Trié(e)s par date de distribution
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Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables - N° 526 Tome I
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443). (M. Henri Alfandari et M. Éric Bothorel) - Synthèse - commentaires des articles - Annexes
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Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables - N° 526 Tome II
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443). (M. Henri Alfandari et M. Éric Bothorel) - Comptes rendus
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Financement de la sécurité sociale pour 2023 - N° 587
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Financement de la sécurité sociale pour 2023 - N° 587
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture
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Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l’exécution des peines prononcées par la Cour - N° 511
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l’exécution des peines prononcées par la Cour (n°145). (M. Christopher Weissberg)
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Protéger les logements contre l’occupation illicite - N° 360
- Proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian, Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
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Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables - N° 526 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443). (M. Henri Alfandari et M. Éric Bothorel) - Texte de la commission
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Assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public - N° 354
- Proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
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Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus - N° 353
- Proposition de loi de M. Olivier Marleix, M. Julien Dive et plusieurs de leurs collègues visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus
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Création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants - N° 352
- Proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues portant création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants
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Création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales - N° 346
- Proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues portant création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales
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Création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants - N° 517
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues portant création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (352). (M. Éric Ciotti)
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Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus - N° 515
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Olivier Marleix, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin et plusieurs de leurs collègues visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (353). (M. Julien Dive)
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Création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales - N° 513
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues portant création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (346). (M. Aurélien Pradié)
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Assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public - N° 510
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (354). (M. Mansour Kamardine)
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Appeler à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique - N° 392
- Proposition de résolution de M. Jean-Marc Zulesi, Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Renaissance et apparentés appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique
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Soutien à l’Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Fédération de Russie - N° 390
- Proposition de résolution de M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
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Exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et établir une paix durable dans le Caucase du Sud - N° 388
- Proposition de résolution de Mme Anne-Laurence Petel, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Sarah Tanzilli, M. Guillaume Kasbarian, M. Sylvain Maillard, Mme Constance Le Grip, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Antoine Armand, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud
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Encadrement des centres de santé - N° 361
- Proposition de loi de Mme Fadila Khattabi et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
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Dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles - N° 516
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Jean-Félix Acquaviva et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles (170). (Mme Caroline Abadie)
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Encadrement des centres de santé - N° 514
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Fadila Khattabi et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (361). (Mme Fadila Khattabi)
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Encadrement des centres de santé - N° 514 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Fadila Khattabi et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (361). (Mme Fadila Khattabi) - Texte de la commission
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Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien - N° 499
- Proposition de résolution de M. Hadrien Ghomi et plusieurs de ses collègues en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien
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Financement de la sécurité sociale pour 2023 - N° 480
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Financement de la sécurité sociale pour 2023 - N° 480
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Financement de la sécurité sociale pour 2023 - N° 480
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 22
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux
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Protéger les logements contre l’occupation illicite - N° 491
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (360). (M. Guillaume Kasbarian)
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Création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France - N° 486
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France (295 rectifié). (Mme Danielle Simonnet)
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Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse - N° 447
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de Mmes Aurore Bergé, Marie-Pierre Rixain et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse (340 rectifié). (Mme Aurore Bergé)
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Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception - N° 293
- Proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 46
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Transformation et fonction publiques : Crédits non répartis
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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - N° 507
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022. (M. Jean-René Cazeneuve)
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Modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée - N° 495
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Matthias Tavel et plusieurs de ses collègues visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée (291). (M. Matthias Tavel)
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Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation - N° 494
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Louis Boyard et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation (323 rectifié). (M. Louis Boyard)
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Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé - N° 493
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (322). (Mme Caroline Fiat)
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Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité - N° 492
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Aymeric Caron et plusieurs de ses collègues visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité (329). (M. Aymeric Caron)
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Protéger les logements contre l’occupation illicite - N° 491 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (360). (M. Guillaume Kasbarian) - Texte de la commission
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Protéger les logements contre l’occupation illicite - N° 491 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (360). (M. Guillaume Kasbarian) - Texte comparatif
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Mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle - N° 490
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle (327). (Mme Clémentine Autain)
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Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net - N° 489
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net (328). (M. Alexis Corbière)
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Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception - N° 488
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception (293). (Mme Mathilde Panot)
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Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap - N° 487
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (326). (Mme Nadège Abomangoli)
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Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores - N° 482
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores (324). (Mme Aurélie Trouvé)
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 2
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Économie : Tourisme
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Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux - N° 483
- Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (325). (M. Gabriel Amard)
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Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur - N° 343
- Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 25
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Gestion des finances publiques
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Financement de la sécurité sociale pour 2023 - N° 500
- Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°480). (Mme Stéphanie Rist, Mme Caroline Janvier, M. Paul Christophe, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Thibault Bazin)
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La constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse - N° 498
- Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Guillaume Gouffier Valente)
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Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception - N° 488 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception (293). (Mme Mathilde Panot) - Texte de la commission
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 29
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Investir pour la France de 2030
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Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap - N° 487 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (326). (Mme Nadège Abomangoli) - Texte de la commission
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Financement de la sécurité sociale pour 2023 - N° 481
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. (Mme Stéphanie Rist)
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 21
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Économie : Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
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Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire - N° 214
