermique
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Plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit - N° 2438
- Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à engager un plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit
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Lutte contre l’antisémitisme - N° 2403
- Proposition de résolution de M. Sylvain Maillard et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l’antisémitisme
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Politique publique en matière d’éducation prioritaire - N° 2405
- Proposition de résolution de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à produire un rapport d’évaluation de la politique publique en matière d’éducation prioritaire
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Plan de lutte, de surveillance et de prévention contre les espèces exotiques envahissantes - N° 2370
- Proposition de résolution de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à engager un plan de lutte, de surveillance et de prévention contre les espèces exotiques envahissantes
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Compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 - N° 2399
- Proposition de résolution de M. Éric Woerth et plusieurs de ses collègues visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017
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Audit financier indépendant des régimes de retraite - N° 2397
- Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant des régimes de retraite
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Prise en compte des droits de l’enfant dans les travaux de l’Assemblée nationale - N° 2373
- Proposition de résolution de Mme Florence Provendier et plusieurs de ses collègues relative à la prise en compte des droits de l’enfant dans les travaux de l’Assemblée nationale
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Condamnation de l’offensive militaire turque dans le Nord Est syrien - N° 2356
- Proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre, M. Christian Jacob, M. Patrick Mignola, Mme Valérie Rabault, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Jean-Luc Mélenchon et M. André Chassaigne portant sur la condamnation de l’offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien
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Révision des textes réglementaires sur l’emploi des personnes diabétiques - N° 2288
- Proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur l’emploi des personnes diabétiques
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Suspension du plan de sauvegarde de l’emploi des sites de l’entreprise General Electric dans le Territoire de Belfort - N° 2310
- Proposition de résolution de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l’emploi des sites de l’entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort
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Suspension du plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort (2) - N° 2308
- Proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort
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Suspension du plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort - N° 2307
- Proposition de résolution de M. Alain Bruneel et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort
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Suivi médical des habitants sur les territoires touchés par l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen - N° 2282
- Proposition de résolution de M. Christophe Bouillon et plusieurs de ses collègues pour la constatation de l’état de catastrophe technologique sur les territoires touchés par l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, et la mise en œuvre d’un plan de suivi médical des habitants de ces territoires
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Amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l’avenir, au service de l’Europe - N° 2270
- Proposition de résolution de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l’avenir, au service de l’Europe, et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du Traité d’Aix-la-Chapelle
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Reconstitution de la carrière d’Alfred Dreyfus - N° 2250
- Proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à la reconstitution de la carrière d’Alfred Dreyfus
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La recherche médicale, une grande priorité nationale - N° 2271
- Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Door et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à faire de la recherche médicale une grande priorité nationale
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Demande de la libération de Lula - N° 2245
- Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues invitant la France à demander la libération de Lula
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Moratoire sur les licences d'exportations d'armement vers l'Arabie Saoudite - N° 2140
- Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer un moratoire sur les licences d'exportations d'armement vers l'Arabie Saoudite
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CHANTIER école pour la rénovation de Notre-Dame de Paris - N° 2067
- Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel, M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de leurs collègues visant à implanter un CHANTIER école pour la rénovation de Notre-Dame de Paris
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Reconnaissance de la fibromyalgie - N° 2019
- Proposition de résolution de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la fibromyalgie
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Intérêt général au cœur de la fonction publique - N° 2018
- Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour remettre l’intérêt général au cœur de la fonction publique
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Pouvoirs publics : amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement - N° 2017
- Proposition de résolution de M. Laurent Saint-Martin et plusieurs de ses collègues visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement
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Relance d'un État aujourd'hui en panne - N° 2016
- Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues pour relancer un État aujourd'hui en panne
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Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, priorité nationale 2020 - N° 2015
- Proposition de résolution de M. Fabien Roussel, M. Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de leurs collègues tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020
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Fonction publique : pilotage et évaluation de la masse salariale de l’État - N° 2013
- Proposition de résolution de Mme Cendra Motin et plusieurs de ses collègues pour le renforcement du pilotage et de l’évaluation des effectifs et de la masse salariale de l’État
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Collectivités territoriales : couverture numérique du territoire - N° 2012
- Proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz relative à la couverture numérique du territoire
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Economie : évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques - N° 2011
- Proposition de résolution de M. François Jolivet et plusieurs de ses collègues pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques
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Questions sociales et santé : indemnisation des victimes du valproate de sodium - N° 2010
- Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie relative à la simplification du dispositif d’indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés
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Société : effort en faveur d’une politique ambitieuse d’engagement citoyen - N° 2009
- Proposition de résolution de Mme Sarah El Haïry invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d’une politique ambitieuse d’engagement citoyen
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Rationalisation des agences publiques et des instances consultatives nationales - N° 2004
- Proposition de résolution de Mme Lise Magnier et plusieurs de ses collègues visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales
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Patrimoine immobilier des universités - N° 2007
- Proposition de résolution de M. Jean-Paul Mattei visant à favoriser une meilleure valorisation du patrimoine immobilier des universités
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Anciens combattants : reconnaissance de l'Assemblée nationale aux forces alliées pour leurs actions lors du débarquement en Normandie - N° 1984