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s’agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche
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Projet de loi autorisant la ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel - N° 5
- Projet de loi autorisant la ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
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Application de la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur - N° 444
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur (M. Stéphane Vojetta et M. Philippe Naillet)
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 33
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Participations financières de l'État : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 35
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Pouvoirs publics
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 8
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Cohésion des territoires : Logement et hébergement d'urgence
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Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - N° 446
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. (M. Marc Ferracci)
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 374 Tome V
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 1
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Action extérieure de l'État
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 26
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Gestion des finances publiques : Lutte contre l'évasion fiscale
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 34
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Plan de relance
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 36
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 9
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Cohésion des territoires : Politique des territoires
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Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste - N° 453
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (n°373). (M. Stéphane Travert)
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Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste - N° 453 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (n°373). (M. Stéphane Travert) - Texte de la commission
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Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur - N° 436
- Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343). (M. Florent Boudié)
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Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste - N° 373
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 341 Tome IX
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Transformation et fonction publiques : Fonction publique
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 10
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Conseil et contrôle de l'État
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 27
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Gestion du patrimoine immobilier de l'État
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 28
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Immigration, asile et intégration
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Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur - N° 436 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343). (M. Florent Boudié) - Texte de la commission
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 37
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 40
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Remboursements et dégrèvements
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 43
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Sécurités : Sécurité civile
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 374 Tome VI
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 374 Tome VII
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Sport, jeunesse et vie associative
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 364 Tome IV
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Régimes sociaux et de retraite : Pensions
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 15
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 42
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Sécurités : Police, gendarmerie nationale et sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - N° 393
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022
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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - N° 439
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n°393). (M. Jean-René Cazeneuve)
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 285 Tome II
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Action extérieure de l'État : Tourisme
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 285 Tome IX
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Économie : Entreprises
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 285 Tome X
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Investir pour la France de 2030
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 341 Tome III
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 285 Tome V
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Économie : Economie sociale et solidaire
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 285 Tome VII
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Économie : Commerce extérieur
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 285 Tome VIII
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Économie : Communications électroniques et économie numérique
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 273
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 273
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 273
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 273
- Projet de loi de finances pour 2023
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 341 Tome I
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Administration générale et territoriale de l'État : Administration générale et territoriale de l'Etat
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 341 Tome IV
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Justice : Justice et accès au droit
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 337 Tome VII
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Avis Immigration, asile et intégration
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 3
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Administration générale et territoriale de l'État
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 39
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 41
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Santé
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 44
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Solidarité, insertion et égalité des chances
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 47
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Travail et emploi
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 286 Tome IX
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Cohésion des territoires : Aménagement du territoire
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 286 Tome X
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans le domaine du développement durable
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 285 Tome IV
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Cohésion des territoires : Logement et urbanisme
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 374 Tome I
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Avances à l'audiovisuel public
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 374 Tome IV
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Médias, livre et industries culturelles
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 31
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Médias, livre et industries culturelles
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 7
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Avances à l'audiovisuel public
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 386
- Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2023 (Mme Julie Delpech)
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 364 Tome I
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Santé
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 364 Tome III
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Travail et emploi
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 337 Tome II
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 337 Tome VI
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Économie : Commerce extérieur et diplomatie économique
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 337 Tome VIII
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure
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Financement de la sécurité sociale pour 2023 - N° 274
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Financement de la sécurité sociale pour 2023 - N° 274
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Financement de la sécurité sociale pour 2023 - N° 274
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Financement de la sécurité sociale pour 2023 - N° 274
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 364 Tome II
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Solidarité, insertion et égalité des chances
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 337 Tome I
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 337 Tome III
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Aide publique au développement
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 337 Tome V
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Écologie, développement et mobilité durables
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 11
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 12
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Culture : Patrimoines
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 16
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État ; Contrôle et exploitation aériens
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 17
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 18
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 19
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 24
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Enseignement scolaire
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 32
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Outre-mer
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 286 Tome II
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 286 Tome III
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 286 Tome IV
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 286 Tome V
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Écologie, développement et mobilité durables : Transition énergétique
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 286 Tome VI
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 286 Tome VII
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 286 Tome VIII
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 286 Tome XI
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Mission "Écologie, développement et mobilités durables" : comptes rendus
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 374 Tome II
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Culture
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 374 Tome III
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Enseignement scolaire
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 341 Tome V
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). - Outre-mer : Outre-mer
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 13
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Défense : Budget opérationnel de la défense
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Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 30
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Justice
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Faire évoluer la formation de sage-femme - N° 370
- Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire évoluer la formation de sage femme