- Proposition de résolution de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues exprimant la gratitude et la reconnaissance de l’Assemblée nationale pour les actes d’héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944
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Gratitude à tous les combattants du débarquement de Normandie du 6 juin 1944 - N° 1953
- Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues exprimant la gratitude de l’Assemblée nationale et du peuple français à tous les combattants engagés dans le débarquement de Normandie le 6 juin 1944 à l’occasion du soixante-quinzième anniversaire du D-Day et souhaitant une commémoration de l’événement le 6 juin 2019 dans un esprit et un vœu de paix universelle
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Lutte contre l'antisémitisme - N° 1952
- Proposition de résolution de M. Sylvain Maillard et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'antisémitisme
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Environnement : état d’urgence climatique et écologique - N° 1943
- Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues déclarant l’état d’urgence climatique et écologique
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Budget : sur-exécutions et sous-exécutions des lois de finances - N° 2014
- Proposition de résolution de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances
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Avenir du secteur hydroélectrique - N° 1845
- Proposition de résolution de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues concernant l'avenir du secteur hydroélectrique
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Inhumation du dernier déporté au Panthéon - N° 1842
- Proposition de résolution de M. Jean-Louis Masson et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à autoriser l'inhumation du dernier déporté au Panthéon
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Suppression de la fracture des exclus du tout-numérique - N° 1801
- Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la fracture des exclus du tout-numérique
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Isolation des données sur les portions à 80 km/h dans les bilans de la Sécurité routière - N° 1669
- Proposition de résolution de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à donner des consignes claires et précises pour que soient isolées les données issues des portions de routes limitées à 80 kilomètres par heure dans les bilans de mortalité et d’accidentalité de la Sécurité routière
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Affaires étrangères : levée de l’anonymat des Français percevant des pensions héritées du régime nazi - N° 1726
- Proposition de résolution de M. Julien Dive invitant le Gouvernement à demander à la République fédérale d'Allemagne de lever l’anonymat des Français percevant des pensions héritées du régime nazi
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Pouvoirs publics : coopération parlementaire franco-allemande - N° 1725
- Proposition de résolution de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la coopération parlementaire franco-allemande
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Eligibilité à la vignette Crit'Air 1 des véhicules diesel modernes - N° 1692
- Proposition de résolution de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à rendre éligibles à la vignette Crit'Air 1 les véhicules diesel modernes qui en remplissent les conditions, à l'instar des voitures essence
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Redéfinition du rôle des députés pour mieux porter la voix des territoires - N° 1690
- Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à redéfinir le rôle des députés afin qu'ils puissent mieux porter la voix du peuple et des territoires à l'Assemblée nationale
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Union européenne : agenda commercial européen et partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon - N° 1619
- Proposition de résolution de M. Jacques Maire et plusieurs de ses collègues sur l’agenda commercial européen et l’Accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon
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Réévaluation digne les pensions de retraites agricoles - N° 1570
- Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à réévaluer dignement les pensions de retraites agricoles
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Situation des personnes veuves bénéficiant d'une pension de réversion - N° 1512
- Proposition de résolution de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à envisager de prendre des mesures urgentes et claires pour sécuriser la situation des personnes veuves bénéficiant d'une pension de réversion
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Moratoire international interdisant la modification génomique - N° 1553
- Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer un moratoire international interdisant la modification génomique
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Reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires français - N° 1555
- Proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à instaurer un titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans ayant participé aux essais nucléaires français
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Interdiction de l’utilisation des technologies à base de cyanure dans l’industrie minière - N° 1551
- Proposition de résolution de M. Gabriel Serville et plusieurs de ses collègues visant à l’interdiction générale de l’utilisation des technologies à base de cyanure dans l’industrie minière
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Journée de sensibilisation au don de moelle osseuse - N° 1458
- Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Ferrara et plusieurs de ses collègues visant à instituer une journée de sensibilisation au don de moelle osseuse, sur les lieux de travail et dans les établissements d’enseignement supérieur
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Reconnaissance de la Nation aux harkis - N° 1407
- Proposition de résolution de M. Fabrice Brun, M. Guy Teissier et plusieurs de leurs collègues visant à acter la reconnaissance de la Nation aux harkis
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Défense du pouvoir d'achat des retraités - N° 1363
- Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à défendre le pouvoir d'achat des retraités et à sécuriser les revalorisations des pensions
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Gratitude de la Nation aux combattants et au peuple français - N° 1360
- Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues exprimant aux combattants et au peuple français la gratitude de la Nation à l'occasion du Centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale et formulant des vœux de paix durable
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Questions sociales et santé : fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique - N° 1338
- Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique
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Adoption de l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés - N° 1261
- Proposition de résolution de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l'adoption de l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés
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Journée nationale d’hommage aux harkis - N° 1256
- Proposition de résolution de M. Guy Teissier, M. Fabrice Brun et plusieurs de leurs collègues relative à la Journée nationale d’hommage aux harkis
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Reconnaissance du génocide tsigane - N° 1178
- Proposition de résolution de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du génocide tsigane
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Normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs - N° 1125
- Proposition de résolution de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs
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Amélioration de l’évaluation de l’aide médicale d’État - N° 1089
- Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues relative à l’amélioration de l’évaluation de l’aide médicale d’État
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Outre-mer - N° 1087
- Proposition de résolution de M. Olivier Serva relative à l'Outre-mer
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Soutien aux exportations de produits agricoles et agroalimentaires - N° 1046
- Proposition de résolution de M. Nicolas Forissier relative au soutien aux exportations de produits agricoles et agroalimentaires